Introduction à l'Administration

Le Premier Ministre est la figure centrale du pouvoir exécutif en France, doté de larges compétences politiques et administratives.

Le Premier Ministre a le pouvoir de nommer à des postes civils et militaires, sauf ceux qui sont directement attribués par le Président.

Le Premier Ministre possède le pouvoir réglementaire, ce qui signifie qu'il peut signer des décrets pour exécuter les lois.

Le cabinet du Premier Ministre est un organe politique qui conseille le Premier Ministre sur les questions politiques et la coordination du gouvernement.

Le secrétariat général du gouvernement est un organe administratif qui fournit des informations et des analyses aux différentes branches du gouvernement.

Le pouvoir hiérarchique est un principe fondamental de l'administration française. Il confère au supérieur le droit de donner des instructions, de modifier ou d'annuler les décisions de ses subordonnés.

Les inspections généales sont des organes spécialisés chargés de contrôler le bon fonctionnement des administrations centrales et déconcentrées. Elles réalisent des enquêtes et rédigent des rapports pour souligner les dysfonctionnements et proposer des solutions.

La Cour des Comptes est un organe indépendant dont la mission principale est de contrôler les comptes publics. Elle vérifie la régularité des recettes et dépenses de l'État.

Les rapports des inspections générales et de la Cour des Comptes sont transmis aux ministres. Ces derniers ont le pouvoir de suivre ou non les recommandations formulées dans ces rapports.

Les inspections générales et la Cour des Comptes peuvent identifier des irrégularités susceptibles d'avoir des conséquences judiciaires.

Un système où les compétences sont transférées d'un niveau central à des entités plus petites (collectivités territoriales) ayant des fonctions spécifiques sur des portions géographiques définies.

Entités locales comme les communes, départements et régions, exerçant des pouvoirs sur un territoire spécifique.

Système où l'État central délègue l'exécution de certaines lois aux collectivités locales.

L'État central est responsable de l'élaboration des lois, les collectivités locales ne peuvent que les appliquer.

Entités locales avec le pouvoir d'agir sur tous les sujets liés aux affaires locales, sauf les domaines réservés aux niveaux supérieur.

Compétences spécifiques attribuées aux régions et départements, que les autres niveaux ne peuvent pas exercer.

L'autorité centrale (état) est responsable de la législation et de l'organisation générale, les entités fédérés ont une certaine autonomie.

L'autorité centrale (état) délègue des compétences à des entités plus petites (collectivités territoriales), mais maintient le contrôle global.

Le contrôle que l'État exerce sur les collectivités territoriales est défini comme une """tutelle""". Il s'agit d'un contrôle moins strict que le pouvoir hiérarchique. La tutelle ne permet pas à l'État de donner des ordres aux collectivités territoriales, mais de s'assurer que leurs actions sont légales.

La tutelle peut s'exercer sur les organes des collectivités territoriales, c'est-à-dire sur les élus locaux. L'État peut alors suspendre ou même révoquer des élus, ou dissoudre un conseil, si des fautes graves sont commises.

La tutelle sur les actes consiste à contrôler les décisions prises par les collectivités territoriales. L'État ne peut pas annuler ces décisions directement, mais il peut les soumettre à un contrôle de légalité par le juge administratif.

Le pouvoir hiérarchique s'exerce de plein droit. L'autorité supérieure peut donner des ordres et des instructions aux subordonnés sans qu'il soit nécessaire d'une base légale.

La tutelle doit être définie par un texte qui détermine les limites du contrôle de l'État. La loi doit préciser les pouvoirs de l'État et les actions qu'il peut mener.

Le pouvoir hiérarchique peut être utilisé pour des raisons de légalité ou d'opportunité. L'autorité supérieure peut intervenir pour corriger des erreurs ou pour modifier une décision à sa convenance.

Le contrôle de la tutelle doit être motivé par des raisons de légalité. L'État ne peut pas se mêler des décisions des collectivités pour des raisons politiques ou d'opportunité.