Droit Matériel et Institutionnel de l'UE

<p>Traité d'Amsterdam (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Politique énergétique (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La libre circulation des marchandises (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement sur le divorce (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La politique commerciale commune (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les modifications tarifaires (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La compétence exclusive sur la politique commerciale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Avis 1994 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Système des préférences généralistes (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement famille (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Commerce et concurrence (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Adoption de l'acte unique européen (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Politiques de recherche et développement (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Promouvoir la coopération entre États (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Du traité de Maastricht au traité de Lisbonne (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Politique de défense (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Des réglementations uniformes pour tous les États membres (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Amélioration de la sécurité sociale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Adoption de mesures de protection de l'environnement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une gouvernance économique renforcée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité de Maastricht (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Directive 2006/123 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 63 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité d'Amsterdam (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Création ou acquisition d’entreprise (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Gel d'avoirs et fermeture de comptes (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Faciliter la participation politique des citoyens (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour des raisons économiques et monétaires (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Services financiers (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Dimension politique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Satisfaire les exigences des individus (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Domaine culturel (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Adoption de règles communautaires (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité de Lisbonne (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les investissements directs étrangers (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement sur le certificat successoral européen (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La régulation économique des marchés (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Avis 1994 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La réglementation des investissements (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement de protection renforcée dans le divorce (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Protection de l'environnement (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La dimension sociale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité de Maastricht (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 2 TUE (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Dimension politique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Fraude fiscale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Arrêt Konlo (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer la protection des droits des citoyens (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Gel d’avoirs (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Mise en œuvre des sanctions monétaires (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ordre public ou raisons impérieuses d’intérêt général (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Transport maritime (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Élaboration de politiques monétaires (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Augmenter les droits des travailleurs (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle ne prend pas en compte l'environnement. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Mesures de protection (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité de Maastricht (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Harmonisation des législations fiscales (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Contrôler les dépenses publiques (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Politique de la concurrence (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Création d'un marché unique (B)</p> Signup and view all the answers

Le marché commun initialement se concentrait sur la libre circulation des marchandises.

Le domaine du DMUE s'étend progressivement aux personnes, qu'elles soient citoyens de l'UE ou non, en activité ou non.

L'UE a étendu son pouvoir, même dans les domaines traditionnellement considérés comme nationaux.

La politique commerciale commune est devenue une compétence exclusive de l'UE.

L'article 113 du Traité CEE ne limitait pas l'étendue de la PCC, allant au-delà d'une simple liste de principes.

La PCC peut inclure des mesures d'aide au développement, comme le système des préférences généralisées (SPG).

La PCC s'applique également au commerce des services.

Le Traité de Lisbonne a renforcé la compétence de l'UE en matière commerciale.

Le Droit de l'Union Européenne (DUE) est un ensemble de règles qui s'applique aux États membres de l'Union. Il est composé de plusieurs éléments, tels que des traités internationaux et des règlements adoptés par les institutions européennes.

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité international fondamental de l'Union européenne qui fixe les institutions, les principes et les politiques de l'UE. Il est basé sur le Traité de Rome de 1957 et a été modifié à plusieurs reprises.

Les politiques communautaires sont des actions entreprises par les institutions européennes pour atteindre des objectifs communs aux États membres. Ces politiques sont généralement définies dans des traités ou des règlements.

Le marché commun est un espace économique intégré où les marchandises, les services, les capitaux et les personnes circulent librement entre les États membres. C'est l'un des piliers fondamentaux de l'Union européenne.

Les politiques d'accompagnement du marché commun visent à favoriser les conditions de réalisation du marché intérieur et à garantir que sa mise en place se fasse dans le respect de certaines exigences.

La recherche et le développement technologique sont des domaines importants de l'UE qui visent à promouvoir l'innovation et la compétitivité européennes. Les politiques d'accompagnement concernent le financement de la recherche et le développement de technologies clés.

La cohésion économique et sociale est une politique visant à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions de l'UE. Cela comprend des programmes d'aide aux régions défavorisées, d'investissement dans les infrastructures et de promotion de l'emploi.

La protection de l'environnement est une priorité de l'UE. Les politiques d'accompagnement visent à mettre en place des normes environnementales communes, à promouvoir les énergies renouvelables et à lutter contre le changement climatique.

Le droit communautaire est un ensemble de règles qui s'appliquait aux communautés européennes, avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il est distinct du droit de l'Union européenne, mais certains aspects ont été intégrés dans le DUE.

L'acte unique européen de 1986 a été un document important qui a préparé le terrain pour la création du marché unique européen. Il a aussi introduit de nouvelles politiques d'accompagnement et a simplifié le processus décisionnel au sein de l'UE.

Avec le Traité de Lisbonne, l'ensemble du Droit communautaire est devenu du Droit de l'Union Européenne, l'UE s'est substituée à la CE.

Le Traité de Lisbonne a donné compétence à l'UE dans de nouveaux domaines, comme l'espace, le tourisme, la protection civile et l'énergie.

L'acte unique européen a introduit de nouvelles compétences et des règles communautaires qui ciblent les individus, dépassant le cadre des acteurs économiques.

Le Traité de Maastricht a élargi les compétences de l'UE dans des domaines tels que la monnaie, la citoyenneté, l'industrie, la santé, la protection des consommateurs, l'éducation, la culture, les visas et la coopération au développement.

Le Traité d'Amsterdam a continué d'élargir les compétences de l'UE, incluant les frontières extérieures, l'asile, l'immigration et la coopération judiciaire dans le domaine civil.

La directive "services" (2006/123) a un champ d'application limité. Elle est inapplicable à certains secteurs, tels que le transport, les services financiers, l'audiovisuel et les logements sociaux.

La directive "services" est complexe. Un manuel d'utilisation a été publié en 2007 pour faciliter sa compréhension et son application.

La libre circulation des capitaux est un principe fondamental du marché unique. Elle permet la libre circulation des investissements entre les États membres.

Les mouvements de capitaux couverts par la libre circulation incluent les investissements directs, les investissements immobiliers et les actions et obligations.

La libre circulation des capitaux entre les États membres est généralement assurée. Cependant, des restrictions peuvent être appliquées dans certains cas.

L'arrêt Konlo (1er juin 1999) est un exemple de jurisprudence concernant la libre circulation des capitaux.

La libre circulation des capitaux entre les États membres et les États tiers peut être soumise à des restrictions pour des raisons économiques et monétaires.

Le Traité de Maastricht a marqué un tournant pour l'Union européenne. Il a permis à l'UE de se développer au-delà de sa dimension économique, introduisant notamment la notion de citoyenneté européenne.

Le Traité d'Amsterdam a renforcé la dimension politique de l'Union européenne. Il a affirmé l'objectif de l'UE en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le domaine du droit de l'Union Européenne s'étend à tous les ressortissants, qu'ils soient citoyens de l'UE ou non, et qu'ils soient en activité ou non. Son champ d'application s'est progressivement élargi au-delà de la simple libre circulation des marchandises.

La Cour de justice européenne (CJUE) a interprété l'article 113 du Traité CEE de manière expansive, reconnaissant que la politique commerciale commune (PCC) concerne bien plus que la réglementation tarifaire. Elle inclut la conclusion d'accords commerciaux, la politique d'exportation et les mesures de défense commerciales, ainsi que des aspects liés à l'aide au développement.

La PCC comprend des mesures d'aide au développement, comme le système des préférences généralisées (SPG), qui accorde des préférences tarifaires aux pays les moins développés.

La Cour de justice européenne a considéré que la politique commerciale commune (PCC) peut inclure les investissements directs étrangers.

L'article 207 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) affirme que la politique commerciale commune (PCC) couvre les investissements directs étrangers, ce qui reflète l'étendue de son application dans les relations économiques internationales de l'UE.

La Cour de justice européenne a reconnu l'importance de l'article 113 du Traité CEE en tant qu'instrument flexible pour la politique commerciale commune, permettant d'adapter la politique commerciale de l'UE aux besoins du moment.

La directive "services" (2006/123) ne s'applique pas à tous les secteurs d'activité. Elle ne couvre pas, par exemple, les transports, les services financiers, l'audiovisuel ou les logements sociaux.

La directive "services" est complexe et un manuel d'utilisation a été publié en 2007 pour l'expliquer et la mettre en pratique.

La libre circulation des capitaux est un principe fondamental du marché unique européen. Elle permet aux citoyens et aux entreprises d'investir librement dans d'autres pays membres.

La libre circulation des capitaux couvre différents types d'investissements : investissements directs dans des entreprises, investissements immobiliers (résidence secondaire), actions et obligations.

La libre circulation des capitaux entre États membres est généralement assurée. Cependant, des restrictions peuvent être appliquées en cas de fraude ou pour des raisons d'ordre public ou d'intérêt général.

L'arrêt Konlo du 1er juin 1999 est un exemple de jurisprudence concernant la libre circulation des capitaux.

La libre circulation des capitaux entre États membres et États tiers peut être soumise à des restrictions pour des raisons économiques et monétaires.

L'UE s'est progressivement étendue au-delà de son objectif initial de marché commun, devenant un espace politique avec des ambitions plus larges.

Le Traité de Maastricht (1993) a marqué une étape importante dans l'intégration européenne, étendant les compétences de la Communauté Européenne à de nouveaux domaines. Il comprenait des dispositions concernant la monnaie, la citoyenneté, la santé publique, la protection des consommateurs et bien plus.

Le Traité d'Amsterdam (1997) a continué d'élargir les compétences de l'UE, en particulier dans les domaines de l'asile, de l'immigration et de la coopération judiciaire. Il a également créé l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE.

Le Traité de Lisbonne (2009) a transformé l'Union Européenne en unissant le Droit Communautaire (de la Communauté Européenne) avec le Droit de l'Union Européenne (UE). Il a également donné à l'UE de nouvelles compétences dans des domaines tels que l'espace, le tourisme et l'énergie.

L'Acte Unique Européen (1986) a été une étape importante dans la construction du marché unique européen. Il a introduit de nouvelles compétences et des règles communautaires qui visaient non seulement les acteurs économiques, mais aussi les individus.

Le Traité de Nice (2001) a renforcé les compétences de l'UE dans les domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale. Il a également apporté des modifications pour améliorer le fonctionnement des institutions de l'UE.

Le DMUE, initialement centré sur le marché commun, s'étend progressivement à d'autres domaines, reflétant un processus d'intégration européenne.

Le Traité de Rome, qui a donné naissance à la Communauté Économique Européenne, pose les bases du DMUE.

Le Marché Commun initialement axé sur la libre circulation des marchandises, s'étend progressivement en incluant les personnes, les services et les capitaux.

La mise en place d'un marché intérieur unique a nécessité l'adoption de politiques d'accompagnement pour favoriser la mise en place de ce marché et répondre aux défis liés à cette intégration.

L'Acte Unique européen (1986) marque une étape clé dans l'intégration européenne. Il favorise la création d'un marché intérieur et introduit de nouvelles politiques d'accompagnement.

La période du Traité de Maastricht au Traité de Lisbonne voit la coexistence du Droit Communautaire et du Droit de l'Union Européenne.

L'Acte Unique Européen de 1986 a étendu le champ d'application des politiques communautaires, incluant des domaines comme la recherche, la cohésion et la protection de l'environnement.

Ces politiques d'accompagnement visent à créer un environnement favorable à l'intégration économique, tout en tenant compte de la dimension sociale et environnementale.

Le Traité de Maastricht a élargi les compétences de l'UE dans des domaines tels que la monnaie, la citoyenneté et l'industrie.

Le Traité de Lisbonne a regroupé tous les traités européens sous un seul document et a simplifié la structure du Droit de l'Union Européenne.