Assemblée Fédérale: Questions de Vote et Licences

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Questions and Answers

Quel type de vote est interdit lors de l'Assemblée Fédérale ?

Vote à bulletin secret

Vote par levée de main

Vote électronique

Vote par correspondance (correct)

Qui peut voter à l'Assemblée Fédérale ?

Tous les membres du Conseil de Surveillance

Un membre du Comité Exécutif occupant une autre fonction légitime (correct)

Les membres sans fonction spécifique

Tout membre d'association affiliée à la FFF

Comment sont convoqués les membres de l'Assemblée ?

Personnellement par voie électronique (correct)

Par appel téléphonique

Par annonce publique

Par courrier postal

Quel type de suffrages est pris en compte pour le calcul des majorités ?

Les votes valablement exprimés sans abstention (B) Signup and view all the answers

Qui préside l'Assemblée en cas d'absence du Président de la FFF ?

Le Vice-président Délégué (B) Signup and view all the answers

Quel est le rythme des réunions de l'Assemblée Fédérale ordinaire ?

Au moins une fois par an (D) Signup and view all the answers

Quelle est la durée de validité d'une licence sportive ?

Saison sportive (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est communiqué au Ministre chargé des Sports et aux associations affiliées après l'Assemblée ?

Les procès-verbaux et rapports financiers (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut entraîner le refus de la délivrance d'une licence ?

Des raisons motivées (D) Signup and view all the answers

Quel est le maximum de voix par personne lors de l'Assemblée Fédérale ?

Une voix par personne (D) Signup and view all the answers

Quel est un motif de retrait de licence ?

Ne pas respecter la réglementation administrative ou sportive (C) Signup and view all the answers

Quel organe n'est pas inclus dans la Fédération ?

Le Conseil de Contrôle (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour se porter candidat ?

Remplir les conditions d'éligibilité à la date de la candidature (B) Signup and view all the answers

Comment se déroule le vote en cas d'égalité des voix ?

Le candidat le plus âgé est déclaré élu (D) Signup and view all the answers

Quel type de vote n'est pas admis lors des élections ?

Vote par correspondance (B) Signup and view all the answers

Qui peut se représenter à une élection ?

Les membres sortants (B) Signup and view all the answers

Quelles sont les fonctions qu'une personne ne peut pas exercer si elle est membre du Conseil de Surveillance?

Membre du Comité Exécutif de la F.F.F. (B), Salarié d'un club affilié à la F.F.F. (C) Signup and view all the answers

Combien de membres sont désignés par les entités mentionnées à l'article 28?

6 (C) Signup and view all the answers

Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance?

Quatre ans (A) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un membre ne respecte plus les conditions nécessaires à sa nomination?

Il perd immédiatement son statut de membre. (B) Signup and view all the answers

Comment sont désignés les 2 derniers membres du Conseil de Surveillance?

Par un courrier électronique de la tête de liste ayant obtenu le deuxième meilleur score (B) Signup and view all the answers

Quel est le critère de vote pour l'élection du Président du Conseil de Surveillance?

Majorité absolue (C) Signup and view all the answers

Que doit faire le Conseil de Surveillance en cas de vacance d'un membre?

Désigner rapidement un remplaçant (B) Signup and view all the answers

Quel événement marque la fin du mandat des membres du Conseil de Surveillance?

Le 31 décembre de l'année des Jeux Olympiques d'été (D) Signup and view all the answers

Quelles fonctions ne peuvent pas être cumulées avec le poste de Président de la L.F.A.?

Être membre d’un organe de direction de la L.F.P. (A), Être membre d’un organe de direction d’un club amateur engagé dans un championnat national. (D) Signup and view all the answers

Qui peut être désigné membre du Bureau Exécutif de la L.F.A.?

Seules les personnes répondant aux conditions générales fixées à l’article 4 des Statuts. (C) Signup and view all the answers

Qu'arrive-t-il à un membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. s'il reçoit une sanction d'inéligibilité?

Il perd immédiatement sa qualité de membre. (D) Signup and view all the answers

Quel organe exerce provisoirement les attributions du Bureau Exécutif de la L.F.A. en cas de vacance de plusieurs postes?

Le Comité Exécutif. (A) Signup and view all the answers

Que doit faire une personne désignée en cas de cumul de fonctions interdites?

Démissionner de l'un des postes. (D) Signup and view all the answers

Quel est le délai maximum pour désigner de nouveaux membres du Bureau Exécutif après la vacance de plusieurs postes?

2 mois. (B) Signup and view all the answers

Quelles entités rendent un salarié inéligible pour être membre du Bureau Exécutif de la L.F.A.?

Une Ligue régionale. (B), Un district de la L.F.A. (D) Signup and view all the answers

Qui perd également sa qualité de membre au sein de la L.F.A. s'il ne respecte pas les incompatibilités prévues?

Le Président de la L.F.A. (A) Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la perte de la qualité de Président de District ?

Perte de la qualité de membre du Bureau (B) Signup and view all the answers

Combien de fois le Bureau se réunit-il au minimum par an ?

Une fois par trimestre (A) Signup and view all the answers

Qui propose un des membres du Bureau pour l'élection du Président du Collège ?

Le Bureau (A) Signup and view all the answers

Comment se déroule l'élection du Président du Collège ?

Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (A) Signup and view all the answers

Combien de membres composent le Collège des autres acteurs du Football Amateur ?

9 membres (C) Signup and view all the answers

Qui désigne les éducateurs au sein du Collège ?

Le Président de la L.F.A. (D) Signup and view all the answers

Quel est l'exigence minimale pour qu'un arbitre soit membre du Collège ?

Avoir été arbitre pendant au moins trois ans (B) Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un membre ne respecte plus les conditions de son élection au Collège ?

Il perd immédiatement sa qualité de membre (D) Signup and view all the answers

Quel document doit présenter chaque année la Fédération pour sa comptabilité ?

Un compte de résultat, un bilan et une annexe (C) Signup and view all the answers

Qui est responsable de la justification des subventions perçues par la Fédération ?

Le Préfet du département et le Ministre chargé des Sports (A) Signup and view all the answers

Quel est l'exercice social de la Fédération ?

1er juillet au 30 juin (B) Signup and view all the answers

Quels éléments composent les ressources annuelles de la Fédération ?

Des revenus de biens et des dons (A) Signup and view all the answers

Qui peut proposer des modifications aux statuts de la Fédération ?

Le Comité Exécutif ou un dixième des membres de l'Assemblée (B) Signup and view all the answers

Comment les établissements de la Fédération doivent-ils tenir leur comptabilité ?

De manière distincte intégrée comme un chapitre spécial (A) Signup and view all the answers

Quelles ressources peuvent être créées à titre exceptionnel par la Fédération ?

Des ressources temporaires pour le financement d'un projet (A) Signup and view all the answers

Quelle est l'une des obligations de la Fédération en matière de comptabilité ?

Soumettre les comptes à l'Assemblée Fédérale (B) Signup and view all the answers

Study Notes

Statuts de la F.F.F. - Titre 1 - Objet et composition de la Fédération

La Fédération Française de Football (F.F.F.), créée le 7 avril 1919, a été reconnue d'utilité publique le 4 décembre 1922.
Elle regroupe des clubs sportifs ayant pour objet principal ou accessoire la pratique du football.
En tant qu'organe délégué par l'État pour une mission de service public, la F.F.F. défend les valeurs fondamentales de la République française et met en œuvre des mesures pour prévenir toute discrimination basée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la nationalité, la langue, l'apparence physique, les convictions politiques ou religieuses.
La F.F.F. respecte la tenue réglementaire et la règle 50 de la Charte olympique.
Lors des compétitions ou manifestations organisées par la F.F.F., tout discours ou affichages à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical, tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale et tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande sont interdits.
Toute forme d'incivilité est également interdite.
Toute personne contrevenant à ces dispositions fera l'objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales.
Les officiels doivent veiller au respect strict de ces règles.

Statuts de la F.F.F. - Titre 2 - Administration et fonctionnement

La F.F.F. est composée de trois organes principaux : l'Assemblée Fédérale, le Comité Exécutif et le Conseil de Surveillance.
La F.F.F. est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les lois et règlements en vigueur.
Elle veille au respect des règles déontologiques du sport établies par le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français).
Elle assure les missions prévues dans le Code du Sport.
La F.F.F. a une durée illimitée et son siège social est situé au 87 Boulevard de Grenelle, Paris (75015).
Le siège social peut être transféré d'une autre localité de Paris à la demande du Comité Exécutif ou d'une autre ville par l'Assemblée Fédérale.

Statuts de la F.F.F. - Autres articles

Les articles suivants abordent les aspects plus spécifiques de fonctionnement, notamment les modalités d'élection des membres des différents organes, les conditions d'éligibilité, les obligations et permissions spécifiques à l'organisation.

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Description

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