Résumé du droit constitutionnel PDF

La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les auto it s s’ ta lisse t, se t a s it ou s'e e e da s l'Etat. Il o p e d l’e se le des gles qui o stitue t la so i t politi ue ui so...

La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les auto it s s’ ta lisse t, se t a s it ou s'e e e da s l'Etat. Il o p e d l’e se le des gles qui o stitue t la so i t politi ue ui so t e p essio ju idi ue ui est l’Etat, 'est-à-di e l’e se le des règles qui organisent le statut et les fonctions des gouvernants. D fi itio de l’Etat : l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peupl. L’Etat est pe a a t, ad e spatial ou il a le gouve a t et les gouve s, pe so e o al et juridique, demeure même après la disparition des gouvernants. Le ot est d’o igi e lati e « status » e ui sig ifie « de out » et « stable ». Selon André Hauriou : « L’Etat est l’e ad e e t ju idi ue des ph o es politi ues ». Status /Républication). Selon Malberg : « L’Etat est u e o u aut d’ho es, fi e su u te itoi e p op e et poss da t u e o ga isatio d’où sulte le groupe envisagé dans des rapports avec ses membres une puissance sup e d’a tio , de o a de e t e t de oe itio. » Origine du phénomène : La théorie divine : Dieu à e l’Etat, Dieu à hoisi les gouve a ts. Théorie Contrat Social : Tomas Ho es A g l’ho e est auvais, l’ho e est goïste, il e he he ue so i t t. / Jea Lo k A g tait pou la volutio et le ha ge e t, tait pou l’i stau atio d’u gi e d o ati ue /Jea Ja k Rousseau Suisse l’ho e ’est pas auvais, ’est quelque chose de bon. Théorie Marxiste : l’Etat ’a ja ais e ist aupa ava t. Pou la o eptio a iste l’Etat est u o e d’e ploitatio des lasses. Les éléments constitutifs de l'Etat Le d oit o stitutio el a esoi d’u Etat, l’Etat a esoi de ces trois éléments. Elément matériel= Territoire 1 Elément humain = Humain Elément formel = Pouvoir politique 1 -Territoire : espace terrestre, cadre dans lequel les gouvernants exercent leurs pouvoirs, il se peut être vaste ou restreint, limiter pas des frontières (Naturel: montagne, rivière.../ Artificier: tracer par les responsables / Maritime et aérien. Quand on parle du territoire, il y a des conditions Elément maritime :Unité de mesure=mile (la portée des cano s Les hautes e s ’appa tie e t à pe so e, elles so t dites i te atio ales.Tout le o de peut e p ofite. L’Etat ui p ofite le plus de la haute e , ’est le Japo. P ati ue de la p he ave u e haute te h ologie.O dit u’ils ala e t. Elément aérien :Une couche atmosphérique aérienne surmontant le territoire terrestre et maritime. Survol autorisé. 2 -La population : est l’e se le des i dividus ui so t atta h s à l’État pa u lie ju idi ue : la nationalité. (Individus ) (Pas de population Entartique) E se le d’i dividus : Des catégories : (Nationaux : lien juridique – les doubles nationaux - Etrangers-Apatrides). La différence entre apatride (sans nationalité) et réfugié politique (garde les droits du pays qui le reçoit.) Un réfugié après avoi t destitu de sa atio alit d’o igi e se et ouve sa s atio alit e atte da t ue le pa s d’a ueil lui a o de la ouvelle atio alit. 3 -L’autorité politique (Cadre juridique) : il s'agit de la structure qui comprend un gouvernement et des services publiques. Un Etat doit disposer d'un gouvernement s'il veut répondre efficacement à sa mission : la satisfaction des besoins de la population soumises à son autorité. D’ap s lui, u e auto it doit t e l giti e, et il y e a t ois so tes : Légitimité charismatique.(Avoir du charisme = avoir du pouvoir) Légitimité traditionnelle(Monarchique) = droit divin. Légitimité rationnelle (légale) = Choisie par les citoyens à travers les élections, les urnes ; basée sur la loi, sur le consentement de tout le monde. Le pouvoir politique: une puissance existe pour gouverner la population (Principe de la légitimité est l’e se le des aiso s justifie t l’att i utio du pouvoi à eu ui l’e e e t et l’o ligatio de leur obéir). La Souveraineté : non ingérence, non intervention... peut être définir comme un pouvoir originaire (une seule puissa e , sup e et i o ditio l’Etat dispose de toutes les o p te es à l’i t rieur du 2 territoire dont il a la charge. Les Etats arabes ou tiers ne présentent pas une vraie souveraineté car ils ne sont pas des Etats démocraties. O peut pa le de souve ai et , ua d il s’agit d’auto o ie. Un Etat souverain est un Etat indépendant. Il ’est pas sou is à des o d es ui vie e t de l’e t ieu. La souve ai et = I d pe da e, auto o ie, ’atte d pas les d isio s de l’Et a ge. La souveraineté est soit absolue. La souveraineté soit relative. La souveraineté soit à discuter. Au Maroc, o ’a pas de souve ai et totale : Le Ma o a u e dette i te atio ale, il d pe d toujou s. L e Ma o a des dettes i te atio ale, il d pe d toujou s des aut es, il est o lig d’a epte les fo e u’o lui i pose. La personnalité morale: l'Etat a besoin d'une personnalité moral pour ester. Les formes de l’Etat 1-Etat Unitaire : C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même. Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives. Exemple : Egypte, Maroc, France, Tunisie. Il a deu fo es da s l’Etat u itai e : Etat centralisé : Centralisation ( Concentration - Déconcentration) - Dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des administrations centrales. - Les normes établies au niveau national s'appliquent à toutel'étendue du territoire. Etat décentralisé : Décentralisation ( Territoriale - Par service ) - C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat. 2 -L'Etat fédéral : Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire. L'Etat F d al as su le p i ipe d’auto o ie, pa ti ipatio et de supe positio. Exemple : Etats Unis, Belgique, Canada, Allemagne, Emirats Arabes Unis. -U.S.A Etats : république fédérale composée de cinquante États fédérés (Ex : Alaska et Californie.) -Belgique : Les provinces. -Suisse : Les contons. 3 Chacun des Etats fédérés a sa propre constitution, un gouverneur, une indépendance relative (interne), la même monnaie dans les Etats fédérés. Etat fédéral : 2 ha es au pa le e t, l’u e ep se te tous les Etats f d s. Da s l’Etat f d al, o e peut pas se retirer. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession. La sécession est l'acte politique consistant, pour la population d'un territoire ou de plusieurs territoires déterminés, à se séparer officiellement et volontairement du reste de l'État ou de la fédération à laquelle elle appartenait jusqu'alors. Sécession s'emploie aussi en usage de guerre. 3 -Confédération de l’Etat : C'est une forme d'organisation qui tend plutôt vers une formule d'association d'Etats que vers une forme de fusion. Elle diffère de la fédération par la nature sensiblement relâchée des liens qui existent entre les Etats membres. La réalisation de l'Union confédérale se fait par le biais d'un traité entre Etats souverains. (La forme appliquée au Maroc est la centralisation avec la déconcentration). Plusieurs Etats souverains qui se rassemblent pour donner une confédération. U.M.A / Union du Maghreb arabe. U.E / Union Européenne. - Da s la o f d atio , o peut se eti e à ’i po te uel o e t. - La relation : des objectifs. Cha ue Etat à sa p op e o aie, sauf l’U.Eu op e e ui l’Eu o o e o aie u i ue. LES FONCTIONS DE L'ETAT La principale fonctio de l’Etat est d’a o d u e fo tio de d fe se de l’i t tg al L’Etat a gale e t o u de o euses fo tio s ou issio s t aditio elles : o Mai te i l’o d e o Rendre la justice o Défendre le pays o Administrer le pays o Entretenir des relations avec les pays étrangers 4  Théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu : le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire. L’Etat peut t e a al s de a i e fo elle à pa ti des o ga es ui le o stitue t : o pa le a alo s d’u e t ilogie fo ctionnelle, à partir des fonctions législative, exécutive et judiciaire. La fonction Législative : o siste à di te des gles o ligatoi es pou l’e se le des i dividus et des pe so es o ales atta h s à l’Etat. Cette fo tio se t aduit o ale e t en actes juridiques appelés Lois. La fonction Exécutive : o siste à assu e l’e utio des lois et à p e d e les a tes essai es pou gouverner et administrer. La fonction juridictionnelle : cette fonction consiste à o le u e la u e de d oit, ai si u’i te p te le se s o s u e de la loi ou d’u gle e t. La constitution La constitution est la charte ou loi fondamentale de l'Etat qui détermine la forme de gouvernement et qui règle les droits politiques des citoyens, c'est l'ensemble des textes constitutionnel qui permettent la stabilité institutionnelle. Définition formelle: ’est u do u e t it o tie t des gles de d oits do t leu valeur juridique est supérieur à toutes les autres règles de droit. La constitution est le principe suprême de droit d'un Etat et que son respect est obligatoire, nécessaire et assuré par un conseil constitutionnel. 5 Définition matérielle: c'est l'ensemble des règles les plus importants de l'Etat qui déterminent le statut de l'Etat; fixent le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence, elle fixe aussi les libertés publiques. Les formes : 1) Coutumière: c'est l'ensemble des traditions usages et pratiques non écrites qui ne reposent sur aucun texte ou seulement sur quelque documents épars, c'est le fruit d'une certaine évolution historique (cas de GB, la Nouvelle Zélande). Dans ces pays, c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. 2) Ecrite: c'est l'ensemble des dispositions écrites adoptés par le pouvoir constituant et destiner à définir le régime politique de l'Etat, régir l'organisation des pouvoirs pub liques et fixer les droits et libertés reconnus aux citoyens. 3) Les constitutions souples : sont celles qui écrites ou coutumières peuvent être modifiées selon les formes et les procédures de la loi ordinaire. Mode d’ la o atio de la o stitutio : Dans un pays politique démocratique dans lequel la souve ai et appa tie t à la atio ou au peuple, o s’o ie t da s la plupa t des as ve s le s st e de l’asse l e o stitua te. Da s les s st es politi ues o d o ati ues, l’ la o atio d’u e o stitutio e lut l’i te ve tio de peuple. La Révision : la o stitutio ’est pas faite pou l’ te it , 'est-à-di e u’elle se ha ge au ega d de l’ volutio de la so i t. R vise la o stitutio ’est la odifie e ha gea t ou e supp i a t e tai s a ti les ou e ajouta t d’aut es au te te o igi al. La p o du e de visio est : L’i itiative p ojet et proposition) – la discussion (Le vote appartient soit une assemblée spécialement élu soit au parlement) – L’adoptio atifi atio pa le peuple suite à u f e du populai e. Objet de Révision: (les limites matérielles) la constitution peut contenir des dispositions prévoyant e tai es i te di tio s do t : « la fo e o a hi ue de l’Etat ai si ue les dispositio s elatives à la eligio usul a e e peuve t fai e l’o jet d’u e visio o stitutio nelle ». Contrôle de la constitutionnalité : ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la constitution. -contrôle par un organe politique : le contrôle politique est confié à un organe politique et non juridictionnel placé au dessus du gouvernement et du parlement. -contrôle confié à la justice constitutionnelle : est ualifi de ju idi tio el lo s u’il est o fi à u organe judiciaire composé de juges indépendants. Objet de la saisine : les auteu s de la saisi e peuve t de a de soit l’a ulatio pu e et si ple de la loi o t ôle pa voie d’a tio , soit la o appli atio da s u e affai e d te i e o t ôle pa voie d’e eptio. 6 Qui a le droit de rédiger la constitution ? Qui a le droit d'élaborer la constitution ? Qui a le droit d'écrire la constitution ? Quand est-elle démocratique ? Quand il est rédigé par le peuple, le gouvernement ou le roi ? Quelle est la façon la plus démocratique pour élaborer la constitution ? Une commission constituante disparait, une fois la tâche accomplie. Par contre une commission législative reste en tant que parlementaires. Le pouvoir constituant est originaire ou dérivé. Originaire : élaboré pour la 1èrefois. Dérivé : rasé et refait totalement. On ne parle plus de conseil constitutionnel, mais de cour constitutionnelle. La constitution est démocratique (Le peuple est invité) ou autoritaire (le peuple est marginalisé). La démocratie Le concept de Démocratie est appa u e G e , e effet e ot est d’o igi e Lati , il se o pose de 2 otio s : D o ’est le peuple et C atis gouve e e t ou pouvoi. Et ologi ue e t gouve e e t du peuple par le peuple. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’ ga d du pouvoi u d oit de pa ti ipatio vote ou u d oit de o testatio li e t d’oppositio. Selo A istote, le p i ipe de ase de la o stitutio d o ati ue ’est la li e t , 'est-à-dire que les citoyens ont la li e t d’ t e tou à tour, gouverné et gouvernant. Par contre, Robes Pierre définit que la démocratie est un Etat ou le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage Evolution historique : Le 16 èmeet le 17 ème siècle ont connu une évolution de la démocratie, surtout suite à la crise anglaise 7 entre le roi et le parlement : on jetait la disgrâce sur la monarchie royale et on défendait les droits du peuple. Vers fin 17 ème siècle et début 18 ème siècle, période appelée siècle des lumières, il y avait les révolutions américaine et française qui revendiquaient la démocratie. Les formes : La démocratie représentative : ’est le s st e politi ue da s le uel le pouvoi est e e pa des représentants élus au suffrage universel direct ou indirect et chargé de décider au nom de la nation ou du peuple. La démocratie directe : signifie que le peuple est souverain, il détient tous les pouvoir, c'est-à-dire que le peuple peut décider de tous les actes administratifs, législatifs et judiciaire sans avoir besoin des représentants politiques. La démocratie semi-direct : ce système regroupe les 2 systèmes, c'est-à-dire que les citoyens choisissent leurs représentants, et ils peuvent aussi amenés à faire des lois par référendum ou les refuser. 8