19 Questions
La révision constitutionnelle consiste à:
Modifier, ajouter ou supprimer un ou plusieurs articles de la constitution
Qui peut initier une révision constitutionnelle selon l'article 89 de la Constitution?
Les membres du parlement et le Président de la République sur proposition du Premier ministre
Quelle est la procédure de révision irrégulière de la constitution selon le texte?
La révision par application de l'article 11 de la Constitution
Combien de révisions ont été initiées sous François Mitterrand?
3
Quel était l'objectif principal de la révision du 23 juillet 2008 selon le texte?
Revaloriser le Parlement et rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif
Quelle période a connu un mandat présidentiel prolongé à 5 ans par une révision constitutionnelle?
1995-2007
Quelle révision a intégré la décentralisation dans la Constitution française?
Révision de 2003
Limite temporelle : Dans quel contexte est-il impossible de réviser la constitution?
Alinéa 4 de l'article 89
Limite matérielle : Qu'est-ce qui peut empêcher la modification de la constitution selon l'article 89?
Alinéa 5
Procédure régulière : Que doit-on faire après que les deux assemblées ont adopté une proposition de loi constitutionnelle?
Soumettre au referendum ou au Parlement réuni en congrès
Initiative des membres du Parlement : Que se passe-t-il si un ou plusieurs membres du Parlement proposent une révision constitutionnelle?
Il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle déposée dans l'une des deux assemblées
Quelle révision constitutionnelle de la Ve République a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962?
Révision de 1962
Combien de révisions constitutionnelles ont eu lieu en France de 1958 à 1995?
24
Quel président de la Ve République a proposé une révision constitutionnelle pour réformer le Sénat en 1969?
Charles de Gaulle
Pourquoi le général de Gaulle a-t-il démissionné en 1969?
Le peuple français refusait sa révision constitutionnelle
Combien de révisions constitutionnelles ont été initiées par Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il était président?
2
Quelle est la période caractérisée par des réformismes mesurés concernant les révisions constitutionnelles de la Ve République?
1958-1995
Quel président n'a pas effectué de révision constitutionnelle pendant son mandat selon le texte?
Georges Pompidou
Que voulait renforcer le général de Gaulle avec sa révision constitutionnelle proposée en 1969?
Le rôle du Sénat
Explore the evolution of the Constitution of the Fifth Republic through numerous constitutional revisions since 1958. Delve into the formal changes and mutations that have shaped the French political landscape over time.
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