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Questions and Answers

Dans le cadre des mesures de performance d'un fonds, un Beta égal à 0,8 signifie ?

  • Qu'il s'agit d'un fonds offensif qui sera 20% plus réactif que le marché
  • Que pour chaque point de hausse du marché, le fonds aura une perte moyenne de 0,8
  • Qu'il s'agit d'un fonds qui amplifie les mouvements du marché
  • Qu'il s'agit d'un fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché (correct)

    • Le DIC (anciennement DICI) a été introduit par ?

  • Une instruction de la Banque de France
  • Un avis du Dépositaire central national Euroclear France
  • Une Directive européenne (correct)

    • Les Fonds Communs de Placement à risques (FCPR) sont ?

  • Des SICAV
  • Des fonds d'investissement alternatifs réservés aux investisseurs professionnels (correct)
  • Des fonds d'investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels, dès lors qu'il s'agit de souscripteurs avertis (correct)

    • Dans les objectifs de l'investissement socialement responsable (ISR) ?

    <p>Les comportements environnementaux entrent aussi en compte</p> Signup and view all the answers

    Dans ce sens, le label Green Fin ?

    <p>A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur des énergies fossiles</p> Signup and view all the answers

    Dans ce sens, le label Bas Carbone ?

    <p>A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur nucléaire</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la finance solidaire, sous quelle condition les associations peuvent émettre des valeurs mobilières ?

    <p>Si les statuts de l'association mentionnent depuis sa création la possibilité d'émettre ce genre de titres</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées au regard des critères ESG sur l'ensemble des entreprises est ?

    <p>L'approche Best in class</p> Signup and view all the answers

    Dans ce sens, le label Finansol ?

    <p>Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale</p> Signup and view all the answers

    La finance durable repose sur une vision éthique à long terme qui implique de la RSE et de l'ISR. Dans ce sens, la contribution des deux permet ?

    <p>De construire un lien entre les pratiques des entreprises et les décisions de placement des investisseurs</p> Signup and view all the answers

    Le service de règlement différé porte sur des critères de taille et de liquidité qui sont ?

    <p>Une capitalisation boursière minimum de 500 millions d'euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 000 euros</p> Signup and view all the answers

    Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers ?

    <p>Sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans</p> Signup and view all the answers

    Les internalisateurs systématiques font partie des acteurs du nouveau paysage de négociation. Cependant, pour être internalisateur systématique, il faut deux agréments ?

    <p>Un agrément de négociation pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers délivrés par l'AMF</p> Signup and view all the answers

    La qualité de marché réglementé est gérée par ?

    <p>Le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)</p> Signup and view all the answers

    Le pourcentage de transactions passées par des particuliers sur le marché de taux réglementé et organisé est de ?

    <p>1% des ordres</p> Signup and view all the answers

    L'objectif de l'encadrement du trading algorithmique est de ?

    <p>Limiter les manipulations de marché</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du régime particulier pour les internalisateurs systématiques, 2 critères permettent de qualifier les actions comme liquides. Quels sont-ils ?

    <p>Le titre est négocié quotidiennement et le flottant est supérieur ou égal à 500 millions d'euros</p> Signup and view all the answers

    Les entreprises d'investissement, en tant que prestataires de services de communication de données, doivent obtenir un agrément supplémentaire de ?

    <p>L'AMF</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le sigle TCCP ?

    <p>Teneur de compte conservateur de parts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plateforme de règlement livraison au niveau européen ?

    <p>Target 2 Securities</p> Signup and view all the answers

    Lors d'une émission de titres financiers, on entend par offre au public ?

    <p>Les phases d'information sur l'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers</p> Signup and view all the answers

    Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par ?

    <p>Son teneur de compte conservateur</p> Signup and view all the answers

    Le compte de résultat d'une entreprise ?

    <p>Permet de dégager le résultat net</p> Signup and view all the answers

    Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de ?

    <p>4 mois après la clôture de leur exercice</p> Signup and view all the answers

    En cas de retrait, la fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA ?

    <p>Diffère selon la durée de détention du PEA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fiscalité soumise aux institutionnels ?

    <p>La fiscalité des institutionnels est identique à celle des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés</p> Signup and view all the answers

    Concernant les aspects réglementaires des SCPI ?

    <p>Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l'AMF</p> Signup and view all the answers

    Le dispositif du déficit foncier permet d'imputer les déficits fonciers occasionnés par les dépenses _____________ sans aucune limite, sur les revenus fonciers existants et sur le revenu global dans la limite de _____________ par an.

    <p>d'amélioration / 10 700€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des SCPI, le marché secondaire correspond au marché sur lequel ?

    <p>Les parts déjà acquises vont s'échanger</p> Signup and view all the answers

    Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur ?

    <p>Les dividendes provenant uniquement des recettes locatives</p> Signup and view all the answers

    Pour pouvoir exercer son activité en toute légalité, l'agent lié ?

    <p>Doit s'immatriculer dans le registre unique de l'ORIAS</p> Signup and view all the answers

    Un agent lié exerce son activité sous l'entière responsabilité ?

    <p>D'un PSI lui ayant donné mandat</p> Signup and view all the answers

    Monsieur FRUTO, célibataire, souhaite connaître le plafond de versement pour calculer la réduction d'impôt pour un FIP classique :

    <p>10 700€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des FCPI et FIP, la durée des périodes de souscription est ?

    <p>Variable d'un fonds à l'autre</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit notamment respecter le souscripteur d'un FCPI pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

    <p>Un engagement de conservation de 5 ans minimum à compter de la souscription</p> Signup and view all the answers

    Le document d'information clé ?

    <p>Doit être fourni préalablement à la souscription du fonds</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la souscription d'un FIP, la réduction d'impôt est calculée sur la base ?

    <p>Des versements afférents à la souscription de parts</p> Signup and view all the answers

    Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a, entre autres, pour rôle de :

    <p>Donner un avis sur tous les projets de texte à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du processus législatif européen, qui a la charge de proposer la législation et de mettre en œuvre les décisions ?

    <p>La commission européenne</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe définit les grandes orientations de l'UE ?

    <p>Le conseil européen</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, en cas d'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier :

    <p>Doit s'assurer qu'il n'a pas de conflit d'intérêts avec ses clients</p> Signup and view all the answers

    Au sein d'un PSI, des barrières à l'information doivent être dressées autour :

    <p>De chaque service susceptible de détenir des informations privilégiées</p> Signup and view all the answers

    L'ORIAS a pour mission :

    <p>De répertorier, entre autres, les intermédiaires en assurances et les conseillers en investissements financiers</p> Signup and view all the answers

    L'une des missions de l'ORIAS est de :

    <p>Démarcher des nouveaux intermédiaires pour leur proposer de s'inscrire dans le registre</p> Signup and view all the answers

    L'appartenance à la catégorie des IOBSP est nécessairement liée à :

    <p>L'exercice à titre habituel d'une activité d'intermédiation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée aux marchés financiers ?

    <p>Participer au financement de l'économie</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un taux d'intérêt ?

    <p>Le prix à payer pour emprunter de l'argent</p> Signup and view all the answers

    Le risque pays peut être défini comme :

    <p>Le risque de faillite d'un pays</p> Signup and view all the answers

    Le risque pays :

    <p>Est le risque de faillite d'un pays</p> Signup and view all the answers

    Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) vise :

    <p>À promouvoir la convergence des pratiques de surveillance</p> Signup and view all the answers

    Le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) des prestataires de services d'investissement est tenu de :

    <p>Connaître son client</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, en cas d'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier :

    <p>Doit s'assurer qu'il n'a pas de conflits d'intérêts avec ses clients</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du traitement des réclamations clients, le statut de Conseiller en investissements financiers (CIF) :

    <p>Est réglementé par l'AMF</p> Signup and view all the answers

    La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est :

    <p>Une amende de 5 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une personne morale</p> Signup and view all the answers

    Avec la 4ème Directive anti blanchiment le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de :

    <p>10 000€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre d'une vigilance renforcée, le professionnel doit conserver les documents pendant :

    <p>10 ans</p> Signup and view all the answers

    En cas de suspicion sur des opérations effectuées par son client potentiel, le professionnel doit :

    <p>Transmettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la réglementation abus de marché, la déclaration des opérations suspectes est rédigée selon :

    <p>Un modèle défini par le règlement européen sur les abus de marché</p> Signup and view all the answers

    Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par un PSI ?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la vente à distance, si le vendeur ou le prestataire de service n'a pas précisé dans ses conditions générales de vente ou d'utilisation les informations obligatoires relatives au droit de rétractation :

    <p>Le délai de rétractation est prolongé de 12 mois</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre d'une vente à distance, à partir de quand court le délai de rétractation dont dispose un acheteur ?

    <p>À compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la vente de produits financiers ou services d'investissement, est-il possible de déroger au délai de réflexion ?

    <p>Uniquement si le client accepte la transaction</p> Signup and view all the answers

    Un professionnel peut cumuler à la fois le statut d'agent lié et le statut CIF :

    <p>Uniquement après autorisation de l'AMF</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir d'intervention détient l'AEMF sur certains produits financiers ?

    <p>Le pouvoir d'interdire provisoirement la commercialisation de certains produits financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les autorités européennes disposant de pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers ?

    <p>L'AEMF ou l'ABE</p> Signup and view all the answers

    La catégorisation des clients réglementée par la Directive européenne MIF :

    <p>Est obligatoire et communiquée au client</p> Signup and view all the answers

    Un client classifié professionnel peut l'être :

    <p>Par l'Autorité des marchés financiers (AMF)</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la protection des clients, la garantie des dépôts fonctionne de manière générale comme :

    <p>Un système d'assurance</p> Signup and view all the answers

    L'information que doit un PSI à ses clients :

    <p>Concerne l'ensemble des produits et services proposés aux clients</p> Signup and view all the answers

    Les informations sur les dispositions tarifaires concernant les services et produits proposés par un PSI à son client :

    <p>Font partie des informations précontractuelles</p> Signup and view all the answers

    Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre rendu à un client non professionnel :

    <p>Dispense le PSI du test d'appropriation si l'ordre concerne un instrument non complexe et qu'il est transmis à l'initiative du client</p> Signup and view all the answers

    Le PSI n'a pas à effectuer de test de caractère approprié lorsqu'il s'agit de :

    <p>Clients professionnels</p> Signup and view all the answers

    La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si :

    <p>Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement lui est fourni de manière non indépendante</p> Signup and view all the answers

    La liste des lieux d'exécution des ordres détaillée dans la politique d'exécution communiquée au client est :

    <p>Établie par le prestataire de services d'investissement (PSI)</p> Signup and view all the answers

    Le PSI doit démontrer l'amélioration du service rendu au client. Quelle proposition est vraie ?

    <p>Justifier la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue</p> Signup and view all the answers

    Conformément à la politique de rémunération des PSI, quelle proposition est considérée comme un avantage non monétaire mineur ?

    <p>Une participation à une conférence, à un séminaire ou à un évènement à caractère de formation ou d'information</p> Signup and view all the answers

    Le client d'un prestataire de services d'investissement :

    <p>Peut signer des procurations en faveur de plusieurs personnes</p> Signup and view all the answers

    Le mandat ad hoc :

    <p>Est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, le seuil minimal de garantie des dépôts des États membres de l'Union Européenne est de :

    <p>100 000€</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs, il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique :

    <p>Aux clients non professionnels</p> Signup and view all the answers

    La faillite d'un émetteur d'obligations correspond à :

    <p>Un risque de crédit</p> Signup and view all the answers

    Afin de lever des fonds pour des besoins de financement, les émetteurs de titres financiers mettent ces fonds à disposition des investisseurs. Ainsi, lequel de ces acteurs économiques peut être à la fois émetteur et investisseur ?

    <p>Un particulier</p> Signup and view all the answers

    La valeur nominale d'une action est également appelée :

    <p>Le prix d'émission</p> Signup and view all the answers

    Le droit pécuniaire attaché une action représente :

    <p>Le droit à dividende</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la valorisation des actions, que signifie le sigle PER ?

    <p>Le Price Earning Ratio</p> Signup and view all the answers

    Les émetteurs d'un titre de créance ont la possibilité :

    <p>D'emprunter directement auprès d'un investisseur</p> Signup and view all the answers

    Si le remboursement ou l'amortissement des obligations à taux fixe se fait à l'échéance :

    <p>Les intérêts sont donc versés de façon régulière et pour le même montant jusqu'à l'échéance</p> Signup and view all the answers

    Le revenu d'une obligation versé au titre d'une année est déterminé par :

    <p>Le taux d'intérêt nominal</p> Signup and view all the answers

    Depuis janvier 2022, l'EONIA est remplacé par un nouveau taux interbancaire. À la différence du premier, celui-ci est publié sur la base :

    <p>D'opérations de prêt-emprunt réalisées le jour même sur le marché interbancaire</p> Signup and view all the answers

    L'indice utilisé pour les prêts de longue durée avant janvier 2022 est :

    <p>L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)</p> Signup and view all the answers

    Sur les marchés interbancaires, la variation de l'EURIBOR génère :

    <p>Un risque de taux</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre des titres composés qu'est-ce qu'une OBSA ?

    <p>Une obligation en général à taux fixe, à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital</p> Signup and view all the answers

    Conformément à l'utilisation des comptes à terme, lorsqu'un investisseur veut débloquer ses fonds avant le terme du compte, la mise à disposition est :

    <p>Immédiate ou fait l'objet d'un préavis généralement fixé à 6 mois</p> Signup and view all the answers

    Les contrats d'assurance-vie sont commercialisables :

    <p>En unités de compte et en euros</p> Signup and view all the answers

    Les contrats futures rentrent dans la catégorie des :

    <p>Produits dérivés</p> Signup and view all the answers

    Un des risques associés aux biens divers est que :

    <p>Le rendement du placement n'est pas garanti</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une blockchain ou chaîne de blocs ?

    <p>Un registre de transactions numériques décentralisé</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première mission d'un distributeur d'OPCVM ?

    <p>Commercialiser l'OPCVM</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale d'un dépositaire ?

    <p>La tenue du compte conservation et le contrôle dépositaire</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Rôle du CCLRF

    • Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) donne un avis sur les projets de texte à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances.

    Processus législatif européen

    • La commission européenne propose la législation et met en œuvre les décisions.
    • Le conseil européen définit les grandes orientations de l'UE.

    Règles de bonne conduite et d'éthique

    • Les établissements financiers doivent s'assurer qu'ils n'ont pas de conflits d'intérêts avec leurs clients dans le cadre d'opérations menées pour leur compte propre et pour le compte de leur clientèle.

    Barrières à l'information dans un PSI

    • Des barrières à l'information doivent être dressées autour de chaque service susceptible de détenir des informations privilégiées.

    Mission de l'ORIAS

    • L'ORIAS répertorie les intermédiaires en assurances et les conseillers en investissements financiers.
    • L'ORIAS peut radier des intermédiaires des listes d'inscriptions.

    IOBSP

    • L'appartenance à la catégorie des IOBSP est nécessairement liée à l'exercice à titre habituel d'une activité d'intermédiation.

    Fonction des marchés financiers

    • Les marchés financiers participent au financement de l'économie.

    Taux d'intérêt

    • Le taux d'intérêt est le prix à payer pour emprunter de l'argent.

    Risque pays

    • Le risque pays peut être commercial ou souverain.

    SESF

    • Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) vise à promouvoir la convergence des pratiques de surveillance et garantir une surveillance homogène et cohérente dans l'Union Européenne.

    RCSI

    • Le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) des prestataires de services d'investissement est tenu de connaître son client.

    Traitement des réclamations clients

    • Le statut de Conseiller en investissements financiers (CIF) est réglementé par l'AMF.
    • La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

    4ème Directive Anti-Blanchiment

    • Le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de 10 000€.

    Vigilance renforcée

    • Le professionnel doit conserver les documents pendant 5 ans dans le cadre d'une vigilance renforcée.
    • En cas de suspicion sur des opérations effectuées par son client potentiel, le professionnel doit transmettre une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.

    Réglementation Abus de Marché

    • La déclaration des opérations suspectes est rédigée selon un modèle défini par le règlement européen sur les abus de marché.

    Listes d'initiés

    • Les listes d'initiés doivent être conservées pendant 5 ans par un PSI.

    Vente à distance

    • Le délai de rétractation dont dispose un acheteur court à compter de la réception du bien ou de l'acception de l'offre.
    • Il est interdit de déroger au délai de réflexion dans le cadre de la vente de produits financiers ou services d'investissement.

    Agent lié et CIF

    • Il est interdit de cumuler à la fois le statut d'agent lié et le statut CIF.

    AEMF

    • L'AEMF détient le pouvoir d'interdire provisoirement la commercialisation de certains produits financiers.

    Autorités européennes avec pouvoirs d'intervention

    • L'AEMF ou l'ABE sont les autorités européennes disposant de pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers.

    Catégorisation des clients

    • La catégorisation des clients réglementée par la Directive européenne MIF est obligatoire et communiquée au client.

    Client professionnel

    • Un client peut être classifié professionnel par nature ou par son choix.

    Garantie des dépôts

    • La garantie des dépôts fonctionne de manière générale comme un système d'assurance.

    Information du client

    • L'information que doit un PSI à ses clients concerne l'ensemble des produits et services proposés aux clients.

    Informations précontractuelles

    • Les informations sur les dispositions tarifaires concernant les services et produits proposés par un PSI à son client font partie des informations précontractuelles.

    Services d'investissement

    • Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre rendu à un client non professionnel dispense le PSI du test d'appropriation si l'ordre concerne un instrument non complexe et qu'il est transmis à l'initiative du client.
    • Le PSI n'a pas à effectuer de test de caractère approprié lorsqu'il s'agit de clients professionnels.

    Rémunérations ou commissions

    • La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si le professionnel indique à un client que le conseil en investissement lui est fourni de manière non indépendante.

    Politique d'exécution

    • La liste des lieux d'exécution des ordres détaillée dans la politique d'exécution communiquée au client est établie par le prestataire de services d'investissement (PSI).
    • Le PSI doit démontrer l'amélioration du service rendu au client en justifiant la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue.
    • Une participation à une conférence, à un séminaire ou à un évènement à caractère de formation ou d'information est considérée comme un avantage non monétaire mineur.

    Procurations

    • Un client d'un prestataire de services d'investissement peut signer des procurations en faveur de plusieurs personnes.

    Mandat ad hoc

    • Le mandat ad hoc concerne les entreprises en cessation des paiements.

    Garantie des dépôts (niveau européen)

    • Le seuil minimal de garantie des dépôts des Etats membres de l'Union Européenne est de 100 000€.

    Publicité et communication promotionnelle

    • Il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique aux clients non professionnels dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs.

    Risque de crédit

    • La faillite d'un émetteur d'obligations correspond à un risque de crédit.

    Émetteur et investisseur

    • Les banques commerciales peuvent être à la fois émetteur et investisseur.

    Valeur nominale d'une action

    • La valeur nominale d'une action est également appelée le prix d'émission.

    Droit pécuniaire attaché à une action

    • Le droit pécuniaire attaché à une action représente le droit à dividende.

    PER

    • Le sigle PER signifie le Price Earning Ratio.

    Émetteurs d'un titre de créance

    • Les émetteurs d'un titre de créance ont la possibilité d'emprunter directement auprès d'un investisseur.

    Remboursement d'obligations à taux fixe

    • Les intérêts sont versés de façon régulière et pour le même montant jusqu'à l'échéance si le remboursement ou l'amortissement des obligations à taux fixe se fait à l'échéance.

    Revenu d'une obligation

    • Le revenu d'une obligation versé au titre d'une année est déterminé par le taux d'intérêt nominal.

    EONIA

    • Depuis janvier 2022, le nouveau taux interbancaire est publié sur la base de transactions réelles réalisées la veille.

    EURIBOR

    • L'EURIBOR est l'indice utilisé pour les prêts de longue durée avant janvier 2022.

    Variation de l'EURIBOR

    • La variation de l'EURIBOR génère un risque de taux sur les marchés interbancaires.

    OBSA

    • Une OBSA est une obligation en général à taux fixe, à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital.

    Comptes à terme

    • La mise à disposition des fonds d'un investisseur qui veut débloquer ses fonds avant le terme du compte est immédiate ou fait l'objet d'un préavis généralement fixé à 6 mois.

    Contrats d'assurance-vie

    • Les contrats d'assurance-vie sont commercialisables en unités de compte et en euros.

    Contrats Futures

    • Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des produits dérivés.

    Biens divers

    • Le rendement du placement n'est pas garanti avec les biens divers.

    Blockchain

    • La blockchain ou chaîne de blocs est un registre de transactions numériques décentralisé.

    Distributeur d'OPCVM

    • La première mission d'un distributeur d'OPCVM est de commercialiser l'OPCVM.

    Dépositaire

    • La fonction principale d'un dépositaire est la tenue du compte conservation et le contrôle dépositaire.

    Beta

    • Un Beta égal à 0,8 signifie qu'il s'agit d'un fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché.

    DIC

    • Le DIC (anciennement DICI) a été introduit par une Directive européenne.

    FCPR

    • Les Fonds Communs de Placement à risques (FCPR) sont des fonds d'investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels, dès lors qu'il s'agit de souscripteurs avertis.

    ISR

    • Les comportements environnementaux entrent aussi en compte dans les objectifs de l'investissement socialement responsable (ISR).

    Green Fin

    • Le label Green Fin permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires.

    Bas Carbone

    • ----### Finance Solidaire et Durable

    • Le label Finansol atteste l'engagement de l'intermédiaire financier en faveur de la lutte contre l'effet de serre et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale.

    • La finance durable repose sur une vision éthique à long terme qui implique la RSE et l'ISR.

    • La contribution de la RSE et de l'ISR permet de favoriser la transition des entreprises vers une gestion plus durable et de construire un lien entre les pratiques des entreprises et les décisions de placement des investisseurs.

    • Pour émettre des valeurs mobilières, une association doit exercer une activité économique depuis au moins un an.

    • L'approche "Best in class" en finance durable consiste à sélectionner les entreprises les mieux notées au regard des critères ESG sur l'ensemble des entreprises.

    • Les titres associatifs émis par les associations dans le cadre de la finance solidaire ne sont jamais remboursés, car il s'agit d'un don de la part des investisseurs.

    • Le service de règlement différé porte sur des critères de taille et de liquidité : une capitalisation boursière minimum de 500 millions d'euros et un volume d'échanges quotidiens supérieur à 500 000 euros.

    Marché Financier et Réglementation

    • Les internalisateurs systématiques font partie des acteurs du nouveau paysage de négociation et doivent obtenir un agrément de négociation pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers délivrés par l'AMF.
    • La qualité de marché réglementé est gérée par le ministre en charge de l'économie sur proposition de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
    • Le pourcentage de transactions passées par des particuliers sur le marché de taux réglementé et organisé est de 1% des ordres.
    • L'objectif de l'encadrement du trading algorithmique est de limiter les manipulations de marché.
    • Dans le cadre du régime particulier pour les internalisateurs systématiques, les actions liquides doivent être négociées quotidiennement et le flottant doit être supérieur ou égal à 500 millions d'euros.
    • Les entreprises d'investissement, en tant que prestataires de services de communication de données, doivent obtenir un agrément supplémentaire de l'AMF.
    • Le sigle TCCP signifie Teneur de compte conservateur de parts.
    • Target 2 Securities est la plateforme de règlement-livraison au niveau européen.
    • L'offre au public lors d'une émission de titres financiers correspond aux phases d'information sur l'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers.
    • Le teneur de compte conservateur communique les opérations sur titres concernant le portefeuille de l'investisseur.
    • Le compte de résultat d'une entreprise permet de dégager le résultat net.
    • Les entreprises cotées ont 4 mois après la clôture de leur exercice pour publier leur rapport financier annuel.
    • La fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA, en cas de retrait, est identique, quelle que soit la durée de détention du PEA.
    • Les institutionnels sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
    • Les SCPI sont classées dans l'une des catégories d'OPCVM et sont soumises à la surveillance de l'AMF.
    • Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion de logements existants ou en construction.

    SCPI et Fiscalité

    • Le dispositif du déficit foncier permet d'imputer les déficits fonciers occasionnés par les dépenses d'amélioration, sans aucune limite, sur les revenus fonciers existants et sur le revenu global dans la limite de 10 700€ par an.
    • Le marché secondaire des SCPI correspond au marché sur lequel les parts déjà acquises s'échangent.
    • Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur les dividendes provenant uniquement des recettes locatives.

    Agents Liés et Investissements

    • Pour exercer son activité en toute légalité, l'agent lié doit s'immatriculer dans le registre unique de l'ORIAS.
    • Un agent lié exerce son activité sous l'entière responsabilité d'un CIF qui lui a donné mandat.
    • Le plafond de versement pour un FIP classique est de 12 000€.
    • La durée des périodes de souscription des FCPI et FIP est variable d'un fonds à l'autre.
    • Un souscripteur d'un FCPI doit s'engager à conserver ses parts pendant 5 ans minimum à compter de la souscription pour bénéficier de la réduction d'impôt.
    • Le document d'information clé doit être fourni préalablement à la souscription du fonds.
    • La réduction d'impôt dans le cadre de la souscription d'un FIP est calculée sur la base des versements afférents à la souscription de parts.

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