Règlements Généraux FFF (articles 118 à 138)

Matches Officiels

• Un match officiel est un match d'une compétition organisée par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales ou les Districts.
• Un match officiel peut également être organisé dans le cadre d'une épreuve officielle par les clubs affiliés.
• Seuls les clubs affiliés peuvent participer à un match officiel.

Participations aux Épreuves de la Fédération

• Pour participer à une épreuve organisée par la Fédération, un club doit être engagé dans un championnat de Ligue ou de District.

Dates des rencontres

• La date de la rencontre est la date réelle du match, et non la date figurant au calendrier de l'épreuve, si ces dates sont différentes.
• Pour la qualification des joueurs, la date à prendre en compte est :
  • La date de la première rencontre pour les matchs à rejouer.
  • La date réelle du match pour les matchs remis.

Définitions

• Un match remis est une rencontre qui n'a pas commencé à la date prévue, en raison d'une cause quelconque (par exemple, intempéries).
• Un match à rejouer est une rencontre qui a reçu une exécution partielle ou totale, ou qui a eu son résultat ultérieurement annulé par décision d'un organisme officiel, et doit être jouée à nouveau dans son intégralité.

Règles supplémentaires

• Pour la participation des joueurs suspendus, il convient de se référer aux dispositions de l'article 226 des présents règlements.

Règles du Jeu et Assistance Vidéo

• Les lois du jeu fixées par l'International Football Association Board (I.F.A.B.) sont en vigueur.
• Le Comité Exécutif de la F.F.F. détermine les compétitions et/ou rencontres soumises à l’utilisation de l’assistance vidéo pour l’arbitrage.

Assistance Vidéo pour l'Arbitrage

• L’application de l’assistance vidéo par l’équipe arbitrale désignée sur chaque match se fait dans le respect des règles définies par le Protocole officiel de l’I.F.A.B..
• La défaillance du système permettant l’utilisation de l’assistance vidéo et/ou l’utilisation de l’assistance vidéo sans respect strict du Protocole officiel de l’I.F.A.B. ne peut avoir pour conséquence la remise en cause du bon déroulement ou du résultat d’un match.

Règles de participation aux matches

• Les clubs et joueurs ne peuvent pas participer à des matches dont les bénéfices ne sont pas destinés à une société de football affiliée ou reconnue par la Fédération ou à une organisation approuvée par elle.
• Les joueurs licenciés dans un club affilié à la F.F.F. ne peuvent pas participer, au cours de la même saison, à des matchs de compétition avec un club affilié à la F.F.F. et avec un club affilié à une association non membre de la F.I.F.A..

Règles de participation aux matchs

• Les clubs et joueurs de football sont interdits de participer à tout match dont les bénéfices ne reviennent pas à une société de football affiliée ou reconnue par la Fédération.
• Les bénéfices doivent être destinés à une organisation approuvée par la Fédération pour que les clubs et joueurs puissent y participer.

Organisation de matchs

• Il est interdit de jouer des matchs organisés par des personnes physiques ou morales à titre privé dans un but de spéculation.
• Les intermédiaires non autorisés sont formellement interdits dans la conclusion des matchs.
• La violation de cette règle est sanctionnée par une amende ou une suspension.

Interdictions pour les acteurs des compétitions sportives

• Les acteurs des compétitions organisées par la F.F.F. ou la L.F.P. ne peuvent pas réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions, sauf s'ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 de la loi n°2010-476.
• Les acteurs des compétitions ne peuvent pas détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 qui propose des paris sur le football.
• Ils ne peuvent pas engager, à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur les compétitions de football, ainsi que sur les événements et les phases de jeu liés à la compétition.
• Ils ne peuvent pas communiquer à des tiers des informations privilégiées obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions.

Définition des acteurs des compétitions

• Les acteurs des compétitions incluent les joueurs, les personnes participant à l'encadrement sportif, médical et paramédical, les dirigeants, salariés, bénévoles et membres exerçant leur activité au sein d'une association sportive, d'une société sportive, de leur centre de formation ou d'une personne morale participant à une compétition servant de support à des paris.
• Les arbitres et autres officiels d'une compétition servant de support à des paris sont également considérés comme des acteurs des compétitions.
• Les dirigeants, salariés et membres des organes de la F.F.F. et de la L.F.P. sont également inclus dans cette catégorie.
• Les agents sportifs licenciés ou autorisés en prestation de service, les avocats mandataires sportifs, les dirigeants, salariés, bénévoles, personnes accréditées ou prestataires des organisateurs d'une compétition servant de support à des paris sont également des acteurs des compétitions.
• Les dirigeants et salariés des organisations professionnelles représentatives des sportifs, arbitres, entraîneurs et clubs professionnels sont également considérés comme des acteurs des compétitions.

Lois relatives aux paris sportifs et à la manipulation sportive

• Il est interdit tout comportement qui porte atteinte ou qui pourrait porter atteinte à l'intégrité des matchs et des compétitions, que ce soit en lien avec des paris sportifs ou non.
• Toute personne est interdite d'agir de façon à influencer le déroulement et/ou le résultat normal et équitable d'un match ou d'une compétition pour obtenir un avantage pour elle-même ou pour un tiers.
• Les assujettis doivent coopérer avec les instances pour lutter contre les comportements qui portent atteinte à l'intégrité des matchs et des compétitions.
• Les assujettis doivent rapporter spontanément aux instances lorsqu'ils sont contactés pour participer à des actes de manipulation sportive et dénoncer tout comportement dont ils ont connaissance qui viole les dispositions de l'article.

Sanctions

• Toute violation des dispositions de l'article constitue une infraction disciplinaire passible de sanctions prévues par l'Annexe 2 aux présents règlements.
• Les personnes coupables de faits de corruption sportive sont également passibles de sanctions pénales dans les conditions des articles 445-1-1 et 445-2-1 du Code Pénal.

Code Mondial Antidopage

• Les clubs affiliés et les licenciés sont soumis au respect du Code Mondial Antidopage.
• L'Agence Française de Lutte contre le Dopage est seule compétente pour mettre en application ce code en France et prononcer des sanctions en cas d'infraction.

Rôle de la Fédération Française de Football

• La F.F.F. veille à la santé de ses licenciés et prend des dispositions nécessaires pour cela, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions.
• La F.F.F. développe une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants auprès des licenciés et de leur encadrement, avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage.
• La F.F.F. assure l'organisation de la surveillance médicale des licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau.

Coopération et actions de prévention

• La F.F.F. coopère avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage en matière de lutte contre le dopage.
• La F.F.F. apporte son concours aux actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation définies par le ministère chargé des Sports en collaboration avec les autres ministères et organismes intéressés.
• La F.F.F. veille à l'application des sanctions prononcées par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage.

Tournois et autorisations

• Tout tournoi non conforme aux règles officielles nécessite une demande d'autorisation à la Ligue régionale ou à la Fédération si c'est un tournoi interligues.
• Les règlements des Ligues régionales peuvent soumettre à autorisation de la Ligue l'organisation de tout tournoi.

Officiels et arbitrages

• Une personne licenciée agissant comme arbitre ou délégué est considérée comme officiel d'une rencontre si elle est désignée par les instances du football.
• En cas d'absence d'officiel désigné, une personne licenciée d'un club agissant comme arbitre est également considérée comme officiel.
• Les déclarations des officiels, ainsi que celles des personnes missionnées par les instances pour la rencontre, sont retenues jusqu'à preuve contraire pour l'appréciation des faits.

Définition d'un match officiel

• Un match officiel est un match organisé par la Fédération, la LFP, les Ligues régionales ou les Districts, ou dans le cadre d'une épreuve officielle, par les clubs affiliés.
• Seuls les clubs affiliés peuvent prendre part à un match officiel.

Engagements des clubs

• Pour participer à une épreuve organisée par la Fédération, tout club doit être engagé dans un championnat de Ligue ou de District.
• Les clubs et joueurs ne peuvent participer à aucun match dont les bénéfices ne sont pas destinés à une société pratiquant le football et affiliée ou reconnue par la Fédération.

Match remis et match à rejouer

• Un match remis est une rencontre qui, pour une cause quelconque, notamment d’intempéries, n’a pas eu de commencement d’exécution à la date à laquelle il était prévu qu’elle se déroule.
• Un match à rejouer est une rencontre qui a reçu exécution partielle ou totale ou qui a eu son résultat ultérieurement annulé par décision d’un organisme officiel ordonnant qu’elle soit jouée à nouveau dans son intégralité.

Lois du jeu

• Les lois du jeu fixées par l'International Football Association Board (IFAB) sont en vigueur.
• Le Comité Exécutif de la FFF est compétent pour déterminer les compétitions et/ou rencontres soumises à l’utilisation de l’assistance vidéo pour l’arbitrage.

Interdiction de participation

• Il est interdit à tout joueur licencié au sein d’un club affilié à la FFF de participer, lors de la même saison, à un ou plusieurs matchs de compétition, de manière alternative, d’une part avec son club affilié à la FFF et d’autre part avec un club affilié à une association non membre de la FIFA.

Acteurs des compétitions

• Les acteurs des compétitions sont les personnes suivantes : les joueurs, les personnes participant à l’encadrement sportif, médical et paramédical, les dirigeants, salariés, bénévoles et membres exerçant leur activité au sein d’une association sportive, etc.

Dispositions particulières relatives aux paris sportifs et à la manipulation sportive

• Les acteurs des compétitions ne peuvent pas réaliser des prestations de pronostics sportifs sur les compétitions lorsqu’ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs.
• Il est interdit à toute personne d’agir de façon à influencer le déroulement et/ou le résultat normal et équitable d’un match ou d’une compétition en vue d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour un tiers.

Code Mondial Antidopage

• Les clubs affiliés et les licenciés sont soumis au respect du Code Mondial Antidopage.
• La FFF veille à la santé de ses licenciés et prend les dispositions nécessaires pour prévenir l’utilisation des substances et procédés dopants.

Tournois

• Tout tournoi dit "de sixte" ou toute autre forme de jeu non conforme aux règles officielles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la Ligue régionale ou à la Fédération.
• Les règlements des Ligues régionales peuvent soumettre à autorisation de la Ligue l'organisation de tout tournoi.

Officiels d'une rencontre

• Est considérée comme officiel d’une rencontre, toute personne licenciée agissant en qualité d’arbitres ou de délégué, désignée par les instances du football.
• En cas d’absence d’officiel désigné, toute personne licenciée d’un club agissant en qualité d’arbitres, est également considérée comme tel.

Forfait Général dans un Championnat

• Le forfait général d'une équipe Senior dans un championnat national ou régional entraîne automatiquement le forfait général de toutes les équipes inférieures Senior du club.
• Ce principe ne s'applique pas aux équipes de jeunes.

Cas Particulier : Forfait Général avant la Reprise du Championnat

• Si le forfait général de l'équipe première est déclaré avant la reprise du championnat, la Ligue régionale a le pouvoir de déterminer les conditions dans lesquelles le club est autorisé à poursuivre ses activités.

Organisation des Championnats

• La L.F.P. est responsable de l'organisation et de l'administration des Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, ainsi que d'autres compétitions concernant les clubs professionnels.
• Ces compétitions sont organisées au nom de la Fédération.

Composition des Championnats

• Le Championnat de Ligue 1 est composé d'un groupe unique de 18 à 20 clubs.
• Le Championnat de Ligue 2 est composé d'un groupe unique de 16 à 22 clubs.
• Les deux championnats sont ouverts aux clubs à statut professionnel.

Promotion et Accession

• Un club qui gagne sa promotion en Championnat de Ligue 1 ou en Championnat de Ligue 2 et répond aux critères imposés par le Comité Exécutif ne peut refuser son accession.
• En cas de refus, le club ne pourrait prétendre à l'accession la saison suivante.
• Son second accéderait à la promotion à la place.

Match Officiel

• Un match officiel est un match d'une compétition organisée par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales ou les Districts, ou dans le cadre d'une épreuve officielle, par les clubs affiliés.
• Seuls les clubs affiliés peuvent prendre part à un match officiel.

Participation aux Épreuves

• Pour participer à une épreuve organisée par la Fédération, tout club doit être engagé dans un championnat de Ligue ou de District.

Date des Rencontres

• Lorsque l'application des dispositions d'un article des règlements implique la prise en considération de la date d'une rencontre, celle-ci est la date réelle du match et non celle figurant au calendrier de l'épreuve, si ces dates sont différentes.

Lois du Jeu

• Les lois du jeu fixées par l'International Football Association Board (I.F.A.B.) sont en vigueur.
• Le Comité Exécutif de la F.F.F. est compétent pour déterminer les compétitions et/ou rencontres soumises à l’utilisation de l’assistance vidéo pour l’arbitrage.

Interdictions

• Les clubs et joueurs ne peuvent participer à aucun match dont les bénéfices ne sont pas destinés à une société pratiquant le football et affiliée ou reconnue par la Fédération ou à une organisation qu'elle aura approuvée.
• Il est interdit à tout joueur licencié au sein d’un club affilié à la F.F.F. de participer, lors de la même saison, à un ou plusieurs matchs de compétition, de manière alternative, d’une part avec son club affilié à la F.F.F. et d’autre part avec un club affilié à une association non membre de la F.I.F.A..
• Il est interdit de jouer des matchs organisés par des personnes physiques ou morales à titre privé dans un but de spéculation.

Paris Sportifs et Manipulation

• Les acteurs des compétitions organisées par la F.F.F. ou la L.F.P. ne peuvent réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions, détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs ou engager des mises sur des paris reposant sur les compétitions de football.
• Est interdit tout comportement portant ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité des matchs et des compétitions en lien ou non avec des paris sportifs.

Dopage

• Les clubs affiliés et les licenciés sont soumis au respect du Code Mondial Antidopage.
• La F.F.F. veille à la santé de ses licenciés, développe une information de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants et coopère en matière de lutte contre le dopage avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.

Tournois et Championnats

• Tout tournoi dit "de sixte" ou toute autre forme de jeu non conforme aux règles officielles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la Ligue régionale ou à la Fédération en cas de tournoi interligues.
• Le Championnat de Ligue 1 se compose d'un groupe unique de dix-huit clubs au moins et de vingt clubs au plus.
• Le Championnat de Ligue 2 se compose d'un groupe unique de seize clubs au moins et de vingt-deux clubs au plus.
• Les Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 sont ouverts aux clubs à statut professionnel.

Organisation des Championnats

• La Fédération Française de Football (FFF) organise et administre le Championnat National 1, le Championnat National 2 et le Championnat National 3.
• La FFF organise et administre également d'autres championnats, notamment :
  • Championnat de France Féminin de Première Ligue Arkema
  • Championnat de France Féminin de Seconde Ligue
  • Championnat de France Féminin de Division 3
  • Championnat National U19
  • Championnat National U17
  • Championnat National Féminin U19
  • Championnat de France Futsal de Division 1
  • Championnat de France Futsal de Division 2
  • Championnat de France de Futnet

Accès et descente

• Les conditions d'accès et de descente entre les championnats sont fixées par le règlement particulier de chaque épreuve.
• Les clubs peuvent être promus ou relégués en fonction de leurs résultats.

Statut professionnel

• Les clubs à statut professionnel descendant en Championnat National 1 peuvent conserver leur statut professionnel pour deux saisons maximum.
• Ces clubs peuvent recruter de nouveaux joueurs sous contrat, mais la durée de ces contrats ne peut excéder une saison.
• Pour conserver leur statut professionnel au-delà de ces deux saisons, les clubs doivent recueillir l'avis favorable de la LFP et de la DNCG, et justifier de l'attribution de la Licence Club LFP applicable aux clubs professionnels de National 1.

Contrats de joueurs

• Les clubs indépendants disputant le Championnat National 1, les clubs amateurs participant aux Championnats National 2 et National 3, ou au Championnat Régional 1, sont autorisés à avoir des joueurs sous contrat.
• Les conditions de ces contrats sont prévues par le Statut du Joueur Fédéral.

Championnats Nationaux et Championnats de Ligue

• Les Championnats de Ligue 1, Ligue 2, Nationaux 1, 2 et 3, et les Championnats de Ligue sont interdépendants, avec des conditions d'accession et de descente spécifiques pour chaque compétition.
• Le règlement particulier de chaque épreuve définit ces conditions d'accession et de descente.

Statut professionnel et descente en Championnat National 1

• Les clubs à statut professionnel descendant en Championnat National 1 peuvent conserver leur statut professionnel pour deux saisons au maximum, après autorisation du Comité Exécutif.
• Cela nécessite un avis favorable de la L.F.P. et de la D.N.C.G.
• Ces clubs peuvent recruter de nouveaux joueurs sous contrat, mais la durée de ces contrats ne peut excéder une saison.

Contrats de joueurs pour les clubs indépendants et amateurs

• Les clubs indépendants disputant le Championnat National 1 sont autorisés à avoir des joueurs sous contrat.
• Les clubs amateurs participant aux Championnats National 2 et National 3, ou au Championnat Régional 1, sont également autorisés à avoir des joueurs sous contrat.

Championnats Nationaux

• Les Championnats Nationaux sont intégrés avec les Championnats de Ligue 1, Ligue 2, Championnats Nationaux 1, 2 et 3, ainsi que les Championnats de Ligue.
• Le règlement de chaque épreuve définit les conditions d'accès et de descente entre les différentes compétitions.

Règles de recrutement

• Les clubs à statut professionnel descendant en Championnat National 1 peuvent recruter de nouveaux joueurs sous contrat.
• La durée de ces contrats est limitée à une saison maximum.

La Fédération Française de Football et les Épreuves Nationales

• La Fédération Française de Football (FFF) organise et administre la Coupe de France.
• La FFF organise et administre également plusieurs épreuves nationales, notamment :

Épreuves Nationales Organisées par la FFF

• Coupe de France Féminine
• Coupe Nationale Futsal
• Coupe Gambardella
• Coupe Nationale de Football d’Entreprise
• Trophée des Championnes
• Phase d’accession à la D3 Féminine
• Phase d’accession à la D2 Futsal
• Phase d’accession au CNF U19
• National Beach-Soccer
• Challenge National Féminin Futsal
• Challenge National U18 Futsal

Collaboration avec les Ligues Régionales

• La FFF organise, en collaboration avec les Ligues régionales, la Coupe des Régions UEFA

Fédération Française de Football

• La Fédération Française de Football organise et administre la Coupe de France.

Épreuves nationales organisées par la FFF

• Coupe de France Féminine
• Coupe Nationale Futsal
• Coupe Gambardella
• Coupe Nationale de Football d’Entreprise
• Trophée des Championnes
• Phase d’accession à la D3 Féminine
• Phase d’accession à la D2 Futsal
• Phase d’accession au CNF U19
• National Beach-Soccer
• Challenge National Féminin Futsal
• Challenge National U18 Futsal

Équipes réserves des clubs professionnels et amateurs

• Les clubs à statut professionnel disputant les Championnats de Ligue 1, Ligue 2 ou le Championnat National 1 peuvent utiliser des joueurs sous contrat pour leur première équipe réserve.
• Les clubs participant aux Championnats National 1, National 2, National 3 ou au Championnat Régional 1 peuvent également utiliser des joueurs sous contrat pour leur première équipe réserve.

Utilisation de joueurs sous contrat dans les équipes réserves

• Les clubs à statut professionnel peuvent utiliser des joueurs sous contrat élite, stagiaire, aspirant ou apprenti dans leurs équipes classées hiérarchiquement au-dessous de leur équipe réserve.
• Les joueurs ayant signé un contrat professionnel, âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de la saison en cours, peuvent être utilisés dans les mêmes conditions.

Règlements

• La participation de ces joueurs est soumise au respect des règlements, notamment les articles 151 et 167 des Règlements Généraux.

Équipes réserves des clubs de Championnats de France Féminins

• Les clubs de Première Ligue Arkema, Seconde Ligue et Division 3 peuvent utiliser des joueuses sous contrat pour leur équipe réserve.
• Les joueuses sous contrat peuvent jouer pour les équipes réserves de ces clubs de Championnats de France Féminins.

Organisation des compétitions

• Les Ligues régionales et les Districts ont le droit d'organiser des championnats, coupes et challenges, sous réserve des dispositions de l'article 137.
• Ils peuvent commercialiser les droits d'exploitation audiovisuelle de leurs compétitions, y compris les matches en direct, en léger différé ou en différé, sur tout support de diffusion et mode de distribution.

Exploitation audiovisuelle

• Aucune forme d'exploitation audiovisuelle des compétitions officielles ne peut s'effectuer sans le consentement préalable et exprès de la Ligue ou du District concerné(e).
• La Fédération Française de Football conserve le droit d'exploiter les images des compétitions sur ses propres plateformes digitales.

Règlement des compétitions

• Le règlement des compétitions fixe les dispositions régissant les accessions et les rétrogradations dans les différentes séries.
• Les vacances éventuelles dans les séries sont comblées par le club qui suit celui ou ceux qui accèdent en série supérieure du fait de leur classement.

Règles de remplacement

• Une équipe rétrogradant d'un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d'y accéder, sauf accession générationnelle.

Composition et dénomination des championnats de Ligue et de District

• Les compétitions des Ligues sont dénommées Championnat Régional 1 (R1), Championnat Régional 2 (R2) et Championnat Régional 3 (R3) dans toutes les pratiques et catégories d'âge.
• Les compétitions sont limitées au maximum à 3 niveaux.
• Chaque Ligue détermine le nombre de groupes composant ces niveaux.
• Le niveau régional tend à regrouper 10% des équipes seniors d'une Ligue.
• Chaque groupe compte au maximum 14 équipes au niveau régional.

Modalités d'accession

• Les Ligues déterminent les modalités d'accession entre les différents niveaux régionaux.
• Les modalités d'accession du Championnat Régional 1 vers le Championnat National 3 sont définies par le règlement du Championnat National 3.

Composition et dénomination des championnats de District

• Les compétitions de Districts sont dénommées Championnat Départemental 1 (D1), Championnat Départemental 2 (D2), Championnat Départemental 3 (D3) etc.
• Pour les Districts comprenant plusieurs départements ou pour les départements comprenant plusieurs Districts, les compétitions peuvent être dénommées Championnat de District 1 (D1), Championnat de District 2 (D2), Championnat de District 3 (D3) etc.

Organisation des Championnats

• Le Bureau Exécutif de la L.F.A. a le pouvoir d'autoriser plusieurs Ligues régionales à organiser un championnat interligues.
• Ce championnat interligues pourrait remplacer un championnat régional.
• L'organisation d'un championnat interligues dépend de l'autorisation du Bureau Exécutif de la L.F.A.

Découvrez les règles régissant les matches officiels de football, notamment les organismes autorisés à les organiser et les exigences pour les clubs participants. Apprenez-en plus sur les épreuves officielles et les championnats de Ligue ou de District.