Quiz sur les recours d'utilité publique et d'ordre public en droit administratif...

Quelle est la mission du juge dans le recours de plein contentieux?

Quel est le recours possible pour contester la résiliation d'un contrat?

Quelle est la responsabilité des personnes publiques (PP) en cas de dommages causés?

Quelles actions relèvent du contentieux contractuel?

Quel est l'effet d'un recours administratif préalable sur une décision de résiliation du contrat?

Quel est le recours possible pour demander le versement d'une somme d'argent?

Quel est le recours possible pour contester les actes détachables d'une opération fiscale?

Quel est l'objectif du recours pour excès de pouvoir (REP)?

Quelle est la nature du recours pour excès de pouvoir (REP)?

Quels sont les effets d'une annulation prononcée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir (REP)?

Quelle est la conséquence d'une annulation rétroactive d'une décision administrative selon la jurisprudence?

Quel est le pouvoir du juge administratif en matière d'injonctions et d'astreintes?

Quelle est la règle concernant les frais irrépétibles dans le contentieux administratif?

Quelle est la limite de l'amende pour recours abusif dans le contentieux administratif?

Quel caractère revêtent les conclusions tendant à l'abrogation d'un acte dans le contentieux de l'excès de pouvoir?

Quelles sont les conséquences de la demande simultanée d'annulation d'un acte et de réparation du préjudice subi?

Dans quel cas peut-on substituer un REP à un RPC?

Quels sont les moyens d'action des tiers concernant la contestation de l'acte administratif portant approbation d'un contrat?

Quelle est la différence entre un recours pour excès de pouvoir (REP) et un recours de plein contentieux (RPC)?

Quand peut-on renoncer à exercer un recours pour excès de pouvoir (REP)?

Quels sont les actes détachables d'un contrat contre lesquels un déféré préfectoral peut être dirigé avant la conclusion du contrat?

Qu'est-ce que le recours en déclaration d'inexistence?

Quelle est la date à laquelle la compétence générale du juge administratif a été confirmée?

Quelle décision a confirmé que tout contribuable d'une commune a un intérêt à agir contre l'inscription d'une dépense au budget de celle-ci?

Quelle décision a établi la compétence du juge administratif pour les contrats publics des collectivités locales?

Quelle est la signification de 'rs en déclaration d'inexistence'?

Que signifie le terme 'déclaration d'inexistence'?

Quel est le but d'une déclaration d'inexistence?

Quel est le rôle de 'rs' dans une déclaration d'inexistence?

Quelle est l'action possible des tiers concernant la contestation de l'acte administratif portant approbation d'un contrat?

Quelle est la nature du recours pour excès de pouvoir (REP)?

Quel est le recours possible pour demander le versement d'une somme d'argent?

Quel est le recours possible pour contester les actes détachables d'une opération fiscale?