Questions sur le système de santé et éthique médicale
41 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel facteur ne contribue pas à l'illetrisme numérique chez certains patients ?

  • Connaissance avancée des technologies (correct)
  • Stress renforcé par la santé connectée
  • Manque d'accompagnement
  • Mauvaise interprétation des informations
  • Quel principe fondamental est renforcé par le serment d'Hippocrate ?

  • Le droit à la vie
  • L'obligation de former tous les médecins
  • Le respect de l'autonomie des patients (correct)
  • La prévention des maladies
  • Quelle justification est donnée pour l'absence de discrimination dans l'accès aux soins selon la loi ?

  • Les inégalités de santé doivent être éradiquées.
  • Seules les conditions financières sont à prendre en compte.
  • Les médecins doivent être formés de manière égale.
  • Toute personne doit être traitée de manière impartiale. (correct)
  • Quelle compétence doit développer un médecin en raison des transformations apportées par l'intelligence artificielle ?

    <p>Capacités d'adaptation continue</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée principale de l'article L1110-3 du code de la santé publique ?

    <p>Consolider la protection des personnes contre les discriminations dans les soins</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du préfet de région au terme d'un délai de quatre mois concernant une demande?

    <p>Il garde le silence, ce qui équivaut à un rejet.</p> Signup and view all the answers

    Qui préside la commission des orthophonistes de la région?

    <p>Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.</p> Signup and view all the answers

    Quel membre de la commission n'est pas issu d'un établissement de santé ou médico-social?

    <p>Un orthophoniste exerçant à titre libéral.</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition peut entraîner un refus d'inscription sur la liste des orthophonistes?

    <p>Le candidat est frappé d'une interdiction temporaire d'exercer.</p> Signup and view all the answers

    Combien de membres titulaires et suppléants sont nommés par arrêté du préfet de région pour la commission?

    <p>Sept membres.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les modalités d'examen des compétences par la commission?

    <p>Via la validation par un organisme compétent.</p> Signup and view all the answers

    Un demandeur frappé d'une interdiction d'exercer dans un État membre de l'UE peut-il exercer en France?

    <p>Oui, mais seulement sur décision du directeur général de l'ARS.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'autodiagnostic peut-il affecter la relation traditionnelle entre le patient et le médecin?

    <p>Il peut entraîner une remise en question de l'autorité du médecin.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal avantage de l'empowerment pour les malades chroniques?

    <p>Un contrôle accru sur leur santé.</p> Signup and view all the answers

    Quels géants du numérique sont mentionnés dans le contexte de l'empowerment en matière de santé?

    <p>GAFAM et BATX.</p> Signup and view all the answers

    Quel risque est associé à l'ubérisation de la santé?

    <p>Une remise en cause de la pérennité des professionnels de santé.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des principaux dangers liés à la participation accrue des patients dans leur santé?

    <p>L'augmentation de la désinformation en matière de santé.</p> Signup and view all the answers

    Quel comportement est favorisé chez les patients via l'empowerment?

    <p>Une approche proactive dans la gestion de leur santé.</p> Signup and view all the answers

    Quel impact l'apparition de chatbots de santé a-t-elle sur les patients?

    <p>Elle offre une alternative pour l'autodiagnostic et l'automédication.</p> Signup and view all the answers

    Quelles doivent être les considérations lors de l'utilisation des moyens numériques en santé?

    <p>L'accompagnement technique et personnel.</p> Signup and view all the answers

    Quel changement de comportement les patients peuvent-ils adopter grâce à l'empowerment?

    <p>Ils s'émancipent du soin traditionnel.</p> Signup and view all the answers

    Quel domaine de la santé pourrait être radicalement modifié par l'ubérisation?

    <p>Le rapport entre patients et praticiens.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui ne s'applique pas aux infirmiers et infirmières selon le deuxième alinéa de l'article L. 4311-27?

    <p>Les dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal des règles déontologiques pour les professionnels de la santé?

    <p>Encadrer le comportement professionnel</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source étymologique du terme 'déontologie'?

    <p>Grec pour 'devoirs et doctrine'</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte la déontologie est-elle généralement utilisée?

    <p>Pour encadrer la pratique professionnelle spécifique</p> Signup and view all the answers

    Quelle distinction principale existe entre déontologie et morale?

    <p>La déontologie s'applique aux professions, la morale est individuelle</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la déontologie a-t-elle sur les comportements des professionnels de santé?

    <p>Elle améliore les comportements des professionnels.</p> Signup and view all the answers

    Quel article du code de la santé publique traite de la suspension des infirmiers pour maladie?

    <p>Article L. 4311-27</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique le droit à la rémunération durant une suspension pour état pathologique?

    <p>L'infirmier est toujours considéré comme employé.</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de l'établissement des codes déontologiques?

    <p>Les professionnels eux-mêmes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sens de la notion de 'devoir' en déontologie?

    <p>Une obligation réglementaire imposée par une autorité</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles conditions un orthophoniste peut-il agir en l'absence de prescription médicale ?

    <p>En cas d'urgence avec un compte rendu au médecin après intervention</p> Signup and view all the answers

    Quel document l'orthophoniste doit-il remettre au médecin après avoir réalisé des soins sans prescription ?

    <p>Un compte rendu des actes accomplis</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'usage obligatoire du titre de formation par un orthophoniste ?

    <p>Il doit indiquer le lieu et l'établissement où il a été obtenu</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut d'un orthophoniste d'un État membre de l'UE souhaitant exercer en France ?

    <p>Il peut exercer sans enregistrement préalable s'il a exercé légalement dans son État</p> Signup and view all the answers

    Que doit justifier un orthophoniste si son exercice ou sa formation n'est pas réglementé dans son État d'origine ?

    <p>Avoir exercé à temps plein pendant au moins un an dans un État membre</p> Signup and view all the answers

    Quelles modalités doivent figurer dans le projet de santé d'une structure pour autoriser l'orthophoniste à agir sans prescription ?

    <p>Les modalités de prise en charge et de coordination</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'Académie nationale de médecine dans le cadre des dispositifs médicaux prescrits par l'orthophoniste ?

    <p>Fournir une liste des dispositifs médicaux admissibles</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une indication contraire du médecin sur la prescription de dispositifs médicaux par l'orthophoniste ?

    <p>L'orthophoniste doit respecter l'indication du médecin</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de la déclaration préalable pour les actes d'un orthophoniste d'États tiers ?

    <p>Elle est accompagnée de documents justifiant de l'expérience professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction to the Course

    • The course is titled "Déontologie et législation"
    • It's for third-year students in psychomotor rehabilitation and speech therapy.
    • The instructors are Bénédicte BEVIERE-BOYER (HDR, University Paris 8) and Claire MICHELET (Doctor of Medical Law & Advocate)
    • The course was given on October 7, 2024 at Amphi F 105, Boulevard de l'hôpital 75013 Paris.

    Status of the Professions

    • Professions like physiotherapy and speech therapy are regulated.
    • Definition of "libéral" practice, according to the law of March 23, 2012 : This group of professions practices independently with personal responsibility, mainly intellectual services.

    Types of Practice

    • Liberal practice : Self employed and in charge of own procedures.
    • Salaried practice : Based on employment contract.
    • Public agent status : With a public service affiliation.

    Regulated Professions

    • The definition of regulated professions is found in the article 3 of Directive 2005/36/CE relative to the recognition of professional qualifications.
    • The access, exercise or modality of practice are subordinated directly or indirectly to the possession of specific professional qualifications.

    Illegal Practice and Title usurpation

    • Using a protected title or diploma without the required qualifications is a criminal offence.
    • Violators face a year in prison and a fine of 15,000 Euros, plus other penalties like professional practice restrictions.

    State Participation in Healthcare Professional Training

    • The state participates in the cost of training for medical, dental, and paramedical personnel in accordance with the financial budget.
    • State funds support the training centers for handling call reception.
    • Specific rules concerning physiotherapy (L4332-1 to L4332-7 and R4332-1 to R.4332-12) are stipulated in the public health code.

    Standards for Physiotherapists

    • Qualification and exercise of professional physiotherapeutic activities - after a medical examination, and a neuropsychological evaluation- depend on the possession of certain professional qualifications determined by law.
    • Acts authorized by physiotherapists. (details various types of problems treated)

    Physiotherapist Training

    • The duration of the training is three years. This is regulated by the applicable articles of the public health code.

    Authorized Training Institutions

    • The institutions authorized to deliver the training are monitored by the regional prefects and departmental prefects for the registration of the training and the evaluation of the students' results.

    Physiotherapist Diploma

    • The State diploma is issued by the regional prefect after following the approved training and the required assessments.

    Professional Exercise of Physiotherapists

    • The exercise of the physiotherapy profession is subordinated to a diploma or authorization.
    • Authorization holders from the EU or associated countries require registration in accordance with the law.
    • Persons working in the profession for at least three years prior to May 8, 1988, can exercise the profession and claim the title of physiotherapist after fulfilling the required knowledge assessment.

    EU/EEA Nationals - Temporary/Occasional Practice

    • EU/EEA nationals can practice temporarily/occasionally without registration.
    • They must submit a declaration including qualifications, experience and language skills.
    • Specific rules applying to speech-language pathologists are outlined in the public health code (Articles L4341-1 to L4341-7 and R4341-1 to R4341-21).

    Definition of Speech Therapy

    • The practice of speech therapy involves prevention, evaluating and treating communication disorders, such as speech impairments, articulation, language comprehension problems, and disorders in voice and swallowing related functions.
    • The scope of practices also include training for alternative or augmentative communication methods.

    List of Activities Performed by Speech-language Pathologists

    • The activities that speech-language pathologists are authorized to perform, in various domains that can be categorized into categories (oral and written expression, oropharyngeal, neurological pathologies, etc.).

    Speech-language Pathologist Assessment

    • A speech-language pathologist performs an assessment defined in the public health Code that includes a diagnosis and plan of care.
    • The assessment data is submitted to the prescribing physician, to clarify the diagnosis and facilitate adapted treatment.

    Speech-language Pathologist Advice to the Family/Support

    • Speech-language pathologists are required to provide appropriate advice to close relatives, as part of the treatment and rehabilitation process.

    Preventive Actions by Speech-language Pathologists

    • Speech-language pathologists can promote health, lead preventive actions, support early detection programs, and educational initiatives, and lead or participate in research relative to their field.

    Speech-language Pathologist Training

    • Speech-language pathologists are required to complete a three-year training program.
    • Training institutions must be approved by Prefects and Departments in accordance with regulations.

    Speech-language Pathologist Diploma

    • The state's diploma is granted by the prefect after completion of training and appropriate examinations.

    Speech-language Pathologist Recording System

    • Speech-language pathologists must be registered with their local authority in accordance with the law.

    Conditions for Temporary/Occasional Practice (EU/EEA)

    • EU/EEA nationals engaging in temporary or occasional practice are subject to specific requirements before entering the profession.
    • They must ensure they have sufficient professional experience and adequate language skills for their practice.

    Procedures for Permanent Exercise (EU/EEA)

    • EU/EEA nationals wanting to practice permanently need to obtain an authorization in accordance with the law, and present a validated education record to the relevant authority.
    • If they cannot show the equivalence of their training, they may need extra education.
    • Equivalence issues between French and other country's trainings are handled with an adaptation or an aptitude assessment, in order to ensure that professional qualifications are recognized.

    Speech Language Pathologist Professional Practice and Insurance

    • Speech-Language Pathologists must ensure the maintenance of professional practice and professional liability insurance and
    • The practice can be carried out in speech-based clinics, education centers, rehabilitation centers or in private practice.

    Professional Standards/Ethics/Code of conduct

    • Speech-Language Pathologists must respect the professional ethical code and principles (regulated by decree).
    • Speech-language pathologists who violate specific regulations face criminal sanctions, with penalties ranging from fines to jail time.
    • These legal implications can include penalties for practicing without authorization, or misrepresenting qualifications, and improper use of the protected title.

    Conditions for Temporary/Occasional Practice (EU/EEA)

    • EU/EEA nationals can practice temporarily/occasionally without registration.
    • They must provide documentation verifying their qualifications.

    Registration Procedure

    • Speech-Language Pathologists must register their status and authorization with the appropriate authorities (ARS).
    • Required documents include personal details (civil status) and the training verification documentation, issued by the training institutions.

    Professional Practice for EU/EEA nationals

    • EU/EEA nationals who practice in France are subject to the same conditions as French professionals.

    Conditions of Professional Activity

    • Speech-Language Pathologists must abide by rules and French authorities in order to practice in their professional domains.

    Professionalization of the field

    • The speech therapist exercises in all situations in accordance with the professional knowledge. Their activity in this process needs to be done in a professional manner. They must respect patients' private life.

    Speech-Language Pathologist (SLP) Regulations

    • SLPs must respect the professional ethical code and standards.
    • They have responsibilities concerning confidentiality, patient safety, and ethical practices in their daily interactions with patients and families.
    • SLPs conduct their activities in a professional manner in accordance with applicable standards and rules.

    Conditions of Professional Activity

    • Speech-Language Pathologists must abide by rules and French authorities in order to practice in their professional domains.

    Professionalization of the field

    • The speech therapist exercises in all situations in accordance with the professional knowledge. Their activity in this process needs to be done in a professional manner. They must respect patients' private life.

    Speech-Language Pathologist (SLP) Regulations

    • SLPs must respect the professional ethical code and standards.
    • They have responsibilities concerning confidentiality, patient safety, and ethical practices in their daily interactions with patients and families.
    • SLPs conduct their activities in a professional manner in accordance with applicable standards and rules.

    Training of Speech-Language Pathologists

    • Speech-language pathologists must have a recognized certification or diploma.

    Professional Practice and Insurance

    • Speech-language pathologists are required to practice their profession in accordance with their qualifications. All required practitioners have an insurance contract.

    Rules concerning speech-language pathologists

    • The Public Health Code (Articles R4341-1 to R4341-21) lists all the activities performed by speech therapists.

    Information on Patient Rights

    • The information provided to patients must be tailored to enable informed decision-making and ensure the best patient outcomes.

    Considerations for Patient Information

    • Considerations for sensitive information in health settings. Sensitive information must be handled in compliance with French and EU laws, to protect patient rights, and to avoid possible liabilities.

    Additional Information on the Practicalities of Applying the Rules for SLPs

    • Information to ensure compliance for professionals, and the implications of non-compliance for the different actors involved.
    • A deeper dive into the practical aspects, encompassing regulations on communication tools, the use of documents/records and professional indemnity.
    • Specific articles of the Public Health Code regulate speech-language pathologists' professional activities.
    • Legal implications for those who violate the regulations involve penalties that may range from fines to imprisonment.

    Formalisation of SLP Directives

    • The process, including the form required, the parties involved, and the necessary documents for formalizing a directive.

    Additional Details on SLP Directives

    • Requirements related to the modalities of issuing a directive, who can submit ones, and the circumstances for changing or withdrawing directives.

    Conditions for Temporary/Occasional SLP Practice (EU/EEA)

    • EU/EEA nationals wishing to practice temporarily or occasionally in France are subject to certain requirements.
    • Providing supporting documents demonstrating their qualifications, experience, and language skills.

    Scope of Speech-Language Pathologists' Practice

    • The broad scope of activities performed by speech therapists, encompassing various modalities and settings.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Description

    Ce quiz examine des aspects importants du système de santé et de l'éthique médicale, y compris l'illetrisme numérique, le serment d'Hippocrate et les règles concernant les orthophonistes. Testez vos connaissances sur les responsabilités des médecins face aux nouvelles technologies et sur les lois qui garantissent l'accès équitable aux soins. Évaluez votre compréhension des institutions et des réglementations qui régissent le secteur de la santé.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser