CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE PDF

CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE Nombre de participants : 0 Quels sont les critères de choix de la structure juridique 0 bonne réponse 1. pour Salomé ?...

CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE Nombre de participants : 0 Quels sont les critères de choix de la structure juridique 0 bonne réponse 1. pour Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les critères sont : volonté d’entreprendre seule, protection du patrimoine personnel, peu de besoin de financement, et formalités de création simples et peu coûteuses.  2. Quelle structure juridique Salomé devrait-elle choisir ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Salomé devrait opter pour l'entreprise individuelle, car elle lui permet de diriger seule son entreprise tout en protégeant son patrimoine personnel. Quelles sont les caractéristiques de l'entreprise individuelle 0 bonne réponse 3. ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'entreprise individuelle est simple à créer, peu coûteuse, et le patrimoine personnel de l'entrepreneur est généralement insaisissable.  Quels sont les avantages du régime de la microentreprise 0 bonne réponse 4. pour Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les avantages incluent un calcul simplifié des cotisations sociales, pas d'obligation de comptes annuels, et un impôt forfaitaire sur le bénéfice. Quels critères de choix de structure juridique ont Salomé, 0 bonne réponse 5. Alizée et Fatima ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Ils souhaitent ne pas avoir d'autres associés, protéger leur patrimoine personnel, investir 41 000 €, et avoir un statut de dirigeant assimilé salarié.  Quelle structure juridique est adaptée pour Salomé, Alizée 0 bonne réponse 6. et Fatima ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse La SAS est la structure la plus adaptée car elle permet la protection du patrimoine personnel et le statut de dirigeant assimilé salarié. Quelles sont les conséquences du régime matrimonial de 0 bonne réponse 7. Fatima sur sa responsabilité financière ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Fatima risque que ses biens personnels et communs soient saisis en cas de faute de gestion ou si elle se porte caution pour des emprunts.  Quel est le rôle d'une coopérative dans l'économie sociale 0 bonne réponse 8. et solidaire ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Une coopérative permet de satisfaire les besoins économiques ou sociaux de ses membres par un effort commun. 9. Qu'est-ce qu'une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Une SCOP est une société coopérative qui favorise les intérêts économiques de ses membres et peut prendre la forme d'une SARL, SA ou SAS.  Pourquoi choisir une structure juridique de l'économie 0 bonne réponse 10. sociale et solidaire ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Pour associer les parties prenantes à un projet et favoriser leurs intérêts économiques de manière collaborative. Quels sont les critères de choix de la structure juridique 0 bonne réponse 11. pour Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les critères sont : volonté d’entreprendre seule, protection du patrimoine personnel, peu de besoin de financement, et formalités de création simples et peu coûteuses.  12. Quelle structure juridique Salomé devrait-elle choisir ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Salomé devrait opter pour l'entreprise individuelle, car elle lui permet de diriger seule son entreprise et de protéger son patrimoine personnel. Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle pour 0 bonne réponse 13. Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les avantages incluent la direction seule de l'entreprise, la protection du patrimoine personnel, et la simplicité de création.  Quels critères doivent être pris en compte par les associés 0 bonne réponse 14. pour choisir une structure juridique ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les critères incluent : ne pas avoir d'autres associés, non-cessibilité des parts, protection du patrimoine personnel, investissement de 41 000 €, statut de dirigeant assimilé salarié. Quelle structure juridique est adaptée pour Salomé, Alizée 0 bonne réponse 15. et Fatima ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse La SAS est la structure la plus adaptée car elle permet de protéger le patrimoine personnel et d'avoir un statut social assimilé salarié.  16. Pourquoi la SARL n'est-elle pas adaptée pour Alizée ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse La SARL n'est pas adaptée car le gérant doit être minoritaire ou égalitaire, ce qui n'est pas le cas pour Alizée qui a les apports les plus élevés. Quelles sont les conséquences du régime matrimonial de 0 bonne réponse 17. Fatima sur sa responsabilité financière ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Fatima risque que ses biens personnels et communs soient saisis en cas de faute de gestion ou si elle se porte caution d'un emprunt non remboursé.  Quel est le risque pour Fatima en tant que dirigeant marié 0 bonne réponse 18. sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Elle risque de voir ses biens personnels et communs saisis par les créanciers en cas de difficultés économiques de l'entreprise. Quelle structure juridique favorise les intérêts 0 bonne réponse 19. économiques des participants dans l'économie sociale et sur 0 répondant solidaire ? pas de réponse à cette question bonne réponse La coopérative, notamment sous la forme d'une SCOP, favorise les intérêts économiques des participants.  20. Quels sont les objectifs d'une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les objectifs d'une SCOP sont de satisfaire les besoins économiques ou sociaux de ses membres par un effort commun. 21. Qu'est-ce qu'une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Une SCOP est une entreprise dont les salariés possèdent au moins 51 % du capital.  22. Quels types d'associés existent dans une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Il y a deux types d'associés dans une SCOP : les associés salariés et les associés investisseurs. 23. Quelle est la répartition des bénéfices dans une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse La répartition des bénéfices est équitable : une part pour les salariés, une part pour les associés et une part pour l’entreprise.  24. Quel est l'objectif de Salomé en créant son entreprise ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'objectif de Salomé est de favoriser l'emploi et de développer une consommation locale. Comment les horticulteurs peuvent-ils participer au projet 0 bonne réponse 25. de Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les horticulteurs peuvent devenir associés salariés dans le projet de Salomé.  26. Quel est le but de l'entreprise que Salomé souhaite créer ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Le but de l'entreprise est de produire et livrer des fleurs locales, de saison et 100 % françaises. Quel principe de gouvernance pourrait être mis en place 0 bonne réponse 27. dans le projet de Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Le principe de gouvernance pourrait être 'un associé = une voix'.  Comment les bénéfices devraient-ils être utilisés selon le 0 bonne réponse 28. projet de Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les bénéfices devraient garantir un revenu aux associés salariés et assurer la pérennité de la structure. Pourquoi le projet de Salomé s'inscrit-il dans l'économie 0 bonne réponse 29. sociale et solidaire ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Le projet s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire car il vise à favoriser l'emploi et à développer une filière moins polluante.  Quel engagement les partenaires de Salomé semblent-ils 0 bonne réponse 30. avoir envers le projet ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les partenaires semblent s'engager dans le projet et adhérer aux principes de l'économie sociale et solidaire. 31. Qu'est-ce qu'une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Une SCOP est une entreprise dont les salariés possèdent au moins 51 % du capital.  32. Quels types d'associés existent dans une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Il y a des associés salariés et des associés investisseurs. 33. Quelle est la répartition des bénéfices dans une SCOP ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les bénéfices sont répartis équitablement entre les salariés, les associés et l'entreprise.  Quel est l'objectif principal de Salomé avec son entreprise 0 bonne réponse 34. ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'objectif principal de Salomé est de favoriser l'emploi et de développer une consommation locale. Comment les horticulteurs peuvent-ils participer au projet 0 bonne réponse 35. de Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les horticulteurs peuvent devenir associés salariés dans le projet.  Quel est l'objectif de l'entreprise de Salomé en termes de 0 bonne réponse 36. production ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'entreprise vise à produire et livrer des fleurs locales, de saison et 100 % françaises. Quel principe de gouvernance pourrait être mis en place 0 bonne réponse 37. par les partenaires de Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Ils pourraient mettre en place une gouvernance démocratique où chaque associé a une voix.  Quel est l'impact environnemental que Salomé souhaite 0 bonne réponse 38. réduire ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Salomé souhaite développer une filière moins polluante. Comment les bénéfices devraient-ils être utilisés selon le 0 bonne réponse 39. projet de Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Les bénéfices devraient garantir un revenu aux associés et assurer la pérennité de la structure.  Pourquoi la SCOP est-elle adaptée au projet de Salomé et 0 bonne réponse 40. de ses partenaires ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse La SCOP permet une répartition équitable des bénéfices et favorise l'engagement des associés dans un projet ambitieux.