Règlements Généraux FFF (articles 67 à 89)

Règles de qualification pour les joueurs étrangers

• Les joueurs nés en France de parents étrangers sont considérés comme des joueurs français jusqu'à la catégorie de licencié U16 (ou U15 F pour les filles).
• À partir de la catégorie de licencié U17 pour les garçons (ou U16 F pour les filles), ces joueurs doivent justifier de leur nationalité.

Équivalence de nationalité

• Les joueurs et dirigeants de nationalité monégasque et andorrane sont assimilés aux joueurs et dirigeants français.
• Les joueurs ressortissants d'une nation étrangère membre de l'Union Européenne ont les mêmes obligations et droits que les joueurs français.
• Les joueurs ressortissants des pays de l'Espace Économique Européen, ou de pays disposant d'un accord d'association, de coopération ou de stabilisation avec l'Union Européenne, sont assimilés aux joueurs ressortissants d'une nation étrangère membre de l'Union Européenne.

Statut des joueurs étrangers

• Les joueurs originaires de pays ayant un accord d'association, de coopération ou de stabilisation avec l'Union Européenne sont considérés comme des joueurs étrangers membre de l'Union Européenne.
• Cela signifie qu'ils sont traités de la même manière que les joueurs ressortissants d'un pays membre de l'UE.

Naturalisation d'un joueur étranger

• Un joueur étranger qui acquiert la nationalité française peut demander la transformation de sa licence d'étranger en licence de joueur français.
• La justification de la nationalité française est requise (via décret de naturalisation paru au Journal Officiel ou certificat de nationalité française en cas de réintégration ou d'acquisition).
• Si la formalité n'est pas accomplie, le joueur étranger reste soumis aux règles applicables aux joueurs de nationalité étrangère.

Contrôle médical des joueurs

• Le certificat médical du joueur majeur est valable pour une durée de trois saisons à condition que le joueur conserve sa qualité de licencié d'une saison sur l'autre et qu'il réponde chaque saison à un questionnaire de santé.
• La délivrance d'un nouveau certificat médical est obligatoire si l'une des deux conditions susvisées n'est pas remplie ou à l'issue de cette période de trois saisons.

Contrôle médical des joueurs mineurs

• Le joueur mineur doit répondre chaque saison jusqu'à sa majorité à un questionnaire de santé.
• Si le joueur mineur répond négativement à toutes les questions, il n'est soumis à aucune autre formalité sur le plan médical.
• Si le joueur mineur répond positivement à au moins une question, il doit satisfaire à un contrôle médical pour obtenir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du football, valable uniquement pour la durée de la saison en cours.

Contrôle médical des entraîneurs et éducateurs

• Toute personne majeure demandant une licence Technique Nationale, Technique Régionale, Educateur Fédéral ou Animateur Fédéral doit faire l'objet d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique et à l'encadrement du football, valable pour une durée de trois saisons.
• Les personnes mineures demandant une telle licence sont soumises à la procédure applicable au joueur mineur.

Certificat Médical du Joueur Majeur

• Le certificat médical du joueur majeur est valable pour une durée de trois saisons.
• Deux conditions doivent être respectées pour maintenir la validité du certificat pendant cette période de trois saisons :
• Le joueur doit conserver sa qualité de licencié d’une saison sur l’autre.
• Le joueur doit répondre chaque saison à un questionnaire de santé et attester sur la demande de licence d’une réponse négative à toutes les questions.

Exigences médicales pour les dirigeants et les joueurs

• Les dirigeants qui assurent les fonctions d'arbitre de club, d'arbitre ou d'arbitre-assistant bénévoles doivent passer un contrôle médical pour obtenir un certificat médical d'absence de contre-indication à l'arbitrage.
• Cette obligation ne s'applique pas si la convention particulière entre la Ligue régionale et sa compagnie d'assurance le prévoit.

Valabilité du certificat médical

• Le certificat médical du dirigeant majeur est valable pour une durée de trois saisons.
• Le certificat médical est établi après examen, par tout médecin, suivant les règles de la déontologie.

Exigences médicales spécifiques pour les joueurs

• Les joueurs sous contrat, qu'ils soient mineurs ou majeurs, doivent faire l'objet, chaque saison, d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du football.
• Le certificat médical est valable pour la saison en cours.

Exceptions et spécificités

• En cas de double licence ou de changement de club, le certificat médical d'absence de contre-indication figurant sur la première demande de licence suffit.
• Le certificat médical est sans valeur si l'examen médical est antérieur au 1er avril de la saison précédente.
• Si le contrôle médical est effectué entre le 1er avril et le 30 juin, le certificat médical reste valable trois saisons.

Exigences médicales pour les dirigeants et les joueurs

• Les dirigeants qui assurent les fonctions d'arbitre de club, d'arbitre, d'arbitre-assistant bénévoles doivent passer un contrôle médical pour obtenir un certificat médical d'absence de contre-indication à l'arbitrage.
• Ce contrôle médical n'est pas obligatoire si la convention particulière entre la Ligue régionale et sa compagnie d'assurance le prévoit.
• Le certificat médical du dirigeant majeur est valable pour une durée de trois saisons.

Exigences médicales spécifiques pour les joueurs sous contrat

• Les joueurs sous contrat, qu'ils soient mineurs ou majeurs, doivent faire l'objet chaque saison d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du football pendant toute la durée de leur contrat.

Dispositions particulières pour les doubles licences

• En cas de double licence, le certificat médical est sans valeur si l'examen médical est antérieur au 1er avril de la saison précédente.
• Si le contrôle médical est effectué entre le 1er avril et le 30 juin, le certificat médical reste valable trois saisons.

Double Licence et Certificat Médical

• En cas de double licence, le contrôle médical effectué entre le 1er avril et le 30 juin a une validité spéciale.
• Dans ce cas, le certificat médical reste valable pour trois saisons.
• La validité du certificat médical est liée aux conditions de l’alinéa 1.

Conditions pour la pratique du football ou de l'arbitrage

• La pratique du football ou de l'arbitrage nécessite un certificat médical délivré par un médecin fédéral ou un médecin titulaire d’un diplôme de médecine du sport.
• La production de ce certificat est exigée pour les licenciés porteurs d'un appareil chirurgical apparent ou non.

Contre-indications à la pratique du football ou de l'arbitrage

• L'absence de toute acuité visuelle à un œil est une contre-indication absolue à la pratique du football ou de l'arbitrage.

Exceptions pour les systèmes électroniques cardiaques implantés

• La pratique du football ou de l'arbitrage est possible pour les licenciés porteurs d'un système électronique cardiaque implanté (défibrillateur ou stimulateur cardiaque), mais cela est soumis à l'approbation de la Commission Fédérale Médicale au cas par cas.

Le Certificat Médical pour la Demande de Licence

• Le certificat médical doit comporter 4 mentions distinctes : nom du médecin, date de l'examen médical, signature manuscrite du médecin et cachet du médecin.
• Le cachet du médecin est celui utilisé dans l'exercice de sa profession, même si le nom du médecin n'y figure pas.

Le Cas du Médecin Remplaçant

• Si le médecin remplaçant utilise le cachet du médecin remplacé, il doit indiquer qu'il agit en qualité de médecin remplaçant.

La Demande de Licence Dématérialisée

• Le certificat médical joint à la demande de licence dématérialisée peut comporter la signature manuscrite ou électronique du médecin.
• Le certificat médical peut ne pas comporter le cachet du médecin si le document permet l'identification du praticien (numéro d'inscription au tableau de l'ordre des médecins et/ou numéro du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Modification du Certificat Médical

• Toute modification ultérieure du certificat médical initialement délivré par le médecin doit être transmise à la Ligue régionale pour validation.

Surclassement dans les compétitions de football

• Les joueurs et les joueuses peuvent jouer dans les compétitions de la catégorie d'âge immédiatement supérieure à celle de leur licence, avec une autorisation médicale explicite sur la demande de licence.
• Les licenciés U18 et U18 F sont autorisés à jouer en Senior et Senior F.
• Si un joueur ou une joueuse a une interdiction médicale de surclassement, la mention « surclassement interdit » est apposée sur leur licence.
• Pour les joueurs mineurs, l'attestation d'avoir répondu négativement au questionnaire de santé vaut autorisation de surclassement simple, sauf si le joueur a été antérieurement interdit de surclassement par un médecin.
• Dans ce dernier cas, le joueur mineur doit produire une autorisation de surclassement délivrée par un médecin pour jouer en surclassement simple.

Critères de participation aux compétitions

• Les joueurs et les joueuses peuvent participer à des compétitions d'une catégorie d'âge supérieure à celle de leur licence, mais uniquement avec une autorisation médicale explicite.
• La demande de licence doit inclure cette autorisation médicale explicite.
• Cette règle s'applique uniquement aux compétitions de la catégorie d'âge immédiatement supérieure à celle de la licence du joueur ou de la joueuse.

Surclassement des jeunes joueurs

• Les licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior avec un certificat médical d'absence de contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou un médecin du sport, approuvé par la Commission Régionale Médicale.
• Les joueuses U17 F peuvent pratiquer en Senior F en compétitions nationales, sous réserve d'un examen médical.
• Les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior F dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues, dans la limite de trois joueuses U16 F et de trois joueuses U17 F pouvant figurer sur la feuille de match.
• Les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent pratiquer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision des Comités de Direction des Ligues, dans la limite de deux joueurs U16 pouvant figurer sur la feuille de match.

Conditions médicales pour les U16

• Les joueurs licenciés U16 peuvent évoluer en Championnat National U19 dans les conditions médicales prévues au paragraphe 2.a).

Autorisations de surclassement

• Les autorisations de double surclassement sont soumises aux prescriptions de l'article 72.1.
• Les autorisations de simple et double surclassement figurent sur la licence du joueur sous la mention « surclassé article 73.2 ».

Sanctions et litiges

• En cas d'infraction aux dispositions du présent article, est appliquée la sanction prévue au Titre 4.
• En cas de litige sur un surclassement, la Commission Fédérale Médicale peut être saisie du dossier.

Joueurs handicapés dans les compétitions

• Les joueurs atteints d'une pathologie ne leur permettant pas d'évoluer normalement dans les compétitions de leur catégorie d'âge peuvent évoluer dans une compétition d'une catégorie d'âge inférieure.
• Cela est possible uniquement pour les compétitions régionales inférieures à la division supérieure de Ligue.

Conditions pour obtenir l'autorisation

• La demande doit être faite par écrit à la Ligue régionale par un représentant légal du joueur.
• La demande doit être accompagnée de l'avis du médecin spécialiste justifiant de l'impossibilité pour l'enfant de jouer dans les compétitions de sa catégorie d'âge.
• Le dossier est transmis confidentiellement par le médecin fédéral régional au médecin fédéral national qui se prononce sur la délivrance de la dérogation.

Délivrance de la dérogation

• Le médecin fédéral national peut demander une visite d'aptitude avant de se prononcer sur la délivrance de la dérogation.
• L'autorisation figure sur la licence du joueur sous la mention « autorisé à jouer en catégorie d'âge inférieure article 74 ».

Autorisation spéciale pour les enfants handicapés en sport

• La demande d'autorisation pour les enfants handicapés doit être accompagnée d'un avis médical spécialisé.
• Les médecins spécialistes concernés sont les pédiatres, généticiens, rééducateurs, endocrinologues, etc.
• L'avis médical doit justifier l'impossibilité pour l'enfant de jouer dans les compétitions de sa catégorie d'âge.

Compétitions Régionales

• Les Ligues régionales peuvent autoriser un joueur "présumé né" à évoluer dans des compétitions plus âgées sur demande du club et avec l'accord parental.
• Cette autorisation est soumise à un examen médical par un médecin fédéral et un avis de la Commission Régionale Médicale.
• Les joueurs licenciés U12 à U14 peuvent évoluer dans des compétitions ouvertes aux licenciés U16.
• Les joueurs licenciés U14 à U16 peuvent évoluer dans des compétitions ouvertes aux licenciés U18.

Délivrance des Licences

• La Ligue régionale définit les conditions financières pour la délivrance des licences à ses clubs.
• Le Guide de procédure pour la délivrance des licences (en annexe 1) définit la procédure administrative à suivre.

###Autorisation de jouer pour les Ligues régionales

• Les Ligues régionales peuvent autoriser un joueur "présumé né" à jouer dans les compétitions régionales.
• La demande doit être faite par le club et être accompagnée de l'accord parental.
• Un examen médical par un médecin fédéral est obligatoire avant l'autorisation.
• L'avis de la Commission Régionale Médicale est également requis pour l'autorisation.
• Un joueur licencié U12 à U14 peut jouer dans les compétitions ouvertes aux licenciés U16 si l'autorisation est accordée.
• Un joueur licencié U14 à U16 peut jouer dans les compétitions ouvertes aux licenciés U18 si l'autorisation est accordée.

Documents Requis pour les Licences

• Les clubs doivent envoyer les pièces réglementaires pour les licences à leur Ligue régionale via Footclubs.

Contrat Professionnel ou Élite

• Les pièces exigibles pour un joueur signant un contrat professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti incluent celles des règlements et de la réglementation de la L.F.P.
• Les documents sont envoyés à la L.F.P.

Contrat Fédéral

• Les pièces exigibles pour un joueur signant un contrat fédéral ou reclassé amateur incluent celles des règlements et du Statut du joueur fédéral.
• Les documents sont envoyés par les clubs, via Footclubs, à la F.F.F.

Contrat Fédéral pour les Joueuses

• Les pièces exigibles pour une joueuse signant un contrat fédéral ou reclassée amateur incluent celles des règlements et du Statut de la Joueuse Fédérale.
• Les documents sont envoyés par les clubs, via Footclubs, à la F.F.F.

Règles des Pseudonymes

• Les pseudonymes ne sont pas autorisés, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par la commission d'organisation.
• La commission d'organisation prend en compte l'avis de la Ligue intéressée avant de délivrer une autorisation spéciale.
• Les Ligues sont tenues informées des pseudonymes adoptés.

Enregistrement de licence

• L'enregistrement d'une licence est effectué par la Ligue régionale, la F.F.F. ou la L.F.P.
• La date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs, si le dossier est complet ou complété dans un délai de quatre jours calendaires.

Délai de qualification

• La date de l'enregistrement sert de référence pour le calcul du délai de qualification.
• Cependant, cette disposition ne s'applique pas aux licences de joueurs professionnels, élites, stagiaires, aspirants ou apprentis.

Dossier incomplet

• Si le dossier est incomplet, le club en est avisé par Footclubs.
• Le club doit compléter le dossier dans un délai de quatre jours calendaires pour que la date de l'enregistrement soit celle de la saisie de la demande de licence.

Multiple licences

• Si plusieurs licences sont sollicitées par le même joueur, seule la première enregistrée est valable.
• Si une licence "renouvellement" et une licence "changement de club" sont sollicitées pour le même joueur, seule la licence "changement de club" est valable si elle répond aux conditions prévues par les règlements.

Suspension, Retrait ou Refus de Délivrance de la Licence

• L'instance fédérale peut prendre des mesures administratives pour protéger l'intégrité physique et morale des licenciés, notamment des mineurs, et préserver l'ordre public.

Cas de Suspension, Retrait ou Refus de Délivrance

• Une sanction pénale, privative de liberté, pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
• Une sanction pénale pour des agissements dangereux pour la santé et la sécurité physique ou morale des licenciés, notamment des mineurs.
• Une inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
• Une décision judiciaire ou administrative interdisant l'exercice de sa ou ses fonctions, à titre temporaire ou définitif.
• Une interdiction judiciaire ou administrative de stade.

Procédure de Décision

• La mesure administrative est prononcée par décision motivée, après avoir recueilli les observations de la personne concernée.
• Les effets de la suspension et du refus de délivrance de la licence sont fixés jusqu'à un terme déterminé.

Effets de la Mesure Administrative

• La suspension de la licence a des effets jusqu'à un terme déterminé.
• Le retrait de la licence est définitif, mais peut être associé à un refus de délivrance jusqu'à un terme déterminé.
• La mesure administrative peut concerner toutes les licences détenues ou demandées par la personne, ou se limiter à certaines d'entre elles.

Retrait de la licence

• Le retrait de la licence est définitif
• Un refus de délivrance peut être associé au retrait jusqu'à un terme (date ou événement) déterminé
• La mesure administrative peut viser toutes les licences détenues ou sollicitées par la personne concernée
• La mesure administrative peut également se limiter à une partie des licences détenues ou sollicitées

Nationalité et qualification des joueurs

• Les joueurs nés en France de parents étrangers sont soumis aux mêmes règles que les joueurs français jusqu'à la catégorie U16 pour les garçons et U15 F pour les filles.
• Les joueurs de nationalité monégasque et andorrane sont assimilés aux joueurs français.
• Les joueurs de nationalité étrangère membre de l'Union Européenne sont soumis aux mêmes obligations et jouissent des mêmes droits que les joueurs français.

Certificat médical

• Les joueurs et dirigeants deben avoir un certificat médical valable pour trois saisons.
• Les joueurs doivent répondre chaque saison à un questionnaire de santé et attester d'une réponse négative pour conserver la validité de leur certificat médical.
• Les joueurs sous contrat doivent avoir un certificat médical d'absence de contre-indication pour chaque saison.

Licences

• Les licences sont délivrées pour une saison.
• Les joueurs doivent répondre à un questionnaire de santé pour obtenir leur licence.
• Les joueurs mineurs doivent avoir l'accord de leurs parents pour obtenir leur licence.

Intégrité physique et morale

• Les instances fédérales peuvent prendre des mesures administratives de suspension, de retrait ou de refus de délivrance de la licence pour garantir la protection de l'intégrité physique et morale des licenciés.

Surclassement

• Les joueurs peuvent être autorisés à évoluer dans une catégorie d'âge supérieure à leur licence avec l'accord d'un médecin spécialiste.
• Les licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior sous réserve d'un certificat médical d'absence de contre-indication.
• Les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior F dans les compétitions de Ligue et de District.

Compétences des Ligues régionales

• Les Ligues régionales peuvent autoriser un joueur "présumé né" à évoluer dans des compétitions plus élevées.
• Les Ligues régionales fixent les conditions financières pour la délivrance des licences à leurs clubs.### Enregistrement de licence
• L'enregistrement d'une licence est effectué par la Ligue régionale, la F.F.F. ou la L.F.P.
• Pour les dossiers complets, la date de l'enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs.
• Pour les dossiers complets après un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemain de la notification, la date de l'enregistrement est celle de la date d'envoi constatée de la dernière pièce à fournir.

Traitement des dossiers incomplets

• Si le dossier est incomplet, le club en est avisé par Footclubs.

Règles pour les licences multiples

• Si plusieurs licences sont sollicitées par le même joueur, seule la première enregistrée est valable.
• Si une licence « renouvellement » et une licence « changement de club » sont sollicitées pour le même joueur, seule la licence « changement de club » est valable si elle répond aux conditions prévues par les règlements.

Exceptions

• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux licences de joueurs professionnels, élites, stagiaires, aspirants ou apprentis, pour lesquelles il est fait application des dispositions des règlements de la L.F.P.

Conditions de qualification d'un joueur

• Un joueur est qualifié lorsqu'il a obtenu une licence au sein d'un club, respectant les règles de délivrance de ladite licence.
• La qualification permet au joueur de participer à des compétitions officielles organisées par la F.F.F., une Ligue ou un District.

Licences et qualification

• La détention d'une licence ne garantit pas la qualification du joueur si la demande de licence n'a pas été formulée conformément aux règlements.

Qualification d'un joueur selon la compétition

• La qualification d'un joueur dépend de la date d'enregistrement de sa licence et de la compétition à laquelle il participe.
• Pour les compétitions L.F.P. :
  • Le délai de qualification est de 2 jours après l'envoi du dossier à la L.F.P.
  • Le délai est porté à 4 jours en cas d'encadrement du club par la DNCG.
• Pour les compétitions F.F.F. (sauf la Coupe de France), les compétitions de Ligue et les compétitions de District :
  • Le délai de qualification est de 4 jours calendaires à compter du lendemain de l'enregistrement de la licence.
• Pour la Coupe de France :
  • Le délai de qualification est celui applicable à l'équipe du club engagée en Coupe de France.

Exemple concret

• Si la licence d'un joueur est enregistrée le 1er août :
  • Il est qualifié pour jouer en compétitions L.F.P. le 3 août (ou le 5 août si son club est encadré par la DNCG).
  • Il est qualifié pour jouer en compétitions F.F.F., Ligue ou District le 6 août.

Découvrez les règles de qualification pour les joueurs de football nés en France de parents étrangers. Apprenez comment ils sont assimilés aux joueurs français jusqu'à une certaine catégorie de licencié.