Code de procédure civile - Introduction et concept

Introduction au Code de procédure civile

• Le Code de procédure civile au Québec a connu une évolution historique significative.
• La Disposition préliminaire du nouveau Code de procédure civile définit ses objectifs et principes directeurs.
• Les modes privés de prévention et règlement des différends sont encouragés et encadrés par le Code.

La mission des tribunaux

• Les tribunaux ont pour mission de rendre la justice et de faire respecter le droit.
• La compétence des tribunaux est définie par la loi.

Publicité des procédures judiciaires

• La publicité des procédures judiciaires est généralement de mise en matière civile, avec certaines exceptions en matière familiale pour la protection de la vie privée.

Principaux directeurs de la procédure civile

• Le principe de proportionnalité exige que les démarches et actes de procédure soient proportionnés à la complexité de l’affaire.
• Le Code de procédure civile encourage une approche collaborative et coopérative entre les parties.

Les acteurs dans le cadre du droit judiciaire

• Les parties, demandeurs et défendeurs, jouent un rôle actif dans le litige.
• Les intervenants, volontaires ou forcés, peuvent être impliqués dans l’instance s'ils ont un intérêt personnel.

Compétence d'attribution des tribunaux

• La compétence d'attribution des tribunaux est déterminée par la valeur de l'objet en litige.
• Chaque tribunal a une compétence d'attribution spécifique.

Compétence territoriale

• La compétence territoriale est généralement déterminée par le lieu où l'événement donnant lieu à la demande s'est produit.

L'interprétation du Code de procédure civile

• Le Code de procédure civile est un code supplétif, c'est-à-dire qu'il peut être appliqué de manière complémentaire aux autres lois.
• Le Code doit être interprété dans son ensemble, en tenant compte de ses dispositions spécifiques.

Les modes de prévention et règlement des différends

• Les modes privés de prévention et règlement des différends (PRD) sont des méthodes de résolution de conflits non judiciaires.
• Les PRD offrent aux parties une alternative à la justice étatique.

L'interprétation et l'application du Code: généralités

• Le but du Code est de favoriser le règlement des différends et de faire apparaître le droit.
• Le Code permet une certaine flexibilité dans l'application des règles, permettant de remédier aux erreurs et d'utiliser les technologies appropriées.
• L'art. 25 C.p.c. définit la mission du Code, et l'art. 26 C.p.c. encourage l'utilisation de technologie dans les procédures judiciaires.

Le serment

• Le serment peut être exigé par la loi ou par le juge dans l'intérêt de la justice.
• Le serment permet d'assurer la vérité des témoignages et l'engagement des professionnels à exercer leurs compétences.

Le principe de proportionnalité

• L'article 18 C.p.c. insiste sur l'importance de la proportionnalité entre les démarches engagées et la complexité de l'affaire.
• Le juge doit également respecter le principe de proportionnalité dans sa gestion de l'instance, à chaque étape du processus judiciaire.

Ce quiz explore les bases du Code de procédure civile au Québec, y compris son évolution historique et ses principes directeurs. Il aborde également la mission des tribunaux et le principe de proportionnalité dans le cadre des procédures civiles. Évaluez vos connaissances sur ce sujet essentiel du droit civil.