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Questions and Answers
Dans le cadre d'un échange intracommunautaire, quelle est la TVA qui va s'appliquer ? Celle du pays vendeur ou celle du pays acheteur ?
Dans le cadre d'un échange intracommunautaire, quelle est la TVA qui va s'appliquer ? Celle du pays vendeur ou celle du pays acheteur ?
L'abolition des frontières entre les États membres de l'Union Européenne a supprimé la nécessité de présenter les documents commerciaux d'accompagnement lors des échanges de biens.
L'abolition des frontières entre les États membres de l'Union Européenne a supprimé la nécessité de présenter les documents commerciaux d'accompagnement lors des échanges de biens.
True (A)
Les États membres de l'Union Européenne ont pu définir une règle fiscale permettant une circulation des marchandises en TTC.
Les États membres de l'Union Européenne ont pu définir une règle fiscale permettant une circulation des marchandises en TTC.
False (B)
Les ventes intracommunautaires se font en exonération de TVA à condition que l'acheteur détienne un numéro d'identification TVA dans son État membre.
Les ventes intracommunautaires se font en exonération de TVA à condition que l'acheteur détienne un numéro d'identification TVA dans son État membre.
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La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) doit être produite trimestriellement auprès de l'administration des Douanes.
La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) doit être produite trimestriellement auprès de l'administration des Douanes.
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Il existe deux types de déclaration (détaillée ou simplifiée) pour la DEB, déterminés en fonction du niveau d'obligation auquel est soumise l'entreprise sur une période de référence d'une année.
Il existe deux types de déclaration (détaillée ou simplifiée) pour la DEB, déterminés en fonction du niveau d'obligation auquel est soumise l'entreprise sur une période de référence d'une année.
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Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) font partie du territoire fiscal de l'Union Européenne.
Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) font partie du territoire fiscal de l'Union Européenne.
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Les DROM sont soumis aux droits de douane lors des échanges avec les États membres de l'Union Européenne.
Les DROM sont soumis aux droits de douane lors des échanges avec les États membres de l'Union Européenne.
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Quelle est la principale fonction de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ?
Quelle est la principale fonction de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ?
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En dessous de quel seuil, la DEB n'est pas obligatoire?
En dessous de quel seuil, la DEB n'est pas obligatoire?
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Les entreprises qui facturent des services hors taxe (HT) doivent établir une Déclaration Européenne de Services (DES).
Les entreprises qui facturent des services hors taxe (HT) doivent établir une Déclaration Européenne de Services (DES).
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Toute personne physique ou morale réalisant une activité économique est assujettie à la TVA.
Toute personne physique ou morale réalisant une activité économique est assujettie à la TVA.
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Les particuliers sont assujettis à la TVA.
Les particuliers sont assujettis à la TVA.
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Le numéro d'identification fiscale de l'entreprise doit obligatoirement figurer sur les factures, la DEB et la déclaration mensuelle de TVA.
Le numéro d'identification fiscale de l'entreprise doit obligatoirement figurer sur les factures, la DEB et la déclaration mensuelle de TVA.
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Le vendeur facture TTC à son client lors d'un échange intracommunautaire.
Le vendeur facture TTC à son client lors d'un échange intracommunautaire.
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Le vendeur doit récupérer une déclaration écrite de l'acquéreur, attestant que les marchandises ont été transportées par lui ou par un tiers pour son compte, lorsque le transport est organisé par l'acheteur.
Le vendeur doit récupérer une déclaration écrite de l'acquéreur, attestant que les marchandises ont été transportées par lui ou par un tiers pour son compte, lorsque le transport est organisé par l'acheteur.
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La réforme de la TVA en cours vise à créer un espace TVA européen unique.
La réforme de la TVA en cours vise à créer un espace TVA européen unique.
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Avec la réforme de la TVA en cours, les ventes seront réalisées HT, avec application de la TVA de l'État membre de destination.
Avec la réforme de la TVA en cours, les ventes seront réalisées HT, avec application de la TVA de l'État membre de destination.
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Le vendeur collectera la TVA du client et la reversera à un Guichet Unique.
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Avec la réforme de la TVA, le vendeur sera obligé d'être identifié à la TVA dans l'État membre de destination.
Avec la réforme de la TVA, le vendeur sera obligé d'être identifié à la TVA dans l'État membre de destination.
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Le mécanisme actuel d'autoliquidation de la de TVA par les clients assujettis certifiés sera maintenu avec la réforme de la TVA.
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Study Notes
Séance 2 : Les opérations intracommunautaires
- Les marchandises circulent librement au sein de l'UE, mais des formalités existent.
- L'échange de biens intracommunautaires implique une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).
- La TVA est appliquée, mais son calcul est spécifique aux échanges intracommunautaires. Les ventes s'effectuent en exonération de TVA à condition que l'acheteur possède un numéro de TVA valide. La TVA due par l'acheteur est calculée automatiquement lorsqu'il dépose sa déclaration de TVA.
- Les échanges sont suivis via une DEB, pour chaque expédition (par le vendeur) et importation (par l'acheteur), afin de lutter contre la fraude à la TVA.
- Les ventes hors territoire national doivent être accompagnées de preuves d'expédition. Les services facturés hors taxe doivent être déclarés via une Déclaration Européenne de Services (DES).
- Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont considérés comme des pays tiers en matière de TVA, malgré faisant partie du territoire douanier de l'UE.
2. La déclaration d'échanges de biens
- La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est mensuelle et doit être soumise à l'administration des Douanes en ligne ou sur support papier.
- La DEB permet de suivre les statistiques du commerce extérieur et de surveiller les flux intracommunautaires.
- Il existe deux types de DEB : détaillée (pour un montant d'échanges supérieur à 460 000 euros) et simplifiée (pour des montants inférieurs).
- Le seuil de 460 000 euros, en HT, détermine le type de déclaration à produire pour les échanges intracommunautaires.
3. La TVA intracommunautaire
- Le système de TVA repose sur la notion d'assujetti, applicable aux personnes physiques et morales actives dans l'économie.
- Les entreprises assujetties à la TVA ont un numéro d'identification unique.
- Les factures intracommunautaires sont émises en HT. Le numéro de TVA du client et les preuves d'expédition doivent figurer sur la facture. Le transporteur est également responsable de fournir les preuves de transport à l'acheteur.
- Une réforme de la TVA intracommunautaire est prévue avec une potentielle TVA unique sur le territoire européen.
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Description
Ce quiz porte sur les opérations intracommunautaires au sein de l'UE. Il aborde des thèmes comme la Déclaration d'Échanges de Biens, le calcul spécifique de la TVA, et les formalités d'expédition. Testez vos connaissances sur les règles et procédures en matière de commerce intracommunautaire.
