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Questions and Answers
Quelle est la différence entre une offre et une simple proposition selon le Code civil français?
Quelle est la différence entre une offre et une simple proposition selon le Code civil français?
Une offre est une proposition ferme et précise de contracter, tandis qu'une simple proposition est une invitation à entrer en pourparlers.
Quand est-ce qu'une offre peut être librement rétractée selon l'article 1115 du Code civil?
Quand est-ce qu'une offre peut être librement rétractée selon l'article 1115 du Code civil?
Tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire.
Quelles sont les conditions pour que l'offre ne puisse être rétractée après avoir été parvenue à son destinataire selon l'article 1116 du Code civil?
Quelles sont les conditions pour que l'offre ne puisse être rétractée après avoir été parvenue à son destinataire selon l'article 1116 du Code civil?
Le délai prévu par son auteur doit expirer ou, à défaut d'une telle stipulation, un délai raisonnable doit s'écouler.
Quelles sont les conséquences de la rétractation fautive de l'offrant selon l'article 1116 du Code civil?
Quelles sont les conséquences de la rétractation fautive de l'offrant selon l'article 1116 du Code civil?
Qu'est-ce que l'article 1121 du Code civil consacre ?
Qu'est-ce que l'article 1121 du Code civil consacre ?
Quel est le moment où le contrat est conclu selon la théorie de la réception ?
Quel est le moment où le contrat est conclu selon la théorie de la réception ?
Qu'est-ce que les délais de réflexion et de rétractation cherchent à protéger ?
Qu'est-ce que les délais de réflexion et de rétractation cherchent à protéger ?
Que précise l'article 1122 du Code civil sur les délais de réflexion et de rétractation ?
Que précise l'article 1122 du Code civil sur les délais de réflexion et de rétractation ?
Quelle est la conséquence de l'incapacité ou du décès de l'auteur de l'offre selon l'article 1117 alinéa 2 du Code civil ?
Quelle est la conséquence de l'incapacité ou du décès de l'auteur de l'offre selon l'article 1117 alinéa 2 du Code civil ?
Comment l'article 1117 du Code civil traite-t-il des offres émises à partir du 1er octobre 2016 ?
Comment l'article 1117 du Code civil traite-t-il des offres émises à partir du 1er octobre 2016 ?
Quelle est la définition de l'acceptation selon l'article 1118 du Code civil ?
Quelle est la définition de l'acceptation selon l'article 1118 du Code civil ?
Quand le silence peut-il valoir acceptation selon l'article 1120 du Code civil ?
Quand le silence peut-il valoir acceptation selon l'article 1120 du Code civil ?
Quelle est la position de la jurisprudence concernant le silence comme acceptation dans des circonstances spécifiques ?
Quelle est la position de la jurisprudence concernant le silence comme acceptation dans des circonstances spécifiques ?
Quelle est la condition pour considérer les conditions générales comme acceptées ?
Quelle est la condition pour considérer les conditions générales comme acceptées ?
Dans quel document doivent figurer les conditions générales pour être considérées comme connues et acceptées ?
Dans quel document doivent figurer les conditions générales pour être considérées comme connues et acceptées ?
Que se passe-t-il si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées ?
Que se passe-t-il si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées ?
Qu'est-ce que l'échange des consentements dans la conclusion d'un contrat ?
Qu'est-ce que l'échange des consentements dans la conclusion d'un contrat ?
Quelle est la nature de l'offre dans la conclusion d'un contrat ?
Quelle est la nature de l'offre dans la conclusion d'un contrat ?
Quelles sont les conséquences de la rétractation de l'offre ?
Quelles sont les conséquences de la rétractation de l'offre ?
Qu'est-ce que la conclusion d'un contrat?
Qu'est-ce que la conclusion d'un contrat?
Qu'est-ce que l'offre dans la formation d'un contrat?
Qu'est-ce que l'offre dans la formation d'un contrat?
Quelles sont les différentes formes que peut prendre une offre?
Quelles sont les différentes formes que peut prendre une offre?
