Réglementation de la négociation algorithmique
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Questions and Answers

Quel principe a soutenu la plupart des bourses européennes jusqu'en octobre 2007?

  • L'absence totale de système de négociation
  • La négociation directe entre acheteurs et vendeurs sans intermédiaire
  • La décentralisation des ordres avec plusieurs systèmes électroniques indépendants
  • La centralisation des ordres avec un système électronique, une feuille de marché, un compensateur et un système de règlement-livraison uniques (correct)

    • Qu'a introduit l'éclatement des différents systèmes d'exécution pour une même valeur?

  • Une standardisation des modes de cotation
  • Une centralisation accrue des ordres
  • Une concurrence en matière d'exécution des ordres (correct)
  • Une diminution du nombre d'intermédiaires

    • Quelle est l'une des obligations abordées dans ce chapitre en lien avec les marchés financiers?

  • Les obligations de dissimulation des données de marché
  • Les obligations de manipulation des cours
  • Les obligations de confidentialité totale des transactions
  • Les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation (correct)

    • Quels acteurs sont présentés dans ce chapitre en lien avec les marchés financiers?

    <p>Les participants des marchés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des sujets abordés concernant les nouvelles obligations dans ce chapitre?

    <p>Les nouvelles obligations de reporting des transactions au régulateur</p> Signup and view all the answers

    Que présente enfin ce chapitre en lien avec les marchés financiers?

    <p>Un aperçu des sources de données de marché et de la publication des transactions par les prestataires de services de communication de données.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un système multilatéral de négociation?

    <p>Un système qui assure la rencontre d'acheteurs et vendeurs selon des règles équitables.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un système multilatéral de négociation simple et un système multilatéral de négociation organisé?

    <p>Le premier est exploité par un prestataire de services d’investissement, tandis que le second est exploité par une entreprise de marché.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un internalisateur systématique?

    <p>Un prestataire de services d’investissement qui exécute en interne les ordres de ses clients après consentement écrit.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux agréments nécessaires pour être internalisateur systématique?

    <p>Agrément de négociation pour compte propre et agrément d’exécution pour compte de tiers.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques auxquels l'internalisateur systématique est exposé?

    <p>Risque de contrepartie, de liquidité et de marché.</p> Signup and view all the answers

    Quels produits ne peuvent pas être négociés via les systèmes des internalisateurs systématiques?

    <p>Les dérivés soumis à l'obligation de compensation centrale.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des obligations introduites par MiF II?

    <p>Encourager les négociations sur des plates-formes électroniques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la négociation algorithmique implique?

    <p>L'utilisation d'algorithmes informatiques pour déterminer automatiquement les paramètres des ordres sans intervention humaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de MiF II concernant la négociation algorithmique et à haute fréquence?

    <p>Limiter les possibles manipulations de marché liées à ces types de négociation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que MiF II a étendu en termes d'obligations de transparence?

    <p>Les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation à toutes les classes d'actifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'introduction de nouveaux intermédiaires sur l'exécution des ordres?

    <p>Une concurrence en matière d'exécution des ordres, entraînant une fragmentation des marchés et de la liquidité</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des éléments introduits par la Directive MIF II?

    <p>Nouvelles règles de transparence pré-négociation</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations d'information sur les coûts et frais selon la Directive MIF II?

    <p>Fournir lors de la transaction ou de la relation d'affaires</p> Signup and view all the answers

    Quels aspects des transactions doivent être rendus publics selon la Directive MIF II?

    <p>Prix, volume et heure des transactions exécutées</p> Signup and view all the answers

    Quels établissements financiers sont concernés par les enjeux de la Directive MIF II?

    <p>BFI, sociétés de gestion, banques privées, broker-dealers, CCP, OTF, etc.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'Euronext dans le paysage de la négociation selon le texte?

    <p>Entreprise de marché avec attributions et historique spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les attributions d'Euronext selon le Code monétaire et financier?

    <p>Définition des règles de fonctionnement du marché et organisation des négociations avec transparence</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est requise pour l'accès direct au marché (DMA) selon le résumé?

    <p>Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces avec besoin d'un accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est renforcé par les nouvelles obligations selon le résumé?

    <p>La transparence pré-négociation et post-négociation pour divers instruments financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive est révisée pour restreindre l'exemption d'agrément pour les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières?

    <p>Directive MIF</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est introduit pour prévenir les abus de marché selon le résumé?

    <p>Un régime de limites applicables aux positions nettes sur les instruments dérivés de matières premières</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est clarifié avec la révision de la Directive Abus de marché selon le résumé?

    <p>La définition de l'information privilégiée et traque des manipulations croisées entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est imposée aux plates-formes de négociation et aux chambres de compensation selon le résumé?

    <p>Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces avec besoin d'un accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Résumé des nouvelles obligations et exigences réglementaires en matière de négociation financière

    1. Obligations pour la négociation algorithmique, la négociation à haute fréquence et l'accès direct au marché (DMA) :

      • Notification aux autorités compétentes et mise en place de systèmes et contrôles efficaces pour la résilience et la capacité des systèmes de négociation.
      • Tenue d'un registre précis et chronologique de tous les ordres passés pour la négociation à haute fréquence.
      • Mise en place de systèmes et contrôles des risques efficaces pour l'accès direct au marché, avec besoin d'un accord écrit entre la plate-forme de négociation et le client.

    2. Amélioration de la supervision et de la transparence sur le marché des matières premières avec l'introduction de limites.

    3. Promotion de la compétition dans la négociation et la compensation, avec obligation pour les plates-formes de négociation et les chambres de compensation de fournir un accès ouvert et non discriminant.

    4. Séparation des frais de recherche/analyse des commissions de négociation.

    5. Renforcement des obligations de transparence pré-négociation et post-négociation pour divers instruments financiers, y compris les actions, les ETF, les obligations, les produits structurés, etc.

    6. Révision de la Directive MIF pour restreindre l'exemption d'agrément pour les entreprises intervenant sur les marchés de dérivés de matières premières.

    7. Obligation de déclaration des positions importantes sur les dérivés de matières premières et publication des positions importantes agrégées par type d'intervenant.

    8. Clarification de la définition de l'information privilégiée et traque des manipulations croisées entre marchés dérivés et marchés physiques sous-jacents avec la révision de la Directive Abus de marché.

    9. Introduction de nouvelles limites de positions pour les dérivés de matières premières, révisables annuellement ou en cas de situation exceptionnelle de marché.

    10. Exemption pour les intervenants non financiers avec une démarche de notification annuelle d'exemption à l'agrément d'entreprise d'investissement pour les activités accessoires de négociation.

    11. Introduction d'un régime de limites applicables aux positions nettes sur les instruments dérivés de matières premières pour prévenir les abus de marché.

    12. Maintien de l'exigence de transparence pour les actions et extension aux produits similaires et autres classes d'actifs, avec introduction d

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    Description

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