Land Registry Module, Part 1

Quel est le but principal du registre foncier?

Comment le registre foncier est-il considéré?

Quel est le système de publicité foncière utilisé en Suisse?

Quel est le code qui définit les règles du droit privé?

Quel est le but de l'inscription d'une réquisition au registre foncier?

Quel est le nom du système utilisé avant 1912 dans la plupart des cantons?

Quel document contient l'ensemble des feuillets du Registre foncier sur lequel le Registre foncier travaille quotidiennement ?

Qui présume l'exactitude des plans des immeubles une fois qu'ils sont mis en vigueur par l'autorité compétente ?

Qu'est-ce que le plan cadastral représente géométriquement en indiquant leur situation et leur limites ?

Quelle règle de base stipule que les renseignements ou extraits du Registre foncier ne concernent qu'un immeuble déterminé ?

Qui peut accéder à toutes les données en relation avec leur activité, telles que les établissements financiers, les fiscaux, les avocats, et les bénéficiaires de droits ?

Quel document générique est requis au registre foncier et sert de justificatif relatif au titre, y compris des annexes telles que les procurations et les consentements ?

Quelle institution a été consacrée par l'entrée en vigueur du Code civil suisse le 1er janvier 1912?

Qu'est-ce qu'un immeuble selon le texte?

Quel principe de propriété est évoqué dans le contexte de l'accession des immeubles?

Quel effet a l'inscription au journal dans le registre foncier selon le texte?

Quel est l'effet de l'inscription constitutive dans le registre foncier?

Que définit le journal dans le registre foncier?

Quel autre document est prévu par l'ORF et mentionné dans le registre foncier en plus du grand livre et du journal?

Quel principe est associé à l'inscription au grand livre remontant à la date d'inscription au journal selon le texte?