Controle de Connaissance N°3 : L'élaboration de la Constitution (difficile)

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39 Questions

Quel processus a conduit à la naissance de la Ve République en France?

Un coup d'État

Quel type de régime a été mis en place par la Constitution de la Vème République?

Un régime parlementaire rationalisé

Quel outil démocratique a permis l'élection des représentants sous la Vème République?

Le suffrage universel direct

Quel est le rôle du référendum en matière législative selon la Constitution de la Vème République?

Il permet au peuple de se prononcer sur une loi

Qui est recommandé de visionner pour approfondir sa connaissance de la Constitution de la Ve République selon le texte?

Un documentaire sur le général de Gaulle

Quel événement a marqué le début de la transition de la IVe à la Ve République en France ?

La création du comité de salut public par les généraux Salan et Massu

Pourquoi la IVe République a-t-elle été incapable de résoudre certains problèmes importants ?

En raison de l'instabilité gouvernementale et de la guerre d'Algérie

Quel rôle a joué le général Salan dans le processus menant à la création de la Ve République ?

Il avait pour objectif de proclamer l'indépendance de l'Algérie française

Quelle réaction politique a suscité la déclaration du général de Gaulle sur sa disposition à assumer les pouvoirs de la République ?

La création d'un second comité de salut public en Corse

Quelle crainte s'est emparée de la classe politique à Paris pendant cette période historique ?

La peur d'un putsch militaire

Quel était l'objectif principal de la Constitution de la Ve République selon Michel Debré ?

Instaurer un régime parlementaire rationalisé

Quels étaient les mécanismes juridiques mis en place pour assurer l'équilibre des fonctions politiques selon le texte ?

Délimitation du domaine de la loi et réorganisation de la procédure législative

Quel rôle le Président de la République devait-il jouer dans le régime instauré par la Constitution de la Ve République ?

Arbitrer les éventuels désaccords entre le Parlement et le gouvernement

Quelle était la principale raison pour laquelle le gouvernement devait pouvoir réformer le pays malgré l'absence de majorité stable à l'Assemblée nationale ?

Pour éviter les crises politiques

Quel était l'impact de l'instauration d'un régime parlementaire rationalisé sur le Président de la République ?

Il devenait un arbitre des désaccords entre Parlement et gouvernement

Quelle assemblée était chargée d'élaborer la Constitution de la IVe République en 1946 selon le texte ?

L'Assemblée constituante élue par le peuple.

Quelle différence majeure existe-t-il entre l'élaboration de la Constitution napoléonienne et celle de la Constitution du 3 septembre 1791 selon le texte ?

La Constitution napoléonienne a été imposée par les gouvernants, tandis que celle du 3 septembre 1791 a été élaborée par une assemblée constituante.

Quel événement marque le rejet de la Constitution de la IVe République par le peuple français ?

Le référendum du 5 mai 1946.

Quel mode d'élaboration constitutive est caractéristique de la Constitution de la Ve République ?

Élaboration par une assemblée constituante élue par le peuple.

Comment se différencie l'élaboration des Constitutions napoléoniennes de celle de la Charte constitutionnelle de 1814 selon le texte ?

Les Constitutions napoléoniennes ont été adoptées par référendum, tandis que la Charte constitutionnelle a été imposée par les gouvernants.

Pourquoi est-il important d'éviter la concentration des pouvoirs au profit d'un seul homme, selon le texte ?

Pour éviter l'établissement d'un régime autoritaire ou dictatorial

Quelle est la caractéristique d'un régime présidentiel, selon le texte ?

Concentration des pouvoirs entre les mains du président

Quelle étape était nécessaire pour approuver la Constitution de la Ve République en 1958, d'après le texte ?

Adoption par référendum

Quel organe doit être indépendant d'après les conditions énoncées dans le texte ?

L'autorité judiciaire

Quelle est la particularité de la procédure d'élaboration de la Constitution de la Ve République, d'après le texte ?

Rédigée par le gouvernement et adoptée par référendum

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de réviser la Constitution de la IVe République en dérogation à l'article 90 ?

La procédure de révision habituelle était jugée trop lente en raison des nombreux votes requis.

Quelle conséquence directe peut résulter du contournement de la procédure de révision de la Constitution de la IVe République par le Gouvernement ?

Une diminution de la participation du peuple dans la révision constitutionnelle.

Qu'est-ce qui a motivé le Gouvernement à élaborer une nouvelle Constitution sous la Ve République malgré les conditions strictes imposées par la loi du 3 juin 1958 ?

La rapidité exigée en raison du temps limité.

Quel principe fondamental est énoncé dans les conditions de fond posées par la loi du 3 juin 1958 pour l'élaboration d'une nouvelle Constitution ?

La séparation des pouvoirs exécutif et législatif.

Pourquoi est-il crucial que le suffrage universel soit considéré comme la source de tout pouvoir dans l'élaboration d'une nouvelle Constitution selon les conditions de fond posées en 1958 ?

Pour empêcher la création d'une seconde chambre non élue.

Quel type d'accords pouvait être soumis à un référendum selon les dispositions initiales de la Constitution de la Ve République?

Accords portant organisation des pouvoirs publics

Quand la Communauté, association de la France avec ses anciennes colonies, a-t-elle disparu?

En 1962

Combien d'objets pouvait avoir initialement un référendum sous la Ve République?

2

Quel troisième objet a été ajouté aux référendums par les révisions constitutionnelles de 1995 et 2008?

Réformes relatives à la politique économique

Combien de référendums ont été organisés sur le fondement de l'article 11 depuis 1958?

Huit

Qui a joué un rôle central dans l'instauration du référendum comme outil démocratique majeur sous la Ve République?

Charles de Gaulle

Quel était l'autre objet auquel un référendum pouvait initialement se rapporter?

Ratification de certains traités

Quel serait un exemple d'objet d'un référendum selon les révisions constitutionnelles de 1995 et 2008?

Réformes relatives à l'éducation

Pourquoi le référendum n'avait-il initialement que deux objets sous la Ve République?

Découvrez pourquoi la Constitution de la IVe République a été révisée par dérogation à l'article 90. Explorez les motivations derrière le contournement de la procédure de révision habituelle et les raisons qui ont poussé le gouvernement à agir de cette manière. - Durée : 15 minutes - Nombre de questions : 39 questions - Niveau : Difficile

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