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Questions and Answers
Quel est le type de contrat qui convient pour engager un salarié sur le long terme?
Quel est le type de contrat qui convient pour engager un salarié sur le long terme?
- CDD
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'apprentissage
- CDI (correct)
Quel est le type de contrat à privilégier pour des besoins temporaires?
Quel est le type de contrat à privilégier pour des besoins temporaires?
- Contrat de professionnalisation
- CDD (correct)
- CDI
- Contrat d'apprentissage
Le contrat de travail est toujours écrit.
Le contrat de travail est toujours écrit.
False (B)
Quel est l'objectif principal du syndicat?
Quel est l'objectif principal du syndicat?
Quelle est la durée minimale de la période d'essai pour un ouvrier employé?
Quelle est la durée minimale de la période d'essai pour un ouvrier employé?
Quelle est la durée minimale de la période d'essai pour un cadre?
Quelle est la durée minimale de la période d'essai pour un cadre?
Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable?
Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable?
Quel document est envoyé au salarié lors d'un licenciement?
Quel document est envoyé au salarié lors d'un licenciement?
Lors d'un licenciement, le salarié a toujours droit à l'indemnité de licenciement.
Lors d'un licenciement, le salarié a toujours droit à l'indemnité de licenciement.
La démission est une décision unilatérale de l'employeur.
La démission est une décision unilatérale de l'employeur.
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises.
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises.
Quel est le rôle principal du CSE?
Quel est le rôle principal du CSE?
Quelle est la conséquence d'une rupture conventionnelle ?
Quelle est la conséquence d'une rupture conventionnelle ?
Que signifie l'acronyme CSE?
Que signifie l'acronyme CSE?
Flashcards
CDI
CDI
Contrat à Durée Indéterminée, engagement à long terme.
CDD
CDD
Contrat à Durée Déterminée, limité dans le temps.
Contrat de travail
Contrat de travail
Accord entre employeur et salarié définissant les conditions de travail.
Clause de période d'essai
Clause de période d'essai
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Indemnité de rupture
Indemnité de rupture
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Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle
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Démission
Démission
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Préavis
Préavis
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CSE
CSE
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Négociation collective
Négociation collective
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Indemnité compensatrice
Indemnité compensatrice
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Motif de recours au CDD
Motif de recours au CDD
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Clause de rémunération
Clause de rémunération
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Ouvriers et période d'essai
Ouvriers et période d'essai
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Cadres et période d'essai
Cadres et période d'essai
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Clause relative au lieu de travail
Clause relative au lieu de travail
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Clause de forfait
Clause de forfait
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Procédure de licenciement
Procédure de licenciement
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Entretien préalable
Entretien préalable
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Documents remis au licenciement
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Mutations légitimes
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Syndicat
Syndicat
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Rôle du CSE
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Consultation du CSE
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Assistance juridique
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Sécurité au travail
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Clauses du contrat de travail
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Study Notes
Types of Employment Contracts
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée): A permanent contract, offering job security and stability for both employer and employee. No fixed end date.
- CDD (Contrat à Durée Déterminée): A temporary contract with a specific end date. Used for temporary or specific tasks. Strict rules and clear justification required.
Employment Contract Clauses
- Trial Period (Période d'essai): Specifies the time for probationary period. Different durations based on job type (e.g., skilled worker, manager).
- Compensation (Rémunération): Details fixed salary or wages, and possible bonuses or incentives.
- Work Location (Lieu de travail): Specifies the physical location of work.
- Geographic Area (Secteur géographique): May restrict work location or specify a geographical area where employees can work.
- Working Hours (Durée de travail): Defines whether full-time or part-time. If part-time, specific schedule must be detailed in the contract.
- Employee autonomy (Autonomie): Some contracts allow employees greater freedom in how they manage their work schedule.
Termination of Employment
- Termination Agreement (Rupture conventionnelle): An amicable contract termination reached by mutual agreement. A specific procedure exists outlining the steps needed.
- Employee Dismissal (Licenciement): Used by employer to end employment. Has defined procedures and employee rights.
- Resignation (Démission): Employee initiated termination, with potential caveats (e.g., notice period, severance).
Employee Representation
- Social and Economic Committee (CSE): Represents employees' interests in companies with 11+ employees. Involved in company policy, job safety, and employee support.
- Trade Union (Syndicat): Represents worker interests and negotiates employment contracts (e.g., working condition, compensation, benefits).
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