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Questions and Answers
Quelle est la définition de l'acceptation selon l'article 1118 du Code civil?
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Quelles sont les modalités de l'acceptation selon l'article 1120 du Code civil?
Quelles sont les modalités de l'acceptation selon l'article 1120 du Code civil?
Quelle est la conséquence directe de l'acceptation d'une offre selon l'article 1113 du Code civil?
Quelle est la conséquence directe de l'acceptation d'une offre selon l'article 1113 du Code civil?
Dans quel cas le silence peut-il être considéré comme une forme d'acceptation?
Dans quel cas le silence peut-il être considéré comme une forme d'acceptation?
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Quelle est la formalité spécifique pour les contrats conclus par voie électronique selon l'article 1127-2 du Code civil?
Quelle est la formalité spécifique pour les contrats conclus par voie électronique selon l'article 1127-2 du Code civil?
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Quel est l'effet d'une nouvelle offre rendant la première offre caduque selon l'article 1118 du Code civil?
Quel est l'effet d'une nouvelle offre rendant la première offre caduque selon l'article 1118 du Code civil?
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Quand un contrat est-il conclu selon l'article 1121 du Code civil pour les contrats entre absents?
Quand un contrat est-il conclu selon l'article 1121 du Code civil pour les contrats entre absents?
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Study Notes
Définition de l'acceptation
- L'acceptation est la manifestation de volonté d'une personne d'accepter l'offre qui lui est faite, selon les termes proposés.
Modalités de l'acceptation
- L'acceptation peut être expresse ou tacite.
- L'acceptation doit être faite dans le délai imparti, sinon l'offre devient caduque.
- Pour certaines offres, l'acceptation peut être subordonnée à des conditions.
Conséquence de l'acceptation d'une offre
- Une fois acceptée, l'offre crée un contrat entre les parties, liant juridiquement les deux.
Silence comme forme d'acceptation
- Le silence peut être interprété comme une acceptation lorsque les parties ont convenu préalablement que le silence vaudrait acceptation.
Formalité pour les contrats électroniques
- Les contrats conclus par voie électronique nécessitent une confirmation de l'acceptation par le biais d'un accusé de réception envoyé au proposant.
Effet d'une nouvelle offre
- Une nouvelle offre rend caduque la première, annulant ainsi toutes les obligations qui découlaient de l'offre initiale.
Conclusion d'un contrat entre absents
- Un contrat est conclu lorsque l'acceptation parvient à celui qui a fait l'offre, sauf dispositions contraires.
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Description
Learn about the notion of acceptance in the French Civil Code, including its definition, characteristics, and modalities. Explore the implications of express and tacit acceptance, as well as the limitations of silence as a form of acceptance according to Article 1120 of the Civil Code.
