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Questions and Answers
Quel pourcentage de voix est attribué aux clubs de Ligue 2 et aux clubs à statut professionnel du Championnat National 1 ?
Quel pourcentage de voix est attribué aux clubs de Ligue 2 et aux clubs à statut professionnel du Championnat National 1 ?
Quel coefficient est attribué aux ligues ayant entre 50 000 et 150 000 licences ?
Quel coefficient est attribué aux ligues ayant entre 50 000 et 150 000 licences ?
Quel est le quota minimum de membres de l'Assemblée Fédérale nécessaires pour participer ?
Quel est le quota minimum de membres de l'Assemblée Fédérale nécessaires pour participer ?
Comment les voix des Présidents de District sont-elles déterminées ?
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Quels clubs ne détiennent aucune voix selon les critères énoncés ?
Quels clubs ne détiennent aucune voix selon les critères énoncés ?
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Quel est le pourcentage minimum des membres que les Présidents des clubs à statut amateur et professionnel doivent représenter ensemble ?
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Qui a droit de vote lors des Assemblées Fédérales en ce qui concerne la composition des voix ?
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Quel est le nombre de voix accordées à un club disposant de 501 à 800 licences ?
Quel est le nombre de voix accordées à un club disposant de 501 à 800 licences ?
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Qui peut révoquer le Président de la F.F.F. ?
Qui peut révoquer le Président de la F.F.F. ?
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Le Président Délégué de chaque Ligue régionale participe aux votes uniquement si :
Le Président Délégué de chaque Ligue régionale participe aux votes uniquement si :
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Quel est le critère d'élection pour le Président Délégué d'une Ligue régionale?
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Qui élit le délégué des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres?
Qui élit le délégué des clubs participant aux championnats nationaux seniors libres?
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Quelle est la durée du mandat d'un délégué par tranche de 50 000 licences?
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Quelle condition doit remplir un suppléant d'un Président de Ligue pour voter?
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Quel type de votes est utilisé pour élire les représentants à l'Assemblée Fédérale?
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Quel pourcentage des voix est attribué aux délégués des clubs à statut amateur?
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Comment le nombre de voix des délégués des clubs à statut professionnel est-il réparti?
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Quel est le rôle du délégué suppléant lors de l'Assemblée Fédérale?
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Quel est le quorum requis pour que l'Assemblée Fédérale puisse se tenir?
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Quels délégués peuvent donner pouvoir dans un cas d'empêchement?
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Study Notes
Assemblée Fédérale - Configurations
- L'Assemblée Fédérale se réunit en deux configurations : élective et ordinaire/extraordinaire.
- La configuration élective sert à élire/révoquer le président et le comité exécutif, ainsi que pour toute élection en cours de mandat.
- La configuration ordinaire/extraordinaire traite les autres sujets relevant de sa compétence.
Assemblée Fédérale - Composition (Élection/Révocation)
- L'Assemblée est composée des présidents de chaque club amateur affilié à la F.F.F. (président de l'association sportive).
- Elle inclut également les présidents des clubs professionnels affiliés, notamment ceux participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National 1 (président de la société sportive).
- Des présidents de chaque ligue régionale et leurs suppléants (membre du bureau de la ligue).
- Des présidents délégués de ligue et leurs suppléants (pour les ligues de 50 000 licences ou plus, membres du bureau de la ligue).
- Des présidents de chaque district et leurs suppléants (membres du bureau du district).
- Les représentants sont déterminés par les statuts.
- Les présidents des clubs, ou leurs représentants licenciés, doivent être majeurs, détenir une licence valide et ne pas être suspendus.
Assemblée Fédérale - Nombre de voix (Clubs amateurs)
- Le nombre de voix des clubs amateurs dépend du nombre de licences au 30 juin de la saison précédente.
- 1 à 250 licences = 1 voix
- 251 à 500 licences = 2 voix
- 501 à 800 licences = 3 voix
- Plus de 800 licences = 4 voix
- Les clubs avec moins de 11 licences n'ont aucune voix.
- Les clubs issus de fusions ont un nombre de voix basé sur l'ensemble des clubs concernés.
Assemblée Fédérale - Nombre de voix (Clubs professionnels)
- Les clubs professionnels se partagent un tiers du total des voix de l'assemblée.
- Les clubs de Ligue 1 ont 60% des voix professionnelles.
- Les clubs de Ligue 2 et National 1 ont 40% des voix professionnelles.
Assemblée Fédérale - Nombre de voix (Instances)
- Les présidents de Ligue, délégués de Ligue et de District se partagent un tiers du total des voix.
- Les présidents de Ligue et délégués de Ligue reçoivent 35% des voix.
- Les présidents de District reçoivent 65% des voix.
- Les voix des présidents de Ligue et délégués de Ligue sont basées sur un coefficient en fonction du nombre de licences.
Assemblée Fédérale - Quorum
- Le quorum requis est la participation du quart au moins des membres de l'Assemblée, représentant au moins la moitié des voix totales.
Assemblée Fédérale - Révocation
- L'Assemblée peut révoquer un membre du comité exécutif, avec conditions précises, délai et majorité.
- La révocation entraîne la démission d'office du comité exécutif.
Assemblée Fédérale - Autres Attributions
- Définir et orienter la politique générale de la Fédération.
- Adopter et modifier les textes fédéraux (Statuts, Règlement Intérieur, etc.).
- Examiner les situations financière et morale.
- Examiner et approuver les rapports du Comité Exécutif.
- Désigner des commissaires aux comptes et prendre des décisions sur les biens de la Fédération.
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Description
Ce quiz couvre les différentes configurations de l'Assemblée Fédérale, notamment élective et ordinaire/extraordinaire. Il explore également la composition de l'Assemblée, incluant les présidents des clubs amateurs et professionnels. Testez vos connaissances sur ces sujets essentiels liés à la fédération sportive.
