Traités et Économie de l'UE

Le Traité de Rome.

Inflation limitée, déficit public, dette, taux de change et stabilité des prix.

Jacques Delors.

<p>Le Royaume-Uni, le Danemark, et la Suède.</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer la stabilité du système financier pour les États de la zone euro.</p> Signup and view all the answers

<p>Interdiction de faire crédit et d'acquérir la dette des institutions publiques ou des États.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Directoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a contracté des emprunts pour stabiliser la dette des États à travers le programme OMT.</p> Signup and view all the answers

<p>Les produits tels que le gaz et l'huile peuvent être soumis à des restrictions quantitatives.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 47 du TFUE indique que l'Union possède une personnalité juridique, ce qui lui confère une autonomie constitutionnelle.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objectif principal est d'éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires pour faciliter la circulation des marchandises.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils accordent des avantages tels que la réduction ou la suppression des droits de douane.</p> Signup and view all the answers

<p>L'UE a la compétence exclusive pour conclure des accords avec des pays tiers ou des organisations internationales.</p> Signup and view all the answers

<p>Les accords d'association peuvent inclure des accords mixtes et ne sont pas nécessairement commerciaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Les accords d'auto limitation impliquent que certains États s'engagent à limiter volontairement leurs exportations.</p> Signup and view all the answers

<p>La Commission européenne est autorisée à négocier des accords commerciaux, mais ces accords doivent être examinés par le Parlement européen.</p> Signup and view all the answers

<p>Activités industrielles, commerciales, artisanales, et des professions libérales.</p> Signup and view all the answers

<p>Les citoyens européens doivent être établis sur le territoire d'un État membre.</p> Signup and view all the answers

<p>Cela relèverait de la liberté d'établissement plutôt que de la libre prestation de services.</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne ayant la nationalité d'un État membre.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit posséder un siège statutaire à l'intérieur de l'UE.</p> Signup and view all the answers

<p>La société européenne et la société coopérative européenne.</p> Signup and view all the answers

<p>Les sociétés doivent avoir un but lucratif pour bénéficier de la LPS ou de la liberté d'établissement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les situations internes, sauf en cas de discrimination à rebours.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour des raisons d'ordre public, sécurité publique et santé publique.</p> Signup and view all the answers

<p>La France avait maintenu le régime de nationalité obligatoire pour les notaires, violant la libre établissement.</p> Signup and view all the answers

<p>Le traitement national exige que les citoyens de l'UE aient un accès égal aux professions dans d'autres États membres.</p> Signup and view all the answers

<p>Ces activités comportent des prérogatives exorbitantes de droit commun ou de puissance publique.</p> Signup and view all the answers

<p>Une situation où le droit de l'UE ne peut pas être invoqué car elle ne concerne qu'un État membre.</p> Signup and view all the answers

<p>Les activités liées à la sécurité nationale, au commerce et à la production d'armes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'applicabilité directe de l'article 49, le traitement national et l'interprétation restrictive de la participation à l'exercice de l'autorité publique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le refus était basé sur l'exigence que l'avocat devait être installé sur le territoire d'origine.</p> Signup and view all the answers

<p>Les discriminations indirectes sont des restrictions dissimulées dans la réglementation nationale qui peuvent désavantager les ressortissants européens.</p> Signup and view all the answers

<p>La CJCE a déclaré que le refus de prendre en compte un diplôme étranger constituait une discrimination indirecte.</p> Signup and view all the answers

<p>Non discriminatoire, justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général, propre à atteindre l'objectif visé et proportionnée.</p> Signup and view all the answers

<p>Faciliter la libre circulation des services dans l'UE tout en garantissant une protection adéquate des destinataires.</p> Signup and view all the answers

<p>Les restrictions doivent être justifiées par des raisons de sécurité, de santé publique, et doivent respecter les principes de proportionnalité et de non-discrimination.</p> Signup and view all the answers

<p>Les services d'intérêt général non économiques, les services financiers, les jeux de hasard, la sécurité privée et la santé.</p> Signup and view all the answers

<p>L'autorisation doit être non discriminatoire, proportionnée et constitue une alternative aux mesures plus contraignantes.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objectif de l'union douanière est d'appliquer un tarif unique négocié collectivement par les États membres.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans une ZLE, chaque pays applique ses propres droits de douane, tandis qu'une union douanière impose un tarif douanier unique.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a été modifiée en 2013 pour accentuer le caractère automatique de la reconnaissance, en établissant un cadre commun de formation.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de proportionnalité stipule qu'une mesure ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle stipule que les marchandises entièrement obtenues dans un pays ou ayant subi une transformation substantielle y sont considérées comme originaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de douane protègent le marché européen et financent l'Union européenne.</p> Signup and view all the answers

<p>Uber a été exclu parce que son activité de transport était soumise à des règles spécifiques, illustrant l'application des exceptions dans la directive.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle assure le droit à une information claire et encourage la certification et les codes de conduite européens.</p> Signup and view all the answers

<p>Les produits sont en libre pratique lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'importation et que les droits de douane sont payés.</p> Signup and view all the answers

<p>L'union douanière a été mise en place en 1957.</p> Signup and view all the answers

<p>Les exigences doivent être non discriminatoires et ne pas entraver l'accès des ressortissants européens aux professions règlementées.</p> Signup and view all the answers

<ol> <li>Marchandises entièrement obtenues; 2. Marchandises ayant subi une transformation substantielle dans un pays.</li> </ol> Signup and view all the answers

<p>Elle permet de classer les marchandises et d'établir les taux de droits de douane applicables.</p> Signup and view all the answers

<p>Ces articles interdisent l'imposition de droits de douane et de taxes d'effet équivalent au sein de l'Union.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est déterminée par le prix payé pour la marchandise, plus certains frais additionnels.</p> Signup and view all the answers

<p>Il facilite la reconnaissance mutuelle des diplômes et encourage la mobilité des étudiants.</p> Signup and view all the answers

<p>Les principaux défis incluent la gestion des différences de droits de douane entre les États membres et les pays tiers.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour favoriser le commerce avec certains pays, notamment les pays en développement.</p> Signup and view all the answers

<p>L'élimination progressive des droits de douane et des restrictions quantitatives a été réalisée en avance le 1er juillet 1968.</p> Signup and view all the answers

<p>La CJUE dégage les critères pour classer les produits et clarifie les réglementations pour les administrations nationales.</p> Signup and view all the answers

<p>Les paiements sont des virements dans le cadre d'une transaction, tandis que les capitaux concernent des opérations financières pour placement ou investissement.</p> Signup and view all the answers

<p>Le critère est fixé à 3 % du produit intérieur brut (PIB) des États membres.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objectif est d'assurer la libre circulation des capitaux entre les États membres.</p> Signup and view all the answers

<p>Le premier volet concerne les placements financiers selon leur localisation et le second volet concerne les mesures justifiées par des motifs d'ordre public ou de sécurité publique.</p> Signup and view all the answers

<p>L'AMLA est une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.</p> Signup and view all the answers

<p>La CJCE a jugé qu'une telle exigence constituerait une menace pour la liberté d'établissement et de circulation des capitaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle inclut l'accès aux activités non salariées et la constitution de sociétés dans un État membre.</p> Signup and view all the answers

<p>Une succursale n'est pas autonome par rapport à l'établissement principal, tandis qu'une filiale a une autonomie distincte.</p> Signup and view all the answers

<p>Une mise en demeure et des sanctions peuvent être envisagées par la Commission européenne.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle implique l'offre de services à partir d'un établissement situé dans un État membre vers un autre État membre.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil adresse des recommandations pour que cet État mette fin à la situation de déficit excessif.</p> Signup and view all the answers

<p>Les mesures peuvent être adoptées pour empêcher des infractions et pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique.</p> Signup and view all the answers

<p>Chaque État doit respecter la politique économique installée par le Conseil, ce qui favorise la convergence.</p> Signup and view all the answers

<p>Le coût des paiements transfrontaliers doit être le même pour tous les États européens.</p> Signup and view all the answers

<p>Il menace l'indépendance des États et suscite des inquiétudes concernant les droits de l'homme.</p> Signup and view all the answers

<p>Le franchissement d'une frontière doit impliquer l'importation ou l'exportation, et il doit y avoir un prélèvement inscrit dans le tarif douanier commun.</p> Signup and view all the answers

<p>Une TEE est une altération du prix de la marchandise qui s'apparente à un droit de douane et qui influence la libre circulation des marchandises.</p> Signup and view all the answers

<p>L'article 30 du TFUE interdit les droits de douane à l'importation et à l'exportation ainsi que les taxes d'effet équivalent.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut échapper à la qualification de TEE si elle relève d'un régime de redevances intérieures ou si elle est la contrepartie d'un service de contrôle obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Aucun État ne doit imposer les produits d'autres États membres d'impositions intérieures supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Les justifications incluent la protection des trésors nationaux, la sécurité publique, et la protection de la santé et de la vie des personnes.</p> Signup and view all the answers

<p>Les mesures anti-dumping, anti-subventions et de sauvegarde peuvent être appliquées pour lutter contre les pratiques déloyales.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dumping est défini comme une situation où le prix d'un produit à l'exportation est inférieur à sa valeur normale sur le marché.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objectif est de compenser les effets nuisibles des importations subventionnées et de rétablir des conditions de concurrence loyale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les mesures doivent être justifiées par une hausse imprévue, importante et subite qui affecte un secteur de production européen.</p> Signup and view all the answers

<p>Le montant doit respecter le coût réel, le contrôle doit être obligatoire et uniforme, prévu par le droit de l'UE et favoriser la libre circulation des marchandises.</p> Signup and view all the answers

<p>Le paquet PI vise à mieux protéger la propriété intellectuelle et les produits européens contre la contrefaçon.</p> Signup and view all the answers

<p>L'UE exerce des droits reconnus par l'OMC pour défendre ses intérêts commerciaux et maintenir la concurrence loyale.</p> Signup and view all the answers

<p>Cette réglementation instaure la libéralisation des importations sans restrictions quantitatives pour les pays signataires.</p> Signup and view all the answers