Relations Professionnelles Chapitre 1

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Questions and Answers

Quel droit a été reconnu en 1864 ?

Droit de grève (correct)

Semaine de 40 heures de travail

Règlementation du travail des enfants

Droit d'association

En quelle année a-t-on réglementé le travail des femmes et des enfants ?

1864

1884

1936

1874 (correct)

La semaine de 40 heures de travail a été instaurée en quel an ?

1936 (correct)

1905

1884

1920

Quel événement a marqué la fin officielle de l'esclavage en Afrique de l'Ouest en 1905 ?

Le décret du 12 décembre 1905 Signup and view all the answers

Quel type de travail a été pratiqué en Afrique avant l'abolition de l'esclavage ?

Travail asservi Signup and view all the answers

Quelle convention a été adoptée sous l'égide de l'OIT en 1926 ?

Convention de 1926 relative à l'esclavage Signup and view all the answers

Quel facteur a contribué à la naissance du droit du travail en France ?

Les luttes politiques et sociales Signup and view all the answers

Quelles sont les missions de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ?

Fournir des prestations aux assurés sociaux Signup and view all the answers

Quel est un des principaux caractères du droit de la sécurité sociale ?

Il est basé sur la solidarité nationale Signup and view all the answers

Quelles sont les deux principales catégories d'assurance pour acquérir la qualité d'assuré social ?

L'assurance obligatoire et l'assurance volontaire Signup and view all the answers

Quels sont les deux types de prestations familiales qui existent ?

Prestations de maternité et allocations prénatales Signup and view all the answers

Quel est un des avantages dont bénéficie le salarié par rapport aux artisans et commerçants ?

Assurance obligatoire Signup and view all the answers

Quel est le caractère fondamental du droit du travail ?

Il est impératif Signup and view all the answers

Qui peut bénéficier des allocations familiales ?

Les travailleurs assujettis qui remplissent les conditions Signup and view all the answers

Quelle est une des raisons pour lesquelles le droit du travail est parfois inappliqué ?

Le travail noir échappe au contrôle Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise un risque professionnel ?

Il est lié à la nature du travail effectué Signup and view all the answers

Comment le droit du travail est-il décrit en termes de qualité ?

Collectif et répressif Signup and view all the answers

Quels documents sont nécessaires pour bénéficier des prestations de maternité ?

Une déclaration de grossesse et des pièces personnelles Signup and view all the answers

Quelle condition est essentielle pour l'ouverture du droit aux allocations prénatales ?

Être affilié à la sécurité sociale Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal opposé au bien-être social des travailleurs dans le droit du travail ?

La croissance économique Signup and view all the answers

Quel est le terme qui décrit l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné ?

Source du droit Signup and view all the answers

Quelle sanction peut être appliquée à un employeur qui ne respecte pas les lois du travail ?

Sanctions pécuniaires Signup and view all the answers

Quel est un des droits régulièrement sous contrôle de l'inspection du travail ?

Conditions de travail Signup and view all the answers

Quelles sont les deux grandes sources du droit du travail?

Sources internes et sources internationales Signup and view all the answers

Que comprend les sources internes du droit du travail?

Sources publiques et sources privées Signup and view all the answers

Quel article de la constitution garantit le droit au travail?

Article 19 Signup and view all the answers

Quel principe l'Etat doit-il veiller à améliorer selon l'article 20?

Les conditions de travail Signup and view all the answers

Quelle loi concerne le Code du travail au Burkina Faso?

Loi n°028-2008/AN Signup and view all the answers

Quelles dispositions doivent être prises en compte en droit du travail?

Les dispositions civiles ou commerciales Signup and view all the answers

Quel droit est proclamé dans l'article 21?

Droit de se syndiquer Signup and view all the answers

Quels aspects sont interdits concernant l'emploi et la rémunération selon l'article 19?

Les discriminations Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le salaire de base?

Le salaire fixe sans éléments complémentaires Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas considéré comme un accessoire du salaire?

Le salaire horaire Signup and view all the answers

Qu'implique le principe d'égalité dans le travail?

L'égalité de traitement pour tous les employés Signup and view all the answers

Quelle est la fonction d'un bulletin de paie?

Justifier le paiement des salaires Signup and view all the answers

Quel est un exemple de privilège général des salariés?

Les conditions de travail sécuritaires Signup and view all the answers

Quelles sont les modalités de paiement du salaire?

Par virement bancaire ou espèces Signup and view all the answers

Quel est le rôle du tribunal du travail?

Résoudre les conflits individuels ou collectifs de travail Signup and view all the answers

Quelle condition est essentielle pour qu'une grève soit considérée licite?

La grève doit être décidée par un vote secret Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une grève d'avertissement?

Une grève temporaire pour signaler un problème Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la conciliation dans les conflits de travail?

Proposer une solution amiable entre les parties Signup and view all the answers

Quel est un caractère d'un différend collectif?

Il implique des groupes de salariés Signup and view all the answers

Quel type de grève est caractérisé par des arrêts de travail successifs?

Grève tournante Signup and view all the answers

Quelle est une des conséquences possibles de l'inobservation de la procédure de grève?

La sanction des membres du syndicat Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le SMIG?

Un salaire minimum garanti Signup and view all the answers

Quels sont les critères qui définissent un contrat de travail?

La prestation de travail, la rémunération et la subordination juridique Signup and view all the answers

Quel est un caractère du contrat de travail?

C'est un contrat bilatéral ou synallagmatique Signup and view all the answers

Laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux un contrat de travail à durée déterminée (CDD)?

Un contrat établi pour une période précise avec des raisons justifiant sa durée Signup and view all the answers

Quel est un des inconvénients d'un contrat de travail saisonnier?

L'absence de droits aux congés payés Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique principale d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)?

Il offre une stabilité d'emploi Signup and view all the answers

Quelles sont les formalités d'embauche qui s'imposent à l'employeur lors d'un contrat de travail?

Informer le salarié sur ses droits et obligations Signup and view all the answers

Quel est l'un des éléments nécessaires à la validité d'un engagement à l'essai?

La rédaction d'un contrat écrit Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui ne constitue PAS une distinction entre le contrat de travail et d'autres types de contrats?

Le consentement des parties Signup and view all the answers

Comment se caractérise un contrat de travail à temps partiel?

Il s'agit d'un contrat avec un nombre d'heures de travail réduit par rapport à un CDI Signup and view all the answers

Quel est un exemple de vice du consentement?

Un contrat signé sous l'influence de la peur Signup and view all the answers

Quel est le principal avantage d'un contrat à durée indéterminée (CDI)?

La protection contre le licenciement abuse Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue le contrat de travail du contrat de mandat?

Le contrat de travail nécessite un lien de subordination Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences d'une rupture d'un CDI?

Une indemnité compensatoire de départ est toujours due Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat à titre onéreux?

Un contrat avec une obligation de rémunérer Signup and view all the answers

Study Notes

Partie 1 : Relations Professionnelles et Conditions Générales du Travail

Chapitre 1 : Le Contrat Individuel du Travail
- Section 1 : Définition et Critères du Contrat de Travail
  - §1- Définition du contrat de travail : Définition du contrat de travail est donnée.
  - §2- Critères du contrat de travail
    - A/ La prestation de travail/activité professionnelle : Il y a une prestation de travail ou d'activité professionnelle.
    - B/ La rémunération/le salaire : La rémunération ou salaire est un critère.
    - C/ La subordination juridique : La subordination juridique est présente.
- Section 2 : Caractères du Contrat de Travail
  - §1- Contrat bilatéral/synallagmatique : Il est bilatéral ou synallagmatique.
  - §2- Contrat dominé par la subordination juridique : Dominé par le lien de subordination.
  - §3- Contrat intuitu personae : Contrat personnel.
  - §4- Contrat à titre onéreux : Contrat à titre onéreux.
  - §5- Contrat à titre consensuel : Contrat conclu par accord des parties.
  - §6- Contrat successif : Contrat déroulé dans le temps.
  - §7- Contrat d’adhésion : Contrat où une partie adhère aux conditions imposées par l'autre.
- Section 3 : Distinction avec Contrats Voisins
  - §1- Distincts du Contrat d'Entreprise : Différences avec le contrat d'entreprise.
  - §2- Distincts du Contrat de Tâcheronnat : Différenciation du contrat de tâcheronnat.
  - §3 - Distincts du Contrat de Mandat : Différences avec le contrat de mandat.
  - §4- Distincts du Contrat de Société : Différences avec le contrat de société.
Chapitre 2 : Le Contrat de Travail à l'Essai
- Section 1 : Définition et Conditions de Formation
  - §1/ Définition : Définition du contrat à l'essai.
  - §2/ Conditions de Formation
    - A/ Conditions de fond : Conditions relatives au contenu du contrat.
    - B/ Conditions de forme : Conditions relatives à la forme du contrat.
- Section 2 : Formalités d'Embauche pour l'Employeur : Formalités pour l'employeur.
- Section 3 : Durée et Effets de l'Essai
  - §1/ Durée de l'essai : Durée du contrat à l'essai.
  - §2/ Effets de l'essai : Conséquences juridico-contractuelles du contrat d'essai.
Chapitre 3 : Formation/Conclusion du Contrat de Travail
- Section 1 : Conditions de Forme
  - §1/ Principe : Principes formels.
  - §2/ Exceptions aux Conditions Formelles : Cas où la forme n'est pas obligatoire.
- Section 2 : Conditions de Fond
  - §1- Consentement
    - Les vices du consentement :
      - Erreur
      - Dol
      - Violence
  - §2- Capacité : Capacité à contracter.
  - §3- Objet et Cause : Objet et cause du contrat.
Chapitre 4 : Durée et Types de Contrats
- Section 1 : Contrat à Durée Déterminée (CDD)
  - §1/ Notion de CDD
    - A/ Définition du CDD
    - B/ Avantages et Inconvénients
    - C/ Renouvellement
  - §2/ Rupture du CDD : Conditions et conséquences de rupture du CDD.
  - §3/ Contrat Saisonnier
    - A/ Définition
    - B/ Rupture
- Section 2 : Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  - §1/ Définition du CDI
    - A/ Caractéristiques du CDI
    - B/ Avantages
  - §2/ Préavis dans le CDI
    - A/ Durée du préavis
    - B/ Points importants sur le préavis
  - §3/ Licenciement, Démission, Indemnités
    - A/ Licenciement
    - B/ Démission
    - C/ Dommages et intérêts
    - D/ Actions en paiement -§4- Indemnités : Aspects des indemnités octroyées
  - §5/ Rupture de CDI : Modalités de fin du CDI.
- Section 3 : Contrat à Temps Partiel : Définition.

Partie 2 : Conflits du Travail et Sécurité Sociale (...):

(Notes further sections and chapters are extremely lengthy and will be truncated here. The student should refer to the text for complete details.)

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Description

Ce quiz explore le contrat individuel de travail, en mettant l'accent sur sa définition et ses critères. Les sections abordent les caractéristiques du contrat et la notion de subordination juridique. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel de la relation de travail.