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Questions and Answers
Quel est le but principal de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires ?
Quel est le but principal de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires ?
Quelle est la durée du mandat des membres du Parlement selon le statut établi en 1976 ?
Quelle est la durée du mandat des membres du Parlement selon le statut établi en 1976 ?
Quels privilèges sont accordés aux élus de l'Union européenne pendant la durée de leur mandat ?
Quels privilèges sont accordés aux élus de l'Union européenne pendant la durée de leur mandat ?
Quelles sont les indemnités que perçoit un eurodéputé en plus de son salaire ?
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Quelles incompatibilités sont posées concernant le statut des parlementaires ?
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Combien de citoyens sont nécessaires pour qu'une initiative citoyenne soit valable?
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Quel est l'organe qui a principalement la responsabilité d'exécuter les traités de l'Union?
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Quel est le délai maximum pour recueillir les signatures pour une initiative citoyenne?
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Quelle institution peut retirer la délégation de pouvoir exécutif à la Commission Européenne?
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Quel exemple d'initiative citoyenne a été mentionné dans le contenu?
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Qui surveille le pouvoir exécutif de la Commission après la délégation par le Conseil?
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Quel aspect de la Commission est considéré comme controversé?
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Que se passe-t-il si un commissaire viole son indépendance?
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Quel est le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe au sein du Parlement européen ?
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Quel groupe politique est décrit comme étant à droite et ayant obtenu le plus de voix lors des dernières élections ?
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Quel pourcentage d'eurodéputés représente le groupe de gauche, connue sous le nom d'alliance des soc et démocrates ?
Quel pourcentage d'eurodéputés représente le groupe de gauche, connue sous le nom d'alliance des soc et démocrates ?
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Comment le Parlement européen peut-il contourner la rigidité des traités concernant la durée des sessions ?
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Quelle méthode de vote est utilisée si les résultats sont difficiles à départager ?
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Comment sont définies les sessions extraordinaires dans le Parlement européen ?
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Quel est l'impact de la représentation de nationalités sur la formation d'un groupe politique ?
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Quand commence la session annuelle du Parlement européen ?
Quand commence la session annuelle du Parlement européen ?
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Quel est le rôle des chefs d'Etats et de gouvernement dans la désignation du président de la Commission européenne ?
Quel est le rôle des chefs d'Etats et de gouvernement dans la désignation du président de la Commission européenne ?
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Quel processus a été introduit par le traité de Maastricht concernant la Commission européenne ?
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Pourquoi le candidat Buttiglione n'a-t-il pas été accepté par les eurodéputés ?
Pourquoi le candidat Buttiglione n'a-t-il pas été accepté par les eurodéputés ?
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Quel est le statut des commissaires une fois nommés ?
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Quel rôle joue le Parlement européen dans le processus de nomination des commissaires ?
Quel rôle joue le Parlement européen dans le processus de nomination des commissaires ?
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Quel problème a été soulevé concernant la nomination de certains commissaires dans le passé ?
Quel problème a été soulevé concernant la nomination de certains commissaires dans le passé ?
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Qu'est-ce qui a conduit José Manuel Barroso à proposer un candidat alternatif ?
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Quel problème a été mentionné concernant la Commission José Manuel Barroso ?
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Quel est le rôle principal de la commission au sein de l'Union européenne ?
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Combien de députés le Parlement européen compte-t-il ?
Combien de députés le Parlement européen compte-t-il ?
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Quelle est la condition nécessaire au premier tour de l'élection du Président du Parlement européen ?
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En quelle année ont eu lieu les premières élections du Parlement européen ?
En quelle année ont eu lieu les premières élections du Parlement européen ?
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Quel type de scrutin la France a-t-elle choisi pour ses élections au Parlement européen ?
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Quelles sont les conditions de vote pour les citoyens européens aux élections du Parlement européen ?
Quelles sont les conditions de vote pour les citoyens européens aux élections du Parlement européen ?
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Quel est le mécanisme utilisé au quatrième tour de l'élection du Président du Parlement européen ?
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Quel était le nom précédent du Parlement européen ?
Quel était le nom précédent du Parlement européen ?
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Quel pouvoir le Parlement Européen exerce-t-il en matière de contrôle sur le Conseil et la Commission ?
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Quels types de questions peut poser le Parlement Européen ?
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Quel pouvoir le Parlement Européen a-t-il uniquement sur la Commission ?
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Quelle condition est nécessaire pour qu'un député puisse déposer une motion de censure contre la Commission ?
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Quelle est l'évolution du pouvoir budgétaire du Parlement Européen ?
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À quoi le Conseil doit-il se soumettre après chaque réunion ?
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Quel était le pouvoir budgétaire initial du Parlement Européen selon les traités ?
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Pourquoi les prérogatives parlementaires se sont-elles accrues ?
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Study Notes
Droit de l'Union Européenne - Session 1
- Le droit institutionnel est le point principal de travail.
- Les grandes rouages du droit de l'UE sont étudiés.
- Trois institutions sont utilisées : Conseil, Commission et Parlement, et Cour de justice.
- Le droit matériel étudie les heures de fond et qui agit dans les institutions européennes.
- Le contentieux est la manière de recourir aux règles de justice.
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Description
Cette quiz aborde les fondamentaux du droit institutionnel de l'Union Européenne. Il explore les institutions clés, y compris le Conseil, la Commission, le Parlement et la Cour de justice. En outre, les notions de droit matériel et de contentieux sont également examinées.
