Droit de l'Union Européenne et Institutions

Le marché commun est un système où les pays membres s'accordent sur des règles économiques et commerciales communes pour faciliter le commerce entre eux.

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne, elle propose des lois et assure leur application. Le Conseil des ministres est l'organe qui représente les gouvernements des États membres et vote sur les lois.

L'Acte unique européen, le Traité de Maastricht et l'achèvement du Marché intérieur ont marqué un tournant vers une intégration économique et monétaire plus profonde.

L’Union européenne est basée sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le Traité d'Amsterdam et le Traité de Nice ont apporté des modifications mineures concernant le fonctionnement démocratique de l'Union et la structure institutionnelle.

L'euro est entré en vigueur en 1999 comme monnaie scripturale et en 2002 comme monnaie physique.

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) visait à créer une constitution pour l'Union européenne, mais il a échoué car il n'a pas été ratifié par tous les États membres.

L'Union Européenne poursuit des objectifs dans trois grands domaines : économique, social et environnemental.

L'Union Européenne a des objectifs spécifiques en matière de coopération pénale et policière.

L'Union Européenne poursuit ses objectifs également à l'extérieur de ses frontières.

Les valeurs de l'Union Européenne sont définies dans l'article 2 du Traité sur l'Union Européenne et comprennent des aspects liés aux droits fondamentaux et à l'organisation de la société.

La protection des droits fondamentaux est un élément essentiel de l'Union Européenne, qui les considère comme supérieurs aux lois nationales.

À partir des années 1960, les traités européens sont considérés comme directement applicables aux individus et supérieurs aux lois nationales.

L'arrêt Solange (1974) de la Cour constitutionnelle allemande a affirmé que l'Allemagne ne reconnaîtrait la primauté du droit européen que si celui-ci respectait les droits fondamentaux.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a créé une protection des droits fondamentaux par le biais des principes généraux du droit, même si cela n'était pas initialement prévu.

La Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui a été rendue contraignante par le Traité de Lisbonne, renforce la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union.

L'Union européenne n'agit que dans les domaines qui lui ont été attribués par les États membres dans les Traités.

L'Union intervient uniquement si les États membres ne peuvent pas atteindre un objectif de manière suffisante à l'échelle nationale ou régionale.

L'Union a le pouvoir exclusif d'agir dans ces domaines.

L'Union et les États membres peuvent agir dans ces domaines.

Si l'Union a déjà agi dans un domaine de compétences partagées, les États membres ne peuvent plus légiférer dans ce domaine.

L'Union peut refuser de verser des fonds à un État membre qui ne respecte pas les règles budgétaires.

La Commission européenne propose des lois, le Conseil des ministres les vote.

Le respect des droits fondamentaux est un principe fondamental de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit de l'Union.

L'Union européenne peut conclure des accords avec des pays tiers, comme des accords commerciaux.

La Cour des comptes a pour rôle de contrôler l'utilisation de l'argent de l'Union européenne. Elle vérifie que l'argent n'est pas gaspillé ou utilisé à mauvais escient.

La Commission européenne a le monopole de l'initiative législative, ce qui signifie qu'elle est la seule à pouvoir proposer de nouvelles lois européennes. Cependant, il existe des exceptions rares où d'autres institutions peuvent prendre l'initiative.

La procédure législative ordinaire est la procédure la plus courante pour l'adoption des lois européennes. Elle implique le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne.

La procédure législative spéciale diffère de la procédure ordinaire en ce qui concerne le rôle du Parlement européen et les modalités de vote au Conseil. Les particularités de chaque procédure spéciale sont décrites dans les traités.

Le trilogue est un processus de négociation informel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne. Il vise à trouver un accord sur un projet de loi avant le vote formel.

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres. Il se réunit au moins deux fois par semestre et peut organiser des réunions extraordinaires à l'initiative du président du Conseil européen.

Le Conseil européen prend des décisions par consensus, c'est-à-dire que la décision est acceptée si personne ne s'y oppose. Il existe cependant des exceptions prévues par les traités.

Le Conseil européen est un organe politique, il a un pouvoir d'impulsion et influence les politiques de l'UE. Il a un pouvoir décisionnel limité, surtout dans des cas précis.

Le Conseil européen, composé des représentants des États membres, réunis dans une configuration spécifique, a pour mission de négocier et d'adopter des lois, traités, budgets, politiques étrangères et de sécurité de l'UE.

Le Conseil de l'UE est divisé en 10 formations thématiques, permettant à chaque État membre de choisir quel ministre il envoie en fonction de l'ordre du jour.

Le Coreper est le principale instance préparatoire du Conseil de l'UE. Il est composé des représentants permanents des gouvernements des États membres. Il prépare les décisions et les négociations du Conseil.

Le Conseil européen a un pouvoir décisionnel dans 5 situations spécifiques, notamment la fixation des critères d'adhésion à l'UE, la nomination du président de la Commission européenne et des membres du directoire de la BCE.

Le Conseil de l'UE, composé des représentants des États membres, a pour rôle de négocier et d'adopter des législations, traités, budgets, politiques étrangères et de sécurité de l'UE.

La présidence du Conseil de l'UE est tournante, chaque État membre la tient pour une période de six mois.

La plupart des décisions du Conseil européen sont prises par consensus, c'est-à-dire que les États membres doivent être d'accord.