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Questions and Answers
Quelle est la nouvelle condition supplémentaire pour bénéficier de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens depuis le 01/01/20 ?
Quelle est la nouvelle condition supplémentaire pour bénéficier de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens depuis le 01/01/20 ?
Sur quelle déclaration fiscale les entreprises doivent-elles reporter correctement les livraisons intracommunautaires de biens ?
Sur quelle déclaration fiscale les entreprises doivent-elles reporter correctement les livraisons intracommunautaires de biens ?
Quelles sont les deux preuves alternatives que les entreprises doivent détenir pour justifier l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?
Quelles sont les deux preuves alternatives que les entreprises doivent détenir pour justifier l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?
Qui est responsable de la vérification du numéro de TVA du client dans le cadre d'une livraison intracommunautaire de biens ?
Qui est responsable de la vérification du numéro de TVA du client dans le cadre d'une livraison intracommunautaire de biens ?
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Qu'est-ce qui distingue les cas numéro 1 et 2 pour la justification de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?
Qu'est-ce qui distingue les cas numéro 1 et 2 pour la justification de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?
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Quelle est la conséquence pour une entreprise qui ne respecterait pas les nouvelles conditions d'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?
Quelle est la conséquence pour une entreprise qui ne respecterait pas les nouvelles conditions d'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens ?
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Selon le texte, quelle condition est nécessaire pour qu'une livraison intracommunautaire de biens soit exonérée de TVA ?
Selon le texte, quelle condition est nécessaire pour qu'une livraison intracommunautaire de biens soit exonérée de TVA ?
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Qu'est-ce qui détermine la valeur intrinsèque des colis dédouanés ?
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Quelle est la limite de valeur pour l'application du régime IOSS (Import One Stop Shop) ?
Quelle est la limite de valeur pour l'application du régime IOSS (Import One Stop Shop) ?
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Pour les ventes à distance de marchandises à des particuliers européens depuis un territoire tiers à l'UE, quelle est la procédure fiscale à suivre lorsque la valeur du colis est inférieure à 150 € ?
Pour les ventes à distance de marchandises à des particuliers européens depuis un territoire tiers à l'UE, quelle est la procédure fiscale à suivre lorsque la valeur du colis est inférieure à 150 € ?
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Quelle est la différence entre une livraison intracommunautaire de biens et une vente à distance de marchandises à des particuliers européens depuis un territoire tiers à l'UE ?
Quelle est la différence entre une livraison intracommunautaire de biens et une vente à distance de marchandises à des particuliers européens depuis un territoire tiers à l'UE ?
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Qu'est-ce qui détermine la responsabilité fiscale pour une société non établie au sein de l'UE qui vend des produits à des particuliers européens ?
Qu'est-ce qui détermine la responsabilité fiscale pour une société non établie au sein de l'UE qui vend des produits à des particuliers européens ?
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Si je deviens propriétaire des biens dans le pays, comment puis-je récupérer la TVA payée à l'achat ?
Si je deviens propriétaire des biens dans le pays, comment puis-je récupérer la TVA payée à l'achat ?
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Si j'exporte au départ d'un autre Etat membre de l'UE des marchandises provenant de mon stock français, ai-je rempli mes obligations déclaratives au titre du mouvement intracommunautaire ?
Si j'exporte au départ d'un autre Etat membre de l'UE des marchandises provenant de mon stock français, ai-je rempli mes obligations déclaratives au titre du mouvement intracommunautaire ?
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Après le Brexit, quelles sont les principales conséquences en matière de TVA ?
Après le Brexit, quelles sont les principales conséquences en matière de TVA ?
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Avant le Brexit, quelles sont les règles de TVA applicables aux entreprises du Royaume-Uni lorsqu'elles achètent ou vendent des biens en Europe ?
Avant le Brexit, quelles sont les règles de TVA applicables aux entreprises du Royaume-Uni lorsqu'elles achètent ou vendent des biens en Europe ?
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Ai-je l'obligation de m'immatriculer à la TVA dans le pays d'exportation des marchandises ?
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Quelles sont les principales exceptions aux règles de TVA françaises ?
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