Controle de Connaissance N°3 : L'élaboration de la Constitution (difficile)

Quel processus a conduit à la naissance de la Ve République en France?

Quel type de régime a été mis en place par la Constitution de la Vème République?

Quel outil démocratique a permis l'élection des représentants sous la Vème République?

Quel est le rôle du référendum en matière législative selon la Constitution de la Vème République?

Qui est recommandé de visionner pour approfondir sa connaissance de la Constitution de la Ve République selon le texte?

Quel événement a marqué le début de la transition de la IVe à la Ve République en France ?

Pourquoi la IVe République a-t-elle été incapable de résoudre certains problèmes importants ?

Quel rôle a joué le général Salan dans le processus menant à la création de la Ve République ?

Quelle réaction politique a suscité la déclaration du général de Gaulle sur sa disposition à assumer les pouvoirs de la République ?

Quelle crainte s'est emparée de la classe politique à Paris pendant cette période historique ?

Quel était l'objectif principal de la Constitution de la Ve République selon Michel Debré ?

Quels étaient les mécanismes juridiques mis en place pour assurer l'équilibre des fonctions politiques selon le texte ?

Quel rôle le Président de la République devait-il jouer dans le régime instauré par la Constitution de la Ve République ?

Quelle était la principale raison pour laquelle le gouvernement devait pouvoir réformer le pays malgré l'absence de majorité stable à l'Assemblée nationale ?

Quel était l'impact de l'instauration d'un régime parlementaire rationalisé sur le Président de la République ?

Quelle assemblée était chargée d'élaborer la Constitution de la IVe République en 1946 selon le texte ?

Quelle différence majeure existe-t-il entre l'élaboration de la Constitution napoléonienne et celle de la Constitution du 3 septembre 1791 selon le texte ?

Quel événement marque le rejet de la Constitution de la IVe République par le peuple français ?

Quel mode d'élaboration constitutive est caractéristique de la Constitution de la Ve République ?

Comment se différencie l'élaboration des Constitutions napoléoniennes de celle de la Charte constitutionnelle de 1814 selon le texte ?

Pourquoi est-il important d'éviter la concentration des pouvoirs au profit d'un seul homme, selon le texte ?

Quelle est la caractéristique d'un régime présidentiel, selon le texte ?

Quelle étape était nécessaire pour approuver la Constitution de la Ve République en 1958, d'après le texte ?

Quel organe doit être indépendant d'après les conditions énoncées dans le texte ?

Quelle est la particularité de la procédure d'élaboration de la Constitution de la Ve République, d'après le texte ?

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de réviser la Constitution de la IVe République en dérogation à l'article 90 ?

Quelle conséquence directe peut résulter du contournement de la procédure de révision de la Constitution de la IVe République par le Gouvernement ?

Qu'est-ce qui a motivé le Gouvernement à élaborer une nouvelle Constitution sous la Ve République malgré les conditions strictes imposées par la loi du 3 juin 1958 ?

Quel principe fondamental est énoncé dans les conditions de fond posées par la loi du 3 juin 1958 pour l'élaboration d'une nouvelle Constitution ?

Pourquoi est-il crucial que le suffrage universel soit considéré comme la source de tout pouvoir dans l'élaboration d'une nouvelle Constitution selon les conditions de fond posées en 1958 ?

Quel type d'accords pouvait être soumis à un référendum selon les dispositions initiales de la Constitution de la Ve République?

Quand la Communauté, association de la France avec ses anciennes colonies, a-t-elle disparu?

Combien d'objets pouvait avoir initialement un référendum sous la Ve République?

Quel troisième objet a été ajouté aux référendums par les révisions constitutionnelles de 1995 et 2008?

Combien de référendums ont été organisés sur le fondement de l'article 11 depuis 1958?

Qui a joué un rôle central dans l'instauration du référendum comme outil démocratique majeur sous la Ve République?

Quel était l'autre objet auquel un référendum pouvait initialement se rapporter?

Quel serait un exemple d'objet d'un référendum selon les révisions constitutionnelles de 1995 et 2008?

Pourquoi le référendum n'avait-il initialement que deux objets sous la Ve République?