Assemblée Fédérale - Configurations et Composition

L'Assemblée Fédérale peut se réunir en deux configurations : Assemblée Fédérale ordinaire pour traiter tous les sujets sauf la révocation du président et du comité exécutif, et Assemblée Fédérale extraordinaire pour la révocation du président et du comité exécutif.

L'Assemblée Fédérale est composée des représentants des clubs, des ligues régionales et des districts.

Le nombre de voix des clubs à statut amateur dépend du nombre de licences dont ils disposent. Par exemple, un club avec 11 à 250 licences a 1 voix, tandis qu'un club avec plus de 800 licences a 4 voix.

Les Présidents des clubs à statut amateur, les Présidents des clubs à statut professionnel et les Présidents des Ligues/Districts partagent les voix de l'Assemblée Fédérale à parts égales (un tiers chacun).

Les Présidents des clubs à statut amateur et professionnel représentent ensemble au moins 50 % des membres de l'Assemblée Fédérale.

Le nombre de délégués représentant les clubs est déterminé en fonction du nombre de licences de la ligue. Chaque tranche de 50 000 licences est représentée par un délégué.

Les clubs participant aux championnats nationaux seniors libres élisent un délégué. Ce délégué doit être un président ou un membre du bureau d'un club participant à ces championnats.

Les présidents des clubs professionnels de Ligue 1, Ligue 2 et National 1 sont délégués à l'Assemblée Fédérale.

Les délégués élus à l'Assemblée Fédérale ont un mandat de 4 ans. Ce mandat correspond à la durée du mandat du Comité de Direction de la Ligue.

Le délégué par tranche de 50 000 licences est élu pour la saison en cours. Son mandat ne s'étend pas aux prochaines Assemblées Fédérales.

Les clubs qui possédaient moins de 11 licences au 30 juin de la saison précédente n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Fédérale.

Les clubs professionnels se partagent les voix de l'Assemblée Fédérale en fonction de leur niveau : les clubs de Ligue 1 ont 60 % des voix, tandis que les clubs de Ligue 2 et du Championnat National 1 se partagent les 40 % restants.

Les présidents de Ligue, les présidents délégués et les présidents de district ont un poids dans la détermination des voix de l'Assemblée Fédérale. En fonction du nombre de licences, ils ont un coefficient qui multiplie les voix attribuées.

Le quorum de l'Assemblée Fédérale est atteint lorsque au moins un quart des membres représentant les clubs amateurs, les clubs professionnels et les instances sont présents.

L'Assemblée Fédérale élit certains membres du Comité Exécutif, dont le Président de la Fédération, au scrutin de liste.

Les Ligues régionales doivent envoyer à la F.F.F. les noms et adresses des délégués et suppléants élus dans les 10 jours suivant leur Assemblée Générale.

En cas d'empêchement du délégué titulaire, le suppléant le remplace.

Les délégués des clubs amateurs représentent 63% des voix dans l'Assemblée Fédérale. Le nombre de voix pour chaque Ligue dépend du nombre de licences délivrées dans leur territoire.

Les délégués des clubs professionnels représentent 37% des voix réparties ainsi: Ligue 1 (60%), Ligue 2 et Championnat National 1 (40%).