153 Questions
Qu'est-ce que le Certificat International de Transfert?
Un document qui permet à un joueur de changer de club à l'étranger
Quelles sont les conséquences d'une rupture de contrat sans juste cause pour un joueur professionnel?
Le joueur peut être poursuivi en justice
Qu'est-ce que le transfert-relais?
Un type de transfert qui permet à un club de transférer un joueur à un autre club en plusieurs étapes
Combien de clubs peut être enregistré un joueur au maximum au cours d'une même saison?
3 clubs
Dans quelles circonstances un joueur peut-il jouer pour un troisième club durant la saison en question?
S'il a été transféré d'un club à un autre appartenant à des associations dont les saisons respectives se chevauchent
Combien de clubs un joueur peut-il jouer des matches officiels lors d'une même saison pour un même championnat national ou une même coupe nationale?
2 clubs
Qu'est-ce qu'un joueur professionnel selon le règlement de la FIFA?
Un joueur qui a un contrat écrit avec un club et qui reçoit une rétribution supérieure aux frais encourus
Combien de temps un joueur enregistré comme professionnel doit-il attendre pour être réenregistré comme joueur amateur?
30 jours
Pendant combien de temps un joueur qui met fin à sa carrière reste-t-il enregistré auprès de l'association de son dernier club?
30 mois
Qu'est-ce qu'un identifiant FIFA?
Un numéro unique attribué à chaque joueur lors de son premier enregistrement
Qu'est-ce qu'un utilisateur TMS ?
Une personne autorisée à accéder à TMS au nom d'un club ou d'une association
Que signifie l'expression 'exception de correspondance' dans le contexte des transferts internationaux dans TMS ?
Une divergence dans les détails du transfert empêchant de passer à l'étape suivante de la procédure
Qu'est-ce qu'une instruction de transfert dans TMS ?
Des informations saisies afin de transférer un joueur d'un club à un autre
Que prévoit un règlement spécifique édicté par une association concernant le transfert de joueurs entre des clubs appartenant à la même association ?
Des règles pour la résolution de litiges entre clubs et joueurs
Qu'est-ce qu'une académie dans le contexte du football?
Une organisation indépendante qui fournit une formation à long terme aux joueurs
Qu'est-ce que le TMS dans le contexte du football?
Un système en ligne pour simplifier les transferts internationaux de joueurs
Qu'est-ce qu'un joueur mineur dans le contexte du football?
Un joueur n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans
Qu'est-ce que le système électronique d'enregistrement des joueurs dans le contexte du football?
Un système d'information électronique en ligne permettant à une association d'enregistrer tous ses joueurs
Quand peut-on enregistrer un joueur pour la première fois dans une saison?
Dès le lendemain de la date de fin de la période de compétition de la saison précédente
Quelle est la durée minimale de la première période d'enregistrement?
8 semaines
Qu'est-ce qu'un transfert-relais?
Deux transferts consécutifs d'un même joueur en l'espace de seize semaines
Que doit faire une association membre si le service d'identifiant Connect de la FIFA détecte qu'un joueur est enregistré dans plusieurs systèmes d'enregistrement?
Résoudre le problème dans les cinq jours suivant la mise en évidence du doublon
Qu'est-ce que le FIFA ID?
L'identifiant unique international attribué par la FIFA à chaque club, association membre, joueur et agent
Qu'est-ce que le transfert national?
La migration de l’enregistrement d’un joueur d’un club à un autre au sein de la même association
Qu'est-ce qu'un transfert-relais?
Deux transferts nationaux ou internationaux consécutifs et interconnectés d’un même joueur, dans le cadre desquels l’enregistrement du joueur auprès du club intermédiaire a pour objectif de contourner le règlement ou la loi applicable et/ou d’escroquer toute personne ou entité
Qu'est-ce que le système de régulation national des transferts?
Le système électronique en ligne permettant à une association de gérer et superviser l’ensemble des transferts nationaux réalisés en son sein, conformément aux principes établis pour le système de régulation des transferts internationaux
Qu'est-ce que l'indemnité de formation dans le contexte du football?
L'indemnité que les clubs formateurs reçoivent pour leur rôle dans la formation et l'éducation de jeunes joueurs.
Qu'est-ce qu'un joueur formé au club selon le règlement?
Un joueur qui a été enregistré auprès de son club actuel pendant une période continue de 3 saisons complètes ou de 36 mois.
Qu'est-ce qu'un club professionnel selon le règlement?
Un club qui n'est pas un club purement amateur.
Qu'est-ce que le mécanisme de solidarité dans le contexte du football?
Le mécanisme par lequel les clubs formateurs sont rétribués pour leur rôle dans la formation et l'éducation de jeunes joueurs.
Qu'est-ce que la période protégée selon les règles de la FIFA?
Une période de trois saisons entières ou de trois ans suivant l'entrée en vigueur d'un contrat conclu avant le 28e anniversaire du joueur professionnel
Qu'est-ce que le mécanisme de solidarité selon les règles de la FIFA?
Un système qui permet de répartir une part de l'indemnité de transfert d'un joueur entre les clubs qui ont contribué à sa formation
Que sont les matches officiels selon les règles de la FIFA?
Les matches disputés dans le cadre du football organisé, tels que les matches de championnat national, de coupe nationale ainsi que les compétitions internationales entre clubs, à l'exception des matches amicaux et des matches d'essai
Qu'est-ce que l'indemnité de formation selon les règles de la FIFA?
Une somme d'argent que le nouveau club doit verser à l'ancien club pour compenser les coûts de formation du joueur transféré
Qu'est-ce qui se passe si un joueur est enregistré dans un nouveau club sans le recours au système électronique de régulation national des transferts?
Le transfert est considéré comme nul
Quelles dispositions doivent être incluses sans modification dans le règlement de l'association au niveau national?
Art. 2-8, 10, 11, 12bis, 18, 18, al. 7, 18bis, 18ter, 18quater, 19 et 19bis
Dans combien de temps les associations doivent-elles mettre en œuvre des règles relatives à un système de prêts nationaux conforme aux principes de préservation de l’intégrité des compétitions, de développement des jeunes joueurs et de lutte contre l’accumulation de joueurs?
Trois ans à compter du 1er juillet 2022
Quels principes doivent être pris en considération pour protéger la stabilité contractuelle dans le respect des dispositions impératives de droit national et des conventions collectives de travail?
Art. 13, 14, 15, 16, 17, al. 1 et 2, et 17, al. 3-5
Le règlement concerne uniquement les joueurs professionnels
False
La réacquisition du statut d'amateur est interdite pour les joueurs ayant déjà effectué un transfert international
True
Les clubs peuvent résilier un contrat pour juste cause sportive uniquement pendant la période de compétition
True
La période protégée est de deux saisons entières ou de deux ans pour les joueurs professionnels dont le contrat a été conclu avant leur 28ème anniversaire.
False
La compétence de la FIFA s'étend aux litiges relatifs aux transferts internationaux de joueurs.
True
Les règles de la FIFA ne prévoient aucune disposition spéciale pour les joueuses.
False
Le mécanisme de solidarité permet de redistribuer une part des indemnités de transfert aux clubs qui ont formé le joueur.
True
Le système de régulation des transferts (TMS) a été créé pour simplifier les procédures de transferts internationaux de joueurs.
True
Le football à onze est le seul type de football reconnu par la FIFA.
False
Un joueur mineur est un joueur âgé de moins de 21 ans.
False
La principale fonction des académies de football est de fournir aux joueurs des équipements d'entraînement et d'infrastructure.
True
Le système électronique d’enregistrement des joueurs doit fournir toutes les informations d’enregistrement de tous les joueurs à compter de leur 12e anniversaire
False
Le service d’identifiant Connect de la FIFA attribue un identifiant unique à chaque club, association membre, joueur et agent
False
Le transfert national est la migration de l’enregistrement d’un joueur d’une association membre vers une autre
False
Le transfert-relais est une pratique légale dans le cadre des transferts de joueurs
False
La chambre de compensation de la FIFA agit en tant qu'intermédiaire pour les transferts de joueurs
True
Un joueur formé au club est enregistré auprès de son club actuel pendant au moins 2 saisons complètes
False
La période minimale de congé maternité est de 14 semaines, dont 8 semaines doivent être prises après la naissance de l'enfant
True
L'indemnité pour rupture de contrat est considérée comme une indemnité de transfert selon l'art. 17 du règlement de la FIFA
False
Le règlement inclut des règles temporaires en réponse à la situation exceptionnelle découlant de la guerre en Ukraine.
True
Un joueur participant au football organisé peut avoir un statut autre qu'amateur ou professionnel.
False
Un joueur professionnel qui met fin à sa carrière au terme de son contrat reste enregistré auprès de l'association de son dernier club pendant 24 mois.
False
Tous les joueurs doivent être enregistrés électroniquement et avoir un identifiant FIFA pour participer au football organisé, sauf ceux participant à des matches amicaux pendant une mise à l'essai.
True
Un joueur peut jouer des matches officiels pour trois clubs différents au cours d'une même saison
False
Un joueur transféré d'un club à un autre peut être qualifié pour jouer en matches officiels pour un troisième club durant la saison en question, sous réserve qu'il se soit pleinement acquitté de ses obligations contractuelles
True
Un joueur peut jouer des matches officiels pour plus de deux clubs participant au même championnat national ou à la même coupe nationale si les règlements des compétitions des associations membres sont respectés
False
Le présent règlement établit des règles universelles et contraignantes concernant le statut des joueurs et leur qualification pour participer au football organisé, ainsi que leur transfert entre des clubs appartenant à différentes associations.
False
Le transfert de joueurs entre des clubs appartenant à la même association est régi par un règlement spécifique édicté par l’association concernée conformément à l’art. 1, al. 3 ci-dessous, qui doit être approuvé par la FIFA.
False
La période de compétition commence le jour du premier match officiel du championnat national et se termine le jour du dernier match officiel de ces compétitions.
False
Un utilisateur TMS est une personne formée et autorisée à accéder à TMS au nom d’un club ou d’une association. Tous les utilisateurs TMS disposent de données de connexion uniques.
False
Le système de régulation national des transferts est obligatoire pour tout transfert d'un joueur vers un nouveau club affilié à une association membre différente de l'ancien club.
False
Toutes les associations ont trois ans à compter du 1er juillet 2022 pour mettre en place un système de prêts nationaux conformes aux principes de préservation de l'intégrité des compétitions, de développement des jeunes joueurs et de lutte contre l'accumulation de joueurs.
True
Chaque association doit inclure dans son règlement des moyens adaptés pour protéger la stabilité contractuelle, mais ne doit pas tenir compte des dispositions impératives de droit national et des conventions collectives de travail.
False
Le présent règlement régit également la mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives des associations conformément aux dispositions de l'annexe 1, mais ces dispositions ne sont pas contraignantes pour toutes les associations et tous les clubs.
False
Les associations membres doivent assigner un identifiant FIFA à tous les joueurs déjà enregistrés auprès de l’association membre auquel un identifiant FIFA n’a pas été assigné au moment de l’intégration du système électronique d’enregistrement des joueurs avec le service d’identifiant Connect de la FIFA
False
Un joueur peut être enregistré lors de n'importe quelle période de l'année
False
La période protégée est de deux saisons entières pour les joueurs professionnels dont le contrat a été conclu avant leur 28ème anniversaire
False
Les parties impliquées dans deux transferts consécutifs d'un même joueur en moins de seize semaines seront présumées avoir pris part à un transfert-relais
False
Quel est le rôle de la chambre de compensation de la FIFA dans les transferts de joueurs?
Elle redistribue une partie des indemnités de transfert aux clubs formateurs
Qu'est-ce que le prêt de joueurs professionnels selon le règlement de la FIFA?
Le transfert temporaire d'un joueur d'un club à un autre
Quelle est la période protégée pour les joueurs professionnels dont le contrat a été conclu avant leur 28ème anniversaire?
Deux ans
Quel est le plus grand océan du monde?
L'océan Pacifique
Quelle est la capitale de la France?
Paris
Quel est le plus grand pays du monde par superficie?
La Russie
Quel est le plus haut sommet du monde?
Le Mont Everest
Quel est le pays qui a remporté le plus grand nombre de Coupes du Monde de la FIFA?
Brésil
Quel est le plus grand désert du monde?
Le désert du Sahara
Dans quelle ville se trouve le siège de la FIFA?
Zurich
Combien de joueurs y a-t-il dans une équipe de football sur le terrain, selon les règles de la FIFA?
11
Quel est le nom du trophée remis à l'équipe gagnante de la Coupe du Monde de la FIFA?
Trophée de la Coupe du Monde de la FIFA
Quand un joueur peut-il être enregistré selon l'article 17 du règlement de la FIFA?
À n'importe quelle période de l'année
Quel article du règlement de la FIFA régit l'enregistrement des joueurs?
Article 17
Les transferts de joueurs peuvent-ils être effectués en dehors de la période de transfert selon le règlement de la FIFA?
Oui, mais seulement pour les joueurs libres
Pourquoi la FIFA permet-elle l'enregistrement des joueurs à n'importe quelle période de l'année?
Pour donner aux clubs plus de flexibilité dans leur recrutement de joueurs
Qu'est-ce qui est décrit comme étant un 'professionnel' dans le texte ci-dessus?
Une personne qualifiée dans un domaine spécifique
Quelle est la caractéristique la plus importante d'un professionnel?
Leur niveau de compétence
Quel est l'avantage d'embaucher un professionnel qualifié?
Ils ont une expertise et un savoir-faire
Quelle est la différence entre un professionnel et un amateur?
Les professionnels ont une expertise et une qualification dans leur domaine spécifique
Qu'est-ce que l'Interface Connect de la FIFA?
Un service de communication crypté pour les associations membres de la FIFA
Qu'est-ce qu'un FIFA ID?
Un identifiant unique pour les joueurs professionnels
Qu'est-ce qu'un transfert national selon les règles de la FIFA?
La migration de l'enregistrement d'un joueur d'un club à un autre au sein de la même association
Qu'est-ce qu'un club purement amateur selon les règles de la FIFA?
Un club sans lien juridique, financier ou factuel avec un club professionnel et ne possédant aucun joueur professionnel enregistré
Combien de clubs un joueur peut-il être enregistré auprès au maximum au cours d'une même saison?
3 clubs
Dans quelles circonstances un joueur peut-il jouer pour un troisième club durant la saison en question?
S'il est transféré d'un club à un autre appartenant à des associations dont les saisons respectives se chevauchent
Combien de temps un joueur doit-il attendre avant de pouvoir jouer pour un nouveau club après avoir joué pour deux clubs lors d'une même saison?
Il ne peut pas jouer pour un nouveau club lors de la même saison
Qu'est-ce qu'un transfert-relais?
Un transfert temporaire d'un joueur vers un autre club pour ensuite être transféré vers un nouveau club
Pendant combien de temps un joueur qui met fin à sa carrière reste-t-il enregistré auprès de l'association de son dernier club?
2 ans
Qu'est-ce que le système de régulation national des transferts?
Un système qui régule les transferts de joueurs entre clubs affiliés à des associations membres différentes
Dans quel cas le système de régulation national des transferts est-il obligatoire?
Pour tout transfert de joueur vers un nouveau club affilié à une association membre différente de son ancien club
Que signifie 'exception de validation' dans le contexte des transferts internationaux dans TMS?
Problème lié à un transfert international dans TMS bloquant le passage vers le statut suivant, nécessitant l'intervention de la FIFA
Qu'est-ce qu'un responsable TMS?
Le principal utilisateur TMS et personne de contact au sein d'un club ou d'une association pour l'accès à TMS
Qu'est-ce que la période de compétition selon les règles de la FIFA?
Période débutant le jour du premier match officiel du championnat national ou de la coupe nationale et se terminant le jour du dernier match officiel de ces compétitions
Qu'est-ce que l'instruction de transfert dans TMS?
Informations saisies dans TMS afin de transférer un joueur d'un club à un autre
Quel est le délai imparti aux associations pour mettre en place un système de prêts nationaux conforme aux principes de préservation de l'intégrité des compétitions, de développement des jeunes joueurs et de lutte contre l'accumulation de joueurs?
3 ans
Quels sont les principes à prendre en considération pour protéger la stabilité contractuelle des joueurs selon l'article 3c du règlement?
Tous les principes précédemment cités
Quelles sont les dispositions contraignantes au niveau national qui doivent être incluses, sans modification, dans le règlement de l'association selon l'article 2a du règlement?
art. 2-8, 10, 11, 12bis, 18, 18, al. 7, 18bis, 18ter, 18quater, 19 et 19bis
Que se passe-t-il si un joueur est enregistré dans un nouveau club sans le recours au système électronique de régulation national des transferts selon l'article 1 du règlement?
Le transfert est considéré comme nul
Le règlement de la FIFA prévoit une période de transfert distincte pour les joueurs professionnels et les joueurs amateurs.
False
Un joueur professionnel ne peut pas résilier son contrat pour cause de salaires impayés si le club est en situation financière difficile.
False
Le TMS a été créé pour faciliter les transferts internationaux de joueurs et pour garantir la transparence et la stabilité dans le système de transfert.
True
Un transfert international peut être bloqué dans TMS si certaines informations ne correspondent pas
True
Tous les utilisateurs TMS ont les mêmes données de connexion
False
Le règlement spécifique pour les transferts entre clubs d'une même association doit être approuvé par la FIFA
True
Le système de régulation national des transferts est obligatoire pour les transferts nationaux de footballeurs professionnels et amateurs
True
Les clubs formateurs sont rétribués par l'indemnité de formation et le mécanisme de solidarité
False
Un entraîneur doit nécessairement posséder une licence d'entraîneur pour travailler dans un club professionnel
False
Un joueur formé au club est enregistré auprès de son club actuel tout au long de sa carrière
False
L'indemnité pour rupture de contrat est considérée comme une indemnité de transfert
False
La saison est définie comme une période de 6 mois consécutifs au cours de laquelle se déroulent les compétitions officielles
False
Les indemnités de formation sont des paiements versés aux clubs formateurs pour compenser leurs investissements dans la formation des jeunes joueurs
True
Une académie doit être une organisation indépendante dont le but est de fournir une formation à long terme aux joueurs
True
Le système électronique d'enregistrement des joueurs doit être intégré au service d'identifiant Connect de la FIFA et à l'interface Connect de la FIFA
True
Le règlement de la FIFA interdit la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers
True
La période protégée pour les joueurs professionnels est de quatre saisons entières ou de quatre ans
False
Le mécanisme de solidarité permet de redistribuer une part des indemnités de transfert aux clubs qui ont formé le joueur et aux clubs qui l'ont précédemment employé entre l'âge de 12 et 23 ans
True
Les transferts internationaux de joueurs mineurs sont interdits, sauf dans certaines exceptions
True
Le FIFA ID est uniquement attribué aux joueurs professionnels
False
Le système de régulation national des transferts doit recueillir les informations suivantes: nom complet, sexe, nationalité, date de naissance et FIFA ID du joueur, statut – amateur ou professionnel, nom et FIFA ID des deux clubs impliqués dans le transfert national ainsi que, le cas échéant, paiements entre les clubs
False
Le transfert-relais est un type de transfert national
False
Le système de régulation national des transferts doit être intégré au système électronique d’enregistrement des joueurs de l’association ainsi qu’à l’interface Connect de la FIFA
False
Le règlement de la FIFA inclut des règles temporaires liées à la guerre en Ukraine.
True
Un joueur professionnel peut être réenregistré comme amateur sans délai minimum.
False
Tous les joueurs participant au football organisé sont soit amateurs, soit professionnels.
True
Un joueur mis à l'essai doit être enregistré auprès d'un club pour jouer en matches amicaux.
False
Le transfert d'un joueur vers un nouveau club affilié à la même association membre que l'ancien club doit être saisi dans le système de régulation national des transferts
False
Tout enregistrement d'un joueur vers un nouveau club sans recours au système électronique de régulation national des transferts sera considéré comme nul
False
Les associations ont trois ans pour mettre en place un système de prêts nationaux
False
Chaque association doit inclure dans son règlement des moyens adaptés pour protéger la stabilité contractuelle
False
Un joueur ne peut être enregistré qu'au cours de l'une des deux périodes d'enregistrement annuelles
False
Les associations membres doivent assigner un identifiant FIFA à tous les joueurs déjà enregistrés auprès d'elles
False
La première période d'enregistrement ne peut être inférieure à huit semaines ni excéder 12 semaines
False
La Commission de Discipline impose des sanctions aux parties impliquées dans un transfert-relais
False
Un joueur peut être enregistré auprès de quatre clubs au maximum au cours d'une même saison.
False
Un joueur transféré d'un club à un autre appartenant à des associations dont les saisons respectives se chevauchent peut être qualifié pour jouer en matches officiels pour un troisième club durant la saison en question.
True
Un joueur peut jouer de matches officiels lors d'une même saison pour plus de deux clubs participant au même championnat national ou à la même coupe nationale.
False
Study Notes
Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA en mars 2023
-
Champ d'application : le règlement s'applique aux joueurs amateurs et professionnels.
-
Statut du joueur : définit les statuts des joueurs amateurs et professionnels ainsi que les règles pour la réacquisition du statut d'amateur et la cessation d'activités.
-
Enregistrement des joueurs : les règles pour l'enregistrement, les transferts, les prêts de joueurs professionnels, les joueurs non enregistrés et les sanctions disciplinaires liées à l'enregistrement.
-
Respect des contrats : les règles pour la stabilité contractuelle entre joueurs professionnels et clubs, la rupture de contrat pour juste cause, les conséquences d'une rupture de contrat sans juste cause, les dispositions spéciales relatives aux contrats entre joueurs professionnels et clubs ainsi que la rupture d'un contrat pour juste cause en raison de salaires impayés.
18ter. Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers : les règles concernant l'influence de tiers sur les clubs et la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.
-
Protection des mineurs : les règles pour les transferts internationaux de joueurs mineurs, l'enregistrement et la déclaration des mineurs au sein des académies et les mises à l'essai.
-
Indemnités de formation et mécanisme de solidarité : les règles pour les paiements d'indemnités de formation pour les jeunes joueurs et le mécanisme de solidarité pour les paiements entre les clubs.
-
Compétence de la FIFA : la FIFA a compétence pour régler les problèmes liés au statut et au transfert des joueurs.
-
Conséquences du non-paiement des montants concernés dans le délai imparti : les règles pour les conséquences du non-paiement des montants dus dans le délai imparti.
-
Mesures transitoires : les règles pour les mesures transitoires en cas de changements dans le règlement.
-
Langues officielles : les langues officielles du règlement sont l'anglais, le français, l'allemand et l'espagnol.
Le règlement de la FIFA concerne le statut et le transfert des joueurs amateurs et professionnels, les règles pour l'enregistrement, les transferts et les prêts de joueurs, les sanctions disciplinaires liées à l'enregistrement, la stabilité contractuelle entre joueurs professionnels et clubs, la propriété des droits économRésumé du texte sur les définitions de la FIFA concernant les clubs amateurs et l'interface Connect
- La FIFA a défini deux types de clubs amateurs : ceux qui sont autorisés à enregistrer des joueurs amateurs et ceux qui ne possèdent aucun joueur professionnel enregistré.
- Les clubs amateurs n'ont aucun lien juridique, financier ou factuel avec un club professionnel.
- Les clubs amateurs ne peuvent pas enregistrer de joueurs professionnels.
- Les clubs amateurs ne peuvent pas recevoir de paiements pour les transferts de joueurs.
- Les clubs amateurs ne peuvent pas participer à des compétitions professionnelles.
- Les clubs amateurs ne peuvent pas utiliser des joueurs professionnels lors de matchs amicaux.
- Les clubs amateurs peuvent participer à des compétitions amateurs nationales et internationales.
- Les clubs amateurs peuvent enregistrer des joueurs étrangers à condition qu'ils soient amateurs.
- Les clubs amateurs peuvent être affiliés à une association membre de la FIFA.
- L'interface Connect de la FIFA est une solution technique fournie par la FIFA dans le cadre du programme Connect de la FIFA.
- L'interface Connect permet le cryptage intégral des messages électroniques échangés par les associations membres.
- L'interface Connect est destinée à renforcer la sécurité et la confidentialité des informations échangées entre les associations membres de la FIFA.
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