Négociation Contractuelle
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Questions and Answers

Quelle est l'une des caractéristiques de la négociation contractuelle selon le texte ?

  • Les futurs contractants sont assurés de conclure le contrat.
  • Chacun doit mener les négociations de manière contraignante.
  • Les négociations doivent être menées secrètement sans échange de propositions.
  • La négociation est une période exploratoire où les points de vue sont échangés. (correct)

    • Quel principe encadre la phase des pourparlers selon le texte ?

  • Contrainte et secret
  • Liberté mais mauvaise foi
  • Contrainte et obligation
  • Liberté d'initiative et de déroulement (correct)

    • Quand peut avoir lieu la rupture des négociations selon le texte ?

  • La rupture est libre à tout moment. (correct)
  • Uniquement en cas de contrainte mutuelle.
  • Après la conclusion du contrat définitif.
  • Seulement si les deux parties sont d'accord.

    • À quoi engage la promesse unilatérale selon le texte ?

    <p>À conclure le contrat définitif.</p> Signup and view all the answers

    Que permet la mauvaise foi pendant les négociations selon le texte ?

    <p>Permet de mettre en cause la responsabilité civile extracontractuelle.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des devoirs pendant les négociations selon le texte ?

    <p>Mener les négociations de bonne foi.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le bénéficiaire lève l'option dans les délais après la conclusion de la promesse unilatérale ?

    <p>Le contrat est formé définitivement.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si la promesse unilatérale est révoquée pendant le temps laissé au bénéficiaire pour exercer son option ?

    <p>Le contrat est formé définitivement.</p> Signup and view all the answers

    Qu'advient-il du contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l'existence ?

    <p>Il est nul.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un pacte de préférence selon le texte ?

    <p>Une priorité donnée à une partie pour traiter avec un bénéficiaire spécifique.</p> Signup and view all the answers

    Que peut obtenir le bénéficiaire d'un pacte de préférence si un tiers connaissant l'existence du pacte conclut un contrat avec le promettant ?

    <p>La nullité du contrat avec le tiers.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le bénéficiaire refuse de conclure le contrat définitif après que le promettant ait décidé de contracter ?

    <p>La priorité donnée au bénéficiaire est annulée.</p> Signup and view all the answers

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