Responsabilité de l'employeur et des cadres
21 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qui est principalement responsable de l'établissement de la politique de santé et de sécurité dans une organisation ?

  • Les inspecteurs de la santé et de la sécurité
  • Le surveillant
  • Les travailleurs
  • Les cadres supérieurs (correct)
  • Quelle est l'une des obligations fondamentales des surveillants en matière de sécurité ?

  • Déterminer et évaluer les dangers (correct)
  • Éliminer tous les risques immédiatement
  • Ignorer les transgressions observées
  • Avoir la pleine confiance des travailleurs
  • Que doivent faire les travailleurs pour assurer leur sécurité et celle des autres ?

  • Déléguer la sécurité au surveillant
  • Agir en toute sécurité en tout temps (correct)
  • Respecter uniquement les lois fédérales
  • Éviter les procédures de sécurité en cas d'urgence
  • Quel pouvoir a un surveillant s'il observe des transgressions de la part des travailleurs ?

    <p>Prendre des mesures disciplinaires</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles situations le gouvernement fédéral a-t-il compétence en matière de santé et de sécurité au travail ?

    <p>Pour certaines situations spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'employeur concernant la santé et la sécurité au travail?

    <p>Établir les normes de santé et de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les normes adoptées par les règlements en matière de sécurité au travail?

    <p>Normes de sécurité électrique</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable d'assurer que les procédures de travail sécuritaires sont suivies?

    <p>Les cadres intermédiaires et surveillants</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des responsabilités administratives mentionnées dans les règlements?

    <p>Le classement des dessins</p> Signup and view all the answers

    Quel acte l'employeur doit-il éviter pour assurer un environnement de travail sain?

    <p>Négliger de former les employés sur les risques</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir les inspecteurs possèdent-ils dans le domaine de la santé et de la sécurité?

    <p>Appliquer des sanctions pénales</p> Signup and view all the answers

    Qui au sein d'une organisation est responsable d'établir la politique de santé et de sécurité?

    <p>Le conseil d'administration et les cadres supérieurs</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les professionnels de la santé et de la sécurité ne sont-ils pas responsables devant la loi?

    <p>Ils agissent seulement en tant que conseillers</p> Signup and view all the answers

    Quelles interventions d'urgence sont couvertes par les règlements?

    <p>Les interventions en cas d'incendie</p> Signup and view all the answers

    Les règlements concernant la protection des travailleurs incluent des mesures pour lutter contre:

    <p>Les accidents de travail</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau de gestion doit s'assurer que les dangers soient déterminés et maîtrisés dans leur section de travail?

    <p>Les cadres intermédiaires et les surveillants</p> Signup and view all the answers

    D'où proviennent les pouvoirs des inspecteurs en matière de sécurité?

    <p>Des sections appropriées des lois</p> Signup and view all the answers

    Quelle intervention l'employeur doit-il réaliser pour assurer un travail sécurisé?

    <p>Spécifier des procédures de travail sécuritaires</p> Signup and view all the answers

    Conformément à la loi, qui porte la responsabilité ultime de la sécurité au travail?

    <p>L'employeur en tant qu'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est généralement régulé par les règlements évaluant l'âge des travailleurs?

    <p>L'âge minimum pour le travail</p> Signup and view all the answers

    Les règlements touchent généralement aux produits et substances chimiques dangereux concernant:

    <p>Leur stockage et manipulation</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Responsabilité de l'employeur

    • L'employeur est responsable de fournir un environnement de travail sain et sécuritaire.
    • L'employeur doit établir des normes de santé et de sécurité.
    • Il doit identifier les dangers et les risques.
    • L'employeur doit fournir de l'équipement de protection approprié.
    • Il doit mettre en place des procédures de travail sécuritaires.
    • L'employeur doit former les employés sur les dangers, les risques et les procédures sécuritaires.
    • Il doit fournir des équipements de protection individuelle.
    • L'employeur doit s'assurer que les procédures de travail sécuritaires sont suivies.
    • Il doit faire tout ce qui est raisonnable pour assurer la sécurité des travailleurs.
    • La loi considère l'entreprise comme l'employeur.

    Responsabilités des cadres

    • Le conseil d'administration et les cadres sont responsables d'établir la politique de santé et de sécurité et de fournir les ressources nécessaires pour la mettre en œuvre.
    • Les gestionnaires intermédiaires sont responsables de leur section de travail.
    • Ils doivent s'assurer que les dangers sont identifiés et maîtrisés.
    • Ils doivent s'assurer que les procédures de travail sécuritaires sont en place et suivies, que la formation est fournie et que les équipements de protection individuelle sont disponibles et utilisés.

    Responsabilité des travailleurs

    • Les travailleurs ont une responsabilité légale de respecter la loi et les procédures de l'entreprise.
    • Ils doivent agir de manière à ne pas compromettre leur propre sécurité ou celle de leurs collègues.
    • Les surveillants ont le devoir de sanctionner les transgressions des règles de sécurité.

    Loi sur la santé et la sécurité au travail au Canada

    • La législation sur la santé et la sécurité est généralement de compétence provinciale ou territoriale.
    • Le gouvernement fédéral a juridiction dans certains cas.
    • Les peines pour les infractions aux lois et règlements varient selon l'autorité compétente.

    Pouvoir de faire des règlements

    • Le lieutenant-gouverneur en conseil (ou le gouverneur en conseil pour le Code du travail du Canada) a le pouvoir de créer des règlements.

    Règlements provinciaux en matière de sécurité

    • Les règlements fournissent des détails techniques et administratifs pour soutenir les objectifs établis dans les lois.
    • Les règlements couvrent généralement les points techniques suivants : les normes adoptées, l'âge des travailleurs, les espaces restreints, la sécurité électrique, les interventions d'urgence, la protection contre les chutes, les produits chimiques et les substances dangereuses, la qualité de l'air intérieur et le bruit, les verrouillages et l'étiquetage, la protection des machines avec des garde-corps, la manutention des matériaux, les équipements de protection individuelle, la qualification des employés et les irradiations.
    • Ils couvrent également les points administratifs tels que les honoraires ou les congés, le classement des dessins, les formulaires, le signalement des accidents et des incidents, les dossiers et les rapports.

    Inspecteurs

    • Les inspecteurs ont une grande autorité en matière de santé et de sécurité.
    • Les devoirs et les pouvoirs des inspecteurs sont établis dans les lois.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Description

    Ce quiz traite des responsabilités de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que des rôles des cadres dans l'établissement des politiques pertinentes. Il aborde les normes, l'identification des risques et la formation des employés. Testez vos connaissances sur ces points essentiels en matière de sécurité au travail.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser