Réglementation de la négociation algorithmique
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Quel est l'un des aspects clés de la Directive MIF II mentionné dans le texte ?

  • Suppression des exigences post-négociation pour rendre visible les caractéristiques des deals.
  • Introduction de nouvelles règles de transparence pré-négociation pour différentes classes d'actifs. (correct)
  • Non-obligation d'information sur les coûts et frais à fournir lors de la transaction ou de la relation d'affaires.
  • Limitation des exemptions possibles en fonction de la taille de l'ordre et de la liquidité des titres.

    • Quels sont les bénéficiaires de la transmission des coûts pré-négociation selon le texte ?

  • Les clients non-professionnels et professionnels. (correct)
  • Les établissements financiers.
  • Uniquement les clients non-professionnels.
  • Uniquement les clients professionnels.

    • Quelles sont les caractéristiques devant être rendues publiques pour les coûts post-négociation, selon le texte ?

  • Le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées. (correct)
  • Seulement le prix des transactions exécutées.
  • Uniquement le volume des transactions exécutées.
  • Seulement l'heure des transactions exécutées.

    • Quel est le rôle d'Euronext selon le Code monétaire et financier mentionné dans le texte ?

    <p>Définition des règles de fonctionnement du marché et organisation des négociations avec transparence.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les entités financières concernées par les enjeux de la Directive MIF II selon le texte ?

    <p>Établissements financiers incluant les BFI, sociétés de gestion, banques privées, broker-dealers, CCP, OTF, etc.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des nouvelles exigences post-négociation introduites par la Directive MIF II ?

    <p>Rendre visible les caractéristiques des deals.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'architecture des systèmes de négociation en Europe selon le texte?

    <p>Absence de lieu physique d'exécution des transactions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Directive sur les Marchés d'instruments financiers (MiF II) selon le texte?

    <p>3 janvier 2018</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux composants de MiF II selon le texte?

    <p>Règlement (MiFIR) et Directive (MiFID)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs de MiF II selon le texte?

    <p>Encourager les négociations électroniques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la négociation algorithmique implique selon le texte?

    <p>Utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de base des systèmes de négociation en Europe selon le texte?

    <p>Centralisation des ordres avec un système électronique, une feuille de marché, un compensateur et un système de règlement-livraison uniques.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a introduit une concurrence en matière d'exécution des ordres selon le texte?

    <p>L'éclatement des différents systèmes d'exécution pour une même valeur et l'arrivée de nouveaux intermédiaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation selon le chapitre?

    <p>Elles sont importantes pour assurer la clarté et l'équité du processus de négociation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le chapitre aborde en dernier lieu concernant les sources de données de marché?

    <p>La publication des transactions par les prestataires de services de communication de données.</p> Signup and view all the answers

    Quels acteurs sont présentés dans le chapitre concernant les lieux et modes d'exécution des ordres?

    <p>Les prestataires habilités.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs de MiF II concernant la négociation algorithmique et à haute fréquence selon le texte?

    <p>Limiter les possibles manipulations de marché liées à ces types de négociation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale évolution apportée par l'éclatement des différents systèmes d'exécution selon le texte?

    <p>Introduire une concurrence en matière d'exécution des ordres.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de système assure la rencontre d’acheteurs et vendeurs d’instruments financiers selon des règles équitables?

    <p>Système multilatéral de négociation</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux types de systèmes multilatéraux de négociation mentionnés dans le texte?

    <p>Système multilatéral de négociation simple et organisé</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations d'un prestataire de services d'investissement exploitant un système multilatéral de négociation simple?

    <p>Moins contraignantes que pour une entreprise de marché</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un internalisateur systématique?

    <p>Un prestataire de services d’investissement exécutant en interne les ordres de ses clients</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations d'un internalisateur systématique en ce qui concerne la publication des prix?

    <p>Publication des prix s'applique aux transactions ne dépassant pas la taille standard du marché</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des obligations pour la négociation à haute fréquence selon le texte?

    <p>Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été introduite pour promouvoir la compétition dans la négociation et la compensation?

    <p>Obligation pour les plates-formes de négociation et les chambres de compensation de fournir un accès ouvert et non discriminant</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des mesures introduites pour renforcer les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation?

    <p>Maintien de l'exigence de transparence pour les actions et extension aux produits similaires et autres classes d'actifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été introduite concernant les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières?

    <p>Révision de la Directive MIF pour restreindre l'exemption d'agrément</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure vise à prévenir les abus de marché dans le domaine des dérivés de matières premières?

    <p>Introduction d'un régime de limites applicables aux positions nettes sur les instruments dérivés</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation a été maintenue concernant la transparence pour les actions et autres classes d'actifs?

    <p>Tenue d'un registre précis et chronologique des ordres passés pour la négociation à haute fréquence</p> Signup and view all the answers

    Quel était le principe de base des bourses européennes jusqu'en octobre 2007?

    <p>Centralisation des ordres avec un système électronique, une feuille de marché, un compensateur et un système de règlement-livraison uniques</p> Signup and view all the answers

    Qu'a introduit l'éclatement des différents systèmes d'exécution pour une même valeur?

    <p>Une concurrence en matière d'exécution des ordres</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Directive MIF II introduit en matière d'obligations de reporting des transactions?

    <p>Nouvelles obligations de reporting des transactions au régulateur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des systèmes de négociation en Europe selon le texte?

    <p>Marché dirigé par les ordres des acheteurs et des vendeurs et animé par des prestataires habilités</p> Signup and view all the answers

    Quel type de système assure la rencontre d’acheteurs et vendeurs d’instruments financiers selon le texte?

    <p>$Système multilatéral de négociation$</p> Signup and view all the answers

    Que présente le chapitre concernant les lieux et modes d'exécution des ordres avec leurs acteurs?

    <p>La typologie des ordres et leur traitement sur les marchés organisés</p> Signup and view all the answers

    Quel type de système assure la rencontre d’acheteurs et vendeurs d’instruments financiers selon des règles équitables?

    <p>Système multilatéral de négociation simple</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des obligations pour un internalisateur systématique en ce qui concerne la publication des prix?

    <p>Publication des prix pour les transactions ne dépassant pas la taille standard de marché</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les entités financières concernées par les enjeux de la Directive MIF II selon le texte?

    <p>Prestataires de services d'investissement et entreprises de marché</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs de MiF II concernant la négociation algorithmique et à haute fréquence selon le texte ?

    <p>Promouvoir la compétition dans la négociation et la compensation</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure vise à prévenir les abus de marché dans le domaine des dérivés de matières premières?

    <p>Obligation de publication des prix pour les dérivés soumis à l'obligation de compensation centrale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des nouvelles exigences post-négociation introduites par la Directive MIF II ?

    <p>Respecter les mêmes règles de transparence pré-négociation et post-négociation, d’information et de conservation qu’un système multilatéral de négociation.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations pour la négociation à haute fréquence selon le texte?

    <p>Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été introduite pour promouvoir la compétition dans la négociation et la compensation?

    <p>Obligation pour les plates-formes de négociation et les chambres de compensation de fournir un accès ouvert et non discriminant</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs de MiF II selon le texte?

    <p>Renforcement des obligations de transparence pré-négociation</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation a été maintenue concernant la transparence pour les actions et autres classes d'actifs?

    <p>Renforcement des obligations de transparence pré-négociation</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les bénéficiaires de la transmission des coûts pré-négociation selon le texte ?

    <p>Les internalisateurs systématiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des mesures introduites pour renforcer les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation?

    <p>Mise en place de systèmes et contrôles efficaces pour la résilience et la capacité des systèmes de négociation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs de la Directive MIF II?

    <p>Promouvoir la compétition dans la négociation et la compensation.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'Euronext selon le Code monétaire et financier mentionné dans le texte?

    <p>Définir les règles de fonctionnement du marché et organiser les négociations avec transparence.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les entités financières concernées par les enjeux de la Directive MIF II selon le texte?

    <p>BFI, sociétés de gestion, banques privées, broker-dealers, CCP, OTF, etc.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des nouvelles exigences post-négociation introduites par la Directive MIF II?

    <p>Rendre publics le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des aspects clés de la Directive MIF II mentionné dans le texte?

    <p>Introduire de nouvelles règles de transparence pré-négociation pour différentes classes d'actifs.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs de MiF II concernant la négociation algorithmique et à haute fréquence selon le texte?

    <p>Promouvoir une concurrence équitable entre les différentes méthodes de négociation.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de MiF II concernant la négociation algorithmique et à haute fréquence?

    <p>Encadrer la technique de négociation pour prévenir les manipulations de marché</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été introduite pour promouvoir les négociations sur des plates-formes électroniques selon MiF II?

    <p>Nouvelles obligations pour encourager les négociations sur des plates-formes électroniques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la négociation algorithmique implique selon le texte?

    <p>L'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect caractérise principalement l'architecture des systèmes de négociation en Europe selon le texte?

    <p>Absence de lieu physique d'exécution des transactions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des nouvelles obligations introduites par MiF II concernant la transparence pré-négociation et post-négociation?

    <p>Extension des obligations de transparence à toutes les classes d'actifs</p> Signup and view all the answers

    Quel type de système assure la rencontre d’acheteurs et vendeurs d’instruments financiers selon le texte?

    <p>Les systèmes multilatéraux de négociation et les établissements de crédit internalisateurs</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Résumé du chapitre sur les marchés financiers et la directive MiF II

    1. L'architecture des systèmes de négociation en Europe repose sur des marchés électroniques, sans lieu physique d'exécution des transactions, ce qui a entraîné une fragmentation des marchés et de la liquidité.
    2. L'entrée en vigueur de la version 2 de la Directive sur les Marchés d'instruments financiers (MiF II) le 3 janvier 2018 a introduit de nouvelles obligations pour encourager les négociations sur des plates-formes électroniques.
    3. MiF II comprend un Règlement (MiFIR) portant sur les aspects de marché et une Directive (MiFID) portant sur les règles de conduite.
    4. Les objectifs de MiF II incluent l'encouragement des négociations électroniques, l'extension des obligations de transparence à toutes les classes d'actifs et des dispositions spéciales pour la négociation algorithmique et à haute fréquence.
    5. La négociation algorithmique implique l'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine.
    6. MiF II vise à limiter les possibles manipulations de marché liées à la négociation algorithmique et à haute fréquence.
    7. Les marchés financiers ont vu l'émergence de différents systèmes d'exécution des ordres, y compris les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les établissements de crédit internalisateurs.
    8. Ces nouveaux intermédiaires ont introduit une concurrence en matière d'exécution des ordres, entraînant une fragmentation des marchés et de la liquidité.
    9. MiF II a étendu les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation à toutes les classes d'actifs, par opposition à MIF I qui ne concernait initialement que les actions.
    10. La négociation algorithmique et à haute fréquence est soumise à des dispositions spéciales dans le cadre de MiF II pour limiter les manipulations de marché.
    11. Les obligations de transparence imposées par MiF II visent à favoriser les négociations sur des plates-formes électroniques plutôt qu'en gré à gré.
    12. MiF II a introduit des mesures visant à encadrer la technique de négociation algorithmique et à haute fréquence pour prévenir les possibles manipulations de marché.

    Résumé des nouvelles obligations et exigences réglementaires en matière de négociation financière

    1. Obligations pour la négociation algorithmique, la négociation à haute fréquence et l'accès direct au marché (DMA) :

      • Notification aux autorités compétentes et mise en place de systèmes et contrôles efficaces pour la résilience et la capacité des systèmes de négociation.
      • Tenue d'un registre précis et chronologique de tous les ordres passés pour la négociation à haute fréquence.
      • Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces pour l'accès direct au marché, avec besoin d'un accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client.

    2. Amélioration de la supervision et de la transparence sur le marché des matières premières avec l'introduction de limites.

    3. Promotion de la compétition dans la négociation et la compensation, avec obligation pour les plates-formes de négociation et les chambres de compensation de fournir un accès ouvert et non discriminant.

    4. Séparation des frais de recherche/analyse des commissions de négociation.

    5. Renforcement des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation pour divers instruments financiers, y compris les actions, les ETF, les obligations, les produits structurés, etc.

    6. Révision de la Directive MIF pour restreindre l'exemption d'agrément pour les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières.

    7. Obligation de déclaration des positions importantes sur les dérivés de matières premières et publication des positions importantes agrégées par type d'intervenant.

    8. Clarification de la définition de l'information privilégiée et traque des manipulations croisées entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents avec la révision de la Directive Abus de marché.

    9. Introduction de nouvelles limites de positions pour les dérivés de matières premières, révisables annuellement ou en cas de situation exceptionnelle de marché.

    10. Exemption pour les intervenants non financiers avec une démarche de notification annuelle d'exemption à l'agrément d'entreprise d'investissement pour les activités accessoires de négociation.

    11. Introduction d'un régime de limites applicables aux positions nettes sur les instruments dérivés de matières premières pour prévenir les abus de marché.

    12. Maintien de l'exigence de transparence pour les actions et extension aux produits similaires et autres classes d'actifs, avec introduction d

    Résumé de la Directive MIF II et du rôle d'Euronext dans le paysage de la négociation

    1. Directive MIF II : introduction de nouvelles règles de transparence pré-négociation pour différentes classes d'actifs.
    2. Les exemptions possibles en fonction de la taille de l'ordre et de la liquidité des titres.
    3. Nouvelles exigences post-négociation pour rendre visible les caractéristiques des deals.
    4. Obligations d'information sur les coûts et frais à fournir lors de la transaction ou de la relation d'affaires.
    5. Transmission des coûts pré-négociation au client, indépendamment de sa catégorisation.
    6. Les coûts pré-négociation à transmettre aux clients non-professionnels et professionnels.
    7. Les coûts post-négociation pour rendre publics le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées.
    8. Les règles de transparence post-négociation pour vérifier la bonne exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client.
    9. Synthèse des enjeux de la Directive MIF II pour les établissements financiers, incluant les BFI, sociétés de gestion, banques privées, broker-dealers, CCP, OTF, etc.
    10. Synthèse des champs d'application de MIF II couvrant différentes catégories d'instruments financiers et marchés.
    11. Le rôle d'Euronext en tant qu'entreprise de marché, avec ses attributions et son historique.
    12. Les attributions d'Euronext selon le Code monétaire et financier, y compris la définition des règles de fonctionnement du marché et l'organisation des négociations avec transparence.

    Résumé du chapitre sur les marchés financiers et la directive MiF II

    1. L'architecture des systèmes de négociation en Europe repose sur des marchés électroniques, sans lieu physique d'exécution des transactions, ce qui a entraîné une fragmentation des marchés et de la liquidité.
    2. L'entrée en vigueur de la version 2 de la Directive sur les Marchés d'instruments financiers (MiF II) le 3 janvier 2018 a introduit de nouvelles obligations pour encourager les négociations sur des plates-formes électroniques.
    3. MiF II comprend un Règlement (MiFIR) portant sur les aspects de marché et une Directive (MiFID) portant sur les règles de conduite.
    4. Les objectifs de MiF II incluent l'encouragement des négociations électroniques, l'extension des obligations de transparence à toutes les classes d'actifs et des dispositions spéciales pour la négociation algorithmique et à haute fréquence.
    5. La négociation algorithmique implique l'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine.
    6. MiF II vise à limiter les possibles manipulations de marché liées à la négociation algorithmique et à haute fréquence.
    7. Les marchés financiers ont vu l'émergence de différents systèmes d'exécution des ordres, y compris les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation et les établissements de crédit internalisateurs.
    8. Ces nouveaux intermédiaires ont introduit une concurrence en matière d'exécution des ordres, entraînant une fragmentation des marchés et de la liquidité.
    9. MiF II a étendu les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation à toutes les classes d'actifs, par opposition à MIF I qui ne concernait initialement que les actions.
    10. La négociation algorithmique et à haute fréquence est soumise à des dispositions spéciales dans le cadre de MiF II pour limiter les manipulations de marché.
    11. Les obligations de transparence imposées par MiF II visent à favoriser les négociations sur des plates-formes électroniques plutôt qu'en gré à gré.
    12. MiF II a introduit des mesures visant à encadrer la technique de négociation algorithmique et à haute fréquence pour prévenir les possibles manipulations de marché.

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