UE4 Audit - Organisation de la Profession Comptable au Niveau International - Fiche de Cours PDF

#1 – ORGANISATION DE LA PROFESSION DU CAC AU NIVEAU INTERNATIONAL I. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit Les normes que les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent respecter dans le cadre d’exercice de leur profession ont plusieurs origines : ➢ Internationale...

#1 – ORGANISATION DE LA PROFESSION DU CAC AU NIVEAU INTERNATIONAL I. Organisation générale de la comptabilité et de l’audit Les normes que les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent respecter dans le cadre d’exercice de leur profession ont plusieurs origines : ➢ Internationale o IFAC (International Federation of Accountant) o IASB (International Accounting Standard Board) ➢ Européenne o Directives et règlements européens o Fédération des experts-comptables européens (Accountancy Europe) ➢ Nationale : sont le plus souvent d’origine réglementaire (décrets, arrêtés) Ces normes définissent les diligences que le professionnel comptable doit mettre en œuvre dans le cadre de ces interventions. Cependant plusieurs organismes sont les auteurs ou les sources directes de normes respectées par les professionnels comptables de nombreux pays y compris la France. II. International Federation Of Accountants (IFAC) 1. Définition et Objectifs L’IFAC est une organisation privée à but non lucratif qui a été créée en 1977 en Suisse. Les membres de l’IFAC sont des institutions professionnelles et non des états (environ 170 institutions en 2018 issus de 130 pays). À noter : L’OEC et la CNCC sont membres de l’IFAC. 2. Rôle Son objet est plus particulièrement de promouvoir et de favoriser l'émergence d'une profession comptable mondiale coordonnée, susceptible d'appliquer des normes comptables communes. L’IFAC joue aussi un rôle de soutien auprès de l’IASB en ce qui concerne l’établissement des normes comptables. 3. Activités a) Rôle de l’IFAC Les activités de l’IFAC peuvent être résumées comme suit : - Émission de normes déontologiques, comptables, d’audit et de formation - Formation (pour l’admission et pour la formation professionnelle continue) et certification - Mise en place de programmes de contrôle qualité - Organisation d’enquêtes de soutien aux membres - Fonction de porte-parole et de représentation (à l’échelle régionale, nationale et internationale) b) Organisation L’IFAC compte des comités et commissions traitant des normes professionnelles de comptabilité : audit, déontologie, formation, comptabilité de gestion, … Les principaux comités sont : Audit et autres missions d'assurance IAASB International Auditing and Assurance Standards Board (Conseils des normes internationales d’audit et d’assurance) Il a la responsabilité d'établir les normes internationales d’audit : les ISA (International Standards on Auditing), mais aussi les normes des autres missions avec assurance (examen limité, attestations…) Formation IAESB (International Accounting Education Standards Board) : il publie les IEPS (International Education Standards for Professional Accountant) les normes internationales en matière d’audit, de missions de certification et de services connexes Déontologie Secteur public IESBA (International Ethics Standards Boards for Accountants) : il publie le Code of Ethics for professional Accountants (Code international d’Éthique des comptables professionnels) IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Boards) : il publie les IPSAS (International Public Accounting Standards) 4. Incidence de l’IFAC a) Impact sur ses membres Depuis l’adoption par le Conseil et le Parlement européens de la directive 2006/43/CE, les instituts membres de l’IFAC, soit en France l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie des commissaires aux comptes, s’engagent à relayer auprès des experts-comptables et des commissaires aux comptes les normes ISA et les directives pratiques pour qu’ils les appliquent. b) Rôle des membres Ainsi le rôle de ces institutions est, - III. D’encourager leurs membres à mettre en place ces normes ; De les accompagner dans cette exécution. International Accounting Standards board (IASB) 1. Définition et Objectifs Le bureau des normes comptables internationales est connu sous le nom de IASB. L’IASB a pour objet la publication des normes internationales d’information financière (IFRS « International Financial Reporting Standards », anciennement appelé IAS « International Accounting Standards ». L’IASB définit le cadre conceptuel des états financiers en norme IFRS. Les IFRS, promulguées par l’IASB doivent être homologuées par les instances européennes pour être appliquées par les entités des états membres. 2. Organisation Fondé en 1973, son fonctionnement actuel date d’une réforme d’avril 2001. Le bureau compte 14 membres nommés par des trustees, des dizaines de salariés et des centaines de professionnels comptables bénévole qui travaillent pour l’IASB. IV. Au niveau européen 1. Directive et un règlement Une directive et un règlement sont des actes législatifs pris par les institutions de l’union européenne. Ces directives conduisent chaque Etat membre à adapter sa législation ou ses règlements pour se mettre en conformité avec les dites directives. Exemples -Règlement du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP). 2. Fédération des experts-comptables européens (Accountancy Europe) a) Définition Né sous le nom de « fédération des experts-comptables européens » FEE en 1987, son nom actuel date de 2016. C’est l’organe de représentation de la profession de la comptabilité et de l'audit à l'échelle européenne. La FFE regroupe 43 instituts professionnels répartie dans 32 pays. b) Objectifs L’objectif visé par la fédération des experts-comptables européens « Accountancy Europe » est de : o défendre et faire valoir les intérêts de la profession européenne auprès de toutes les instances communautaires o promouvoir la coopération européenne de comptabilité, audit, pratiques professionnelles, formation, déontologie, … entre les membres ; o conseiller les institutions européennes lors de l’élaboration de textes liés à la comptabilité et l’audit. c) Rôle La FFE est l’Interlocuteur privilégié de la Commission européenne dans les travaux de préparation et de transposition des directives européennes concernant l'ensemble des activités de la profession. d) Gouvernance La Fédération des experts-comptables européens fonctionne avec 2 organes : o L’assemblée générale qui définit les orientations stratégiques ; o et le conseil qui supervise et coordonne l’ensemble des travaux.