Code disciplinaire de la FIFA

Qui est soumis au Code disciplinaire de la FIFA ?

Sur quoi les organes juridictionnels de la FIFA basent-ils leurs décisions en premier lieu ?

Qui répond solidairement des amendes infligées aux joueurs et officiels ?

En plus des mesures disciplinaires, que peuvent édicter les organes juridictionnels de la FIFA ?

Quelles entités peuvent être tenues responsables du comportement de leurs membres ?

Dans quelles circonstances les infractions sont-elles sanctionnées ?

Quelles décisions prises par l’arbitre sont définitives ?

Dans quels délais les infractions ne peuvent-elles plus faire l’objet de poursuites selon le Code disciplinaire de la FIFA ?

Quand une réclamation formulée contre un avertissement ou une exclusion est-elle admissible ?

Dans quels cas des mesures disciplinaires peuvent-elles être prises même si l’arbitre et ses assistants n’ont pas vu l’incident en question ?

Quand les infractions ne peuvent-elles plus faire l’objet de poursuites selon le Code disciplinaire de la FIFA ?

Quel est le devoir des personnes concernées par le Code disciplinaire de la FIFA en cas d'infraction des dispositions du code par un tiers ?

Quelle sanction s'applique à un joueur exclu pour avoir empêché un but ou annihilé une occasion de but manifeste pour l’adversaire ?

Quelle peine peut être infligée à un joueur ayant délibérément cherché à recevoir un carton jaune ou rouge ?

Quelle est la durée minimale d'interdiction d'exercer toute activité relative au football pour incitation publique à la haine ou à la violence ?

Quelle sanction s'applique à un officiel exclu pour avoir manifesté sa désapprobation par la parole ou par les gestes ?

Quels matches comptent dans l'exécution de la suspension ?

Quelles sont les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l'encontre d'une fédération ou d'un club si un ou plusieurs supporters adoptent un comportement discriminatoire lors d'un match ?

Quelle est la durée minimale de suspension pour une personne portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’un pays, d’un individu ou d’un groupe de personnes en le rabaissant, discriminant ou dénigrant par leurs paroles ou leurs actions ?

Quelles entités peuvent être tenues responsables du comportement discriminatoire des supporters lors d'un match ?

Dans quels cas l'organe juridictionnel compétent peut-il s'écarter des sanctions minimales ?

Quelle est la sanction minimale pour une fédération ou un club en cas de comportement inapproprié de l'équipe ou du club ?

Quelles entités sont responsables du maintien de l'ordre et de la sécurité avant, pendant et après les matches dans le stade et ses abords ?

Que se passe-t-il avec les avertissements reçus par les équipes si le match n'est pas rejoué après avoir été arrêté définitivement ?

Quelles entités sont responsables du comportement inapproprié de leurs supporters lors d'un match ?

Quelles mesures de sécurité les fédérations, clubs et agents organisateurs de match doivent-ils mettre en œuvre ?

Qu'est-ce qui peut entraîner des mesures disciplinaires à l'encontre des fédérations, clubs et agents organisateurs de match ?

Que doivent assurer les fédérations et clubs concernant la sécurité des officiels de match, des joueurs et des officiels de l’équipe visiteuse durant leur séjour ?

Quelles sont les motifs sur lesquels une réclamation peut être fondée ?

Quelle est la sanction minimale pour une personne qui influence illégalement le déroulement ou le résultat d'un match ?

Quelle sanction est infligée à une équipe si un joueur est déclaré inéligible à la suite d’une réclamation ?

Quelles mesures disciplinaires peuvent être prises à l'encontre d'un club qui ne paie pas une somme d'argent à un autre ou à la FIFA malgré une condamnation par une instance de la FIFA ou par une décision du TAS ?

Quelle est la conséquence pour une personne physique qui ne s'acquitte pas d'une dette envers la FIFA ou un tiers malgré un dernier délai accordé ?

Quel taux d'intérêt annuel peut être imposé en faveur du créancier à compter de la décision rendue si une somme d'argent n'est pas payée ?

Quelle sanction s'applique à une personne qui crée un faux titre ou utilise un titre falsifié dans le cadre d’une activité relative au football ?

Quelle est la durée de la période de prescription pour l’application d’une mesure disciplinaire ?

Que se passe-t-il si une personne sanctionnée commet une infraction de nature et gravité similaires pendant la période probatoire imposée par l'organe juridictionnel ?

Quelle est la conséquence pour une équipe sanctionnée d’un match perdu par forfait ?

Quelle période probatoire peut être imposée à une personne sanctionnée par l'organe juridictionnel ?