Discover more
Discover Code Of Civil Procedure
Code of Civil Procedure
Civil procedure
Law
Civil procedure code
Legal procedures
Civil Procedure Code
5 questions
Quiz et flashcards sur la procédure civile française : Code et rôle
JawDroppingPerception
5 questions
Quiz sur les mentions requises dans une assignation pour les personnes...
MesmerizedAbundance2287
4 questions
Quiz sur le recours en révision selon l'article 593 du code de procédu...
ComfortableOstrich