L'offre et l'acceptation réponses ouvertes

Une offre est une proposition ferme et précise de contracter, tandis qu'une simple proposition est une invitation à entrer en pourparlers.

Tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire.

Le délai prévu par son auteur doit expirer ou, à défaut d'une telle stipulation, un délai raisonnable doit s'écouler.

<p>La rétractation fautive empêche la conclusion du contrat et donne lieu à des dommages-intérêts extracontractuels.</p> Signup and view all the answers

<p>La théorie de la réception de l'acceptation</p> Signup and view all the answers

<p>Quand l'acceptation parvient à l'offrant</p> Signup and view all the answers

<p>Une partie de l'émission d'un consentement hâtif</p> Signup and view all the answers

<p>Ces délais peuvent également résulter du contrat</p> Signup and view all the answers

<p>La caducité de l'offre</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les offres, avec ou sans délai, sont caduques au décès de l'offrant</p> Signup and view all the answers

<p>La manifestation de volonté de l'auteur d'être lié dans les termes de l'offre</p> Signup and view all the answers

<p>En raison des usages, des relations d'affaires existant entre les parties ou en cas de circonstances particulières</p> Signup and view all the answers

<p>La jurisprudence récente donne à penser que le silence vaut acceptation dans des circonstances appréciées au cas par cas.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions générales doivent avoir été connues par l'acceptant.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions générales doivent figurer dans un document dont la consultation est nécessaire avant de passer commande.</p> Signup and view all the answers

<p>Les conditions générales qui n'ont pas été connues et acceptées ne produiront pas d'effet à l'égard de la partie à l'encontre de laquelle on les invoque.</p> Signup and view all the answers

<p>L'échange des consentements consiste à ce que les parties manifestent leur volonté de s'engager dans un contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'offre est un acte juridique unilatéral qui exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.</p> Signup and view all the answers

<p>La rétractation de l'offre peut entraîner la caducité de celle-ci si elle n'a pas encore été acceptée.</p> Signup and view all the answers

<p>La conclusion d'un contrat se fait par l'échange des consentements sur les éléments essentiels du contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'offre est une manifestation de volonté de produire un effet de droit particulier, celui de former un contrat en cas d'acceptation pure et simple.</p> Signup and view all the answers

<p>Une offre peut être expresse ou tacite, faite à personne déterminée ou indéterminée.</p> Signup and view all the answers