Rémunération du Comité Exécutif

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Questions and Answers

Quelle est la limite maximale de la rémunération mensuelle d'un membre du Comité Exécutif en lien avec le S.M.I.C. ?

3 fois le salaire minimum
Un montant fixé par l'Assemblée Fédérale
3 fois le plafond de la sécurité sociale (correct)
75% du S.M.I.C.

Quel est le quorum nécessaire pour que le Comité Exécutif décide de la rémunération d'un de ses membres ?

Majorité simple
Majorité des deux tiers (correct)
Majorité absolue
Unanimité

Combien de membres du Comité Exécutif peuvent recevoir une rémunération supérieure à 75% du S.M.I.C. ?

Un membre uniquement
Deux membres maximum
Trois membres maximum (correct)
Quatre membres maximum

Quel délai est prescrit pour décider de la rémunération du Président après son élection ?

<p>Deux mois (D)</p> Signup and view all the answers

Sur quoi les remboursements de frais des membres doivent-ils être basés ?

<p>Sur présentation de justificatifs (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Rémunération des Membres du Comité Exécutif

Le salaire d'un membre du comité exécutif peut être supérieur à 75% du S.M.I.C., avec un plafond mensuel de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.

Décision de la Rémunération

Le Comité Exécutif décide à la majorité des deux tiers de la rémunération d'un membre du comité exécutif.

Approbation de la Rémunération

L'Assemblée Fédérale approuve ou refuse la convention de rémunération du comité exécutif.

Délai de Paiement du Président

Le Président doit être payé dans les 2 mois après son élection. Cela s'applique aussi si un nouveau président prend la place en cours de mandat.

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Remboursement des Frais

Les membres du comité exécutif peuvent se faire rembourser les frais professionnels sur présentation de justificatifs.

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Study Notes

Rémunération des membres du Comité Exécutif

Maximum 3 membres du Comité Exécutif peuvent percevoir une rémunération supérieure à 75% du S.M.I.C. Le plafond est de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
La rémunération est déterminée par le Comité Exécutif, à la majorité des deux tiers.
L'Assemblée Fédérale doit approuver la convention réglementée de rémunération.
La décision concernant la rémunération du Président doit être prise dans les 2 mois suivant son élection ou tout changement de Présidence.
Les remboursements de frais sont autorisés, sous présentation de justificatifs.

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Description

Ce quiz évalue vos connaissances sur les règles de rémunération des membres du Comité Exécutif. Vous apprendrez les plafonds de rémunération, le processus de détermination et les exigences d'approbation par l'Assemblée Fédérale. Testez vos compétences et familiarisez-vous avec ces réglementations.