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<p>Une publicité foncière (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Meubles par nature et meubles par détermination de la loi (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les souvenirs de famille (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 16 du Code civil (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les sepultures (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Principe d'indisponibilité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les souvenirs de famille (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Res nullius n'a jamais appartenu à personne, tandis que res communis n'appartient à personne actuellement. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des limites légales interdisant certaines conventions (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Leur valeur morale importante (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Thierry Revet (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les biens communs (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La commune (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les éléments du corps humain (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Son usage doit être non exclusif et épuisable. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut conduire à l'effondrement économique d'une ressource. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il présente plusieurs modèles et fonctions de la propriété. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils peuvent mener à leur destruction et à un faible rendement. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Bien du domaine public (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Biens des particuliers et biens des personnes morales publiques (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Biens des collectivités territoriales (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Cours d'eau (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont définis par la loi (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il sert à des missions d'intérêt général (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un bâtiment des services publics (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Domaine privé résiduel (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La propriété des biens du domaine public (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Biens appartenant à une personne privée (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un bien qui ne peut pas être transporté d'un lieu à un autre. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils étaient vus comme des choses viles, sans grande valeur. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est basée sur des concepts dépassés par la modernité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les biens incorporels tels que les créances. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est considérée comme obsolète par 98 % des experts. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Res mobilis, res vilis. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Entre choses corporelles et incorporelles. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Biens nécessitant une formalité particulière d'acquisition. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est superflue dans la société moderne. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un véhicule. (B)</p> Signup and view all the answers

Les choses qui appartiennent à personne et qui n’ont jamais appartenu à personne.

Les choses qui appartiennent à personne actuellement, mais qui ont pu appartenir à d'autres personnes dans le passé.

L'impact des usages humains sur l'utilisation des ressources communes, qui peut mener à leur appropriation ou à leur destruction.

Selon Marie Cornu, l'article 544 du Code civil propose différentes manières de comprendre la propriété, ce qui permet de l'appliquer à des biens nouveaux.

Thierry Revet critique le pouvoir excessif de la propriété privée et son influence sur l'accès aux ressources.

Elinor Ostrom a montré que certains biens ne sont gérés ni par l'État ni par des propriétaires privés, mais par des communautés qui en partagent l'utilisation.

Garrett Hardin soutient que la gestion collective des ressources implique des risques de destruction et d'effondrement économique.

L'ordre public est un ensemble de règles et de principes fondamentaux qui sont d'intérêt général et qui ne peuvent être mis en cause par les contrats.

Tout ce qui n’est pas prohibé par la loi peut être vendu, mais certaines choses sont naturellement exclues du marché.

Les sépultures ne sont pas des biens commercialisables. La commune concède un droit d'usage limité dans le temps.

Les souvenirs de famille, comme les objets ayant une valeur affective importante pour un groupe familial, ne peuvent pas être vendus. Ils restent indivisibles.

Le corps humain et ses éléments ne peuvent pas faire l’objet de commerce.

L'article 16 du Code civil vise à protéger l'intégrité physique du corps humain, mais crée une confusion en parlant de « patrimonialisation » du corps.

La notion d’indisponibilité du corps humain et de ses éléments est primordiale. Seuls certains produits issus du corps peuvent être commercialisés sous certaines conditions.

La confusion entre les notions d'indisponibilité et de patrimonialisation du corps humain crée des difficultés juridiques, car ce qui n’est pas patrimonial n’est pas nécessairement hors commerce.

S’il est possible de commercer avec certains produits du corps humain, il faut respecter les limites éthiques et légales pour ne pas violer le principe d’indisponibilité du corps.

Ce sont des biens qui appartiennent à des personnes morales publiques, comme l'État ou les collectivités locales.

C'est un concept utilisé pour distinguer les biens appartenant à des personnes morales publiques de ceux appartenant à des particuliers.

Ce sont des biens naturellement appartenant au domaine public, comme les plages ou les cours d'eau.

Bien que appartenant à des personnes morales publiques, certains biens sont gérés comme des biens privés. Leur usage ne relève pas directement du service public.

Il s'agit de la règle selon laquelle seuls les personnes morales publiques peuvent être propriétaires de biens du domaine public.

Les biens du domaine public sont gérés par les collectivités territoriales pour remplir une mission d'intérêt général.

La Commission de réforme du Code civil a confirmé que les biens des collectivités publiques et des établissements publics, ainsi que les biens mis à disposition directe des usagers ou affectés à un service public, appartiennent au domaine public.

Il s'agit du domaine public marin, qui comprend le sol, le sous-sol et les cours d'eau.

Il s'agit de constructions humaines, comme les bâtiments des services publics, qui appartiennent au domaine public.

Ce sont des biens appartenant à des personnes morales publiques, mais qui ne servent pas directement le service public.

Un bien meuble est un objet qui peut être déplacé sans dommage, tandis qu'un bien immeuble est fixe et ne peut pas être déplacé facilement.

La compétence du tribunal et les lois applicables aux litiges dépendent de la nature du bien : meuble ou immeuble.

Pour prouver la propriété d'un immeuble, un titre de propriété est nécessaire. Pour les meubles, la possession vaut titre, mais il faut prouver la propriété.

La vente d'un immeuble nécessite une publicité foncière, par exemple, une publication dans un journal.

Si le vendeur d'un immeuble est lésé de plus de 7/12e du prix, le juge peut annuler le contrat de vente.

Un bien qui ne peut pas être déplacé d'un lieu à un autre.

Un bien qui peut être déplacé d'un lieu à un autre.

L'intérêt de distinguer entre biens meubles et immeubles est aujourd'hui remis en question par la doctrine.

Le Code civil définit les meubles, mais laisse les immeubles implicitement définis comme tout ce qui n'est pas meuble.

La distinction meubles/immeubles date d'une époque rurale et ne reflète pas la réalité d'une société industrielle avec des biens incorporels de grande valeur.

La distinction entre biens meubles et immeubles a été codifiée en 1804, dans une société rurale.

La distinction meubles/immeubles séparait l'héritage familial des biens du quotidien.

La distinction meubles/immeubles a évolué à la fin du XVIIIe siècle avec une distinction plus forte entre biens hérités et biens facilement aliénables.

La distinction meubles/immeubles est critiquée pour être dépassée, mais elle a encore certaines utilités pratiques.

Philippe Chabert considère la distinction entre meubles et immeubles comme inutile.