Quiz sur la compétence résiduelle de l'administration et les limites des liberté...
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Questions and Answers

Quelle est la police qui peut limiter l'exercice des libertés?

  • La police judiciaire
  • La police administrative spéciale
  • La police de proximité
  • La police administrative générale (correct)

    • Qui exerce la police générale sur le fondement d'une loi qui leur attribue expressément ce pouvoir?

  • Le préfet et le ministre de l'Intérieur
  • Le maire et le préfet (correct)
  • Le président de la République et le Premier ministre
  • Le Premier ministre et le maire

    • Quelle est la compétence résiduelle de l'administration en matière de police administrative générale?

  • Mettre en place des mesures pour maintenir l'ordre public en l'absence de loi (correct)
  • Exercer des pouvoirs de police spéciale
  • Exercer des pouvoirs de police judiciaire
  • Intervenir en second sur le fondement d'une loi

    • Quelle est la définition de l'ordre public?

    <p>Un état de paix matériel ou immatériel que la société se fixe pour objectif d'atteindre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du maire en matière de police administrative générale?

    <p>Il est compétent pour sa commune</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour justifier l'intervention de l'administration pour protéger l'ordre public moral?

    <p>Des circonstances locales le justifient</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conception utilisée pour interdire les comportements jugés indigne pour l'être humain?

    <p>La conception paternaliste</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle affaire le Conseil d'Etat a-t-il reconnu la dignité comme composante de l'ordre public?

    <p>Affaire du lancé de nain</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du maire de Morsang-sur-Orge dans l'affaire du spectacle de lancé de nain?

    <p>Il a interdit le spectacle pour respecter la dignité humaine</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de la distribution de la soupe de cochon?

    <p>Le Conseil d'Etat n'a pas annulé l'acte du maire car il n'y avait pas d'illégalité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la raison invoquée pour justifier l'exercice des pouvoirs de police administrative générale dans l'affaire Dieudonné?

    <p>La dignité de la personne humaine</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire du spectacle de Dieudonné?

    <p>Le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance des juges du tribunal administratif pour interdire un spectacle de Dieudonné en se fondant sur la dignité humaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la compétence résiduelle de l'administration en matière de police administrative générale?

    <p>Maintenir l'ordre public</p> Signup and view all the answers

    Qui est compétent en matière de police administrative générale pour une commune?

    <p>Le Maire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'ordre public selon la société?

    <p>Un état de paix matériel ou immatériel que la société se fixe pour objectif d'atteindre</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les pouvoirs de l'administration en matière de police administrative?

    <p>Appliquer la loi et exercer ses pouvoirs de police administrative</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la jurisprudence Labonne?

    <p>Une décision du Conseil d'Etat de 1919</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la conception paternaliste et la conception libérale de la dignité humaine?

    <p>La conception paternaliste interdit les comportements jugés indigne pour l'être humain, tandis que la conception libérale protège la dignité des personnes contre l'agression de tiers</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme a reconnu la dignité comme composante de l'ordre public dans l'affaire du lancé de nain?

    <p>Le Conseil d'Etat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du maire en matière de police administrative générale?

    <p>Maintenir l'ordre public pour sa commune</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'administration peut-elle intervenir pour protéger l'ordre public moral?

    <p>Uniquement si des circonstances locales le justifient</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de la distribution de la soupe de cochon?

    <p>Il a confirmé l'acte du maire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné?

    <p>Il a annulé l'ordonnance des juges du tribunal administratif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la police administrative générale?

    <p>Maintenir l'ordre public</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la compétence résiduelle de l'administration en matière de police administrative générale ?

    <p>Un pouvoir de police générale exercé par l'administration même en l'absence de loi</p> Signup and view all the answers

    Qui est compétent pour exercer la police générale ?

    <p>Les maires et les préfets</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'administration peut-elle intervenir pour protéger l'ordre public ?

    <p>En vertu de la jurisprudence Labonne</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la police administrative générale ?

    <p>Protéger l'ordre public matériel et moral</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut justifier une intervention de l'administration pour protéger l'ordre public moral ?

    <p>Des circonstances locales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du maire en matière de police administrative générale ?

    <p>Il est compétent pour exercer la police générale</p> Signup and view all the answers

    Comment le Conseil d'Etat a-t-il reconnu la dignité comme composante de l'ordre public ?

    <p>Dans l'affaire du lancé de nain</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le maire de Morsang-sur-Orge a-t-il interdit le spectacle de lancé de nain ?

    <p>Pour respecter la dignité humaine</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la conception libérale de la dignité humaine ?

    <p>Une conception utilisée pour protéger la dignité des personnes contre l'agression de tiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position du Conseil d'Etat dans l'affaire de la distribution de la soupe de cochon ?

    <p>Il a validé l'acte du maire</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la circulaire ministérielle sur les spectacles de Dieudonné a-t-elle été adoptée ?

    <p>Pour protéger la dignité de la personne humaine</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné ?

    <p>Il a annulé l'ordonnance des juges du tribunal administratif</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La compétence résiduelle de l’administration en matière de police administrative générale

    1. L'administration est compétente pour appliquer la loi et pour exercer ses pouvoirs de police administrative.

    2. La police administrative peut prendre différentes formes et limiter l'exercice des libertés.

    3. L'administration intervient en second, c'est-à-dire sur le fondement d'une loi, lorsqu'elle exerce des pouvoirs de police spéciale.

    4. La police générale est exercée par le maire et le préfet sur le fondement d'une loi qui leur attribue expressément ce pouvoir.

    5. Le Premier Ministre intervient en dehors de toute habilitation législative en matière de police administrative générale.

    6. La jurisprudence Labonne du Conseil d'Etat de 1919 a établi que l'ordre public est attributif de compétences pour l'exécutif.

    7. L'objectif de maintenir l'ordre public est tellement important que l'exécutif peut exercer des pouvoirs de police administrative générale même en l'absence de loi.

    8. Cette jurisprudence a été confirmée par le Conseil Constitutionnel en 1987.

    9. Le Premier Ministre est désormais compétent en matière de police administrative générale.

    10. Les préfets représentent l'Etat en tant qu'autorités compétentes en matière de police administrative générale.

    11. Les maires sont également compétents en matière de police administrative générale pour leur commune.

    12. La compétence résiduelle de l'administration en matière de police administrative générale est donc fondée sur la nécessité de maintenir l'ordre public et peut être exercée même en l'absence de loi.Les limites des libertés publiques au nom de l'ordre public

    13. Les libertés ne sont pas absolues et peuvent être limitées au nom d'autres libertés, de principes constitutionnels ou pour protéger les droits d'autrui.

    14. Les libertés peuvent aussi être limitées au nom de l'ordre public, qui correspond à un état de paix matériel ou immatériel que la société se fixe pour objectif d'atteindre.

    15. Le législateur a la possibilité d'intervenir au nom de l'ordre public pour restreindre les libertés, ce qui est expressément prévu dans les textes.

    16. L'ordre public matériel et moral peut être protégé par le législateur, qui peut limiter les libertés.

    17. L'administration peut intervenir pour protéger l'ordre public matériel, mais en principe pas pour protéger l'ordre public moral.

    18. Les textes, lorsqu'ils existent, attribuent compétence à l'administration pour prendre des pouvoirs de police pour assurer la sécurité, salubrité, tranquillité.

    19. La question se pose lorsque l'administration doit intervenir pour protéger l'ordre public moral.

    20. La jurisprudence était hésitante au début du XXe siècle, mais elle a été clarifiée par le Conseil d'Etat dans une décision de 1959.

    21. L'administration peut intervenir pour protéger l'ordre public moral, mais seulement si des circonstances locales le justifient.

    22. Les circonstances locales doivent être le baromètre des valeurs locales spécifiques, et le maire doit pouvoir les justifier en cas de recours.

    23. L'arrêt Lutétia a fait du maire le porte-parole des circonstances locales qui justifient une mesure de police au nom de l'ordre public moral.

    24. En principe, lorsque la police administrative générale poursuit un but moral, il faut des circonstances locales qui le justifient, sauf dans un cas, lorsqu'il s'agit de protéger l'ordre public matériel.La dignité humaine et la police administrative générale

    25. La dignité de la personne humaine est une valeur absolue qui doit être protégée partout.

    26. L'interdiction des comportements ou actes discriminatoires et humiliants est nécessaire pour protéger la dignité humaine.

    27. Il existe deux conceptions de la dignité humaine : la conception paternaliste et la conception libérale.

    28. La conception paternaliste est utilisée pour interdire les comportements jugés indigne pour l'être humain.

    29. La conception libérale est utilisée pour protéger la dignité des personnes contre l'agression de tiers.

    30. Dans l'affaire du lancé de nain, le Conseil d'Etat a reconnu la dignité comme composante de l'ordre public.

    31. Le maire de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de lancé de nain pour respecter la dignité humaine.

    32. Dans l'affaire de la distribution de la soupe de cochon, le maire a interdit la distribution pour atteinte à la dignité des personnes musulmanes.

    33. Le Conseil d'Etat n'a pas annulé l'acte du maire car il n'y avait pas d'illégalité.

    34. Dans l'affaire Dieudonné, la dignité de la personne humaine a été invoquée pour justifier l'exercice des pouvoirs de police administrative générale.

    35. Le ministre de l'intérieur a adopté une circulaire pour interdire les spectacles antisémites de Dieudonné.

    36. Le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance des juges du tribunal administratif pour interdire un spectacle de Dieudonné en se fondant sur la dignité humaine.

    La compétence résiduelle de l’administration en matière de police administrative générale

    1. L'administration est compétente pour appliquer la loi et pour exercer ses pouvoirs de police administrative.

    2. La police administrative peut prendre différentes formes et limiter l'exercice des libertés.

    3. L'administration intervient en second, c'est-à-dire sur le fondement d'une loi, lorsqu'elle exerce des pouvoirs de police spéciale.

    4. La police générale est exercée par le maire et le préfet sur le fondement d'une loi qui leur attribue expressément ce pouvoir.

    5. Le Premier Ministre intervient en dehors de toute habilitation législative en matière de police administrative générale.

    6. La jurisprudence Labonne du Conseil d'Etat de 1919 a établi que l'ordre public est attributif de compétences pour l'exécutif.

    7. L'objectif de maintenir l'ordre public est tellement important que l'exécutif peut exercer des pouvoirs de police administrative générale même en l'absence de loi.

    8. Cette jurisprudence a été confirmée par le Conseil Constitutionnel en 1987.

    9. Le Premier Ministre est désormais compétent en matière de police administrative générale.

    10. Les préfets représentent l'Etat en tant qu'autorités compétentes en matière de police administrative générale.

    11. Les maires sont également compétents en matière de police administrative générale pour leur commune.

    12. La compétence résiduelle de l'administration en matière de police administrative générale est donc fondée sur la nécessité de maintenir l'ordre public et peut être exercée même en l'absence de loi.Les limites des libertés publiques au nom de l'ordre public

    13. Les libertés ne sont pas absolues et peuvent être limitées au nom d'autres libertés, de principes constitutionnels ou pour protéger les droits d'autrui.

    14. Les libertés peuvent aussi être limitées au nom de l'ordre public, qui correspond à un état de paix matériel ou immatériel que la société se fixe pour objectif d'atteindre.

    15. Le législateur a la possibilité d'intervenir au nom de l'ordre public pour restreindre les libertés, ce qui est expressément prévu dans les textes.

    16. L'ordre public matériel et moral peut être protégé par le législateur, qui peut limiter les libertés.

    17. L'administration peut intervenir pour protéger l'ordre public matériel, mais en principe pas pour protéger l'ordre public moral.

    18. Les textes, lorsqu'ils existent, attribuent compétence à l'administration pour prendre des pouvoirs de police pour assurer la sécurité, salubrité, tranquillité.

    19. La question se pose lorsque l'administration doit intervenir pour protéger l'ordre public moral.

    20. La jurisprudence était hésitante au début du XXe siècle, mais elle a été clarifiée par le Conseil d'Etat dans une décision de 1959.

    21. L'administration peut intervenir pour protéger l'ordre public moral, mais seulement si des circonstances locales le justifient.

    22. Les circonstances locales doivent être le baromètre des valeurs locales spécifiques, et le maire doit pouvoir les justifier en cas de recours.

    23. L'arrêt Lutétia a fait du maire le porte-parole des circonstances locales qui justifient une mesure de police au nom de l'ordre public moral.

    24. En principe, lorsque la police administrative générale poursuit un but moral, il faut des circonstances locales qui le justifient, sauf dans un cas, lorsqu'il s'agit de protéger l'ordre public matériel.La dignité humaine et la police administrative générale

    25. La dignité de la personne humaine est une valeur absolue qui doit être protégée partout.

    26. L'interdiction des comportements ou actes discriminatoires et humiliants est nécessaire pour protéger la dignité humaine.

    27. Il existe deux conceptions de la dignité humaine : la conception paternaliste et la conception libérale.

    28. La conception paternaliste est utilisée pour interdire les comportements jugés indigne pour l'être humain.

    29. La conception libérale est utilisée pour protéger la dignité des personnes contre l'agression de tiers.

    30. Dans l'affaire du lancé de nain, le Conseil d'Etat a reconnu la dignité comme composante de l'ordre public.

    31. Le maire de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de lancé de nain pour respecter la dignité humaine.

    32. Dans l'affaire de la distribution de la soupe de cochon, le maire a interdit la distribution pour atteinte à la dignité des personnes musulmanes.

    33. Le Conseil d'Etat n'a pas annulé l'acte du maire car il n'y avait pas d'illégalité.

    34. Dans l'affaire Dieudonné, la dignité de la personne humaine a été invoquée pour justifier l'exercice des pouvoirs de police administrative générale.

    35. Le ministre de l'intérieur a adopté une circulaire pour interdire les spectacles antisémites de Dieudonné.

    36. Le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance des juges du tribunal administratif pour interdire un spectacle de Dieudonné en se fondant sur la dignité humaine.

    La compétence résiduelle de l’administration en matière de police administrative générale

    1. L'administration est compétente pour appliquer la loi et pour exercer ses pouvoirs de police administrative.

    2. La police administrative peut prendre différentes formes et limiter l'exercice des libertés.

    3. L'administration intervient en second, c'est-à-dire sur le fondement d'une loi, lorsqu'elle exerce des pouvoirs de police spéciale.

    4. La police générale est exercée par le maire et le préfet sur le fondement d'une loi qui leur attribue expressément ce pouvoir.

    5. Le Premier Ministre intervient en dehors de toute habilitation législative en matière de police administrative générale.

    6. La jurisprudence Labonne du Conseil d'Etat de 1919 a établi que l'ordre public est attributif de compétences pour l'exécutif.

    7. L'objectif de maintenir l'ordre public est tellement important que l'exécutif peut exercer des pouvoirs de police administrative générale même en l'absence de loi.

    8. Cette jurisprudence a été confirmée par le Conseil Constitutionnel en 1987.

    9. Le Premier Ministre est désormais compétent en matière de police administrative générale.

    10. Les préfets représentent l'Etat en tant qu'autorités compétentes en matière de police administrative générale.

    11. Les maires sont également compétents en matière de police administrative générale pour leur commune.

    12. La compétence résiduelle de l'administration en matière de police administrative générale est donc fondée sur la nécessité de maintenir l'ordre public et peut être exercée même en l'absence de loi.Les limites des libertés publiques au nom de l'ordre public

    13. Les libertés ne sont pas absolues et peuvent être limitées au nom d'autres libertés, de principes constitutionnels ou pour protéger les droits d'autrui.

    14. Les libertés peuvent aussi être limitées au nom de l'ordre public, qui correspond à un état de paix matériel ou immatériel que la société se fixe pour objectif d'atteindre.

    15. Le législateur a la possibilité d'intervenir au nom de l'ordre public pour restreindre les libertés, ce qui est expressément prévu dans les textes.

    16. L'ordre public matériel et moral peut être protégé par le législateur, qui peut limiter les libertés.

    17. L'administration peut intervenir pour protéger l'ordre public matériel, mais en principe pas pour protéger l'ordre public moral.

    18. Les textes, lorsqu'ils existent, attribuent compétence à l'administration pour prendre des pouvoirs de police pour assurer la sécurité, salubrité, tranquillité.

    19. La question se pose lorsque l'administration doit intervenir pour protéger l'ordre public moral.

    20. La jurisprudence était hésitante au début du XXe siècle, mais elle a été clarifiée par le Conseil d'Etat dans une décision de 1959.

    21. L'administration peut intervenir pour protéger l'ordre public moral, mais seulement si des circonstances locales le justifient.

    22. Les circonstances locales doivent être le baromètre des valeurs locales spécifiques, et le maire doit pouvoir les justifier en cas de recours.

    23. L'arrêt Lutétia a fait du maire le porte-parole des circonstances locales qui justifient une mesure de police au nom de l'ordre public moral.

    24. En principe, lorsque la police administrative générale poursuit un but moral, il faut des circonstances locales qui le justifient, sauf dans un cas, lorsqu'il s'agit de protéger l'ordre public matériel.La dignité humaine et la police administrative générale

    25. La dignité de la personne humaine est une valeur absolue qui doit être protégée partout.

    26. L'interdiction des comportements ou actes discriminatoires et humiliants est nécessaire pour protéger la dignité humaine.

    27. Il existe deux conceptions de la dignité humaine : la conception paternaliste et la conception libérale.

    28. La conception paternaliste est utilisée pour interdire les comportements jugés indigne pour l'être humain.

    29. La conception libérale est utilisée pour protéger la dignité des personnes contre l'agression de tiers.

    30. Dans l'affaire du lancé de nain, le Conseil d'Etat a reconnu la dignité comme composante de l'ordre public.

    31. Le maire de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de lancé de nain pour respecter la dignité humaine.

    32. Dans l'affaire de la distribution de la soupe de cochon, le maire a interdit la distribution pour atteinte à la dignité des personnes musulmanes.

    33. Le Conseil d'Etat n'a pas annulé l'acte du maire car il n'y avait pas d'illégalité.

    34. Dans l'affaire Dieudonné, la dignité de la personne humaine a été invoquée pour justifier l'exercice des pouvoirs de police administrative générale.

    35. Le ministre de l'intérieur a adopté une circulaire pour interdire les spectacles antisémites de Dieudonné.

    36. Le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance des juges du tribunal administratif pour interdire un spectacle de Dieudonné en se fondant sur la dignité humaine.

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    Description

    Ce quiz couvre les sujets de la compétence résiduelle de l’administration en matière de police administrative générale, les limites des libertés publiques au nom de l'ordre public et la dignité humaine et la police administrative générale. Testez vos connaissances sur les différents pouvoirs et compétences de l'administration en matière de police, ainsi que les restrictions qui peuvent être imposées sur les libertés publiques et les rais

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