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Questions and Answers
Quel est le type de contrat qui convient pour engager un salarié sur le long terme?
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Quel est le type de contrat à privilégier pour des besoins temporaires?
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Le contrat de travail est toujours écrit.
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False (B)
Quel est l'objectif principal du syndicat?
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Quelle est la durée minimale de la période d'essai pour un ouvrier employé?
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Quelle est la durée minimale de la période d'essai pour un cadre?
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Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable?
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Quel document est envoyé au salarié lors d'un licenciement?
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Lors d'un licenciement, le salarié a toujours droit à l'indemnité de licenciement.
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La démission est une décision unilatérale de l'employeur.
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Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises.
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Quel est le rôle principal du CSE?
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Quelle est la conséquence d'une rupture conventionnelle ?
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Que signifie l'acronyme CSE?
Que signifie l'acronyme CSE?
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Flashcards
CDI
CDI
Contrat à Durée Indéterminée, engagement à long terme.
CDD
CDD
Contrat à Durée Déterminée, limité dans le temps.
Contrat de travail
Contrat de travail
Accord entre employeur et salarié définissant les conditions de travail.
Clause de période d'essai
Clause de période d'essai
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Indemnité de rupture
Indemnité de rupture
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Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle
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Démission
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Préavis
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CSE
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Négociation collective
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Indemnité compensatrice
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Motif de recours au CDD
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Clause de rémunération
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Ouvriers et période d'essai
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Cadres et période d'essai
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Clause relative au lieu de travail
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Clause de forfait
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Procédure de licenciement
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Entretien préalable
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Documents remis au licenciement
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Mutations légitimes
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Syndicat
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Rôle du CSE
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Consultation du CSE
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Assistance juridique
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Sécurité au travail
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Clauses du contrat de travail
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Study Notes
Types of Employment Contracts
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée): A permanent contract, offering job security and stability for both employer and employee. No fixed end date.
- CDD (Contrat à Durée Déterminée): A temporary contract with a specific end date. Used for temporary or specific tasks. Strict rules and clear justification required.
Employment Contract Clauses
- Trial Period (Période d'essai): Specifies the time for probationary period. Different durations based on job type (e.g., skilled worker, manager).
- Compensation (Rémunération): Details fixed salary or wages, and possible bonuses or incentives.
- Work Location (Lieu de travail): Specifies the physical location of work.
- Geographic Area (Secteur géographique): May restrict work location or specify a geographical area where employees can work.
- Working Hours (Durée de travail): Defines whether full-time or part-time. If part-time, specific schedule must be detailed in the contract.
- Employee autonomy (Autonomie): Some contracts allow employees greater freedom in how they manage their work schedule.
Termination of Employment
- Termination Agreement (Rupture conventionnelle): An amicable contract termination reached by mutual agreement. A specific procedure exists outlining the steps needed.
- Employee Dismissal (Licenciement): Used by employer to end employment. Has defined procedures and employee rights.
- Resignation (Démission): Employee initiated termination, with potential caveats (e.g., notice period, severance).
Employee Representation
- Social and Economic Committee (CSE): Represents employees' interests in companies with 11+ employees. Involved in company policy, job safety, and employee support.
- Trade Union (Syndicat): Represents worker interests and negotiates employment contracts (e.g., working condition, compensation, benefits).
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Description
Ce quiz explore les différents types de contrats de travail tels que le CDI et le CDD, ainsi que les clauses importantes associées à ces contrats, y compris la période d'essai et la rémunération. Testez vos connaissances sur les aspects juridiques et pratiques des contrats de travail en France.