New VAT Exemption Conditions for Intracommunity Deliveries

Quelle est la nouvelle condition supplémentaire pour bénéficier de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens depuis le 01/01/20 ?

Sur quelle déclaration fiscale les entreprises doivent-elles reporter correctement les livraisons intracommunautaires de biens ?

Quelles sont les deux preuves alternatives que les entreprises doivent détenir pour justifier l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?

Qui est responsable de la vérification du numéro de TVA du client dans le cadre d'une livraison intracommunautaire de biens ?

Qu'est-ce qui distingue les cas numéro 1 et 2 pour la justification de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?

Quelle est la conséquence pour une entreprise qui ne respecterait pas les nouvelles conditions d'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?

Selon le texte, quelle condition est nécessaire pour qu'une livraison intracommunautaire de biens soit exonérée de TVA ?

Qu'est-ce qui détermine la valeur intrinsèque des colis dédouanés ?

Quelle est la limite de valeur pour l'application du régime IOSS (Import One Stop Shop) ?

Pour les ventes à distance de marchandises à des particuliers européens depuis un territoire tiers à l'UE, quelle est la procédure fiscale à suivre lorsque la valeur du colis est inférieure à 150 € ?

Quelle est la différence entre une livraison intracommunautaire de biens et une vente à distance de marchandises à des particuliers européens depuis un territoire tiers à l'UE ?

Qu'est-ce qui détermine la responsabilité fiscale pour une société non établie au sein de l'UE qui vend des produits à des particuliers européens ?

Si je deviens propriétaire des biens dans le pays, comment puis-je récupérer la TVA payée à l'achat ?

Si j'exporte au départ d'un autre Etat membre de l'UE des marchandises provenant de mon stock français, ai-je rempli mes obligations déclaratives au titre du mouvement intracommunautaire ?

Après le Brexit, quelles sont les principales conséquences en matière de TVA ?

Avant le Brexit, quelles sont les règles de TVA applicables aux entreprises du Royaume-Uni lorsqu'elles achètent ou vendent des biens en Europe ?

Ai-je l'obligation de m'immatriculer à la TVA dans le pays d'exportation des marchandises ?

Quelles sont les principales exceptions aux règles de TVA françaises ?