Chapitre 10 Politique économique au sein de l’UE

Chapitre 10 : Politique économique au sein de l'UE

Les enjeux des principales phases d'élargissement et d'approfondissement de la construction européenne

• La Seconde Guerre mondiale a laissé les pays européens ruinés sur le plan économique et divisés sur le plan politique.
• La volonté de construire une paix durable et une communauté de destins a poussé les dirigeants européens à nouer une coopération politique et économique durable entre les acteurs européens de premier plan.
• En 1951, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est créée par six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas).
• En 1957, les traités de Rome sont signés, créant la Communauté économique européenne (CEE).
• La CEE vise à proposer des politiques économiques communes, notamment en matière agricole, avec la création de la politique agricole commune (PAC) en 1962.

Caractériser l'organisation de la régulation conjoncturelle au sein de l'UEM

• La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de mener la politique monétaire de la zone euro.
• Les pays adhérents s'engagent à respecter les critères de convergence fixés par l'Union.
• La BCE définit la stratégie à mener en matière monétaire au sein de la zone euro, en collaboration avec les banques centrales nationales.
• La politique monétaire conventionnelle concerne la manipulation des taux d'intérêt directeurs pour orienter les comportements économiques des agents.

Analyser les difficultés posées par les divergences structurelles au sein de l'UE

• Les disparités économiques et sociales, ainsi que les divergences structurelles entre États membres, rendent souvent difficile la mise en place de politiques économiques structurelles.
• Le budget européen est réparti selon les besoins des États membres et les politiques votées au niveau européen.
• Les trois États qui contribuent le plus au budget sont l'Allemagne, la France et l'Italie.
• Les politiques structurelles sont financées par quatre fonds européens structurels d'investissement (FESI).

Les principes régissant le fonctionnement de l'Union européenne

• Le principe de proportionnalité vise à réguler l'exercice des compétences au sein des institutions de l'Union européenne.
• Le principe de subsidiarité fonde la répartition des domaines de compétences entre l'échelle nationale et l'échelle supranationale.

L'Union européenne, un acteur économique mondial majeur

• L'UE est un acteur central en matière d'échanges internationaux, avec 61% des échanges commerciaux des pays de l'UE réalisés avec d'autres États membres.
• L'UE est la première puissance commerciale mondiale pour l'échange de biens et services, avec 16,2% du total des échanges mondiaux.
• Le PIB de l'Union européenne s'élève à 14 500 Mds €, soit 17,7% du PIB mondial.### La politique budgétaire nationale dans l'UE
• Les États membres de l'UE gardent la main sur la détermination de leur politique budgétaire, mais doivent respecter certaines règles pour éviter les excès et la contagion généralisée entre les pays membres.
• Le traité de Maastricht impose quatre critères de convergence pour encadrer les politiques budgétaires nationales :
  • La stabilité des prix
  • La maîtrise des finances publiques (déficit public ≤ 3 % du PIB et dette publique ≤ 60 % du PIB)
  • Le taux de change
  • Le taux d'intérêt à long terme

Le Pacte de stabilité et de croissance

• Le Pacte de stabilité et de croissance complète les critères de convergence du traité de Maastricht en 1997
• Les États membres s'engagent à atteindre l'équilibre budgétaire ou un excédent à moyen terme et à présenter chaque année un programme de stabilité au Conseil des ministres de l'économie et des finances (ECOFIN)

Sanctions dissuasives

• En cas de non-respect des critères de convergence et/ou du Pacte de stabilité et de croissance, l'UE peut sanctionner financièrement les États membres de la zone euro
• Les amendes sont renforcées en cas de déficits excessifs ou de déséquilibres graves

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (Pacte budgétaire)

• Signé par 25 États membres de l'UE en 2012, entré en vigueur le 1er janvier 2013
• Impose la règle d'or budgétaire et incite les États membres à l'inscrire dans leur Constitution
• La règle d'or budgétaire impose que le déficit budgétaire structurel d'un pays membre ne dépasse pas 0,5 % de son PIB

La règle d'or budgétaire

• Deux exceptions sont envisagées :
  • Un État peut s'écarter de la règle d'or s'il justifie de circonstances exceptionnelles
  • Si la dette publique est inférieure à 60 % du PIB, le déficit public peut dépasser 0,5 % du PIB sans toutefois excéder 1 %
• La France a décidé de voter cette règle en tant que loi organique

La crise de la Covid-19

• La BCE a maintenu son taux directeur à 0 % et a renforcé ses politiques non conventionnelles
• L'UE a validé la clause dérogatoire générale aux règles budgétaires prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États d'intervenir massivement en soutien aux ménages et aux entreprises

Concurrence entre les pays membres

• Les pays membres ont desinfrastructures, des politiques sociales et des système fiscaux différents, ce qui crée une concurrence entre eux
• Les stratégies de dumping fiscal ou social sont utilisées pour attirer les investisseurs étrangers ou être compétitifs
• Le dumping peut être économique, social ou environnemental