Droit civil et droits réels

Le droit objectif est un ensemble de règles générales qui régissent la vie en société.

True

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<p>Le CDE (Code de droit économique) est un ensemble de règles qui régissent les relations économiques entre les personnes privées.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit social est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les travailleurs et les employeurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'État.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit administratif est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code Pénal et le Code d'Instruction Criminelle (CIC) constituent le recueil des textes qui définissent les infractions pénales et leurs sanctions, ainsi que les procédures à suivre pour les poursuites pénales.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne ou d'une organisation.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>Les types de droits réels d'usage présentés dans l'article 3.3 sont les servitudes, le droit d'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de propriété est le droit le plus absolu qu'une personne peut avoir sur une chose.</p> Signup and view all the answers

<p>True</p> Signup and view all the answers

<p>La servitude est une charge grevant un immeuble, appelé &quot;fonds servant&quot;, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, appelé &quot;fonds dominant&quot;.</p> Signup and view all the answers

<p>L'usufruit est le droit temporaire d'utiliser et de jouir d'un bien appartenant à quelqu'un d'autre, appelé &quot;nu-propriétaire&quot;, en tirant des profits de celui-ci.</p> Signup and view all the answers

<p>L'emphytéose est le droit de bénéficier d'un plein usage d'un bien immobilier appartenant à quelqu'un d'autre.</p> Signup and view all the answers

<p>La superficie est le droit d'avoir des bâtiments ou des ouvrages sur le terrain d'une autre personne pour une durée déterminée.</p> Signup and view all the answers

<p>Une sûreté réelle est une garantie qui est donnée à un créancier pour assurer le paiement de sa créance.</p> Signup and view all the answers

<p>Une hypothèque est une sûreté réelle qui est donnée à un créancier sur un immeuble.</p> Signup and view all the answers

<p>Un privilège est une sûreté réelle qui est donnée à un créancier par la loi.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de rétention est une sûreté réelle qui permet à un créancier de garder un bien meuble appartenant au débiteur jusqu'à ce que celui-ci lui paye sa créance.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit intellectuel protège la création intellectuelle, en protégeant les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, et les marques.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations.</p> Signup and view all the answers

<p>La responsabilité civile est un régime juridique qui oblige une personne qui a commis un acte fautif à indemniser le dommage causé à autrui.</p> Signup and view all the answers

<p>Un quasi-contrat est une situation qui ressemble à un contrat, mais qui ne s'y résume pas.</p> Signup and view all the answers

<p>Une obligation de moyen est une obligation dans laquelle le débiteur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un résultat, mais il ne garantit pas le résultat lui-même.</p> Signup and view all the answers

<p>Une obligation de résultat est une obligation dans laquelle le débiteur s'engage à obtenir un résultat précis.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat consensuel est un contrat qui est formé uniquement par la rencontre des volontés des parties.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat réel est un contrat qui est formé par la remise effective de la chose.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat principal est un contrat qui existe par lui-même.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat accessoire est un contrat qui dépend d'un autre contrat principal pour exister.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat gratuit est un contrat dans lequel une partie offre quelque chose à l'autre sans recevoir de contrepartie.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat unilatéral est un contrat dans lequel une seule partie s'engage à faire quelque chose.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat in tuitu personae est un contrat dans lequel la personnalité de l'une des parties est essentielle à la formation du contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat instantané est un contrat qui est exécuté en une seule fois.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat commutatif est un contrat dans lequel les obligations des parties sont définies de manière précise et déterminée à l'avance.</p> Signup and view all the answers

<p>La capacité juridique est la faculté d'une personne de créer des obligations et d'acquérir des droits.</p> Signup and view all the answers

<p>Un vice de consentement est une erreur, un dol, une violence ou un abus de circonstances qui affecte la volonté d'une personne lors de la conclusion d'un contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'erreur est un vice de consentement qui consiste en une fausse représentation de la réalité.</p> Signup and view all the answers

<p>La violence est un vice de consentement qui consiste en une contrainte illégitime exercée sur une partie pour la contraindre à conclure un contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'abus de circonstances est un vice de consentement qui consiste à exploiter la faiblesse ou la situation de dépendance d'une partie pour la contraindre à conclure un contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objet d'un contrat est la prestation qui est promise par les parties.</p> Signup and view all the answers

<p>La cause d'un contrat est le motif qui pousse les parties à conclure le contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'inexécution d'un contrat est le fait de ne pas respecter les obligations prévues par le contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>Une mise en demeure est un acte par lequel un créancier met en demeure son débiteur de respecter ses obligations.</p> Signup and view all the answers

<p>L'indemnisation est une réparation financière du dommage causé par l'inexécution d'un contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'exécution en nature est la réalisation de la prestation prévue par le contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>L'exception d'inexécution est le droit pour une partie de ne pas exécuter ses obligations si l'autre partie n'exécute pas les siennes.</p> Signup and view all the answers