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Questions and Answers
Une question intéressante pourrait consister à se demander quelle est la portée de l’engagement de l’______ ; notamment le fait de savoir si l’acceptation a porté sur les conditions générales de vente
Une question intéressante pourrait consister à se demander quelle est la portée de l’engagement de l’______ ; notamment le fait de savoir si l’acceptation a porté sur les conditions générales de vente
acceptation
Pour que l’acceptation porte aussi sur les conditions générales, encore faut-il qu’elles aient été portées à la connaissance du ______ de façon claire et avant l’acceptation
Pour que l’acceptation porte aussi sur les conditions générales, encore faut-il qu’elles aient été portées à la connaissance du ______ de façon claire et avant l’acceptation
destinataire
Le contrat est formé à la réception de l’______ selon l’art. 1121
Le contrat est formé à la réception de l’______ selon l’art. 1121
acceptation
Selon l’art. 1118, l'acceptation est une manifestation de volonté d’être lié dans les termes de l’offre selon l’art. 1118. o Elle doit être sans équivoque ; o Elle doit être pure et simple o Elle doit également porter sur l’ensemble des conditions figurant dans l’offre. o À défaut, il s’agit de ______.
Selon l’art. 1118, l'acceptation est une manifestation de volonté d’être lié dans les termes de l’offre selon l’art. 1118. o Elle doit être sans équivoque ; o Elle doit être pure et simple o Elle doit également porter sur l’ensemble des conditions figurant dans l’offre. o À défaut, il s’agit de ______.
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De plus, l’acceptation ne doit pas être ______ selon l’art. 1120, sauf : o S’il existe des circonstances particulières, notamment si l’offre est faite dans l’intérêt exclusif du destinataire, o Ou des relations d’affaires préétablies, o Ou des usages, o Ou une loi contraire.
De plus, l’acceptation ne doit pas être ______ selon l’art. 1120, sauf : o S’il existe des circonstances particulières, notamment si l’offre est faite dans l’intérêt exclusif du destinataire, o Ou des relations d’affaires préétablies, o Ou des usages, o Ou une loi contraire.
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N.B. : n’oubliez pas le cas échéant : Selon l’art. 1122 du C. civ, il faut que l'acceptation soit ______.
N.B. : n’oubliez pas le cas échéant : Selon l’art. 1122 du C. civ, il faut que l'acceptation soit ______.
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