Quizentrainement 1

### L'AMF et ses pouvoirs

• L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne peut pas prononcer des sanctions pénales.
• L'AMF a le droit de prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

### L'Union Bancaire Européenne

• L'objectif de l'Union Bancaire Européenne est de mettre en place une supervision unique des banques de la zone euro par la BCE.

### L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV)

• L'OICV s'occupe de la surveillance prudentielle des activités bancaires.
• L'OICV a pour mission de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés.

### Le processus législatif européen

• Le processus du Trilogue est le processus selon lequel les co-législateurs s'accordent sur un texte commun à travers une réunion présidée par le Parlement ou le Conseil.

### L'alerte éthique

• Un collaborateur doit utiliser la procédure d'alerte éthique lorsqu'il a observé une anomalie en matière de conformité.

### Les barrières à l'information

• Au sein d'un PSI, les barrières à l'information permettent de maîtriser et contrôler la circulation d'informations sensibles.
• Un PSI doit identifier et contrôler spécifiquement les secteurs de son activité qui peuvent faire circuler des informations privilégiées.

### Les conseillers en investissement participatif

• Les conseillers en investissement participatif proposent des titres financiers via des plateformes de crowdfunding.

### Les agents généraux d'assurance

• Un professionnel libéral, lié à un assureur et pour le compte duquel il va distribuer des produits d'assurance, est un agent général d'assurance.
• Un commerçant indépendant qui travaille avec un ou plusieurs assureurs et qui est mandaté par son assuré est un courtier en assurance.

### L'activité d'agent lié

• L'activité d'agent lié nécessite l'inscription au registre de l'Orias.

### La déclaration de soupçon

• Le secret bancaire n'est pas opposable à Tracfin.

### Le risque pays

• Le risque pays est un risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger.

### L'AMF et les documents financiers

• L'AMF vérifie les prospectus lors d'émission d'offre au public des produits financiers.

### Le sigle RCSI

• Le sigle RCSI signifie "responsable de la conformité des services d'investissement".

### La fonction de conformité

• La fonction de conformité est garante d'assurer la primauté des intérêts des clients.

### Le traitement des réclamations clients

• En cas de rejet ou de refus de faire droit à une réclamation, le professionnel doit préciser les voies de recours possibles et les coordonnées des médiateurs compétents.

### Les PSIs et les réclamations des clients

• Le PSI doit accuser réception de la réclamation d'un client dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

### Personnes Politiquement Exposées (PPE)

• Une personne physique est considérée comme une PPE si elle est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, administratives et juridictionnelles qu'elle exerce, y compris si elle a cessé d'exercer ces fonctions depuis moins d'un an.

### La LCB/FT

• Tracfin peut bloquer toute opération qu'il juge douteuse.

### Sanctions pour abus de marché

• Une personne physique placée sous l'autorité d'un PSI ou agissant pour son compte, qui commet un abus de marché, devra faire face à des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

### Les procédures de contrôles du respect des restrictions applicables aux PSIs

• Les procédures de contrôle du respect des restrictions applicables aux PSIs concernent les recommandations d'investissement à caractère général.

### La responsabilité délictuelle

• Le non-respect des obligations de vente à distance entraine des sanctions appelées dommages et intérêts.

### La carte de démarcheur bancaire et financier

• La carte de démarcheur bancaire et financier a une durée de validité de 2 ans.

### Le document d'informations clés

• Le document d'informations clés contient les informations essentielles sur le risque de produit, les performances, la cible ainsi que les frais.

### L'agent lié

• Un agent lié exerce son activité sous l'entière responsabilité du PSI qui lui a donné mandat.

### Les autorités nationales en matière financière

• L'AMF et l'ACPR sont les autorités nationales disposant de pouvoirs d'intervention sur certains instruments financiers.

### L'organisation d'un PSI

• Un PSI doit établir et maintenir de manière opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.

### La classification des clients selon la MIFID

• La MIFID décide de classifier les clients pour mieux protéger les clients selon leur catégorie (client non professionnel, client professionnel, contrepartie éligible).

### La connaissance du client

• La connaissance du client est obligatoire et formalisée pour un PSI.

### La catégorisation des clients

• La catégorisation des clients est modifiable à la demande du client, mais après accord du PSI.
• Une demande de déclassement ou de surclassement est soumise à la décision du PSI.

### Pratique concurrentielle acceptable

• Une clause contractuelle de non-concurrence limitée dans le temps et indemnisée est une pratique concurrentielle acceptable.

### Sanctions pour non-respect de la conservation des données personnelles

• Le non-respect de l'obligation de conservation des données personnelles peut être sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.

### Informations précontractuelles

• Les informations sur les dispositions tarifaires concernant les services et produits proposés par un PSI à son client font partie des informations précontractuelles.

### L'information du client par un PSI

• L'information que doit un PSI à son client sur les produits et services financiers qu'il propose est obligatoire avant toute décision du client et pendant la durée d'exécution du contrat de fourniture de service(s) et/ou de produit(s).
• L'information que doit un PSI à ses clients concerne l'ensemble des produits et services proposés aux clients.
• L'information produite par un PSI sur les produits et services doit obligatoirement comporter la source des informations sur les performances.

### L'obligation de test de caractère approprié

• Le PSI n'a pas à effectuer de test de caractère approprié lorsqu'il s'agit de clients professionnels.

### Le devoir de diligence des PSIs

• Le test d'adéquation compare le service ou produit proposé aux objectifs d'investissement, à la situation financière et au degré de connaissance et de capacité d'appréhension des risques du client.

### Informations relatives aux coûts et aux frais des services financiers

• Le coût total des frais liés au service doit être présenté en euros et en pourcentage.

### La politique d'exécution

• La politique d'exécution mise en place par un PSI doit faire l'objet d'une revue annuelle.

### La politique de "best execution"

• La politique de "best execution" s'applique à l'ensemble des clients professionnels et non professionnels, mais pas aux contreparties éligibles.

### L'amélioration du service rendu au client

• Un PSI doit justifier la fourniture au client d'un service supplémentaire ou d'un service de niveau plus élevé, proportionnel à l'incitation reçue.

### La rémunération des PSIs et le délai de réflexion

• Le délai de réflexion est de 48 heures au titre de la transmission d'ordres à la suite d'un démarchage.

### Le compte d'instruments financiers

• Les revenus d'un compte d'instruments financiers appartiennent à l'usufruitier.

### La procédure de rétablissement personnel

• La procédure de rétablissement personnel peut amener à l'effacement total de la dette contractée par une personne physique.

Le sigla AIAD se refere à

• Association Internationale des Assureurs des Dépôts

La garantie minimale des dépôts dans les états membres de l'UE est de

• 100 000 euros

Les documents promotionnels des instruments financiers spéculatifs sont interdits

• Pour les clients non professionnels

La faillite d'un émetteur d'obligations est un

• Risque de crédit

Lequel de ces acteurs peut être à la fois émetteur et investisseur ?

• Une banque commerciale

Les droits des détenteurs d'actions de préférence

• Sont attribués par l'Assemblée Générale Extraordinaire

Une action est la représentation de

• Une part du capital de l'entreprise qui les émet

La valeur des actions peut être calculée à partir de

• L'approche patrimoniale

Le taux de rendement actuariel dans le calcul du prix d'une obligation est

• La somme des valeurs actuelles des flux futurs reçus

La valeur nominale d'une obligation est

• Le montant de l'emprunt rapporté au nombre d'obligations

Les obligations sont des

• Fractions d'emprunts de sociétés privées, publiques ou d'états

Les échanges sur le marché interbancaire se font

• Au taux du marché interbancaire

L'indice utilisé pour les prêts de longue durée avant janvier 2022 est

• L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)

Le taux du marché interbancaire est calculé

• En faisant la moyenne des taux pratiqués au jour le jour

Une société peut émettre des actions à bons de souscription d'action

• Si elle réalise une augmentation de capital

Les intérets du contrat d'assurance-vie en euros sont intégrés à la valeur du contrat

• Annuellement

La durée d'un bon d'épargne est

• Comprise entre 1 mois et 5 ans

Un actif sur lequel porte une option est un

• Sous-jacent

Les personnes proposant des opérations d'investissement en biens divers

• Les intermédiaires en biens divers

La valeur d'un crypto actif dépend

• De sa popularité et de l'usage que les utilisateurs en font

Dans le cadre réglementaire d'un dépositaire

• Les fonctions de gestion et de dépositaire ne doivent pas être exercées par la même société

Le teneur de compte conservateur

• Doit vérifier l'existence d'un mandat de gestion entre son client et un PSI agréé

L'Alpha est un indicateur de la performance d'un fonds qui

• Révèle la performance du gestionnaire par rapport au marché

Un Beta de 0,8 signifie

• Qu'il s'agit d'un fonds défensif qui sera 20% moins réactif que le marché

Un OPCVM français peut être commercialisé en Allemagne

• Avec une simple autorisation locale

Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont placés sous la surveillance de

• L'Autorité des Marchés financiers (AMF)

Les SCPI sont détenues sous forme de

• Parts sociales

La gestion actions a principalement un objectif

• A long terme avec un univers mondial et un risque de marché élevé

Le label Bas Carbone

• Permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires

La finance solidaire permet aux associations d'émettre des titres associatifs qui

• Sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans

L'approche qui consiste à selectionner les entreprises les mieux notées au regard des critères ESG dans chaque secteur est

• L'approche Best in class

Les associations peuvent émettre des valeurs mobilières

• Si et seulement si l'association est immatriculée au registre du commerce et des sociétés

La finance durable repose sur une vision éthique à long terme,

• La contribution de la RSE et de l'ISR permet de construire un lien entre les pratiques des entreprises et les décisions de placement des investisseurs

Les green bonds peuvent être émis par

• Les entreprises et les entités publiques

Le label Green fin

• A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur des énergies fossiles

L'investissement socialement responsable

• Intègre de manière systématique et traçable des critères environnementaux et sociaux aux décisions d'investissement

La qualité de marché réglementé est gérée par

• L'entreprise de marché

Les marchés organisés ou plates-formes de négociation sont des marchés

• Où l'interaction se fait par les ordres ou par les prix

Lequel de ces types d'ordres est l'intrus?

• L'ordre de transaction

Un négociateur adhérent au marché réglementé Euronext Paris

• Agit uniquement pour son compte

Le contrat de liquidité permet de

• Lier un émetteur et un PSI apporteur de liquidité moyennant une rémunération

La directive MIF impose la diffusion pré-négociation du meilleur prix à l'achat et à la vente

• Pour chaque teneur de marché

Les entreprises d'investissement en tant que prestataires de services de communication de données doivent obtenir un agrément supplémentaire de

• L'AMF

La plateforme SWIFT est

• Une plateforme de messagerie financière standardisée et sécurisée

La plateforme de règlement livraison au niveau européen est

• Target 2 Securities

Dans le cadre d'une émission sur le marché primaire, un groupe de banque peut se constituer en

• Syndicat d'emission

Une opération sur titres est

• Un évènement impactant la vie d'un titre financier

Le résultat de l'exercice

• Est un élément des capitaux propres

Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de

• 4 mois après la clôture de leur exercice

Au-delà de 5 ans, les gains issus du PEA sont

• Exonérés d'impôts mais pas de contributions sociales

La fiscalité des institutionnels est

• Identique à celle des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés