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Questions and Answers
Les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont généralement :
Les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont généralement :
L'un des principaux objectifs du HCSF est de :
L'un des principaux objectifs du HCSF est de :
Quelle est la fréquence d'élaboration du plan de contrôle par le responsable conformité ?
Quelle est la fréquence d'élaboration du plan de contrôle par le responsable conformité ?
Le PIB est :
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La gestion monétaire de taux a comme indice de référence :
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Quels sont les coûts à prendre en compte pour évaluer la meilleure exécution pour un client non professionnel ?
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Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée au marché financier ?
Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée au marché financier ?
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Quels pays émergents l'acronyme MINT désigne-t-il ?
Quels pays émergents l'acronyme MINT désigne-t-il ?
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Quel instrument financier représente un titre de propriété pour l'investisseur ?
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Quelle est la valeur annualisée exprimée en pourcentage?
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Dans le cadre des mesures de performance d'un fonds, une volatilité élevée :
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Le risque de marché pris par un garant d'OPC est supporté par :
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Le FCPR est investi principalement en :
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Que signifie ESG dans le cadre de la finance durable ?
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La finance durable repose sur une vision éthique qui intègre :
La finance durable repose sur une vision éthique qui intègre :
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Partant du constat que la finance durable revêt diverses formes pouvant nuire à sa lisibilité, la mise en place de labels est essentielle. Ainsi, le label ISR :
Partant du constat que la finance durable revêt diverses formes pouvant nuire à sa lisibilité, la mise en place de labels est essentielle. Ainsi, le label ISR :
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Le label Bas Carbone a pour particularité de :
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Le règlement européen sur les ventes à découvert entre en application le 1 novembre 2012 possède plusieurs modalités dont :
Le règlement européen sur les ventes à découvert entre en application le 1 novembre 2012 possède plusieurs modalités dont :
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Le nouveau cycle de règlement-livraison depuis le 6 octobre 2014 est de :
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Qu'est-ce qu'un ordre de bourse avec la validité "à date déterminée" ?
Qu'est-ce qu'un ordre de bourse avec la validité "à date déterminée" ?
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Dans le cadre de l'encadrement algorithmique, quels sont les deux types de négociations ?
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L'entreprise de marché Euronext Paris :
L'entreprise de marché Euronext Paris :
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Le flottant désigne :
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Que signifie ESG ?
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Les Green bonds peuvent être émis par :
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Les titres associatifs émis par la finance solidaire :
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La qualité du marché réglementé est gérée par :
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Le label Green Fin :
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Les systèmes multilatéraux de négociations (SMN) sont créés et gérés par :
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Les ordres à seuil de déclenchement :
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L'objectif de l'encadrement du trading algorithmique est de :
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La directive MIF allège le degré de transparence pour les internalisateurs systématiques sur :
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Parmi ces acteurs, lequel diffuse des données financières relatives aux titres cotés ?
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Sur les marchés dérivés, une chambre de compensation a parmi ses fonctions :
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Lors d'une émission de titres financiers, on entend par offre publique :
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Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par :
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Dans le compte de résultats, on trouve :
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Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est :
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En matière d'assurance vie, la loi de finances pour 2018 :
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De manière générale, et sauf exceptions, les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont :
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Quel type de SCPI est essentiellement investi dans un patrimoine d'habitation ?
Quel type de SCPI est essentiellement investi dans un patrimoine d'habitation ?
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La valeur nominale d'une part de SCPI :
La valeur nominale d'une part de SCPI :
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Pour l'imposition des revenus fonciers perçus par les investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI :
Pour l'imposition des revenus fonciers perçus par les investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI :
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Dans le cadre de l'intervention de l'agent lié, les règles prudentielles auxquelles sont soumises les PSI relèvent de :
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Dans le cadre du régime fiscal capital-investissement, quelle proposition est correcte ?
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Lorsqu'un contribuable réalise divers investissements soumis au plafond global des niches fiscales, il faut vérifier que :
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Le capital-transmission comprend les opérations liées aux entreprises :
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Le sigle FCPI signifie :
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En contrepartie du risque encouru pour la souscription de parts de FCPI/FIP, l'investisseur bénéficie :
En contrepartie du risque encouru pour la souscription de parts de FCPI/FIP, l'investisseur bénéficie :
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Les OPCVM sont des produits collectifs qui :
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Comment appelle-t-on l'intérêt payé par l'émetteur d'une obligation sur la somme empruntée ?
Comment appelle-t-on l'intérêt payé par l'émetteur d'une obligation sur la somme empruntée ?
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Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée au marché financier ?
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Quels pays émergents l'acronyme MINT désigne-t-il ?
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Avec la 4e directive anti-blanchiment, le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de :
Avec la 4e directive anti-blanchiment, le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de :
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Conformément aux volets anticorruptions de la loi Sapin II, la sanction pour un dirigeant manquant à son obligation de mise en conformité est :
Conformément aux volets anticorruptions de la loi Sapin II, la sanction pour un dirigeant manquant à son obligation de mise en conformité est :
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Dans le cadre de la réglementation abus de marché, une manipulation de cours est le fait d'effectuer des opérations ou d'émettre des ordres:
Dans le cadre de la réglementation abus de marché, une manipulation de cours est le fait d'effectuer des opérations ou d'émettre des ordres:
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Quelle action fait partie des actions de préférence ?
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Comment appelle-t-on la valeur annualisée et exprimée un pourcentage?
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Le risque de marché pris par un garant d'OPC est supporté par :
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Le FCPR est investi principalement en :
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Que signifie ESG dans la finance durable?
Que signifie ESG dans la finance durable?
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Le label Bas Carbone exclut :
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Depuis le 6 octobre 2014, le nouveau cycle de règlement-livraison est de :
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Quel type d'ordre en bourse a une validité 'à date déterminée'?
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Euronext Paris a le monopole :
Euronext Paris a le monopole :
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Le flottant désigne :
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Quelle est la capacité d'autofinancement d'une entreprise?
Quelle est la capacité d'autofinancement d'une entreprise?
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Les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont généralement :
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Qui est protégé dans le cadre des règles de bonne conduite et d'éthique ?
Qui est protégé dans le cadre des règles de bonne conduite et d'éthique ?
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Une liste de surveillance est :
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Quelle est la mission de l'ORIAS ?
Quelle est la mission de l'ORIAS ?
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Le PIB est :
Le PIB est :
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Quel organe assure la supervision micro-prudentielle des marchés financiers ?
Quel organe assure la supervision micro-prudentielle des marchés financiers ?
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À quelle fréquence le responsable conformité élabore-t-il son plan de contrôle ?
À quelle fréquence le responsable conformité élabore-t-il son plan de contrôle ?
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Une réclamation d'un client est :
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Parmi les opérations suivantes, laquelle rentre dans le cadre d'une exécution simple ?
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Le devoir d'information d'un PSI dépend de :
Le devoir d'information d'un PSI dépend de :
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Dans le cadre des produits dérivés, les instruments financiers à terme sont :
Dans le cadre des produits dérivés, les instruments financiers à terme sont :
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La régulation relative aux OPCVM vise principalement :
La régulation relative aux OPCVM vise principalement :
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La finance durable instaure des critères ESG qui permettent de désigner et hiérarchiser les entreprises les plus responsables. Dans ce sens, que signifie ESG ?
La finance durable instaure des critères ESG qui permettent de désigner et hiérarchiser les entreprises les plus responsables. Dans ce sens, que signifie ESG ?
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Les Green bonds peuvent être émis par :
Les Green bonds peuvent être émis par :
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Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers :
Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers :
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La finance durable repose sur une vision éthique qui intègre :
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La qualité du marché réglementé est gérée par :
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Le label Green Fin :
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Les systèmes multilatéraux de négociations (SMN) sont créés et gérés par :
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Les SMN :
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Un ordre à seuil de déclenchement :
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L'objectif de l'encadrement du trading algorithmique est de :
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La directive MIF allège le degré de transparence pour les internalisateurs systématiques sur :
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Parmi ces acteurs, lequel diffuse des données financières relatives aux titres cotés ?
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Sur les marchés dérivés, une chambre de compensation a parmi ses fonctions :
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Lors d'une émission de titres financiers, on entend par offre publique :
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Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par :
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Dans le compte de résultats, on trouve :
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Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est :
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En matière d'assurance vie, la loi de finances pour 2018 :
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De manière générale, et sauf exceptions, les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont :
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Quel type de SCPI est essentiellement investi dans un patrimoine d'habitation ?
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La valeur nominale d'une part de SCPI :
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Pour l'imposition des revenus fonciers perçus par les investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI :
Pour l'imposition des revenus fonciers perçus par les investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI :
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Dans le cadre de l'intervention de l'agent lié, les règles prudentielles auxquelles sont soumises les PSI relèvent de :
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Dans le cadre du régime fiscal capital-investissement, quelle proposition est correcte ?
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Lorsqu'un contribuable réalise divers investissements soumis au plafond global des niches fiscales, il faut vérifier dans un premier temps que :
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Quel est l'objectif du bridge financing ?
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Le capital-transmission comprend les opérations liées aux entreprises :
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Le sigle FCPI signifie :
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En contrepartie du risque encouru pour la souscription de parts de FCPI/FIP, l'investisseur bénéficie :
En contrepartie du risque encouru pour la souscription de parts de FCPI/FIP, l'investisseur bénéficie :
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Study Notes
### Fonction du marché financier
- Le marché financier a pour rôle principal de financer l’économie.
Indicateur économique
- Le PIB est un indicateur économique.
Pays émergents
- L’acronyme MINT désigne le Mexique, l’Indonésie, le Nigeria et la Turquie.
- Un pays émergent se caractérise par une intégration rapide à l’économie mondiale (financière et commerciale).
Marché réglementés
- Le mode d’organisation des marchés réglementés permet de maximiser les chances pour un ordre d’être exécuté.
Responsable de la conformité
- Le responsable de la conformité est en charge de la veille réglementaire et du contrôle de l’application des procédures internes.
Procédures internes
- L’élaboration et le maintien des procédures internes sont sous la responsabilité du responsable de la conformité.
Seuil de paiement en espèces (Directive anti-blanchiment)
- Le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de 10 000€.
Loi Sapin II (Anticorruption)
- En cas de manquement à l’obligation de mise en œuvre d’un programme de mise en conformité, le montant de la sanction ne pourra excéder 200 000€ pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales.
- La commission des sanctions de l’agence française anticorruption peut délivrer une amende de 100 000€ et 2 ans d’emprisonnement.
Abus de marché (Manipulation de cours)
- Une manipulation de cours consiste à effectuer des opérations ou émettre des ordres qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses sur le niveau de prix d’un instrument financier et d’obtenir une position dominante.
Démarchage bancaire et financier
- Le démarcheur peut être sanctionné s’il exerce l'activité de démarchage bancaire et financier sans détention d’une carte de démarchage.
Délai de rétractation (Ventes à distance)
- Le délai de rétractation d’un acheteur est de 14 jours.
Obligations du professionnel avant démarchage
- Avant de démarcher un client, le professionnel doit s’informer de la situation financière de son client et de ses besoins.
Règles prudentielles (Agent lié)
- Les règles prudentielles auxquelles sont soumises les PSI relèvent de l’ACPR.
Pouvoirs d’intervention sur les instruments financiers
- L’AEMF ou l’ABE sont les autorités européennes disposant de pouvoirs d’intervention sur certains instruments financiers.
Catégorisation des clients
- Les clients non professionnels représentent la catégorie ayant un niveau de protection le moins élevé.
Classification des clients
- La classification des clients est obligatoire.
Connaissance du client
- Le curriculum vitae exhaustif d’un client n’est pas une information nécessairement nécessaire.
Client professionnel
- Un client classifié professionnel peut l’être par nature.
Procédure de classification des clients
- La procédure de classification des clients adoptée par un PSI est définie par la directive européenne MIF.
Évaluation des clients
- L’évaluation des clients est indispensable avant toute proposition de fourniture de service(s) et/ou de produit(s).
Données personnelles
- Chaque traitement de données doit être accompagné d’un objectif final légal ou légitime au regard de l’activité de l’établissement concerné.
Pratiques anticoncurrentielles
- L’autorité de la concurrence peut prononcer des sanctions de 10% du CA annuel mondial pour les entreprises et pas plus de 2 millions d’euros pour les personnes morales hors entreprise.
Information précontractuelle
- L’information précontractuelle fournie par un PSI doit être compréhensible et suffisante.
Connaissance du client
- La connaissance du client est obligatoire pour tous les clients.
Information du client
- L’information que doit fournir un PSI à ses clients concerne l’ensemble des produits et services proposés aux clients.
Test d’adéquation
- Le test d’adéquation s’applique à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement.
Obligation de best selection
- L’obligation de best selection consiste pour le PSI à agir dans l’intérêt du client lorsqu’il transmet des ordres pour le compte de ses clients à d’autres entités pour exécution.
Amélioration du service aux clients
- Le PSI doit justifier la fourniture au client d’un service supplémentaire ou d’un service de niveau plus élevé, proportionnel à l’incitation reçue.
Rémunération des PSI
- Les incitations sont soumises à des règles très strictes pour satisfaire à l’obligation générale d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, qui sert au mieux les intérêts des clients.
Diversification de portefeuille
- La diversification du portefeuille de placements permet de réduire le risque lié au portefeuille sans pour autant sacrifier le rendement potentiel.
Titres de propriété (investissements)
- Une action représente un titre de propriété pour l’investisseur.
Actions de préférence
- Les actions à dividende majoré font partie des actions de préférence.
Valeur d’une action
- La valeur d’une action admise aux opérations de marché organisées varie en fonction des valeurs intrinsèques et du contexte économique général de l’entreprise.
OAT
- Une OAT est une obligation accessible du Trésor.
Obligations à taux flottant
- Les obligations à coupons prédéterminés ne sont pas des obligations à taux flottant.
Prêts ou emprunts “en blanc”
- Sur le marché interbancaire, les prêts ou emprunts “en blanc” sont sans garantie et à court terme.
€STER
- L’€STER est un taux interbancaire européen.
EURIBOR
- L’EURIBOR est le taux moyen, calculé chaque jour ouvré, pour une échéance donnée, auquel un panel de grandes banques prête en blanc à d’autres grandes banques.
Obligations convertibles
- Les obligations convertibles sont indissociables du titre obligataire.
Comptes à terme
- Lorsqu’un investisseur veut débloquer ses fonds avant le terme du compte, la mise à disposition est immédiate ou fait l’objet d’un préavis généralement fixé à 6 mois.
Contrats d’assurance vie
- Les contrats d’assurance-vie sont commercialisables en unités de compte et en euros.
Call (contrat financier)
- Un contrat qui donne à son acheteur le droit d’acheter une quantité déterminée de l’actif sous-jacent est un call.
Documents promotionnels (AMF)
- Après avoir vérifié et validé les documents promotionnels des opérations en biens divers, l’AMF attribue un numéro d’enregistrement aux entreprises concernées sur les documents à destination des investisseurs.
Blockchain
- La blockchain est un registre de transaction numérique décentralisé.
Gestion pour compte de tiers
- Le distributeur est une relation avec l’entreprise qui commercialise l’instrument financier.
Volatilité
- La volatilité est annualisée et exprimée en pourcentage.
Volatilité (fonds)
- Une volatilité élevée augmente la possibilité de perdre une somme importante.
Risque de marché (OPC)
- Le risque de marché pris par un garant d’OPC est supporté par la société de gestion de portefeuille.
FCPR
- Le FCPR est investi principalement en sociétés non cotées.
Finance durable
- ESG signifie Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.
Finance solidaire
- La mise en place de labels est essentielle pour la commercialisation de la finance solidaire compte tenu de ses diverses formes.
Le Label Finansol
- Le label Finansol garantit la qualité verte et éthique des investissements.
- Il accompagne la transition écologique et favorise le développement d'actions locales solidaires.
- Ce label atteste l'engagement de l'intermédiaire financier et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale.
- Il présente les engagements pris par les offreurs de produits d'investissement responsables sur une échelle d'intensité.
Finance Durable
- La finance durable repose sur une vision éthique qui intègre un investissement socialement responsable (ISR).
- L'ISR intègre de manière systématique et traçable les critères environnementaux et sociaux aux décisions d'investissement.
- Cette finance durable encourage la mise en place, dans les entreprises, de pratiques spécifiquement orientées sur des critères sociaux.
- Elle promeut des stratégies de développement durable et soutient des stratégies qui favorisent la transition énergétique et luttent contre le changement climatique.
Le Label ISR
- Le label ISR garantit la qualité verte et éthique des investissements.
- Il accompagne la transition écologique et favorise le développement d'actions locales solidaires.
- Ce label présente les engagements pris par les offreurs de produits d'investissement responsables sur une échelle d'intensité.
Le Label Bas Carbone
- Le label Bas Carbone garantit le financement d'activité à forte utilité environnementale.
- Il exclut les fonds qui investissent dans le secteur nucléaire.
- Ce label atteste l'engagement de l'intermédiaire financier en faveur de la lutte contre l'effet de serre.
- Il accompagne la transition écologique et favorise le développement d'actions locales solidaires.
Règlements Européens
- Le règlement européen sur les ventes à découvert, entré en application le 1er novembre 2012, exige la déclaration de toute position courte nette égale ou supérieure à 0,2 % du capital d'une société dont les actions sont admises à la négociation d'un marché européen.
- La déclaration est obligatoire dès que la position dépasse les 0,2 %.
- Il est également obligatoire de déclarer toute position courte nette égale ou supérieure à 0,5 % du capital d'une société.
Cycle de règlement-livraison
- Depuis le 6 octobre 2014, le nouveau cycle de règlement-livraison est de 3 jours ouvrés.
Ordre de Bourse
- Selon les règles de marché d'Euronext, un ordre de bourse dont la validité est mentionnée "à date déterminée" est valable uniquement le jour de son émission.
Encadrement Algorithmique
- L'encadrement algorithmique des négociations se divise en deux types : algorithme et à haute fréquence.
Euronext Paris
- L'entreprise de marché Euronext Paris prononce et organise l'admission des valeurs négociables sur le marché réglementé.
- Elle a le monopole d'exécution des ordres sur les instruments financiers qu'elle admet à ses opérations.
Flux Boursiers
- S'agissant des flux boursiers, le flottant désigne la part des titres d'une société qui peut effectivement être échangée sur le marché.
Post-marché
- Le dépositaire central est un acteur intervenant dans le domaine du post-marché, assurant le bon fonctionnement du règlement des transactions.
Fonctions des marchés financiers
- Assurer la circulation des instruments financiers par virement de compte à compte entre les teneurs de comptes conservateurs
- Assurer la liquidité des titres
- Assurer l’exécution des ordres
Capacité d’autofinancement
- Ensemble des ressources dégagées au cours de l’exercice grâce aux opérations de gestion de l’entreprise
- Est le résultat non distribué
Plus-values réalisées par une entreprise
- Soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) selon le barème applicable à l’entreprise
Objectif du HCSF
- Assure la stabilité monétaire
- Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessif
Processus législatif européen (trilogue)
- Le Conseil européen représente l’intérêt général de l’Union européenne dans son ensemble
- Le comité de conciliation est convoqué dans un délai de 6 semaines
- Les accords dégagés sont provisoires et doivent être approuvés suivant les procédures formelles
Règles de bonne conduite et d’éthique
- Un collaborateur lanceur d’alerte est protégé
Liste de surveillance
- Liste des émetteurs et instruments financiers pour lesquelles le PSI doit restreindre ses activités afin de réduire les risques de conflits d’intérêts
IOBSP
- L’exercice à titre habituel d’une activité d’intermédiation
- L’existence d’un mandat délivré par l’ORIAS
Agents liés
- L’existence d’un mandat donné par une entreprise d’investissement
- La possibilité de recevoir des fonds et/ou des instruments financiers des clients de son mandant
Mission de l’ORIAS
- De répertorier, entre autres, les intermédiaires en assurance et les conseillers en investissement financiers
PIB
- Un indicateur économique
Supervision micro-prudentielle des marchés financiers
- Les superviseurs nationaux
- Le système européen de surveillance financière (ESFS)
Plan de contrôle du responsable conformité
- Permanente
Intermédiaires tenus d’organiser un service de “médiation interne”
- Les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille
Réclamation d’un client
- Une déclaration de mécontentement du client envers le professionnel
Classement des risques au titre du gel des avoirs
- Tracfin
Manipulation de cours
- Qui donne ou sont susceptibles de donner des indications fausses sur le niveau de prix d’un instrument financier et d’obtenir une position dominante
Délai de rétractation (vente à distance)
- À compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre
Règles de bonne conduite des professionnels autorisés à fournir des services d’investissement
- L’AMF
Pouvoirs d’intervention sur les instruments financiers
- L’AMF ou l’AEMF
Connaissance du client (PSI)
- Intègre, entre autres, sa situation familiale et financière, et ses objectifs d’investissement
Catégorisation client
- Un client peut obtenir son déclassement ou son surclassement après accord de son PSI
Garantie des dépôts
- 100 000€ par client et par établissement
Devoir d’information d’un PSI
- Dépend du type de clients et/ou du produit vendu
Exécution simple
- L’achat d’actions cotées sur un marché réglementé
Test d’adéquation
- À la gestion de portefeuille et au conseil en investissement
Interdiction de perception de rémunération par un tiers
- Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers
Coûts à prendre en compte pour évaluer la meilleure exécution (client non professionnel)
- L’ensemble des dépenses liées à l’exécution de l’ordre, ainsi que les frais de compensation et de règlement/livraison
Frais, charge et commissions relatives aux opérations sur produits financiers
- Font l’objet d’une communication écrite fournie par les PSI à leurs clients
Politique de rémunération des PSI
- Lorsque les frais de recherche sont facturés aux clients lors de la transaction, ces frais sont soumis au régime des commissions de courtage partagée
Procuration
- Peut être donné à plusieurs personnes
Remboursement des déposants (dispositif européen)
- 7 jours à compter de janvier 2024
Publicité professionnelle des instruments financiers
- Il est interdit au PSI d’adresser les documents par voie électronique aux clients non professionnels
Diversification d’un portefeuille de placements
- Réduire le risque lié au portefeuille sans pour autant sacrifier le rendement potentiel
Price Earning Ratio (PE Ratio)
- Le cours rapporté au bénéfice par action
Cours de la bourse
- La valeur de marché d’une action
Valeur nominale d’une action
- Une fraction du capital de la société
OAT
- Titres de dettes qui sont indexées sur l’inflation
Coupon d’intérêt
- L’intérêt payé par l’émetteur d’une obligation sur la somme empruntée
Prêts ou emprunts “un blanc” (marché interbancaire)
- Sans garantie et à court terme
Marché des titres de créances négociables
- Permet à un large éventail de professionnels d’emprunter de l’argent directement auprès d’investisseurs par l’émission d’instruments financiers
TCN à court terme
- Instruments du marché monétaire
Conversion en action (obligation convertible)
- Au seul choix du porteur
Titrisation
- Transformer des créances détenues par les banques en un titre financier négociable sur les marchés financiers
Fonds investis en compte à terme
- Disponibles à tout moment moyenne des pénalités
Instruments financiers à terme
- Des produits de couverture ou spéculatifs
Sanctions pour non-respect de l’obligation d’enregistrement (actifs numériques)
- 2 mois d’emprisonnement et 5 000€ d’amende
Évaluateur indépendant (gestion pour compte de tiers)
- Un expert en évaluation, externe à la société de gestion dont la mission est de réaliser une valorisation indépendante des actifs
Fonction principale du dépositaire
- La tenue du compte conservation et le contrôle dépositaire
Bêta (mesures de performance d’un fonds)
- Un bêta égal à 0,8 signifie qu'il s'agit d'un fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché
Réglementation des OPCVM
- La protection des investisseurs
OPCVM
- Peuvent être investis en grand nombre de produits financiers : obligations, actions, marché monétaire
Gestion monétaire de taux
- L’€STER
ESG
- Environnementaux, sociaux et de gouvernance
Green bonds
- Uniquement par les entreprises et les entités publiques
Finance solidaire
- Finance solidaire : Permet aux associations d’émettre des titres associatifs afin de développer les fonds propres
Finance durable
- La finance durable intègre une vision éthique qui lie l'investissement socialement responsable à trois éléments clés : l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les décisions d'investissement, la mise en place de stratégies de développement durable par les entreprises et la mise en place de pratiques orientées sur des critères sociaux au sein des entreprises.
Marché réglementé
- La qualité du marché réglementé est gérée par l'entreprise de marché, sous la supervision du ministère en charge de l'économie, sur proposition de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Label Green Fin
- Le label Green Fin vise à garantir le financement d'activités à forte utilité environnementale, accompagné d'une transition écologique et de la promotion d'actions locales solidaires.
- Il sert également à distinguer les fonds qui investissent dans le secteur des énergies fossiles.
- Enfin, le label illustre les engagements des fournisseurs de produits d'investissement responsables sur une échelle d'intensité.
Système multilatéral de négociations (SMN)
- Les SMN sont créés et gérés par des prestataires de services d'investissement (PSI) ou des entreprises de marché.
- Ils fonctionnent comme des marchés réglementés assurant la rencontre entre acheteur et vendeur d'instruments financiers sous des règles équitables.
Ordre à seuil de déclenchement
- Un ordre à seuil de déclenchement permet de fixer un seuil au-delà duquel l'achat ou la vente d'un titre devient effectif.
Encadrement du trading algorithmique
- L'encadrement du trading algorithmique vise à limiter les manipulations de marché.
Directive MIF
- La directive MIF apporte un allègement du degré de transparence pour les internalisateurs systématiques concernant les titres liquides.
Euronext
- Euronext diffuse des données financières relatives aux titres cotés.
Chambre de compensation sur les marchés dérivés
- Une chambre de compensation sur les marchés dérivés surveille les engagements et positions de ses adhérents.
Émission de titres financiers: l'offre public
- L'offre public comprend les phases d'information sur l'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers.
Communication d'opérations sur titres
- Les opérations sur titres concernant le portefeuille d'un investisseur sont communiquées par son teneur de compte conservateur.
Compte de résultats
- Le compte de résultats comprend les frais de personnel.
Rapport financier annuel
- Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est tenu gratuitement à disposition du public par l'émetteur.
Assurance vie: loi de finances 2018
- La loi de finances pour 2018 maintient la baisse de taxation des plus-values en fonction de la durée de détention, sous un certain seuil d'encours.
Plus-values réalisées par une entreprise
- Les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) selon le barème applicable à l'entreprise.
Taux d'épargne des ménages français en 2022
- Le taux d'épargne des ménages français en 2022 s'élève à 17,4%.
SCPI: Investissement en patrimoine d'habitation
- La SCPI de distribution est essentiellement investie dans un patrimoine d'habitation.
Valeur nominale d'une part de SCPI
- La valeur nominale d'une part de SCPI ne peut être inférieure à 150 €.
Imposition des revenus fonciers perçus par les investisseurs de SCPI
- Le régime du micro-foncier s'applique de façon obligatoire pour les investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI.
Intervention de l'agent lié: règles prudentielles
- Les règles prudentielles auxquelles sont soumises les PSI dans le cadre de l'intervention de l'agent lié relèvent de l'ACPR.
Régime fiscal capital-investissement
- Les produits générés par le fonds dans le cadre du régime fiscal capital-investissement sont imposables au niveau des porteurs de parts du fonds.
Plafond global des niches fiscales
- Lorsqu'un contribuable réalise divers investissements soumis au plafond global des niches fiscales, il faut vérifier que la somme des différents avantages fiscaux ne dépasse pas le plafond de l'année d'investissement.
Bridge financing
- Le bridge financing vise à la reprise d'une entreprise par un industriel et son introduction en Bourse.
Capital-transmission
- Le capital-transmission concerne les opérations liées aux entreprises arrivées à maturité.
FCPI
- Le sigle FCPI signifie Fonds commun de placement dans l'innovation.
Avantages pour l'investisseur en FCPI/FIP
- L'investisseur bénéficie d'un crédit d'impôt non pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales en contrepartie du risque encouru pour la souscription de parts de FCPI/FIP.
Fonction du Marché Financier
- Le marché financier a pour fonction principale de financer l'économie.
PIB
- Le PIB (Produit Intérieur Brut) est un indicateur économique qui mesure la valeur de tous les biens et services produits dans un pays pendant une période donnée.
Pays Émergents (MINT)
- MINT désigne les pays émergents suivants : Mexique, Indonésie, Nigeria, Turquie.
- Les pays émergents sont caractérisés par une intégration rapide à l'économie mondiale, tant sur le plan financier que commercial.
Marchés Réglementés
- Les marchés réglementés offrent un environnement sécurisé et transparent pour les investisseurs, maximisant les chances pour un ordre d'être exécuté.
### Responsabilité de la Conformité
- Le responsable de la conformité est en charge de la veille réglementaire, du contrôle de l'application des procédures internes et de la surveillance du respect du règlement intérieur du PSI.
Procédures Internes PSI
- L'élaboration et le maintien des procédures internes d'un PSI sont sous la responsabilité du responsable de la conformité.
Seuil de Paiement en Espèces (4e Directive Anti-Blanchiment)
- Le seuil de paiement en espèces pour les personnes négociant des biens est de 10 000€.
Sanctions Loi Sapin II
- En cas de manquement d'un dirigeant d'entreprise à son obligation de mettre en œuvre un programme de mise en conformité, la sanction ne pourra excéder 200 000€ pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales.
Pouvoirs de la Commission des Sanctions (Loi Sapin II)
- La commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption peut délivrer une amende de 50 000€.
Manipulation de Cours (Règlementation Abus de Marché)
- La manipulation de cours consiste à effectuer des opérations ou émettre des ordres qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses sur le niveau de prix d'un instrument financier et d'obtenir une position dominante.
### Sanctions Démarchage
- Un démarcheur peut être sanctionné s'il exerce l'activité de démarchage bancaire et financier sans détention d'une carte de démarchage.
Délai de Rétractation (Vente à Distance)
- Le délai de rétractation d'un acheteur pour une vente à distance est de 14 jours.
Obligations du Professionnel Avant Démarchage
- Avant de démarcher un client, le professionnel doit s'informer de la situation financière de son client et de ses besoins.
Règles Prudentielles (Agent Lié)
- Les règles prudentielles auxquelles sont soumises les PSI dans le cadre d'une intervention d'un agent lié relèvent de l'ACPR.
Autorités Européennes (Instruments Financiers)
- L'AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers) et l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) disposent de pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers.
Catégorisation des Clients
- La catégorie de clients ayant un niveau de protection le moins élevé est celle des clients professionnels.
Classification des Clients
- La classification des clients d'un PSI est obligatoire.
Information Obligatoire (Connaissance Client)
- L'information sur la situation financière et les objectifs d'investissement du client est obligatoire pour un PSI.
Classification Client Professionnel
- Un client peut être classifié comme professionnel par nature.
Procédure de Classification des Clients
- La procédure de classification des clients adoptée par un PSI est définie par la directive européenne MIF.
Évaluation du Client (PSI)
- L'évaluation du client par un PSI est indispensable avant toute proposition de fourniture de service(s) et/ou de produit(s).
Données Personnelles
- Tout traitement de données doit être accompagné d'un objectif final légal ou légitime au regard de l'activité de l'établissement concerné.
Sanctions Pratiques Anticoncurrentielles
- L'autorité de la concurrence peut prononcer des sanctions de 10% du CA annuel mondial pour les entreprises et pas plus de 2 millions d'euros pour les personnes morales hors entreprise en cas de pratiques anticoncurrentielles.
Information Précontracultuelle (PSI)
- L'information précontractuelle fournie par un PSI sur ses produits et services doit être compréhensible et suffisante.
### Connaissance Client (Obligation)
- La connaissance du client est obligatoire pour tous les clients.
Information Client (PSI)
- L'information que doit fournir un PSI à ses clients concerne l'ensemble des produits et services proposés aux clients.
### Test d'Adéquation (Relation Client)
- Le test d'adéquation s'applique à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement.
### Obligation de "Best Selection" (Ordre et Intermédiaire)
- L'obligation de "best selection" est l'obligation pour le PSI d'agir dans l'intérêt des clients lorsqu'il transmet des ordres pour le compte de ses clients à d'autres entités pour exécution.
Amélioration du Service Client (PSI)
- Le PSI doit démontrer l'amélioration du service rendu aux clients en justifiant la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue.
### Rémunération PSI
- Les incitations des prestataires de service d'investissement sont soumises à des règles très strictes pour satisfaire à l'obligation générale d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts des clients.
Diversification du Portefeuille
- Diversifier son portefeuille de placements permet de réduire le risque lié au portefeuille sans pour autant sacrifier le rendement potentiel.
Titre de Propriété (Placement)
- Une action représente un titre de propriété pour l'investisseur.
Actions de Préférence
- Les actions à dividende majoré sont des actions de préférence.
Valeur de l'Action
- La valeur d'une action admise aux opérations de marché organisées varie en fonction des valeurs intrinsèques et du contexte économique général de l'entreprise.
OAT
- Une OAT (Obligation Assimilable du Trésor) est une obligation accessible du Trésor.
Obligations à Taux Flottant
- Les obligations à taux non révisable ne sont pas des obligations à taux flottant.
### Prêts ou Emprunts "En Blanc" (Marché Interbancaire)
- Sur le marché interbancaire, les prêts ou emprunts "en blanc" sont sans garantie et à court terme.
€STER (Marché Interbancaire)
- L'€STER est un taux interbancaire européen.
EURIBOR
- L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) est le taux moyen calculé chaque jour ouvré, pour une échéance donnée, auquel un panel de grandes banques prête en blanc à d'autres grandes banques.
Obligations Convertibles
- Les obligations convertibles sont indissociables du titre obligataire.
Comptes à Terme
- Lorsqu'un investisseur veut débloquer ses fonds avant le terme du compte, la mise à disposition est immédiate ou fait l'objet d'un préavis généralement fixé à 6 mois.
Assurance-Vie
- Les contrats d'assurance-vie sont commercialisables en unité de compte et en euros.
### Contrats "Call"
- Un contrat qui donne à son acheteur le droit d'acheter une quantité déterminée de l'actif sous-jacent est un call.
### Opérations en Biens Divers (AMF)
- L'AMF attribue un numéro d'enregistrement aux entreprises concernées sur les documents à destination des investisseurs après avoir vérifié et validé les documents promotionnels des opérations en biens divers.
Blockchain
- Une blockchain est un registre de transaction numérique décentralisé.
Distributeur (Gestion pour Compte de Tiers)
- Le distributeur est une relation avec l'entreprise qui commercialise l'instrument financier.
Volatilité (Portefeuille)
- La volatilité est annualisée et exprimée en pourcentage.
### Volatilité Élevée (Performance d'un Fonds)
- Une volatilité élevée augmente la possibilité de perdre une somme importante.
Risque de Marché (Garant d'OPC)
- Le risque de marché pris par un garant d'OPC est supporté par la société de gestion de portefeuille.
FCPR
- Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) est investi principalement en sociétés non cotées.
### Critères ESG (Finance Durable)
- ESG signifie Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.
### Finance Solidaire (Labels)
- La mise en place de labels est essentielle pour la commercialisation de la finance solidaire en raison de la diversité de ses formes.
Label Finansol
- Le label Finansol souligne la qualité verte et éthique des investissements.
- Il encourage la transition écologique et le développement d'actions locales solidaires.
- Finansol atteste l'engagement des intermédiaires financiers en faveur d'activités lucratives socialement et écologiquement essentielles.
- Ce label présente les engagements des fournisseurs de produits d'investissement responsables sur une échelle d'intensité.
Finance Durable
- La finance durable intègre les critères environnementaux et sociaux de manière systématique et traçable dans les décisions d'investissement.
- Elle favorise la mise en place de pratiques d'entreprise centrées sur les critères sociaux.
- La finance durable encourage les entreprises à mettre en œuvre des stratégies de développement durable.
- Elle prône des stratégies qui favorisent la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.
Label ISR
- Le label ISR garantit la qualité verte et éthique des investissements.
- Il encourage la transition écologique et le développement d'actions locales.
- Le label ISR présente les engagements des fournisseurs de produits d'investissement responsables sur une échelle d'intensité.
Label Bas Carbone
- Le label Bas Carbone assure le financement d'activités à forte utilité environnementale.
- Il exclut les fonds qui investissent dans le nucléaire.
- Le label Bas Carbone atteste l'engagement des intermédiaires financiers en faveur de la lutte contre l'effet de serre.
- Il encourage la transition écologique et le développement d'actions locales solidaires.
Règlement Européen sur les Ventes à Découvert
- Le règlement européen sur les ventes à découvert, en vigueur depuis le 1er novembre 2012, oblige à déclarer une position courte nette égale ou supérieure à 0,2% du capital d'une entreprise dont les actions sont négociées sur le marché européen.
Nouveau Cycle de Règlement-Livraison
- Depuis le 6 octobre 2014, le nouveau cycle de règlement-livraison est de 3 jours ouvrés.
Ordre de Bourse "À Date Déterminée"
- Un ordre de bourse avec une validité "à date déterminée" est valable uniquement le jour de son émission.
Encadrement Algorithmique
- Les deux types de négociations dans l'encadrement algorithmique sont : algorithmique et à haute fréquence.
Entreprise de Marché Euronext Paris
- Euronext Paris, entreprise de marché, a le monopole d'exécution des ordres sur les instruments financiers qu'elle admet à ses opérations.
- Elle gère l'admission des valeurs négociables sur le marché réglementé.
Flottant
- Le flottant désigne la part des titres d'une société qui peut effectivement être échangée sur le marché.
Dépositaire Central
- Le dépositaire central joue un rôle crucial dans le post-marché pour le bon fonctionnement du règlement des transactions.
Fonctions d'un marché financier
- Assurer la circulation des instruments financiers entre les teneurs de comptes conservateurs
- Assurer la liquidité des titres
- Assurer l'exécution des ordres
Capacité d'autofinancement d'une entreprise
- Ensemble des ressources dégagées grâce aux opérations de gestion de l'entreprise
- Résultat non distribué
Plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs
- Soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) selon le barème applicable
Objectifs du HCSF
- Assurer la stabilité monétaire
- Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessif
Processus législatif européen - Trilogue
- Le Conseil européen représente l'intérêt général de l'Union européenne
- Le comité de conciliation est convoqué dans un délai de 6 semaines
- Les accords dégagés sont provisoires et doivent être approuvés suivant les procédures formelles
Règles de bonne conduite et d'éthique - Lanceur d'alerte
- Protégé
Liste de surveillance
- Liste des émetteurs ou des instruments financiers pour lesquels un PSI doit restreindre ses activités afin de réduire les risques de conflits d'intérêts
Catégorie des IOBSP
- L'exercice à titre habituel d'une activité d'intermédiation
Activité des agents liés
- Existence d'un mandat donné par une entreprise d'investissement
- Inscription au registre de l'ORIAS
- Possibilité de recevoir des fonds et/ou des instruments financiers des clients de son mandant
Mission de l'ORIAS
- Répertorier, entre autres, les intermédiaires en assurance et les conseillers en investissement financiers
PIB
- Indicateur économique
Supervision micro-prudentielle des marchés financiers
- Le système européen de surveillance financière
Plan de contrôle du responsable conformité
- Elaboration permanente
Service de "médiation interne"
- Etablissements de crédit et sociétés de gestion de portefeuille
Réclamation d'un client
- Déclaration de mécontentement du client envers le professionnel
Classification des risques au titre du gel des avoirs
- Déclaration obligatoire auprès de Tracfin
Manipulation de cours
- Opérations ou ordres qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses sur le niveau de prix d'un instrument financier et d'obtenir une position dominante
Délai de rétractation d'un acheteur dans une vente à distance
- A compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre
Règles d'organisation et de bonne conduite des professionnels autorisés à fournir des services d'investissement
- L'AMF
Pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers - autorités européennes
- L'AMF ou l'ABE
Connaissance du client au sens de la réglementation - pour un PSI
- Intègre, entre autres, sa situation familiale et financière, et ses objectifs d'investissement
Catégorisation client
- Le client peut obtenir son déclassement ou son surclassement après accord de son PSI
Garantie des dépôts - montant maximum de l'indemnisation
- 100 000€ par client et par établissement
Devoir d'information d'un PSI
- Dépend du type de clients et/ou du produit vendu
Exécution simple
- L'achat d'actions cotées sur un marché réglementé
Test d'adéquation
- S'applique à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement
Perception de rémunération ou de commission par un tiers pour la fourniture de services aux clients
- Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement lui est fourni de manière non indépendante
Coûts à prendre en compte pour évaluer la meilleure exécution pour un client non professionnel
- L'ensemble des dépenses liées à l'exécution de l'ordre, ainsi que les frais de compensation et de règlement/livraison
Frais, charge et commissions relatives aux opérations sur produits financiers
- Font l'objet d'une communication écrite fournie par les PSI à leurs clients
Politique de rémunération des PSI
- Lorsque les frais de recherche sont facturés aux clients lors de la transaction, ces frais sont soumis au régime des commissions de courtage partagée
Procuration
- Peut être donné à plusieurs personnes
Délai de remboursement des déposants au niveau européen
- 7 jours à compter de janvier 2024
Publicité de la communication professionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs - voie électronique interdite
- Clients non professionnels
Diversifier son portefeuille de placements
- Réduire le risque lié au portefeuille sans pour autant sacrifier le rendement potentiel
Price Earning Ratio - approche financière de valorisation des actions
- Le cours rapporté au bénéfice par action
Cours de la bourse - valorisation des actions
- La valeur de marché d'une action
Valeur nominale d'une action
- Une fraction du capital de la société
OAT
- Titres de dettes indexées sur l'inflation
Intérêt payé par l'émetteur d'une obligation sur la somme empruntée
- Le coupon d'intérêt
Prêts ou emprunts " un blanc" - marché interbancaire
- Sans garantie et à court terme
Marché des titres de créances négociables
- Permet à un large éventail de professionnels d'emprunter de l'argent directement auprès d'investisseurs par l'émission d'instruments financiers
Titres négociables à court terme - TCN
- Instruments du marché monétaire
Conversion en action d'une obligation convertible
- Au seul choix du porteur
Titrisation
- Transformer des créances détenues par les banques en un titre financier négociable sur les marchés financiers
Fonds investis dans un compte à terme
- Totalement bloqué pendant toute la durée du placement
Instruments financiers à terme - produits dérivés
- Produits de couverture ou spéculatifs
Non-respect de l'obligation d'enregistrement - actifs numériques
- 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende
Évaluateur indépendant - gestion pour compte de tiers
- Expert en évaluation, externe à la société de gestion dont la mission est de réaliser une valorisation indépendante des actifs
Fonction principale d'un dépositaire
- La tenue du compte conservation et le contrôle dépositaire
Bêta égal à 0,8 - mesures de performance d'un fonds
- Fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché
Objectif principal de la réglementation des OPCVM
- La protection des investisseurs
OPCVM
- Peuvent être investis en grand nombre de produits financiers : obligations, actions, marché monétaire
Gestion monétaire de taux - indice de référence
- L'EURIBOR
Critères ESG - finance durable
- Environnementaux, sociaux et de gouvernance
Green bonds
- Peuvent être émis par les entreprises et les entités publiques
Finance solidaire - Titre associatif
- Permet de développer les fonds propres des associations
Finance Durable
- L'investissement socialement responsable intègre des critères environnementaux et sociaux aux décisions d'investissement.
- La finance durable vise à soutenir les transitions énergétiques et lutter contre le changement climatique.
- La finance durable encourage les entreprises à adopter des pratiques éthiques et socialement responsables.
Marché Réglementé
- La qualité du marché réglementé est gérée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- L'AMF est un organisme indépendant qui a pour mission de protéger les investisseurs et de garantir l'intégrité du marché.
Label Green Fin
- Le label Green Fin garantit le financement d'activités à forte utilité environnementale.
- Ce label permet de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires pour une transition écologique.
- Il exclut les fonds qui investissent dans les énergies fossiles.
Système Multilatéral de Négociation (SMN)
- Les SMN sont des marchés réglementés qui facilitent les échanges d'instruments financiers.
- Ils assurent la rencontre entre acheteurs et vendeurs selon des règles équitables.
- Les SMN sont créés et gérés par des prestataires de services d'investissement (PSI) ou des entreprises de marché.
Ordre à Seuil de Déclenchement
- Un ordre à seuil de déclenchement est un ordre à court limité qui permet de fixer un seuil au-delà duquel l'achat ou la vente devient effective.
Encadrement Du Trading Algorithmique
- L'encadrement du trading algorithmique vise à limiter les manipulations de marché.
Directive MIF
- La directive MIF allège le degré de transparence pour les internalisateurs systématiques sur les titres liquides.
Diffusion de Données Financières
- Euronext diffuse des données financières relatives aux titres cotés.
Chambre de Compensation
- La chambre de compensation surveille les engagements et positions de ses adhérents sur les marchés dérivés.
Offre Publique
- L'offre publique représente les phases d'information sur l'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers.
Communication des Opérations sur Titres
- Le teneur de compte conservateur informe l'investisseur des opérations effectuées sur son portefeuille.
Compte de Résultats
- Le compte de résultats comprend les frais de personnel.
Rapport Financier Annuel
- Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est tenu gratuitement à disposition du public par l'émetteur.
Assurance-Vie
- La loi de finances pour 2018 maintient la baisse de taxation des plus-values en assurance-vie, mais seulement en dessous d'un certain seuil d'encours.
Imposition des Plus-Values
- Les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d'éléments d'actifs sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Taux d'Epargne des Ménages
- En 2022, le taux d'épargne des ménages français s'élève à 17,4%.
SCPI
- La SCPI de distribution est essentiellement investie dans un patrimoine d'habitation.
- La valeur nominale d'une part de SCPI ne peut être inférieure à 150€.
Imposition des Revenus Fonciers des SCPI
- Le régime du micro-foncier s'applique de façon obligatoire pour les investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI.
Intervention de l'Agent Lié
- Les règles prudentielles auxquelles sont soumises les PSI relèvent de l'ACPR dans le cadre de l'intervention de l'agent lié.
Régime Fiscal Capital-Investissement
- Les produits générés par un fonds en régime fiscal capital-investissement sont imposables au niveau des porteurs de parts du fonds.
Plafond des Niches Fiscales
- Il faut vérifier que la somme des différents avantages fiscaux ne dépasse pas le plafond de l'année d'investissement lorsqu'un contribuable réalise divers investissements soumis au plafond global des niches fiscales.
Bridge Financing
- Le bridge financing permet la reprise de l'entreprise par un industriel et son introduction en Bourse.
Capital-Transmission
- Le capital-transmission comprend les opérations liées aux entreprises arrivées à maturité.
FCPI
- FCPI signifie "Fonds Commun de Placement dans l'Innovation".
Avantages Fiscaux des FCPI/FIP
- L'investisseur bénéficie d'un crédit d'impôt non pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales en contrepartie du risque encouru pour la souscription de parts de FCPI/FIP.
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Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux du marché financier, des indicateurs économiques, et la réglementation. Vous apprendrez sur le rôle des pays émergents et la conformité dans les procédures internes. Testez vos connaissances sur les lois et directives relatives au financement et au commerce.
