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Questions and Answers
Quelles clauses sont interdites dans un contrat de travail ? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
Quelles clauses sont interdites dans un contrat de travail ? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
True
Qu'est-ce qu'une clause d'astreinte ?
Qu'est-ce qu'une clause d'astreinte ?
Période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
La clause de ______ interdit à un salarié, après son départ de l’entreprise, l'exercice d’une activité professionnelle concurrente.
La clause de ______ interdit à un salarié, après son départ de l’entreprise, l'exercice d’une activité professionnelle concurrente.
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Une clause de responsabilité financière du salarié est autorisée dans un contrat de travail.
Une clause de responsabilité financière du salarié est autorisée dans un contrat de travail.
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Quelle est la condition d'une clause de mobilité pour être licite ?
Quelle est la condition d'une clause de mobilité pour être licite ?
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Assortissez les clauses avec leur description appropriée :
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Study Notes
Analyse générale du contrat de travail
Clauses du contrat de travail
- Les clauses interdites ne doivent pas déroger à l'ordre public, sinon elles sont nulles.
- Exemples de clauses interdites :
- Clause de célibat
- Clause de départ à la retraite restrictive
- Clause d'indexation de salaire
- Clause restreignant la liberté syndicale
- Clause de responsabilité financière du salarié
- Clause résolutoire
- Licenciement automatique pour cause déterminée à l'avance
- Les clauses doivent respecter des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Clauses particulières du contrat de travail
-
Clauses générales :
- Clause d’astreinte : Obligation d'intervention sans être sur le lieu de travail.
- Clause de dédit formation : Engagement à rester après une formation financée par l'entreprise.
- Clause de domicile : Domicile proche de l'employeur, justifié par la nature du travail.
- Clause de mobilité professionnelle : Possibilité d'occuper de nouvelles fonctions dans l’entreprise.
- Clause de mobilité géographique : Changement de lieu de travail selon les besoins de l’entreprise, nécessite précision.
- Clause de tenue vestimentaire : Port d’un uniforme pour sécurité ou image de l’entreprise.
- Clause de non-concurrence : Interdiction d'exercer une activité concurrente après le départ, soumise à des conditions de validité.
- Clause d’exclusivité : Interdit tout autre emploi durant le contrat, doit être justifiée et proportionnée, sauf exceptions.
-
Clauses spécifiques au sport :
- Clause de rupture unilatérale pure et simple : Nulle pour les contrats à durée déterminée de sportifs et entraîneurs.
Rémunération
- La section sur la rémunération n'est pas développée mais est essentielle pour comprendre les aspects financiers liés au contrat de travail.
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Description
Ce quiz couvre l'analyse générale du contrat de travail ainsi que les prérogatives de l'employeur et du salarié. Il aborde les clauses du contrat, la rémunération, le temps de travail, les congés et les pouvoirs disciplinaires et réglementaires de l'employeur. Testez vos connaissances sur ces aspects cruciaux du droit du travail.
