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Questions and Answers

Qui est chargé de contrôler la conformité avec le présent règlement?

  • Le secrétariat général de la FIFA (correct)
  • La Commission de Discipline de la FIFA
  • La Chambre de compensation de la FIFA
  • Les clubs et associations membres

Quel est le critère pris en compte lors de l'application de sanctions disciplinaires?

  • La gravité de la faute commise
  • Le degré de coopération avec le secrétariat général de la FIFA (correct)
  • L'âge du joueur
  • La nationalité du joueur

Quel est le rôle de la Chambre de compensation de la FIFA?

  • Conduire les enquêtes disciplinaires
  • Fournir des informations sur les cas de manquement
  • Coopérer avec les clubs et associations membres (correct)
  • Contrôler la conformité avec le règlement

Quel est le comportement attendu des clubs et associations membres?

<p>Fournir des informations exactes et précises (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat possible en cas de manquement aux dispositions du règlement?

<p>Une enquête disciplinaire conduite par le secrétariat général de la FIFA (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le document qui régit les procédures disciplinaires?

<p>Le Code disciplinaire de la FIFA (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le recours possible pour une association membre qui ne fournit pas d'informations d'enregistrement exactes?

<p>Une injonction de versement du montant qui aurait dû être payé (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que l'article 17.3b ne s'applique pas?

<p>Si l'association membre peut prouver avoir tout entrepris pour fournir des informations d'enregistrement exactes (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence pour une association membre qui ne communique pas automatiquement un droit à une rétribution de la formation?

<p>Une injonction de versement du montant qui aurait dû être versé (D)</p> Signup and view all the answers

Devant quoi le secrétariat général de la FIFA peut-il porter les cas de conduite contraire à l'éthique?

<p>La Commission d'Éthique indépendante (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut entraîner le non-paiement d'une rétribution de la formation à un club?

<p>Toutes les réponses précédentes (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'interface Connect de la FIFA?

<p>Intégrer les systèmes électroniques d'enregistrement des joueurs et de régulation national des transferts (A)</p> Signup and view all the answers

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