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Questions and Answers
Quelle est l'une des caractéristiques de la négociation contractuelle selon le texte ?
Quelle est l'une des caractéristiques de la négociation contractuelle selon le texte ?
- Les futurs contractants sont assurés de conclure le contrat.
- Chacun doit mener les négociations de manière contraignante.
- Les négociations doivent être menées secrètement sans échange de propositions.
- La négociation est une période exploratoire où les points de vue sont échangés. (correct)
Quel principe encadre la phase des pourparlers selon le texte ?
Quel principe encadre la phase des pourparlers selon le texte ?
- Contrainte et secret
- Liberté mais mauvaise foi
- Contrainte et obligation
- Liberté d'initiative et de déroulement (correct)
Quand peut avoir lieu la rupture des négociations selon le texte ?
Quand peut avoir lieu la rupture des négociations selon le texte ?
- La rupture est libre à tout moment. (correct)
- Uniquement en cas de contrainte mutuelle.
- Après la conclusion du contrat définitif.
- Seulement si les deux parties sont d'accord.
À quoi engage la promesse unilatérale selon le texte ?
À quoi engage la promesse unilatérale selon le texte ?
Que permet la mauvaise foi pendant les négociations selon le texte ?
Que permet la mauvaise foi pendant les négociations selon le texte ?
Quel est l'un des devoirs pendant les négociations selon le texte ?
Quel est l'un des devoirs pendant les négociations selon le texte ?
Que se passe-t-il si le bénéficiaire lève l'option dans les délais après la conclusion de la promesse unilatérale ?
Que se passe-t-il si le bénéficiaire lève l'option dans les délais après la conclusion de la promesse unilatérale ?
Que se passe-t-il si la promesse unilatérale est révoquée pendant le temps laissé au bénéficiaire pour exercer son option ?
Que se passe-t-il si la promesse unilatérale est révoquée pendant le temps laissé au bénéficiaire pour exercer son option ?
Qu'advient-il du contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l'existence ?
Qu'advient-il du contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l'existence ?
Qu'est-ce qu'un pacte de préférence selon le texte ?
Qu'est-ce qu'un pacte de préférence selon le texte ?
Que peut obtenir le bénéficiaire d'un pacte de préférence si un tiers connaissant l'existence du pacte conclut un contrat avec le promettant ?
Que peut obtenir le bénéficiaire d'un pacte de préférence si un tiers connaissant l'existence du pacte conclut un contrat avec le promettant ?
Que se passe-t-il si le bénéficiaire refuse de conclure le contrat définitif après que le promettant ait décidé de contracter ?
Que se passe-t-il si le bénéficiaire refuse de conclure le contrat définitif après que le promettant ait décidé de contracter ?
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