Chapitre 10 Politique économique au sein de l’UE
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Questions and Answers

Quel est le principal objectif de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne?

  • Stabiliser les marchés financiers
  • Réduire les obstacles à l'investissement étranger
  • Soutenir et développer l'agriculture européenne (correct)
  • Promouvoir la libre circulation des biens et services

    • Quel traité a marqué la naissance officielle de la Communauté économique européenne?

  • Traité de Lisbonne
  • Traité de Paris
  • Traité de Maastricht
  • Traité de Rome (correct)

    • Quelle était la principale motivation derrière la création de la CECA en 1951?

  • Favoriser une coopération durable entre les pays européens (correct)
  • Faciliter la circulation des marchandises en Europe
  • Renforcer les politiques économiques nationales
  • Promouvoir la souveraineté des États membres

    • Quel est le symbole de la libre circulation des hommes et des marchandises au sein de l'UE?

    <p>Marché commun</p> Signup and view all the answers

    Quel pays n'était PAS membre fondateur de la CECA en 1951?

    <p>Espagne</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la politique monétaire conventionnelle et non conventionnelle ?

    <p>La politique monétaire conventionnelle implique une manipulation des taux d'intérêt, tandis que la politique monétaire non conventionnelle implique des moyens non habituels comme intervention directe sur les marchés financiers.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le premier objectif de la CECA en 1951?

    <p>Gérer conjointement la production de charbon et d'acier</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'instrument principal de la politique monétaire conventionnelle de la BCE ?

    <p>Gestion des taux directeurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'évolution du taux directeur de la BCE depuis 1999 jusqu'en 2022 ?

    <p>Il a progressivement baissé jusqu'à atteindre 0% à partir de 2016.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la BCE a décidé de mener des politiques monétaires non conventionnelles après la crise de 2008 ?

    <p>Les effets limités de la baisse des taux d'intérêt directeurs sur la reprise économique.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les objectifs principaux de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) au sein de l'Union économique et monétaire (UEM) ?

    <p>Contrôler l'inflation et maintenir la stabilité des prix</p> Signup and view all the answers

    Que caractérise les principes de proportionnalité et de subsidiarité dans le contexte de l'Union européenne (UE) ?

    <p>La répartition des compétences entre l'UE et les États membres</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme est utilisé pour réguler les politiques budgétaires nationales au sein de l'Union économique et monétaire (UEM) ?

    <p>Les sanctions financières automatiques en cas de non-respect des critères de convergence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du budget de l'Union européenne en termes de politiques structurelles ?

    <p>Soutenir des projets visant à renforcer la cohésion économique et sociale</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les difficultés posées par les divergences structurelles au sein de l'Union européenne (UE) ?

    <p>Des difficultés à mettre en place une politique monétaire commune</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise les phases d'élargissement et d'approfondissement de la Communauté économique européenne (CEE) puis de l'Union européenne (UE) selon le texte ?

    <p>L'accroissement du nombre de pays membres puis le renforcement des politiques communes</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution européenne a été créée après la chute du mur de Berlin en 1989 ?

    <p>Union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel pays a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 ?

    <p>Royaume-Uni</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a marqué la création de l'Union européenne en 1992 ?

    <p>Traité de Maastricht</p> Signup and view all the answers

    Quelle monnaie unique a été mise en circulation le 1er janvier 2002 dans l'UE ?

    <p>Euro</p> Signup and view all the answers

    Quel principe juridique repose sur la répartition des domaines de compétences entre l'échelle nationale et supranationale au sein de l'UE ?

    <p>Principe de subsidiarité</p> Signup and view all the answers

    Quel article du traité sur l'Union européenne énonce le principe de proportionnalité ?

    <p>Article 5</p> Signup and view all the answers

    En quelle année le Royaume-Uni a-t-il adhéré à l'UE ?

    <p>1973</p> Signup and view all the answers

    'Europe des 28' a été atteinte en quelle année avec l'adhésion de la Croatie ?

    <p>2013</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage du budget européen finance des actions concrètes dans l'UE et le reste du monde en 2022?

    <p>94%</p> Signup and view all the answers

    Quel pays a contribué le moins au budget de l'Union européenne en 2022?

    <p>Bulgarie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part du budget européen consacrée à la Politique de cohésion en 2022?

    <p>33%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la dotation fixée pour la période 2021-2027 en euros?

    <p>1 074,3 Mds €</p> Signup and view all the answers

    En quelle année le Luxembourg était-il presque douze fois plus riche que la Bulgarie?

    <p>2010</p> Signup and view all the answers

    Quel pays était deux fois plus riche que l'Italie en 1960?

    <p>Luxembourg</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part du budget européen consacrée aux affaires maritimes et à la pêche en 2022?

    <p>2%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des échanges commerciaux des pays de l'UE réalisée avec d'autres États membres en 2021?

    <p>61 %</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des échanges extérieurs de l'UE dans le total des échanges mondiaux de biens et services en 2021?

    <p>15 %</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage du PIB mondial représente l'Union européenne en 2021?

    <p>17,7 %</p> Signup and view all the answers

    Combien de pays membres de l'Union européenne ont adopté l'euro comme monnaie unique?

    <p>19</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'objectif principal de la Banque centrale européenne (BCE)?

    <p>Assurer la stabilité des prix et du système financier au niveau européen</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'expression 'les pays adhérents s’engagent à respecter les critères de convergence fixés par l’Union'?

    <p>Les pays doivent harmoniser leurs politiques fiscales et budgétaires pour intégrer la zone euro</p> Signup and view all the answers

    Quelle stratégie monétaire a été utilisée par la BCE après la crise de 2008 pour atteindre son objectif de stabilité des prix?

    <p><em>Politique monétaire non conventionnelle</em></p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale compétence déléguée par les pays membres de l'UE en matière de politique économique conjoncturelle?

    <p><em>Politique monétaire</em></p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du dumping économique appliqué aux États selon le texte ?

    <p>Proposer des allégements fiscaux aux entreprises pour les rendre plus compétitives.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale conséquence du dumping social selon le texte ?

    <p>Rendre la main-d'œuvre moins chère.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le dumping environnemental implique selon le texte ?

    <p>Rogner sur la durabilité des ressources ou leur potentiel polluant.</p> Signup and view all the answers

    Comment la politique monétaire de la BCE est-elle décrite dans le texte ?

    <p>Délicate en raison des besoins divergents des pays membres.</p> Signup and view all the answers

    En quoi consiste la concurrence entre les pays membres de l'UE selon le texte ?

    <p>Utilisation de stratégies de dumping fiscal et social pour attirer les investisseurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle pratique vise à vendre un produit ou un service moins cher que ses concurrents ?

    <p>Dumping économique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère de convergence budgétaire qui stipule que le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du PIB?

    <p>La maîtrise des finances publiques</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, que doivent présenter les pays membres de l'UE chaque année au Conseil des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN)?

    <p>Une prévision de croissance et la politique budgétaire envisagée sur 3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle d'or budgétaire qui impose que le déficit budgétaire structurel d'un pays membre ne dépasse pas 0,5 % de son PIB?

    <p>Retour progressif à l'équilibre budgétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel accord a été signé par les pays membres de l'UE pour encourager l'inscription de la règle d'or budgétaire dans leur Constitution?

    <p>Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les amendes encourues en cas de non-respect du Pacte de stabilité et de croissance?

    <p>0,2 % du PIB pour des déficits excessifs et 0,1 % du PIB pour des déséquilibres graves</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance a complété en 1997 au niveau des critères de convergence budgétaire?

    <p>Les critères du traité de Maastricht</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle d'or budgétaire qui permet à un État membre de dépasser le déficit public de 0,5 % du PIB sans excéder 1 % si sa dette publique est inférieure à 60 % du PIB?

    <p>'Déficit public ne dépassant pas 1 % du PIB'</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Chapitre 10 : Politique économique au sein de l'UE

    Les enjeux des principales phases d'élargissement et d'approfondissement de la construction européenne

    • La Seconde Guerre mondiale a laissé les pays européens ruinés sur le plan économique et divisés sur le plan politique.
    • La volonté de construire une paix durable et une communauté de destins a poussé les dirigeants européens à nouer une coopération politique et économique durable entre les acteurs européens de premier plan.
    • En 1951, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est créée par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas).
    • En 1957, les traités de Rome sont signés, créant la Communauté économique européenne (CEE).
    • La CEE vise à proposer des politiques économiques communes, notamment en matière agricole, avec la création de la politique agricole commune (PAC) en 1962.

    Caractériser l'organisation de la régulation conjoncturelle au sein de l'UEM

    • La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de mener la politique monétaire de la zone euro.
    • Les pays adhérents s'engagent à respecter les critères de convergence fixés par l'Union.
    • La BCE définit la stratégie à mener en matière monétaire au sein de la zone euro, en collaboration avec les banques centrales nationales.
    • La politique monétaire conventionnelle concerne la manipulation des taux d'intérêt directeurs pour orienter les comportements économiques des agents.

    Analyser les difficultés posées par les divergences structurelles au sein de l'UE

    • Les disparités économiques et sociales, ainsi que les divergences structurelles entre États membres, rendent souvent difficile la mise en place de politiques économiques structurelles.
    • Le budget européen est réparti selon les besoins des États membres et les politiques votées au niveau européen.
    • Les trois États qui contribuent le plus au budget sont l'Allemagne, la France et l'Italie.
    • Les politiques structurelles sont financées par quatre fonds européens structurels d'investissement (FESI).

    Les principes régissant le fonctionnement de l'Union européenne

    • Le principe de proportionnalité vise à réguler l'exercice des compétences au sein des institutions de l'Union européenne.
    • Le principe de subsidiarité fonde la répartition des domaines de compétences entre l'échelle nationale et l'échelle supranationale.

    L'Union européenne, un acteur économique mondial majeur

    • L'UE est un acteur central en matière d'échanges internationaux, avec 61% des échanges commerciaux des pays de l'UE réalisés avec d'autres États membres.
    • L'UE est la première puissance commerciale mondiale pour l'échange de biens et services, avec 16,2% du total des échanges mondiaux.
    • Le PIB de l'Union européenne s'élève à 14 500 Mds €, soit 17,7% du PIB mondial.### La politique budgétaire nationale dans l'UE
    • Les États membres de l'UE gardent la main sur la détermination de leur politique budgétaire, mais doivent respecter certaines règles pour éviter les excès et la contagion généralisée entre les pays membres.
    • Le traité de Maastricht impose quatre critères de convergence pour encadrer les politiques budgétaires nationales :
      • La stabilité des prix
      • La maîtrise des finances publiques (déficit public ≤ 3 % du PIB et dette publique ≤ 60 % du PIB)
      • Le taux de change
      • Le taux d'intérêt à long terme

    Le Pacte de stabilité et de croissance

    • Le Pacte de stabilité et de croissance complète les critères de convergence du traité de Maastricht en 1997
    • Les États membres s'engagent à atteindre l'équilibre budgétaire ou un excédent à moyen terme et à présenter chaque année un programme de stabilité au Conseil des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN)

    Sanctions dissuasives

    • En cas de non-respect des critères de convergence et/ou du Pacte de stabilité et de croissance, l'UE peut sanctionner financièrement les États membres de la zone euro
    • Les amendes sont renforcées en cas de déficits excessifs ou de déséquilibres graves

    Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (Pacte budgétaire)

    • Signé par 25 États membres de l'UE en 2012, entré en vigueur le 1er janvier 2013
    • Impose la règle d'or budgétaire et incite les États membres à l'inscrire dans leur Constitution
    • La règle d'or budgétaire impose que le déficit budgétaire structurel d'un pays membre ne dépasse pas 0,5 % de son PIB

    La règle d'or budgétaire

    • Deux exceptions sont envisagées :
      • Un État peut s'écarter de la règle d'or s'il justifie de circonstances exceptionnelles
      • Si la dette publique est inférieure à 60 % du PIB, le déficit public peut dépasser 0,5 % du PIB sans toutefois excéder 1 %
    • La France a décidé de voter cette règle en tant que loi organique

    La crise de la Covid-19

    • La BCE a maintenu son taux directeur à 0 % et a renforcé ses politiques non conventionnelles
    • L'UE a validé la clause dérogatoire générale aux règles budgétaires prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États d'intervenir massivement en soutien aux ménages et aux entreprises

    Concurrence entre les pays membres

    • Les pays membres ont desinfrastructures, des politiques sociales et des système fiscaux différents, ce qui crée une concurrence entre eux
    • Les stratégies de dumping fiscal ou social sont utilisées pour attirer les investisseurs étrangers ou être compétitifs
    • Le dumping peut être économique, social ou environnemental

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    Quiz Team

    Description

    Explorez les difficultés posées par les divergences structurelles au sein de l'Union européenne et analysez les politiques économiques menées pour y faire face malgré le principe de subsidiarité. Découvrez les disparités économiques et sociales ainsi que les divergences structurelles entre États membres.

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