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Employers' Responsibility in Case of Fall

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Employers' Responsibility in Case of Fall

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui peut engager la responsabilité civile et pénale de l'employeur selon le texte?

Les mesures de prévention des risques suffisantes

Le confort des travailleurs

L'absence de pauses durant le travail

Le non-respect des mesures de sécurité (correct)

Quelles conditions peuvent entraîner l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas de chute?

Un travailleur est blessé ou tué dans le cadre de son travail (correct)

Les horaires flexibles pour les employés

L'organisation d'événements de team building

La restauration offerte aux travailleurs

Que peut faire l'inspection du travail en cas de défaut de protection contre les chutes de hauteur?

Elle peut récompenser les travailleurs pour leur sécurité

Elle peut fermer l'entreprise concernée

Elle peut prescrire l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité (correct)

Elle peut accorder des primes aux employeurs

Pourquoi l'employeur aurait-il dû prendre des mesures de protection équivalentes au garde-corps dans l'exemple donné?

Pour éviter un accident (D) Signup and view all the answers

Quel élément aurait pu empêcher la chute à travers la trémie dans l'exemple donné?

La présence d'un garde-corps fixé solidement (A) Signup and view all the answers

Que signifie le fait que la plaque de contreplaqué n'ait pas été fixée au plancher?

Cela a contribué à provoquer l'accident (C) Signup and view all the answers

Quelle est la principale obligation réglementaire pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur un poste de travail en hauteur ?

Avoir un garde-corps d'une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m (D) Signup and view all the answers

Que faire si l'utilisation d'un garde-corps sur un poste de travail en hauteur est impossible ?

Envisager l'utilisation de filets de protection (C) Signup and view all the answers

Pour organiser une bonne circulation sur un poste de travail en hauteur, quels sont les éléments à prendre en considération par l'employeur ?

La fréquence de circulation et la hauteur à atteindre (B) Signup and view all the answers

En cas d'interruption des équipements de protection collective, que doit faire l'employeur sur un poste de travail en hauteur ?

Mettre en place des mesures de protection équivalente obligatoires (C) Signup and view all the answers

Quel rôle joue la formation des travailleurs dans la prévention des risques sur un poste de travail en hauteur ?

Sensibiliser les travailleurs aux risques et leur apprendre à réagir correctement (D) Signup and view all the answers

Quel équipement de protection individuelle est spécifiquement recommandé pour prévenir le risque de chute sur un poste de travail en hauteur en l'absence d'équipements collectifs ?

Un système d'arrêt de chute (B) Signup and view all the answers