Employers' Responsibility in Case of Fall
12 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce qui peut engager la responsabilité civile et pénale de l'employeur selon le texte?

  • Les mesures de prévention des risques suffisantes
  • Le confort des travailleurs
  • L'absence de pauses durant le travail
  • Le non-respect des mesures de sécurité (correct)
  • Quelles conditions peuvent entraîner l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas de chute?

  • Un travailleur est blessé ou tué dans le cadre de son travail (correct)
  • Les horaires flexibles pour les employés
  • L'organisation d'événements de team building
  • La restauration offerte aux travailleurs
  • Que peut faire l'inspection du travail en cas de défaut de protection contre les chutes de hauteur?

  • Elle peut récompenser les travailleurs pour leur sécurité
  • Elle peut fermer l'entreprise concernée
  • Elle peut prescrire l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité (correct)
  • Elle peut accorder des primes aux employeurs
  • Pourquoi l'employeur aurait-il dû prendre des mesures de protection équivalentes au garde-corps dans l'exemple donné?

    <p>Pour éviter un accident</p> Signup and view all the answers

    Quel élément aurait pu empêcher la chute à travers la trémie dans l'exemple donné?

    <p>La présence d'un garde-corps fixé solidement</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le fait que la plaque de contreplaqué n'ait pas été fixée au plancher?

    <p>Cela a contribué à provoquer l'accident</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale obligation réglementaire pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur un poste de travail en hauteur ?

    <p>Avoir un garde-corps d'une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m</p> Signup and view all the answers

    Que faire si l'utilisation d'un garde-corps sur un poste de travail en hauteur est impossible ?

    <p>Envisager l'utilisation de filets de protection</p> Signup and view all the answers

    Pour organiser une bonne circulation sur un poste de travail en hauteur, quels sont les éléments à prendre en considération par l'employeur ?

    <p>La fréquence de circulation et la hauteur à atteindre</p> Signup and view all the answers

    En cas d'interruption des équipements de protection collective, que doit faire l'employeur sur un poste de travail en hauteur ?

    <p>Mettre en place des mesures de protection équivalente obligatoires</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la formation des travailleurs dans la prévention des risques sur un poste de travail en hauteur ?

    <p>Sensibiliser les travailleurs aux risques et leur apprendre à réagir correctement</p> Signup and view all the answers

    Quel équipement de protection individuelle est spécifiquement recommandé pour prévenir le risque de chute sur un poste de travail en hauteur en l'absence d'équipements collectifs ?

    <p>Un système d'arrêt de chute</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser