Droits de l'Homme et droits fondamentaux

Les droits de l'Homme sont inhérents à chaque individu et liés à la personne humaine. Ils existent indépendamment de toute loi ou convention.

Les droits de l'Homme sont liés aux conditions de vie des individus dans leur environnement et évoluent en fonction de ces conditions.

Une règle de droit est une obligation qui permet, interdit ou impose une action. La violation d'une règle de droit est sanctionnée.

La transformation du droit est la transition des droits de l'Homme de simples valeurs morales vers des droits juridiques contraignants.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est une étape majeure dans la juridicisation des droits de l'Homme. Elle les inscrit dans un texte juridique.

Durant la IIIᵉ République, le législateur devient le protecteur des droits de l'Homme. De nombreuses lois sont adoptées pour garantir les libertés.

Après la Seconde Guerre Mondiale, la protection des droits fondamentaux est renforcée au niveau constitutionnel et international. On reconnait que le législateur peut abuser de son pouvoir.

La Constitution garantit un catalogue de droits fondamentaux. Elle précise qui exerce le pouvoir et comment.

L'absence de contrainte physique, psychologique ou morale.

Un État qui se limite à garantir la sécurité des individus et à définir les limites pour un exercice harmonieux des libertés.

Une conception de l'État qui se limite à protéger les libertés individuelles sans intervenir dans la vie des citoyens.

Le droit des citoyens à participer au pouvoir politique et à élaborer les lois.

Le seul régime politique dans lequel les citoyens consentent aux lois qu'ils appliquent.

Des droits de l'Homme qui ne se limitent pas à la liberté individuelle, mais incluent des droits sociaux et économiques.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

La période historique à partir du XIXème siècle où les droits de l'Homme ont été élargis pour inclure des droits sociaux.

L'état de nature selon Locke est un état de liberté naturelle, où les individus sont libres et égaux, mais sans un gouvernement pour réguler leurs actions. Contrairement à Hobbes, Locke ne croit pas que l'état de nature soit un état de guerre perpétuelle.

Le contrat social selon Locke implique que les individus renoncent à une partie de leur liberté naturelle pour créer un gouvernement qui protège leurs droits et la propriété. Ceci permet de garantir la sécurité et le bon ordre social.

La clause de résistance de Locke stipule que les citoyens ont le droit de se rebeller contre un gouvernement qui viole leurs libertés fondamentales. Si le gouvernement devient tyrannique, les citoyens peuvent le renverser.

Rousseau voit l'état de nature comme un état de liberté naturelle, mais il ne s'agit pas d'une guerre perpétuelle comme chez Hobbes. Les hommes sont à l'origine libres et indépendants, guidés par leur instinct de conservation et par leur sympathie pour les autres.

Le contrat social selon Rousseau implique que les individus renoncent à leur liberté naturelle pour former une communauté politique, gouvernée par la volonté générale. La volonté générale est la somme des volontés individuelles, qui vise le bien commun.

La théorie de la volonté générale de Rousseau stipule que la volonté générale est la volonté collective du peuple, qui vise le bien commun. Cette volonté est supérieure à la somme des volontés individuelles, et elle doit guider les décisions du gouvernement.

Montesquieu propose une conception du contrat social différente, dans laquelle les individus accordent leurs libertés au gouvernement en échange de la protection de ces libertés. Le contrat social est donc une alliance entre l'individu et l'État.

Montesquieu met en avant la séparation des pouvoirs comme la meilleure garantie de la liberté. Cette séparation consiste à diviser le pouvoir politique en trois branches distinctes : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Chaque branche est censée contrôler les autres branches pour empêcher toute forme de tyrannie.

L'égalité formelle est l'application identique des lois à tous les citoyens, sans discrimination. L'égalité réelle prend en compte les conditions de vie et les opportunités différentes que les individus peuvent avoir.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame l'égalité formelle de tous les citoyens devant la loi, mais ne tient pas compte des inégalités sociales et économiques existantes.

L'inégalité sociale et économique du 19e siècle, caractérisée par la pauvreté, les crises économiques et l'exploitation ouvrière, met en lumière le besoin d'une égalité réelle, qui tient compte des conditions de vie et des opportunités.

La question sociale devient centrale au XIXe siècle car les inégalités sociales rendent nécessaire l'amélioration des conditions de vie des populations les plus défavorisées.

Charles Fourier, Victor Considérant, Louis Blanc et Pierre-Joseph Proudhon sont des penseurs qui ont proposé des modèles d'organisation sociale axés sur la solidarité et l'égalité, afin de lutter contre les inégalités sociales.

La Constitution de 1848, fruit d'une révolution populaire, est marquée par l'esprit de fraternité et la volonté de créer une société solidaire, où l'État assume des responsabilités sociales pour les plus nécessiteux.

La Constitution de 1848 met l'accent sur la famille comme base de la République et premier vecteur de solidarité.

Le Préambule de la Constitution de 1946, influencé par l'Assemblée Constituante à forte représentation communiste, réaffirme l'engagement social de l'État et consacre les droits sociaux, tout en consolidant les acquis libéraux de 1789.

Les droits sociaux sont des prestations fournies par l'État, comme la santé, l'éducation et la sécurité matérielle. L'État a l'obligation de garantir ces droits par des actions concrètes.

Ce sont les droits individuels classiques, comme la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de mouvement.

Ce sont les droits qui garantissent un niveau de vie décent, comme le droit au travail, le droit à la santé et le droit à l'éducation.

L'État libéral se concentre sur la garantie des libertés individuelles et de la sécurité.

L'État providence a pour mission de fournir des services et des aides pour garantir des conditions de vie décentes à ses citoyens.

La liberté et la solidarité sont liées. La liberté d'aller et venir n'a de sens que si des conditions matérielles (transports, sécurité) le permettent.

Le droit de grève (droit social) peut limiter la liberté d'aller et venir (droit libéral).

Les droits fondamentaux sont des droits fondamentaux garantis par la loi et protégés par la justice. Ils sont le résultat des événements du XXe siècle, comme la Seconde Guerre mondiale, et visent à garantir la dignité humaine et la protection des personnes.

Le droit de propriété est reconnu par la Constitution comme ayant une valeur constitutionnelle. Il est cependant limité par l'intérêt général.

L'expropriation est possible uniquement pour cause de nécessité publique et contre indemnisation préalable. Elle permet de prendre possession d'un bien pour le bien commun.

La réquisition de logements vacants est possible sous certaines conditions, comme un encadrement par des recours pour le propriétaire, le maintien des droits de propriété et une durée limitée.

La liberté d'entreprendre est un droit fondamental garanti par l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

La liberté d'établissement permet de créer une entreprise librement.

La liberté d'exercice permet d'exploiter son activité librement.

Les associations sont reconnues par la loi de 1901 et sont considérées comme un principe constitutionnel.

Les subventions publiques peuvent être conditionnées à la signature d'un contrat d'engagement républicain, qui peut être rompu si l'association ne respecte pas ses clauses.