Administration du territoire sous l'Ancien Régime

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel était le rôle principal des agents nationaux selon le décret?

Entretenir une correspondance régulière avec le Comité de salut public. (correct)

Révoquer les représentants en mission.

Prendre des décisions politiques importantes.

Surveiller les corps administratifs locaux sans rapport.

Quel était l'objectif principal du découpage territorial effectué par la Constituante ?

Diviser la population en communes religieuses

Assurer une représentation nationale efficace (correct)

Créer des zones de liberté locale

Établir des provinces selon les anciens royaumes

Comment les représentants en mission sont-ils désignés pour éviter l'accaparement du pouvoir?

Par binôme sur 2 départements. (correct)

Par une élection populaire.

Ils ne sont pas désignés, mais nommés à vie.

Uniquement par l'Assemblée nationale.

Quelle mise en œuvre a été faite concernant le principe électif pendant le gouvernement révolutionnaire?

Il a été largement ignoré et mis à mal. Signup and view all the answers

Pourquoi le redécoupage des circonscriptions a-t-il été jugé nécessaire à l'époque ?

Pour unifier la nation par la division des anciennes provinces Signup and view all the answers

Quel événement en juillet 1794 a affecté le Comité de salut public?

Le retournement des députés contre lui. Signup and view all the answers

Quel est le nombre de départements prévu par le projet présenté à l'Assemblée au mois de septembre 1789 ?

80 départements Signup and view all the answers

Quel élément était nécessaire pour que les représentants en mission soient considérés comme des agents efficaces?

Leur légitimité en tant que députés. Signup and view all the answers

Quelle a été la décision finale de l'Assemblée constituante concernant les petites circonscriptions ?

Elles seraient maintenues sans modifications Signup and view all the answers

Quelles nouvelles subdivisions ont été mises en place dans chaque département ?

Des municipalités Signup and view all the answers

Quelle hiérarchie a disparu avec la reddition des pouvoirs aux municipalités?

La hiérarchie des administrations locales. Signup and view all the answers

Quel était un des principaux changements apportés par le gouvernement révolutionnaire au fonctionnement de l'administration?

L'instauration d'un régime d'exception. Signup and view all the answers

Quel problème a été soulevé concernant l'utilisation des divisions existantes pour le redécoupage territorial ?

Elles avaient des frontières imprécises et des inégalités de surfaces Signup and view all the answers

Quel était un des rôles des comités de surveillance durant cette période?

Surveiller les corps administratifs locaux. Signup and view all the answers

Quel risque les constituants ont-ils perçu en voulant faire disparaître les anciennes paroisses et villes ?

Un risque pour l'organisation de la vie des Français Signup and view all the answers

Quelle était la vision de la Constituante concernant le cadre territorial pour l'administration nationale ?

Il devait servir de cadre unique indivisible Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des ministres au sein de l'administration sous Napoléon ?

Ils sont les premiers relais de la volonté du chef de l'État. Signup and view all the answers

Comment le Conseil d'État est-il décrit par rapport à son indépendance ?

Il dépend entièrement du Premier consul. Signup and view all the answers

Quelle section du Conseil d'État est responsable de la centralisation administrative ?

Section de l'intérieur. Signup and view all the answers

Quel est le lien entre le Premier consul et les conseillers d'État ?

Le Premier consul nomme et révoque les conseillers d'État. Signup and view all the answers

La loi du 28 pluviôse an VIII concerne principalement :

L'organisation administrative locale. Signup and view all the answers

Qui est responsable de la rédaction des projets de loi au sein du Conseil d'État ?

Les conseillers d'État. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la tutelle de l'État par le Conseil d'État ?

Assurer une centralisation des décisions administratives. Signup and view all the answers

Quel terme a subi une évolution de sens en désignant l'institution gouvernementale plutôt qu'un mode de fonctionnement ?

Gouvernement. Signup and view all the answers

Quel était le principal objectif de la Restauration après 1814 ?

Rétablir l'Ancien Régime avec une monarchie de droit divin Signup and view all the answers

Comment la Restauration a-t-elle été perçue par rapport au système napoléonien ?

Elle critiquait le système napoléonien tout en préservant la centralisation. Signup and view all the answers

Quel concept a émergé dans les années 1820 concernant l'administration locale ?

Décentralisation Signup and view all the answers

Quelle caractéristique a distingué le régime de la Restauration par rapport à l'Empire ?

De grandes libertés politiques Signup and view all the answers

Quelle loi a été critiquée par les partisans de la Restauration ?

Loi de l'an VIII Signup and view all the answers

Quelles étaient les conditions de la France en 1815 après la bataille de Waterloo ?

Elle était occupée par des armées étrangères. Signup and view all the answers

Quel document a servi de fondement au régime libéral sous la Restauration ?

La Charte Signup and view all the answers

Quel était le dilemme principal auquel était confrontée la Restauration ?

Choisir entre la centralisation et la décentralisation dans l'administration. Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des municipalités de moins de 5000 habitants ?

Elles n'ont pas d'administration municipale. Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences de la centralisation sur les administrations locales selon le texte ?

Elles entraînent une augmentation de l'incompétence des administrateurs. Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal de la réorganisation de l'administration française par Napoléon Bonaparte ?

Uniformiser l'administration municipale. Signup and view all the answers

Quelle affirmation décrit le mieux l'administration française du XIXe siècle ?

Elle a été considérée comme la 'vraie constitution' de l'État. Signup and view all the answers

Quel était l'état des élections locales à la fin du Directoire ?

Elles étaient de plus en plus entravées par des nominations. Signup and view all the answers

Que représente principalement la période révolutionnaire concernant l'administration locale ?

Le découpage en départements et l'établissement de municipalités. Signup and view all the answers

Quelle était l'une des raisons de la diminution du nombre de municipalités ?

Des fusions dues à la centralisation. Signup and view all the answers

Quel impact a eu le coup d'État de Bonaparte sur l'administration locale ?

Cela a ratifié le pouvoir de l'exécutif sur les administrations locales. Signup and view all the answers

Quel concept est central dans la réflexion sur la décentralisation au cours des années 1860?

La liberté individuelle Signup and view all the answers

Selon Tocqueville, quelles sont les deux formes de démocratie observées?

Démocratie compatible avec le libéralisme et démocratie portant sur l'égalité Signup and view all the answers

Quelle est une des caractéristiques des libertés communales selon le courant libéral?

Elles sont antérieures et extérieures à l'État. Signup and view all the answers

Quel objectif a le courant libéral en matière de démocratie?

Refonder la démocratie sur la liberté Signup and view all the answers

Comment le courant républicain utilise-t-il la décentralisation par rapport au Second Empire?

Comme un instrument d'opposition au régime Signup and view all the answers

Quelle est la position du courant républicain sur la centralisation?

Il souhaite la condamner tout en reconnaissant son rôle. Signup and view all the answers

Quel est un des résultats souhaités de la décentralisation pour la démocratie française?

Une libéralisation du système politique Signup and view all the answers

Quelle notion est mise en avant par Tocqueville concernant l'État et les libertés?

L'État limite les libertés individuelles au nom de l'égalité. Signup and view all the answers

Study Notes

Généralités sur l'administration du territoire sous l'Ancien Régime

L'administration du territoire français avant la Révolution était complexe, imprécise et sujette à de nombreuses critiques.
Les Lumières critiquaient le découpage thématique du territoire, estimant qu'il devait être plus précis et rationnel.
À la veille de la Révolution, le territoire français était divisé par de nombreuses limites internes, issues de découpages ecclésiastiques, capétiens, féodaux ou monarchiques.

Section 1 : Les grandes circonscriptions de l’Ancien Régime

Les circonscriptions religieuses majeures de l’Église chrétienne catholique constituaient un cadre important.
L’archevêque était intermédiaire entre le pape et les évêques.
Dès le IVe siècle, Rome avait établi une liste de villes et de provinces qui servaient de divisions administratives, notamment en Gaule.
L’Église romaine était l’une des institutions de l’Empire romain.
Lors de la chute de l’Empire, l’Église a conservé ses structures en tant que seule institution qui a subsisté.
Le cadre constitué par l’organisation ecclésiastique a persisté au cours de l'histoire de France, à partir des époques carolingiennes.

Section 2: Les ressorts des parlements

Initialement, il n'existait qu'un seul parlement à Paris.
La justice royale était rendue par le Roi et la cour royale.
Le rôle des parlements a explosé au XIIIe siècle, devenu matériellement impossible de rendre justice à lui-même.
À partir du XVème siècle, on a vu la multiplication de nouvelles cours et parlements à travers le Royaume.
Ces différents ressorts et cours souveraines ont des origines diverse et variées suivant leur création ou ancienneté.

Section 3: Les gouvernements militaires

Une administration militaire commence à être structurée au XIVe siècle (Guerre de Cent Ans).
Des gouverneurs militaires ont été mis en place dans certaines parties du territoire pour représenter l’autorité royale.
L'apogée des gouverneurs a eu lieu pendant les guerres de religion.
Afin d'encadrer le pouvoir des gouverneurs, Louis XIV a réduit leur pouvoir et leur nombre.
La fin de l'Ancien Régime a vu une diminution de leur importance, et même de leur influence, les rendant de plus en plus honorifiques.

Section 4: Les généralités

Les généralités étaient des circonscriptions administratives fiscales.
Elles sont nées au milieu du XVI siècle.
Elles étaient structurées autour d'un trésorier général et d'un receveur général chargé de la perception des impôts.
Elles n'étaient pas identiques entre elles et fonctionnaient avec des modalités différentes.
L'intendance était un élément clé de l'absolutisme monarchique.
Au XVIIe et au XVIIIe siècles, les intendants ont acquis une importance notable dans l'administration du royaume.
Les intendants avaient plusieurs fonctions allant de la justice à la finance, et la police.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz explore l'administration du territoire français sous l'Ancien Régime, en mettant l'accent sur la complexité et les critiques de cette période. Les grandes circonscriptions, tant religieuses que politiques, sont également abordées, ainsi que les impacts des découpages ecclésiastiques et féodaux. Testez vos connaissances sur ces structures avant la Révolution.