Statuts FFF Titre 2 Section 2 Le Comité Exécutif (articles 13 à 20)

Composition du Comité Exécutif de la F.F.F.

• Le Comité Exécutif de la F.F.F. est composé de 14 membres.
• 12 membres sont élus par l'Assemblée Fédérale au scrutin de liste bloquée.
• Au moins trois femmes doivent faire partie des 12 membres élus.
• 2 membres de droit : les Présidents de la L.F.P. et de la L.F.A.

Fonctions exécutives essentielles

• 4 membres du Comité Exécutif sont chargés des fonctions exécutives essentielles.
• Les fonctions exécutives essentielles sont : Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général.
• Les membres chargés des fonctions exécutives essentielles ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celles de membre d'un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national.
• En cas de cumul, il faut démissionner de son poste dans les 15 jours suivant son élection, et la démission doit être effective dans les 3 mois suivant son élection.

Cumul de fonctions

• Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celle de membre du Conseil d'Administration de la L.F.P., à l'exception du membre désigné pour représenter la F.F.F. au sein de ce dernier.
• Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, ne peuvent pas cumuler cette fonction avec celle de membre du Bureau Exécutif de la L.F.A..
• En cas de cumul, il faut démissionner de son poste dans les conditions du paragraphe 2 du présent article.

Conditions d'éligibilité

• Seules les personnes répondant aux conditions générales d'éligibilité fixées par l'article 4 peuvent figurer sur une liste.
• Les membres de la Haute Autorité et les candidats à l'élection de cette instance ne peuvent pas être candidats.

Parrainages

• Une liste doit justifier de dix parrainages de présidents de Ligue, de District, de club professionnel ou de membres de la Haute Autorité.
• Les parrainages sont soumis à des conditions :
  • Une liste ne peut pas être parrainée par plus de trois présidents d'instances ayant leur siège social sur le territoire de la même Ligue.
  • Une liste ne peut pas bénéficier du parrainage d'une instance ou d'un club professionnel si le candidat tête de liste est membre de l'organe de direction de cette instance ou de ce club.
  • Il est possible de parrainer plusieurs listes, dans la limite de trois maximum.
  • Une même personne ne peut pas parrainer plusieurs fois la même liste à des titres différents.
  • Un parrainage ne peut pas être retiré après la déclaration de la candidature auprès de la F.F.F.

Conditions d'éligibilité pour la Haute Autorité

• Les membres de la Haute Autorité et les candidats à l'élection de cette instance ne peuvent pas être candidats.

Conditions de parrainage

• Une liste doit justifier de dix parrainages de présidents de Ligue, de District, de club professionnel ou de membres de la Haute Autorité.
• Les parrainages doivent respecter les conditions suivantes :
  • Une liste ne peut pas être parrainée par plus de trois membres de la Haute Autorité.
  • Une même personne ne peut pas parrainer plusieurs fois la même liste à des titres différents.

Déclaration de candidature

• La déclaration de candidature doit être adressée au siège de la F.F.F. par courrier recommandé, au moins 30 jours avant la date de l'élection.
• La déclaration doit être accompagnée des justificatifs des parrainages mentionnés à l'article 14.2 des Statuts.

Composition de la liste de candidature

• La liste doit comporter les noms, prénoms et signatures des candidats.
• Aucun candidat ne peut appartenir à plus d'une liste.

Ordre de présentation des candidats

• Les candidats à l'exercice des fonctions exécutives essentielles doivent figurer aux quatre premiers rangs de leur liste, dans l'ordre suivant :
  • Président
  • Vice-président délégué
  • Secrétaire Général
  • Trésorier Général

modification des listes

• Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l'ordre de présentation de la liste n'est accepté après la clôture des candidatures.

Dispositions particulières relatives aux déclarations de candidature

• Les candidats à des fonctions exécutives essentielles doivent occuper les quatre premiers rangs de leur liste dans un ordre spécifique.
• L'ordre des candidats est le suivant : Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général.

Élection des Membres du Comité Exécutif

• Les membres du Comité Exécutif, hormis les membres de droit, sont élus pour une durée de quatre ans.
• Leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année des Jeux Olympiques d'été.
• L'élection a lieu par vote secret, en deux tours si plusieurs listes se présentent.
• Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle obtient l'intégralité des sièges.

Règles de Sélection

• Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé.
• Les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés au premier tour participent au second tour.
• La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au second tour obtient l'intégralité des sièges.

Élection avec une seule Liste

• Si une seule liste se présente, l'élection ne comporte qu'un seul tour.
• La liste candidate obtient l'intégralité des sièges si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Perte de Qualité de Membre

• Un membre du Comité Exécutif perd sa qualité de membre si, au cours de son mandat, il est condamné à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
• La perte de qualité de membre intervient également en cas de sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l'esprit sportif.
• Les membres qui ne respectent plus les incompatibilités prévues aux articles 13.2, 13.3 et 21.1 perdent également leur qualité de membre.

Élection des Membres du Comité Exécutif

• Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont élus au scrutin de liste bloquée.
• Leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d'été.
• L'élection se fait par vote secret.

Procédure d'Élection

• Si plusieurs listes se présentent :
  • Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle obtient l'intégralité des sièges.
  • Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l'issue du premier tour, un second tour est organisé.
  • Au second tour, seules les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés au premier tour sont maintenues.

Cas d'Une Seule Liste Candidate

• Si une seule liste se présente, elle obtient l'intégralité des sièges si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Élection et Vacance

• En cas de vacance, le Président du Comité Exécutif propose un candidat à l'élection d'un nouveau membre lors de la plus proche Assemblée Fédérale.
• Le candidat doit remplir les conditions générales d'éligibilité fixées par l'article 4 des présents statuts.
• L'élection se fait par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Procédure en Cas de Vacance Multiple

• Si le nombre de vacances empêche le Comité Exécutif de fonctionner, ses attributions sont exercées provisoirement par les Présidents de la Haute Autorité du Football, de la L.F.P. et de la L.F.A.
• Une nouvelle élection du Comité Exécutif doit avoir lieu dans un délai maximum de 2 mois.

Intérim et Nouvelle Élection

• En cas de vacance d'un membre chargé d'une fonction exécutive essentielle, le Comité Exécutif désigne un de ses membres pour exercer l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Fédérale.
• L'élection d'un nouveau membre chargé d'occuper la fonction concernée doit avoir lieu lors de la plus proche Assemblée Fédérale.
• Le nouveau membre est choisi, sur proposition du Comité Exécutif, parmi les membres de ce dernier.

Vacance d'un Membre Exécutif

• En cas de vacance d'un membre chargé d'une fonction exécutive essentielle (hormis le Président), le Comité Exécutif désigne un de ses membres pour exercer l'intérim.
• L'intérim est exercé jusqu'à la prochaine Assemblée Fédérale.

Situation du Membre Désigné

• Si le membre désigné est également membre d'un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national, il n'a pas à démissionner de cette fonction.
• Cependant, il doit démissionner si élue définitivement lors de la prochaine Assemblée Fédérale.

Élection et Vacance

• Si un membre est désigné pour exercer l'intérim, il n'est pas tenu de démissionner de sa fonction au sein d'un organe de direction de la L.F.P., de la L.F.A., d'une Ligue, d'un District, d'un club professionnel ou d'un club amateur participant à un championnat national.
• Cependant, si l'élection est définitive lors de la prochaine Assemblée Fédérale, il devra alors démissionner de cette fonction.

Réunions du Comité Exécutif

• Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
• Le Comité délibère valablement si au moins huit membres sont présents.

Modalités de réunion

• Les réunions peuvent avoir lieu à titre exceptionnel téléphoniquement ou par voie de visioconférence.
• Les réunions peuvent également avoir lieu par voie électronique en cas d'urgence.

Présidence du Comité Exécutif

• En cas d'absence du Président, le Comité Exécutif est présidé par le Vice-président Délégué.
• En cas d'absence du Vice-président Délégué, le Comité Exécutif est présidé par un membre désigné par le Comité.

Prise de décisions

• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
• En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Consequences de l'absence

• Tout membre du Comité Exécutif qui a, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives du Comité perd la qualité de membre du Comité.

Procès-verbal

• Il est tenu procès-verbal des séances.

Convocations et Délibérations du Comité Exécutif

• Le Comité Exécutif se réunit sur convocation de son Président ou sur demande d'au moins un quart de ses membres.
• Les réunions du Comité Exécutif peuvent être tenues de manière exceptionnelle par téléphone, visioconférence ou électroniquement, en cas d'urgence.

Présidence du Comité Exécutif

• En cas d'absence du Président, le Comité Exécutif est présidé par le Vice-président Délégué.
• Si le Vice-président Délégué est également absent, un membre désigné par le Comité Exécutif assure la présidence.

Prise de décisions

• Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité des voix des membres présents.
• En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Rôle du Comité Exécutif

• Le Comité Exécutif administre, dirige et gère la Fédération.
• Il suit l'exécution du budget.
• Il exerce l'ensemble des attributions qui ne sont pas attribuées à un autre organe de la Fédération.
• Il amende les textes fédéraux qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Fédérale.

Compétences spécifiques

• Il est directement compétent pour traiter de tous les sujets en rapport avec l'alinéa 2 de l'article 1 des statuts qui ne relèvent pas expressément de la compétence d'une autre instance.
• Il statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football.
• Il statue sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements.

Évocation

• Il instruit des demandes d'évocation dans le respect des dispositions de l'article 13 du règlement intérieur.

Le Comité Exécutif

• Administre, dirige et gère la Fédération
• Suit l'exécution du budget
• Exerce l'ensemble des attributions qui ne sont pas attribuées à un autre organe de la Fédération par les Statuts

Composition du Comité Exécutif

• L'Assistent au Comité Exécutif est doté d'une voix consultative
• Le Directeur Général de la F.F.F. et le Directeur Technique National sont membres de droit du Comité Exécutif
• Le Directeur de l'Arbitrage et le Médecin Fédéral peuvent être appelés pour assister le Comité Exécutif sur des sujets relevant de leurs compétences
• Le Comité Exécutif peut demander l'assistance de toute personne possédant une expertise requise

Rémunérations et Frais du Comité Exécutif

• Certains membres du Comité Exécutif peuvent recevoir une rémunération pour leur mandat électif, avec des modalités et montant fixés par le Comité Exécutif.
• Le nombre de membres qui peuvent recevoir cette rémunération est également fixé par le Comité Exécutif.
• Les dispositions législatives pertinentes sont les articles 261-7.1°d) et 242 C du code général des impôts.
• Les autres membres du Comité Exécutif ne peuvent pas recevoir de rétribution pour leurs fonctions.

Remboursements de Frais

• Les remboursements de frais sont autorisés, mais doivent être justifiés par des pièces justificatives.

Conditions d'éligibilité

• Les personnes membres de la Haute Autorité, ou candidates à l’élection de cette instance, ne peuvent pas être candidates.
• Toute liste doit justifier de dix parrainages de présidents de Ligue ou de District ou de club professionnel ou de membres de la Haute Autorité.
• Les parrainages sont effectués dans le respect des conditions suivantes : • Une liste ne peut pas être parrainée par plus de trois présidents des instances susmentionnées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire de la même Ligue. • Ni par plus de trois membres de la Haute Autorité. • Il est possible de parrainer plusieurs listes, dans la limite de trois maximum. • Une même personne ne peut pas parrainer plusieurs fois la même liste à des titres différents. • Un parrainage ne peut pas être retiré après la déclaration de la candidature auprès de la F.F.F.

Déclarations de candidature

• La déclaration de candidature de chaque liste doit être adressée, accompagnée des justificatifs des parrainages, par courrier recommandé au siège de la F.F.F., 30 jours au moins avant la date de l’élection.
• Elle doit comporter les noms, prénoms et signature des candidats.
• Nul ne peut appartenir à plus d'une liste.
• Les candidats à l’exercice des fonctions exécutives essentielles doivent figurer aux quatre premiers rangs de leur liste dans l’ordre suivant : Président, Vice-président délégué, Secrétaire Général et Trésorier Général.
• Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l'ordre de présentation de la liste n'est accepté après la clôture des candidatures.

Élection / Vacance

• Les membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont élus au scrutin de liste bloquée, pour une durée de quatre ans.
• Leur mandat expire au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d'été.
• L'élection se fait, par vote secret, dans les conditions suivantes : • Si plusieurs listes se présentent, l’élection peut comporter deux tours. • Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il lui est attribué l’intégralité des sièges. • Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel ne sont maintenues, dans le cas où plus de deux listes sont candidates, que les deux listes ayant obtenu le plus de suffrages exprimés à l’issue du premier tour.
• Si une seule liste se présente, l’élection ne comporte qu’un seul tour. • Il est attribué l’intégralité des sièges à la liste candidate si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Composition du Comité Exécutif

• Le Comité Exécutif de la F.F.F. est composé de 14 membres : • 12 membres, dont au minimum trois femmes, élus par l’Assemblée Fédérale au scrutin de liste bloquée. • 2 membres de droit : les Présidents de la L.F.P. et de la L.F.A.
• Quatre membres du Comité Exécutif, hors membres de droit, sont chargés des fonctions exécutives essentielles : • Président • Vice-président délégué • Secrétaire Général • Trésorier Général

Convocations / Délibérations

• Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
• Il délibère valablement si au moins huit membres sont présents.
• Les réunions peuvent avoir lieu à titre exceptionnel téléphoniquement ou par voie de visioconférence, voire, si l’urgence l’exige, par voie électronique.

Attributions

• Le Comité Exécutif administre, dirige et gère la Fédération.
• Il suit l'exécution du budget.
• Il exerce l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas à un autre organe de la Fédération.
• Il amende les textes fédéraux qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Fédérale.

Auditeurs

• Assistèrent au Comité Exécutif, avec voix consultative : • de droit, le Directeur Général de la F.F.F.et le Directeur Technique National, • à leur demande ou à la demande du Comité Exécutif, sur les sujets relevant de leurs compétences, le Directeur de l’Arbitrage et le Médecin Fédéral.
• Le Comité Exécutif peut en outre se faire assister par toute personne dont l’expertise est requise.