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Questions and Answers
Quels types de frais sont applicables à la gestion d'un contrat d'assurance-vie?
Quels types de frais sont applicables à la gestion d'un contrat d'assurance-vie?
- Frais de résiliation
- Frais de renouvellement
- Frais sur versements (correct)
- Frais de maintenance du contrat
Quels frais sont également appelés frais d'entrée?
Quels frais sont également appelés frais d'entrée?
- Frais de rachat
- Frais de succession
- Frais sur versements (correct)
- Frais de gestion
Quel est en moyenne le pourcentage des frais sur versements par rapport au montant des fonds versés?
Quel est en moyenne le pourcentage des frais sur versements par rapport au montant des fonds versés?
- Environ 10%
- Moins de 1%
- Environ 5% (correct)
- Plus de 10%
Que font certaines compagnies d'assurance en ce qui concerne les frais de versements?
Que font certaines compagnies d'assurance en ce qui concerne les frais de versements?
Qu'est-ce qu'un assuré pourrait bénéficier avec des contrats d'assurance vie sans frais de versements?
Qu'est-ce qu'un assuré pourrait bénéficier avec des contrats d'assurance vie sans frais de versements?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour comprendre pleinement la gestion des frais dans un contrat d'assurance vie?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour comprendre pleinement la gestion des frais dans un contrat d'assurance vie?
Qu'est-ce qui déclenche l'application de la Flat Tax ou PFU sur tous les produits d'un contrat d'assurance vie?
Qu'est-ce qui déclenche l'application de la Flat Tax ou PFU sur tous les produits d'un contrat d'assurance vie?
Quelle est la principale différence entre un rachat partiel et une avance sur un contrat d'assurance vie?
Quelle est la principale différence entre un rachat partiel et une avance sur un contrat d'assurance vie?
Quelle est la conséquence fiscale de l'avance sur un contrat d'assurance vie?
Quelle est la conséquence fiscale de l'avance sur un contrat d'assurance vie?
Quelles sont les limites à respecter lors de l'octroi d'une avance sur un contrat d'assurance vie?
Quelles sont les limites à respecter lors de l'octroi d'une avance sur un contrat d'assurance vie?
Quelle est la principale caractéristique de la sortie en rente viagère d'un contrat d'assurance vie?
Quelle est la principale caractéristique de la sortie en rente viagère d'un contrat d'assurance vie?
Que représente la fraction imposable dans le contexte des rentes viagères?
Que représente la fraction imposable dans le contexte des rentes viagères?
Quel pourcentage de la rente viagère est imposable pour un crédirentier âgé de 75 ans selon les règles fiscales?
Quel pourcentage de la rente viagère est imposable pour un crédirentier âgé de 75 ans selon les règles fiscales?
Quel document doit être établi en cas d'octroi d'une avance sur un contrat d'assurance vie?
Quel document doit être établi en cas d'octroi d'une avance sur un contrat d'assurance vie?
Quel est l'impact du décès du souscripteur sur le contrat d'assurance vie?
Quel est l'impact du décès du souscripteur sur le contrat d'assurance vie?
Quelles sont les obligations de l'assureur concernant la clause bénéficiaire du contrat?
Quelles sont les obligations de l'assureur concernant la clause bénéficiaire du contrat?
Quel élément doit répondre à la volonté du souscripteur?
Quel élément doit répondre à la volonté du souscripteur?
Que se passe-t-il si un contrat d'assurance vie est souscrit sans désignation de bénéficiaire?
Que se passe-t-il si un contrat d'assurance vie est souscrit sans désignation de bénéficiaire?
Quelle condition rend irrévocable la désignation du bénéficiaire par le souscripteur?
Quelle condition rend irrévocable la désignation du bénéficiaire par le souscripteur?
Que se passe-t-il si les versements du souscripteur ont eu lieu avant ses 70 ans pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991?
Que se passe-t-il si les versements du souscripteur ont eu lieu avant ses 70 ans pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991?
Quelle disposition fiscale s'applique aux frères et sœurs ayant plus de 50 ans ou handicapés et vivant au domicile de l’assuré depuis plus de 5 ans?
Quelle disposition fiscale s'applique aux frères et sœurs ayant plus de 50 ans ou handicapés et vivant au domicile de l’assuré depuis plus de 5 ans?
Que se passe-t-il pour les contrats d’assurance vie dont les versements ont eu lieu après les 70 ans de l’assuré et qui excèdent 30 500 €?
Que se passe-t-il pour les contrats d’assurance vie dont les versements ont eu lieu après les 70 ans de l’assuré et qui excèdent 30 500 €?
Quel est le montant net investi sur le contrat d'assurance vie après l'application des frais de versements de 3,5% sur un versement de 10 000 € ?
Quel est le montant net investi sur le contrat d'assurance vie après l'application des frais de versements de 3,5% sur un versement de 10 000 € ?
Comment les frais de gestion sont-ils calculés sur un contrat d'assurance vie en fonds euros ?
Comment les frais de gestion sont-ils calculés sur un contrat d'assurance vie en fonds euros ?
Quel est le montant des frais de gestion prélevés annuellement sur un contrat d'assurance vie avec une provision mathématique de 10 700 € et des frais de gestion de 0,5% ?
Quel est le montant des frais de gestion prélevés annuellement sur un contrat d'assurance vie avec une provision mathématique de 10 700 € et des frais de gestion de 0,5% ?
Que se passe-t-il en cas de rachat total d'un contrat d'assurance vie ?
Que se passe-t-il en cas de rachat total d'un contrat d'assurance vie ?
Quand les contrats d'assurance vie supérieurs à 8 ans sont-ils soumis à l'imposition sur la plus-value ?
Quand les contrats d'assurance vie supérieurs à 8 ans sont-ils soumis à l'imposition sur la plus-value ?
Comment se calcule la valeur des intérêts lors d'un rachat partiel d'un contrat d'assurance vie ?
Comment se calcule la valeur des intérêts lors d'un rachat partiel d'un contrat d'assurance vie ?
Quelle option fiscale s'applique lorsque l'assuré rachète son contrat d'assurance vie ?
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Quels versements sont concernés par les règles fiscales inchangées depuis le 26/09/2017 ?
Quels versements sont concernés par les règles fiscales inchangées depuis le 26/09/2017 ?
Quel est le seuil de versements cumulés en assurance vie à partir duquel s'applique la Flat Tax sur les produits des nouveaux versements ?
Quel est le seuil de versements cumulés en assurance vie à partir duquel s'applique la Flat Tax sur les produits des nouveaux versements ?
Quel est le taux d'imposition sur les produits des contrats dont la maturité est supérieure à 8 ans et qui ne franchissent pas les seuils de versements cumulés en assurance vie ?
Quel est le taux d'imposition sur les produits des contrats dont la maturité est supérieure à 8 ans et qui ne franchissent pas les seuils de versements cumulés en assurance vie ?
Quelle est la formule pour calculer le montant net investi sur le contrat d'assurance vie, en tenant compte des frais de versements?
Quelle est la formule pour calculer le montant net investi sur le contrat d'assurance vie, en tenant compte des frais de versements?
Comment sont calculés les frais de gestion sur un contrat d’assurance vie en fonds euros?
Comment sont calculés les frais de gestion sur un contrat d’assurance vie en fonds euros?
Quel est le montant des frais de gestion prélevés annuellement sur un contrat d’assurance vie comportant une provision mathématique de 10 700 € et des frais de gestion de 0,5%?
Quel est le montant des frais de gestion prélevés annuellement sur un contrat d’assurance vie comportant une provision mathématique de 10 700 € et des frais de gestion de 0,5%?
Qu'est-ce que le rachat total d'un contrat d’assurance-vie entraîne?
Qu'est-ce que le rachat total d'un contrat d’assurance-vie entraîne?
Pourquoi convient-il d'effectuer un rachat partiel plutôt qu'un rachat total en cas de besoin financier ponctuel?
Pourquoi convient-il d'effectuer un rachat partiel plutôt qu'un rachat total en cas de besoin financier ponctuel?
Quels contrats sont exclus du rachat total ou partiel en raison de l'absence de provision mathématique?
Quels contrats sont exclus du rachat total ou partiel en raison de l'absence de provision mathématique?
Combien de temps maximum l'assureur a-t-il pour effectuer le versement de la valeur de rachat suite à une demande?
Combien de temps maximum l'assureur a-t-il pour effectuer le versement de la valeur de rachat suite à une demande?
À partir de quand les contrats ayant une durée supérieure à 8 ans ne sont-ils pas soumis à l’imposition sur la plus-value?
À partir de quand les contrats ayant une durée supérieure à 8 ans ne sont-ils pas soumis à l’imposition sur la plus-value?
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Study Notes
- Le BTS 1 GESTION DE SINISTRES EN ASSURANCES DE PERSONNES U41 5 traite du contrat Assurance-Vie.
- Objectifs : identifier types de frais sur gestion d'un contrat d'Assurance-Vie, connaître opérations sur provision mathématique, modalités de prestations, et la délivrance de ces prestations.
- I - FRAIS DE GESTION DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE*
- Le contrat d'Assurance-Vie comporte différents types de frais : frais sur versements et frais de gestion.
- A - FRAIS SUR VERSEMENTS*
- Les frais sur versements, appelés frais d'entrée, sont prélevés sur chaque nouveau versement.
- Elles peuvent varier d'une compagnie à une autre et sont en moyenne situés entre 1 et 5% du montant des fonds versés.
- Certains contrats d'Assurance-Vie sont sans frais de versements.
- Exemple : un contrat d'Assurance-Vie propose des frais de versements de 3,5% et un versement de 10 000 € donne un montant net investi de 9 650 €.
- B - FRAIS DE GESTION*
- Les frais de gestion permettent à l'assureur de rémunérer la gestion du contrat d'Assurance-Vie du souscripteur.
- Ils sont ponctionnés sur la provision mathématique et les taux sont soit de taux brut de rémunération ou de taux net de frais.
- Ils sont situés entre 0,5 et 1% par an.
- Exemple : un contrat d'Assurance-Vie avec frais de gestion de 0,5% et une provision mathématique de 10 700 € donne des frais de 53,50 € par an.
- II - OPÉRATIONS SUR LA PROVISION MATHÉMATIQUE (EN CAS DE VIE)*
- Opérations : rachat total et partial, lever ou prélèvement et sortie ou rachat en rente.
- A - LE RACHAT TOTAL ET PARTIEL*
- Opération par laquelle le souscripteur demande le remboursement total ou partiel de la provision mathématique.
- Le rachat total entraîne la clôture du contrat tandis que partiel ne l'entraîne pas.
- Exclus : contrats de prévoyance décès de type temporaire décès.
- B - LES FRAIS DE RACHAT ET DÉTERMINATION DES INTÉRÊTS*
- Les rachats sont soumis à la fiscalité sur les intérêts.
- Le calcul de l'investi proportionnel est utilisé pour déterminer les intérêts sur les rachats partiels.
- Exemple : un assuré possède un contrat d'Assurance-Vie en janvier 2019 avec une provision mathématique de 10 000 € + 300 € en intérêts qui est sollicité pour un rachat partiel de 1 200 €.
- Les règles fiscales varient selon les dates et montants de versements effectués, ainsi que la maturité du contrat.
- Les règles de l'investi proportionnel sont applicables uniquement aux rachats partiels.
- III - SOLDE OU LEVER SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE*
- Une avance consiste en un prêt consenti par l'assureur et dont le remboursement est garanti par la provision mathématique.
- Elle ne fait pas nécessairement l'objet d'un remboursement immédiat mais directement sur la provision mathématique.
- L'avance engendre le paiement d'intérêts par le souscripteur.
- Dans le cas de décès, si une avance était en cours, les bénéficiaires reçoivent la valeur de rachat nette de l'avance.
- IV - SORTIE OU RACHAT EN RENTE VIAGÈRE*
- Dans les contrats d'Assurance-Vie, le souscripteur a le choix de demander des rachats ou la sortie en rente viagère.
- Les règles de gestion des rachats en rente viagère varient selon les types de contrats et modalités de paiements.
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