Quiz Agents Lies - Agents Lies PDF

MODULE 1 ======== **Avec quel indicateur Economique le produit intérieur brut (PIB) a-t-il un lien direct ?** a\. Avec le taux de change  b\. Avec le taux de couverture c\. Avec le taux de croissance  **Réponse  c** : Avec le taux de croissance  **Le risque souverain :** a\. Est un risque de...

MODULE 1 ======== **Avec quel indicateur Economique le produit intérieur brut (PIB) a-t-il un lien direct ?** a\. Avec le taux de change  b\. Avec le taux de couverture c\. Avec le taux de croissance  **Réponse  c** : Avec le taux de croissance  **Le risque souverain :** a\. Est un risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger b\. Est le risque de mise en place d'un protectionnisme accru par un Etat c\. Est le risque qu'un Etat fasse défaut de paiement sur sa dette d\. Se caractérise par des changements réglementaires **Réponse** **c** Cf.M1L1 *\# REF. AMF 1.5.2*  : Est le risque qu'un Etat fasse défaut de paiement sur sa dette **Pour exercer leur activité, les sociétés de gestion de portefeuille doivent être agréées par : ** a\. L\'AMAFI b\. L\'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) c\. L\'Autorité des marchés financiers (AMF) **Réponse** c Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.1*  : L\'Autorité des marchés financiers (AMF) **Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe définit les grandes orientations de l'UE:** a\. La commission européenne b\. Le conseil européen c\. Le parlement européen d\. Le conseil de l'Union européenne **Réponse** Cf.M1L2 *\# REF. AMF 1.2.1*  : Le conseil européen **Dans le cadre du processus législatif européen, le processus du Trilogue est :** a\. Un ensemble de réunions triparties formelles présidées par le Parlement ou le Conseil b\. Le processus selon lequel les co-législateurs s'accordent sur un texte commun à travers une réunion présidée par le Parlement ou le Conseil c\. Une réunion annuelle entre le Parlement, Le Conseil et la Commission afin d'en dégager un accord permanent sur un texte d\. L'ensemble des processus qui conduisent à l'élaboration des lois au niveau européen **Réponse :** Cf.M1L2 *\# REF. AMF 1.2.1*  : Le processus selon lequel les co-législateurs s'accordent sur un texte commun à travers une réunion présidée par le Parlement ou le Conseil **Dans le cadre du processus législatif européen, qui a la charge de proposer la législation et de mettre en œuvre les décisions ?** a\. Le conseil de l'Union européenne b\. La commission européenne c\. Le parlement européen  d\. Le conseil européen **Réponse :** Cf.M1L2 *\# REF. AMF 1.2.1*  : La commission européenne **Quel organe assure la supervision macro-prudentielle des marchés financiers ?** a\. Le conseil européen du risque systémique b\. Le système européen de surveillance financière c\. Les superviseurs nationaux Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.5.1*  : Le conseil européen du risque systémique **La régulation micro-prudentielle des marchés financiers vise à :** a\. Définir le cadre réglementaire qui concerne le système financier b\. Limiter les risques de crise financière et économique c\. Limiter les risques de défaillance individuelle d\. Quantifier le risque de faillite d'un Etat **Réponse :** Cf.M1L2 *\# REF. AMF 1.5.1*  : Limiter les risques de défaillance individuelle **Parmi les différents acteurs des marchés financiers, l'association française de la gestion financière (AFG) :** a\. Représente les banques françaises et les banques installées en France b\. Fédère tous les acteurs économiques concernés par la gestion institutionnelle c\. Représente les acteurs du métier de la gestion d'actifs pour compte de tiers Cf. M1L3 *\# REF. AMF 1.1*  : Représente les acteurs du métier de la gestion d'actifs pour compte de tiers **Les conseillers en investissement participatif, qui sont des acteurs de l'intermédiation, ont pour mission de :** a\. Proposer des opérations de dons au moyen d'un site internet b\. Exercer à titre habituel une activité d'intermédiation pour les opérations de prêts à titre onéreux ou sans intérêt c\. Proposer des titres financiers via des plateformes de crowdfunding Réponse c : Proposer des titres financiers via des plateformes de crowdfunding **Dans le cadre des entreprises de marché, toutes les sociétés d'Euronext Paris ont pour obligation :** a\. De présenter des comptes audités et certifiés sur les trois dernières années b\. De censurer la diffusion des cours en temps réel c\. De restreindre la gestion et la surveillance des marchés Réponse a : De présenter des comptes audités et certifiés sur les trois dernières années **Dans le cadre des pouvoirs d'intervention, les autorités européennes et nationales doivent émettre sur leur site internet :** a\. Une instruction b\. Un avis c\. Un avertissement **Réponse :** Cf. M1L3 *\# REF. AMF 5.1*  : Un avis **Le risque pays peut être défini comme :** a\. Le risque que toutes les banques commerciales d'un pays fassent défaut de paiement sur leurs dettes b\. Un risque qui pèse sur le cours de la monnaie d'un pays c\. Le risque de faillite d'un pays d\. Un risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger **Réponse :**Cf.M1L1*\# REF. AMF 1.5.2*  : Un risque de sinistre lors d'une opération avec un pays étranger **Le risque pays :** a\. Est le risque qui pèse sur le cours de la devise d'un pays b\. Est le risque qu'un Etat ne puisse pas avoir une activité commerciale à l\'étranger c\. Peut être commercial ou souverain d\. Est le risque de faillite d'un pays **Réponse :** Cf.M1L1*\# REF. AMF 1.5.2*  : Peut être commercial ou souverain **Qui est chargé de contrôler le respect, par les sociétés de gestion de portefeuille, des dispositions législatives qui leurs sont applicables : ** a\. L\'Autorité des marchés financiers (AMF) b\. La Banque de France c\. Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) **Réponse :** Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.1*  : L\'Autorité des marchés financiers (AMF) **Le Système Européen de Supervision Financières (SESF) est composé de plusieurs entités notamment :** a\. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution b\. L\'autorité bancaire européenne c\. Le conseil de stabilité financière **Réponse :**Cf. M1L2*\# REF. AMF 1.5.1*  : L\'autorité bancaire européenne **Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) vise :** a\. A promouvoir la convergence des pratiques de surveillance b\. A garantir une surveillance homogène et cohérente dans l'Union Européenne c\. A renforcer la surveillance macro-prudentielle uniquement du système financier européen **Réponse :**Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.5.1*  : A garantir une surveillance homogène et cohérente dans l'Union Européenne **Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) permet :** a\. Une régulation uniformisée b\. Une supervision indépendante c\. Une stabilisation du système financier dans l'Union Européenne **Réponse :** Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.5.1*  : Une régulation uniformisée **Quel rôle joue l\'association française des investisseurs intitutionnels (AF2I) ?:** a\. Elle fédère tous les acteurs économiques concernés par la gestion institutionnelle b\. Elle représente les acteurs du métier de la gestion d'actifs pour compte de tiers c\. Elle représente les banques françaises et les banques installées en France **Réponse :** Cf. M1L3 *\# REF. AMF 1.1*  : Elle fédère tous les acteurs économiques concernés par la gestion institutionnelle **Conformément aux règles de cumul des statuts, un conseiller en investissement participatif peut devenir un intermédiaire en financement participatif à condition :** a\. De partager le même régime et le même champ d'activité b\. De ne pas fournir de services de paiement c\. De recevoir les cartes professionnelles requises pour l'exercice de cette activité d\. D'exercer cette activité à titre accessoire **Réponse :** Cf.M1L3*\# REF. AMF 1.3*  : De ne pas fournir de services de paiement **L\'Autorité des marchés financiers (AMF) n\'a pas le droit de prononcer des sanctions de type : ** a\. Pénales b\. Disciplinaires c\. Pécuniaires **Réponse :** Cf. M1L2*\# REF. AMF 1.1*  : Pénales **Quel acteur désigne un PSI ?** a\. Une agence de notation b\. Une entreprise d'investissement c\. L'Orias **Réponse :** Cf. M1L3 *\# REF. AMF 1.3*  : Une entreprise d'investissement **Quels types de document l'AMF vérifie-t-elle lors d'émission d'offre au public des produits financiers ? ** a\. Les fiches descriptives b\. Les fiches techniques c\. Les prospectus **Réponse :** Cf. M1L3 *\# REF. AMF 1.8*  : Les prospectus **Le siège de la Banque Centrale Européenne (BCE) est à : ** a\. Bruxelles b\. Francfort c\. Luxembourg **Réponse :** Cf. M1L1 *\# REF. AMF 1.5.1*  : Francfort **L'un des principaux objectifs du HCSF est de :** a\. Assurer la stabilité monétaire b\. Préparer et exécuter la politique économique et financière du gouvernement c\. Préciser certaines obligations du secteur par voie d'arrêtés d\. Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessif **Réponse :** Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.1*  : Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessif **Un professionnel libéral lié à un assureur et pour le compte duquel il va distribuer des produits d'assurance est un :** a\. Agent général d'assurance b\. Courtier en assurances c\. Conseiller commercial en assurance d\. Actuaire **Réponse :** Cf.M1L3 *\# REF. AMF 1.3*  : Agent général d'assurance **Dans le cadre des modes alternatifs de négociation des titres, quel organe permet une exécution discrétionnaire des ordres ?** a\. Les systèmes multilatéraux de négociation b\. Les systèmes organisés de négociation c\. Les internalisateurs systématiques **Réponse :** Cf. M1L3 *\# REF. AMF 1.8*  : Les systèmes organisés de négociation **L\'agrément des entreprises d\'investissement est donné par :** a\. L\'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) b\. L\'Autorité des marchés financiers (AMF) c\. Le Ministère de l\'Economie et des Finances **Réponse :** Cf. M1L2 *\# REF. AMF 1.1*  : L\'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) **Le rôle des internalisateurs systématiques est de :** a\. De trouver une contrepartie à leurs clients avant l'exécution des ordres b\. De prévoir une politique de gestion des conflits d\'intérêts c\. Se porter contrepartie lors de l'exécution des ordres **Réponse :** Cf. M1L3 *\# REF. AMF 1.8*  : Se porter contrepartie lors de l'exécution des ordres MODULE 2 ======== **Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, le responsable conformité dispose de :** a\. Droit de prononcer des sanctions b\. Droit indispensable de consultation c\. Droit de vote Cf. M2L1 *\# REF. AMF 2.1*  : Droit indispensable de consultation **Comment un PSI peut-il prévenir les conflits d\'intérêts possibles entre les différents métiers qu\'il exerce ?** a\. En ayant plusieurs responsables de conformité b\. En respectant l\'obligation de filialiser sur des lieux séparés physiquement chacune de ses activités c\. En mettant en place des procédures de contrôle de circulation des informations **Réponse :** En mettant en place des procédures de contrôle de circulation des informations **L'objectif du front running est de : ** a\. Centraliser les ordres de souscription ou de rachat b\. Tirer profit d\'un éventuel décalage entre la valeur comptable et la valeur de marché d\'un fonds c\. Utiliser la connaissance préalable des événements susceptibles d\'affecter le marché afin d\'obtenir un avantage économique **Réponse :** Cf. M2L2 *\# REF. AMF 4*  : Utiliser la connaissance préalable des événements susceptibles d\'affecter le marché afin d\'obtenir un avantage économique **Dans le cadre de la réglementation \"abus de marché\", le market timing est :** a\. Une opération de souscription ou de rachat de parts d'OPC b\. Une opération d'arbitrage sur valeur liquidative c\. Une opération d'émission d'ordres **Réponse :** Cf. M2L2 *\# REF. AMF 4*  : Une opération d'arbitrage sur valeur liquidative **Chez un PSI, les personnes dont les transactions personnelles peuvent être interdites :** a\. Ne sont pas informées des restrictions qui se posent à elles en termes de transactions personnelles b\. Sont informées des restrictions concernant leurs transactions personnelles uniquement si elles figurent dans la liste d'initié d'un émetteur avec lequel le PSI travaille  c\. Sont informées des restrictions qui s'imposent à elles en termes de transactions personnelles **Réponse :** Sont informées des restrictions qui s'imposent à elles en termes de transactions personnelles **Conformément à l'organisation de la déontologie chez les PSI, une transaction personnelle est : ** a\. Une transaction réalisée par une personne concernée ou pour le compte de cette personne b\. Une transaction réalisée par une personne contrairement à l'avis de son conseiller financier c\. Une transaction réalisée par une personne depuis son domicile d\. Une transaction réalisée par une personne placée sous tutelle **Réponse :** Une transaction réalisée par une personne concernée ou pour le compte de cette personne **Lorsqu'un client porte réclamation, le PSI doit accuser réception de celle-ci :** a\. Dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception b\. Dans les 30 jours ouvrables à compter de sa réception c\. Sans délai **Réponse :** Dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception **Dans le cadre du traitement des réclamations clients, les échanges d\'information qui ont lieu pendant la médiation de l\'Autorité des Marchés financiers (AMF) :** a\. Sont discutés en justice par la suite b\. Doivent rester confidentiels c\. Doivent être obligatoirement communiqués au tribunal de commerce compétent d\. Sont communiqués au marché par l\'AMF **Réponse :** Doivent rester confidentiels **Dans le cadre de l'organisation de la déontologie, le PSI doit établir une liste d'initiés. Ce statut peut être attribué à :** a\. Toute personne inscrite sur les listes d'initiés b\. Toute personne salariée, dirigeant ou placée sous l'autorité du PSI c\. Toute personne concernée par le bon fonctionnement d'un PSI **Réponse :**Toute personne salariée, dirigeant ou placée sous l'autorité du PSI **D'après le Règlement Général de l'AMF, le PSI doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle afin : ** a\. De servir au mieux l'intérêt du client et respecter l'intégrité des marchés b\. D\'éviter un délit d\'entrave c\. D\'éviter un délit d'initié **Réponse :** De servir au mieux l'intérêt du client et respecter l'intégrité des marchés **Parmi ces mesures, laquelle relève de la gestion des conflits d\'intérêts ?** a\. Interdire et contrôler certains échanges d\'informations b\. Contrôler l\'emploi du temps des personnes concernées c\. Augmenter le nombre de responsables conformité au sein des établissements **Réponse :** Interdire et contrôler certains échanges d\'informations **Dans le cadre de la réglementation abus de marché, si le collège de l'AMF estime à la suite d'un rapport d'enquête, que les faits décrits paraissent constitutifs d'un délit, il transmet le dossier :** a\. A la Commission des sanctions de l'AMF  b\. Au Procureur de la République  c\. Au Président de la République **Réponse :** Au Procureur de la République  **L'information privilégiée signale une situation :** a\. D'incompréhension b\. D'inégalité c\. De mauvaise entente **Réponse :** b : D'inégalité **Les « transactions personnelles » susceptibles de restrictions voire d'interdiction doivent faire l'objet d'une déclaration :** a\. A l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) b\. Au Prestataire de Services d'Investissement pour lequel travaille la « personne concernée » ayant réalisé les transactions c\. A l'association professionnelle à laquelle adhère le Prestataire de Services d'investissement pour lequel travaille « la personne concernée » ayant réalisé les transactions **Réponse :** Au Prestataire de Services d'Investissement pour lequel travaille la « personne concernée » ayant réalisé les transactions **Dans le cadre du régime des transactions personnelles, sont considérées comme personnes concernées :** a\. Exclusivement les personnes intervenant dans des activités susceptibles de donner lieu à des conflits d\'intérêts b\. Exclusivement les personnes ayant accès à des informations confidentielles relatives aux clients c\. Toutes les personnes d\. Exclusivement les personnes susceptibles d\'avoir accès à des informations privilégiées **Réponse :**Cf. M2L3 *\# REF. AMF 2.2*  : Toutes les personnes **Conformément à l'organisation du traitement des réclamations clients, le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement doit réaliser un compte rendu d'activité :** a\. Tous les 6 mois b\. Tous les 3 mois c\. Tous les ans **Réponse :** tous les ans **Dans le cadre du traitement des réclamations clients, le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d\'investissement doit transmettre son compte rendu :** a\. A l'autorité des marchés financiers (AMF) et à la Direction générale de l'établissement b\. A la Direction opérationnelle concernée, à la Direction qualité, à la Direction conformité et à la Direction générale de l'établissement c\. Au président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation, au gouverneur de la Banque de France, ainsi qu'au président du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) **Réponse :** Cf. M2L4*\# REF. AMF 2.3*  : Au président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation, au gouverneur de la Banque de France, ainsi qu'au président du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) **Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par un PSI ?** a\. 2 ans b\. 5 ans c\. 3 ans **Réponse :**Cf. M2L3 *\# REF. AMF 4*  : 5 ans **A quoi sert une liste de surveillance (émetteurs et instruments financiers) ?** a\. A recenser les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI dispose d\'une information privilégiée b\. A identifier les personnes qui risquent de commettre un manquement à la règlementation c\. A indiquer au public les valeurs suivies par l\'établissement **Réponse :** Cf. M2L1 *\# REF. AMF 2.2*  : A recenser les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI dispose d\'une information privilégiée **Le front running désigne :** a\. Une opération d'arbitrage sur valeur liquidative b\. Une opération de souscription ou de rachat de parts d'OPC hors délai c\. Un délit d'initié **Réponse :** Cf. M2L2 *\# REF. AMF 4*  : Un délit d'initié **Dans le cadre de la réglementation \"abus de marché\", chaque établissement doit mettre en place une organisation et une procédure destinées à :** a\. Déterminer les profils des collaborateurs afin d'anticiper les délits b\. Eviter d'avoir à déclarer des opérations suspectes à l'AMF c\. Etablir et mettre à jour une typologie des opérations suspectes **Réponse :** Cf. M2L2 *\# REF. AMF 4*  : Etablir et mettre à jour une typologie des opérations suspectes **La sanction pour tout manquement aux obligations d\'information concernant le traitement des réclamations est :** a\. Une amende de 5 000 euros pour une personne physique et 100 000 euros pour une personne morale b\. Une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale c\. Une amende de 2 000 euros pour une personne physique et 10 000 euros pour une personne morale **Réponse :** Cf. M2L4 *\# REF. AMF 2.3*  : Une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale **Les procédures de contrôle du respect des restrictions applicables aux PSI concernent :** a\. Les transactions sur instruments financiers effectuées pour le compte d'un tiers b\. Les transactions non personnelles c\. Les recommandations d'investissement à caractère général **Réponse :** Cf. M2L3 *\# REF. AMF 4*  : Les recommandations d'investissement à caractère général **Dans le cadre des transactions personnelles, l\'une des opérations autorisées est :** a\. La vente par un collaborateur initié d\'une valeur sur laquelle il y a un projet d\'augmentation de capital b\. La vente par un analyste financier d\'une valeur sur laquelle il a écrit une recommandation d\'achat c\. L\'achat d\'une valeur sous surveillance sur un compte géré sous mandat individualisé d\. L\'achat d\'une valeur interdite sur le compte d\'un de ses enfants **Réponse :** Cf. M2L3 *\# REF. AMF 2.2*  : L\'achat d\'une valeur sous surveillance sur un compte géré sous mandat individualisé **Dans le cadre de l'organisation de la déontologie, le PSI doit établir une liste d'initiés. Ce statut peut être attribué à :** a\. Toute personne salariée, dirigeant ou placée sous l'autorité du PSI b\. Toute personne concernée par le bon fonctionnement d'un PSI c\. Toute personne inscrite sur les listes d'initiés **Réponse :** Cf. M2L3 *\# REF. AMF 4*  : Toute personne salariée, dirigeant ou placée sous l'autorité du PSI **Conformément à l'organisation du traitement des réclamations clients, l\'existence du médiateur de la banque est :** a\. Gratuite pour la banque b\. Gérée par la Fédération Bancaire Française (FBF) c\. A l\'initiative du PSI  d\. Imposée par l\'AMF **Réponse :** Cf. M2L4 *\# REF AMF 2.3*  : A l\'initiative du PSI  **La pratique qualifiée de Market timing désigne :** a\. Une opération d'arbitrage consistant à tirer profit d'un écart entre la valeur comptable d'un fond et de sa valeur de marché b\. Une opération d'arbitrage consistant à tirer profit d'un écart entre les prix d'un instrument financier coté à la fois sur Euronext Paris et London Stock Exchange c\. La souscription-rachat de parts ou d'actions d'OPCVM résultant d'un ordre transmis au-delà de l'heure limite autorisée **Réponse :** Cf. M2L2 *\# REF. AMF 4*  : Une opération d'arbitrage consistant à tirer profit d'un écart entre la valeur comptable d'un fond et de sa valeur de marché MODULE 3 ======== **Conformément à l\'environnement réglementaire de l\'agent lié, qui a raison ?** a\. Marine : Le PSI doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts b\. Marion : L'agent lié n'est pas tenu d'informer son PSI d'un éventuel conflit d'intérêt c\. Pierre : Toute transaction peut être caractérisée de transactions personnelles d\. Valentin : La transaction personnelle est une opération réalisée par une personne qui agit dans un contexte satisfaisant **Réponse** Le PSI doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts **La catégorisation des clients est assurée par :** a\. L'AMF b\. Le PSI c\. L\'ORIAS d\. La société de gestion **Réponse** : Le PSI **Dans le cadre de la fourniture de services aux clients, le client doit recevoir un récapitulatif personnalisé de l'ensemble des frais facturés :** a\. Lorsqu'il le demande b\. Tous les 6 mois c\. Une fois par an d\. Tous les mois **Réponse** : Une fois par an **Dans le cadre du démarchage bancaire et financier, la carte de démarchage a une durée maximale de :** a\. 3 ans b\. 2 ans c\. 1 an d\. 5 ans **Réponse** : 2 ans **Dans le cadre du démarchage bancaire et financier, un démarcheur personne morale qui a commis une infraction sera placé sous surveillance judiciaire :** a\. Au plus, pendant 3 ans b\. Au plus, pendant 4 ans c\. Au plus, pendant 6 ans d\. Au plus, pendant 5 ans **Réponse** : Au plus, pendant 5 ans **Dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs, il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique :** a\. Aux investisseurs qualifiés b\. Aux clients professionnels  c\. Aux contreparties éligibles d\. Aux clients non professionnels  **Réponse** : Aux clients non professionnels  **Dans le cadre de la LCB/FT, les actes d'investigation correspondent :** a\. Au pouvoir disciplinaire de l'ACPR b\. Aux orientations transmises à la Commission nationale des sanctions c\. Aux accords de l'ACPR et du Tracfin pour caractériser le soupçon du professionnel d\. A des recherches documentaires destinées à enrichir le soupçon déclaré par le professionnel **Réponse** : Cf. M3L3*\# REF. AMF 3*  : A des recherches documentaires destinées à enrichir le soupçon déclaré par le professionnel **Dans le cadre de la LCB/FT :** a\. Le secteur de la location est soumis à la LCB/FT b\. Les personnes politiquement exposées sont considérées comme exposées à « des risques faibles de blanchiment de capitaux » c\. Les lignes directrices suppriment la distinction entre le client occasionnel et la relation d'affaires d\. Tracfin et la DGCCRF ont supprimé les lignes directrices relatives à la LCB/FT **Réponse** : Cf. M3L3 *\# REF. AMF 3*  : Le secteur de la location est soumis à la LCB/FT **Que signifie le sigle « GAFI » ?** a\. Groupe d'Action Financière Internationale b\. Groupement d'Action contre le Financement Illégal  c\. Groupe d'Action du Financement Intérieur d\. Groupement d'Actualité Financière Internationale Cf. M3L3 *\# REF. AMF 3*  : Groupe d'Action Financière Internationale **Dans le cadre de l'intervention de l'agent lié, ce dernier peut :** a\. Proposer un service de réception -- transmission d'ordres pour le compte de tiers b\. Refuser d'obtenir un mandat d'un PSI pour exercer ses missions c\. Effectuer des missions au-delà de son mandat d\. Cumuler son statut avec celui du CIF **Réponse** : Proposer un service de réception -- transmission d'ordres pour le compte de tiers **Dans le cadre de la gouvernance produit, qui définit le marché cible ?** a\. Le client final et le producteur b\. Le producteur et le distributeur c\. Le distributeur uniquement d\. Le producteur uniquement Réponse : Le producteur et le distributeur **La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si :** a\. Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement lui est fourni de manière non indépendante b\. Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour son compte propre c\. Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers d\. Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement ne lui est pas fourni de manière indépendante Cf. M3L1*\# REF. AMF 6.3*  : Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers **Dans le cadre du démarchage bancaire et financier, le silence de la personne démarchée à l'issue du délai de réflexion signifie-t-il consentement ?** a\. Non b\. Uniquement si le client était très intéressé par le produit ou service démarché  c\. La personne démarchée est dans l'obligation de donner une réponse au démarcheur suite au délai de réflexion d\. Oui **Réponse :** Non **Quelle est la durée de validité d\'une carte de démarcheur bancaire et financier ?** a\. 2 ans b\. 4 ans renouvelables par tacite reconduction c\. 3 ans renouvelables par tacite reconduction d\. 5 ans **Réponse :** 2 ans **Dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme hautement spéculatifs, il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique :** a\. Aux investisseurs qualifiés b\. Aux clients non professionnels  c\. Aux clients professionnels  d\. Aux contreparties éligibles **Réponse :** Aux clients non professionnels  **Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la loi Sapin II instaure un programme destiné à prévenir et à détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d'influence de conformité, de quel programme s'agit-il ?** a\. Un programme de corruption b\. Un programme de prévention et de surveillance c\. Un programme de conformité d\. Un programme de fidélité Cf.M3L3 *\# REF. AMF 3*  : Un programme de conformité **Dans le cadre de la LCB/FT, quelle nouvelle obligation incombe à toute nouvelle société créée depuis le 1er août 2017 ? ** a\. Elle doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés, la liste de ses bénéficiaires effectifs b\. Elle a l'obligation de s'inscrire sur un registre spécial dit « le plan de vigilance » c\. Elle doit déclarer au registre de l'ACPR, la liste de ses bénéficiaires effectifs d\. Elle a l'obligation de s'inscrire sur le registre de la Commission nationale des sanctions **Réponse :** Elle doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés, la liste de ses bénéficiaires effectifs **Concernant les bénéficiaires effectifs dans le cadre de la LCB/FT :** a\. Le bénéficiaire effectif d'une société représente la personne physique qui détient plus de 10% du capital de la société b\. Les sociétés cotées ont l'obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs c\. Les groupements d'intérêts économiques ayant leur siège en France sont des entités concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif d\. L'obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs d'une société a été supprimée pour toute nouvelle société créée depuis le 1er août 2017 **Réponse :** Les groupements d'intérêts économiques ayant leur siège en France sont des entités concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif **Dans le cadre de la catégorisation des clients : ** a\. Le client non professionnel ne peut pas demander à être surclassé en client professionnel b\. Le client dit « contrepartie éligible » peut être assimilé à un client non professionnel c\. Le client est en droit de demander un changement de catégorie et d'opter pour un statut différent d\. Les règles applicables et le niveau de protection sont identiques selon la catégorie dans laquelle est placée le client **Réponse :** Cf. M3L1 *\# REF. AMF 5.1*  : Le client est en droit de demander un changement de catégorie et d'opter pour un statut différent **Dans le cadre de la lutte contre la corruption, certaines sociétés ont l'obligation de mettre en œuvre un programme de mise en conformité. Cette obligation concerne les sociétés :** a\. De plus de 100 salariés et réalisant plus de 500 millions d'euros de CA b\. De plus de 250 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de CA c\. De plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de CA d\. De plus de 250 salariés et réalisant plus de 50 millions d'euros de CA **Réponse :** Cf.M3L3 *\# REF. AMF 3*  : De plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de CA **La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si :** a\. Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement ne lui est pas fourni de manière indépendante b\. Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers c\. Le professionnel indique à un client que le conseil en investissement lui est fourni de manière non indépendante d\. Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour son compte propre **Réponse :** Cf. M3L1 *\# REF. AMF 6.3*  : Le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers **Dans le cadre de la classification des risques au titre de la LCB-FT, les professionnels doivent obligatoirement déclarer auprès :** a\. De l'ACPR b\. De l\'AMF c\. De la Direction Générale du Trésor d\. De Tracfin **Réponse :** Cf. M3L3 *\# REF. AMF 3*  : De Tracfin **Conformément à la LCB/FT, quelle autorité est compétente pour apprécier les orientations à donner aux informations transmises par le Service Tracfin ?** a\. La DGDDI b\. La Commission nationale des sanctions c\. L'autorité judiciaire d\. La cellule LCB/FT de l'ACPR **Réponse :** Cf. M3L3 *\# REF. AMF 3*  : L'autorité judiciaire **Conformément au volet anti-corruption de la loi Sapin II, dans l'hypothèse où le dirigeant d'une société manque à son obligation de mettre en œuvre un programme de mise en conformité, le montant de la sanction :** a\. Ne pourra excéder 200 000 euros pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales b\. Ne pourra excéder 100 000 euros pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales c\. Ne pourra excéder 100 000 euros pour les personnes physiques et 2 millions pour les personnes morales d\. Ne pourra excéder 300 000 euros pour les personnes physiques et 2 millions pour les personnes morales **Réponse :** Cf.M3L3 *\# REF. AMF 3*  : Ne pourra excéder 200 000 euros pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales MODULE 4 ======== **Il est possible pour un investisseur de réaliser une perte de capital entre le moment de l'achat de l'actif et le moment de sa revente. De quel type de risque s'agit-il ?** a\. Du risque action b\. Du risque de liquidité c\. Du risque de contrepartie d\. Du risque de volatilité **Réponse** Cf.M4L1*\# REF. AMF 7.1*  : Du risque action **La faillite d\'un émetteur d\'obligations correspond à : ** a\. Un risque de crédit b\. Un risque opérationnel c\. Un risque de marché **Réponse :** Cf. M4L1*\# REF. AMF 7.1*  : Un risque de crédit **Le rendement d'une obligation sera calculé à partir :** a\. Du coupon de l'obligation uniquement b\. De la valeur d'un dividende versé à un investisseur c\. De la rentabilité de l'obligation augmentée des plus-values d\. Du prix de l'obligation et des flux futurs **Réponse :** d Cf.M4L1*\# REF. AMF 7.1*  : Du prix de l'obligation et des flux futurs **Depuis janvier 2022, l'EONIA est remplacé par un nouveau taux interbancaire. A la différence du premier, celui-ci est publié sur la base :** a\. D'estimations internes élaborées par les banques au jour le jour b\. D'opérations de prêt-emprunt réalisées le jour même sur le marché interbancaire c\. D'une approximation des transactions réelles d\. De transactions réelles réalisées la veille **Réponse : d** **L\'EONIA était une mesure du taux interbancaire appliqué : ** a\. Au jour le jour b\. Sur 365 jours c\. Sur un mois **Réponse a** **Sur les marchés interbancaires, la valeur d\'un indice varie :** a\. Généralement une seule fois par an, le 31 décembre b\. En fonction du taux auquel la banque centrale prête aux banques commerciales c\. Au fur et à mesure de la variation de prix des instruments financiers qui le composent **Réponse c** **L'organisme ne figurant pas dans la liste des établissements admis à traiter sur le marché interbancaire est :** a\. La Bourse Euronext b\. La Caisse des dépôts et consignations c\. La Banque de France d\. Le trésor public **Réponse a** **De nombreux indicateurs financiers permettent de comprendre et d'analyser la performance d'un fonds. Parmi eux l'Alpha :** a\. Mesurant la sensibilité du portefeuille d'actifs financiers par rapport au marché b\. Résultant de la variation du prix des instruments financiers détenus dans le portefeuille de négociation  c\. Révélant la performance du gestionnaire par rapport au marché **Réponse c** Cf.M4L1*\# REF. AMF 8.2.2*  : Révélant la performance du gestionnaire par rapport au marché **Dans le cadre des différents supports d'investissement, un contrat vie génération est :** a\. Un contrat en fonds en euro qui permet à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital tout au long de sa vie et ses descendants, ascendants, conjoint en cas de décès b\. Un contrat en fonds en euro qui vise à favoriser le financement de certains secteurs de l'économie par l'épargne des ménages c\. Un contrat en unités de compte qui vise à favoriser le financement de certains secteurs de l'économie par l'épargne des ménages **Réponse c** **Les sociétés de titrisation française sont réglementées par : ** a\. La Fédération bancaire française (FBF) b\. L\'Autorité des marchés financiers (AMF) c\. L\'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) **Réponse b** **Dans le cadre de la gestion pour compte de tiers, le distributeur est :** a\. Principalement un établissement bancaire b\. Chargé uniquement de la logistique et du conseil, mais ne peut réaliser d'achats de produits c\. En relation avec l'entreprise qui commercialise l'instrument financier **Réponse a** **Il est possible pour un investisseur de réaliser une perte de capital entre le moment de l'achat de l'actif et le moment de sa revente. De quel type de risque s'agit-il ?** a\. Du risque action b\. Du risque de liquidité c\. Du risque de contrepartie d\. Du risque de volatilité **Réponse a** Cf.M4L1*\# REF. AMF 7.1*  : Du risque action **La dévaluation du dollar par rapport à l\'euro pour le détenteur français d\'un portefeuille d\'actions américaines introduit : ** a\. Un risque de change b\. Un risque opérationnel c\. Une plus-value potentielle pour l\'investisseur Réponse a **Sur le marché interbancaire, les échanges entre les banques se font :** a\. Au taux du marché interbancaire b\. A un taux fixe sur lequel se sont accordées toutes les banques c\. A un taux imposé par la Banque Centrale Européenne (BCE) **Réponse a** Cf. M4L1*\# REF. AMF 7.4*  : Au taux du marché interbancaire **Il existe différents marchés financiers. Parmi eux, le marché des titres de créances négociables est réservé :** a\. Aux investisseurs b\. Aux banques c\. Aux sociétés d\'assurance et de réassurance **Réponse a** Cf. M4L1 + M4L2*\# REF. AMF 7.4*  : Aux investisseurs **Sur le marché monétaire, quelle est la relation entre le taux de refinancement et la demande de crédit ?** a\. Lorsque le taux de refinancement diminue la demande de crédit augmente b\. Le taux de refinancement n'a aucun impact sur la demande de crédits c\. Lorsque le taux de refinancement diminue la demande de crédit diminue à son tour **Réponse a** **Le Ratio de Sharpe est un indicateur de performance absolu qui permet :** a\. De mesurer l'intérêt éventuel de la prise de risque b\. De mesurer la sensibilité du portefeuille d'actifs financiers par rapport au marché c\. De quantifier le risque lié au portefeuille d\. De mesurer la performance du gestionnaire par rapport au marché **Réponse a** Cf.M4L1*\# REF. AMF 8.2.2*  : De mesurer l'intérêt éventuel de la prise de risque **Le Ratio de Sharpe est un indicateur de performance absolu qui, s'il est négatif, indique :** a\. Que l'investissement est risqué mais néanmoins plus rentable que le taux de référence b\. Que la rentabilité de l'investissement est suffisamment importante par rapport au risque pris c\. Que l'investissement est risqué et moins rentable que le taux de référence d\. Que les gains escomptés peuvent justifier la prise de risque **Réponse c** Que l'investissement est risqué et moins rentable que le taux de référence **Les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie oscillent entre :** a\. 0% et 5% du montant des fonds versés sur l'assurance vie b\. 0% et 1% du montant des fonds versés sur l'assurance vie c\. 0,5% et 1% de la totalité des sommes nettes versées **Réponse c** Cf. M4L3*\# REF. AMF 7.6*  : 0,5% et 1% de la totalité des sommes nettes versées **La gouvernance produit vise à :** a\. Assurer la protection des intérêts du client à travers des pratiques honnêtes et loyales b\. Proposer une solution adaptée aux besoins et aux exigences du client investisseur c\. Donner à l'assuré la possibilité de comparer des produits proposés par différents distributeurs sur l'ensemble du marché communautaire **Réponse a** Cf. M4L3*\# REF. AMF 7.6*  : Assurer la protection des intérêts du client à travers des pratiques honnêtes et loyales **Dans le cadre des différents acteurs intervenant dans la gestion pour compte de tiers, le teneur de compte conservateur :** a\. Exerce une mission de contrôle sur le PSI b\. N\'a pas à vérifier l\'existence d\'un mandat de gestion entre le client et un PSI agréé c\. Doit vérifier l'existence d'un mandat de gestion entre son client et un PSI agréé **Réponse c** **L'encadrement du marché des Titres de créances négociables est assuré par :** a\. La Caisse des dépôts et consignations b\. La banque de France c\. Le trésor public **Réponse b** **L\'impact que peuvent avoir les fluctuations de cours de titres financiers sur les positions d\'un investisseur fait partie du : ** a\. Risque de crédit b\. Risque émetteur c\. Risque de marché **Réponse c** **Le taux du marché interbancaire est calculé :** a\. En faisant la moyenne des taux pratiqués au jour le jour b\. En faisant la moyenne des taux pratiqués par les grandes banques internationales c\. En faisant la moyenne des taux pratiqués chaque semaine **Réponse a** **Les indices calculés quotidiennement sur les marchés interbancaires, par les autorités monétaires servent :** a\. D'indices de référence pour certains prêts à taux variables b\. D'indices de référence pour certains prêts à taux fixes c\. D'indices de référence pour certains prêts complexes **Réponse a** **Les fonds investis dans un compte à terme sont :** a\. Disponibles à tout moment moyennant des pénalités b\. Totalement bloqués pendant toute la durée du placement c\. Disponibles à tout moment sans pénalité **Réponse a** Cf. M4L3 *\# REF. AMF 7.6*  : Disponibles à tout moment moyennant des pénalités **Concernant les frais de contrats d'assurance vie, dans quel cas l'assuré doit il payer des frais d'arbitrage ?** a\. Dans le cas où l'assuré souscrit à un contrat euro croissance b\. Dans le cas où l'assuré veut bénéficier, dans le cadre de son contrat d'euro croissance, d'une garantie de capital sans avoir investi au moins 8 ans c\. En cas de changement de support d'investissement dans un contrat multisuppport **Réponse c** **Dans le cadre des différents acteurs intervenant dans la gestion pour compte de tiers, l'évaluateur indépendant est :** a\. Est chargé de la tenue de compte-conservation pour les titres et espèces détenus par l'OPC b\. Est un expert en évaluation, externe à la société de gestion dont la mission est de réaliser une valorisation indépendante des actifs c\. Est chargé de la gestion administrative et de valoriser les actifs à la « valeur actuelle » sous la responsabilité de la SGP Réponse b **Haut du formulaire** **Pour calculer ce que rapporte une obligation, on utilise la méthode des intérêts composés. Pourquoi ? ** a\. Car les obligations sont des produits complexes b\. Car les obligations sont des produits à durée de vie supérieure à 1 an c\. Car les intérêts sont en principe versés de façon régulière et pour le même montant jusqu'à l\'échéance **Réponse b** Cf. M4L2*\# REF. AMF 7.3*  : Car les obligations sont des produits à durée de vie supérieure à 1 an **Bas du formulaire** **La différence entre le prix de remboursement d\'une obligation et le nominal est appelée** : a\. Cotation b\. Prime de fidélité c\. Prime de remboursement **Réponse c** Prime de remboursement **Qu'est-ce qu'une obligation convertible ?** a\. Une obligation assortie d'un droit à convertir cette obligation dans le futur contre un nombre défini de bons de la même société b\. Une obligation assortie d'un droit à convertir cette obligation dans le futur contre un nombre défini d'actions de la même société c\. Une obligation en général à taux fixe, à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital **Réponse b** M4L2 *\# REF. AMF 7.5*  : Une obligation assortie d'un droit à convertir cette obligation dans le futur contre un nombre défini d'actions de la même société **Il existe différents types de contrats d\'option. Dans ce cadre, acheter un put revient à acheter : ** a\. Un droit de vente b\. Un droit de souscription c\. Un droit d\'achat **Réponse a** **Un produit dérivé est :** a\. Un instrument sans effet de levier b\. Un instrument avec un risque de perte de capital investi très faible c\. Utilisé dans une optique de spéculation ou de couverture **Réponse c** **Dans le cadre des produits dérivés, les instruments financiers à terme sont :** a\. Uniquement des produits de couverture b\. Des produits de couverture ou spéculatifs c\. Des produits réservés au marché des métaux précieuxHaut du formulaire **Réponse c** **La directive européenne créant les OPCVM coordonnées est appelée :** a\. UCITS b\. MIFID c\. DIC **Réponse a** Cf. M4L5 *\# REF. AMF 8.4*  : UCITS **Bas du formulaire** **La gestion alternative se définit fréquemment comme :** a\. Une gestion sans aucun risque pour l\'investisseur b\. Une gestion décorrélée des indices de marchés c\. Une gestion excluant le risque de change **Réponse b** **Les Exchange Traded Funds (ETF) sont un exemple spécifique d\'instruments de gestion collective. Leur spécificité est :** a\. Qu'ils sont négociés en bourse et reproduisent en temps réel la performance d\'un indice b\. Qu\'ils sont uniquement libellés en Dollar c\. Qu\'ils sont investis exclusivement en produits dérivés **Réponse c** **Parmi ces types d'obligations, laquelle n'est pas une obligation à taux flottant ?** a\. Les obligations à taux variable b\. Les obligations à coupon prédéterminé c\. Les obligations à taux non révisable **Réponse c** Cf. M4L2 *\# REF. AMF 7.3*  : Les obligations à taux non révisable **Qu'est-ce que le Taux de rendement actuariel dans le calcul du prix d'une obligation ?** a\. La somme des valeurs actuelles des flux futurs reçus b\. La valeur actuelle des flux perçus diminuée de la valeur des flux futurs reçus c\. Le prix de remboursement rapporté à la valeur d'un coupon **Réponse a** **Dans le cadre de l'émission d'ABSA, l'exercice des bons implique :** a\. La vente d'actions anciennes b\. La création d'actions nouvelles c\. L'augmentation du prix des actions **Réponse b** **Qu'est-ce qu'un swap ?** a\. Un contrat à terme optionnel qui permet potentiellement un gain à fort effet de levier moyennant une prime limitée b\. Un contrat qui permet d'effectuer simultanément un prêt et un emprunt avec la même contrepartie afin de bénéficier des avantages comparatifs réciproques c\. Un contrat à terme ferme standardisé qui permet de gérer le risque lié à la fluctuation des prix ou des cours **Réponse b** **Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des : ** a\. Swaps b\. Titres financiers c\. Produits dérivés **Réponse c** **Un contrat qui donne à son acheteur le droit d\'acheter une quantité déterminée de l\'actif sous-jacent est un :** a\. Call b\. Put c\. Rating **Réponse a** **Quelle est la spécificité des OPCVM ?** a\. Ils sont investis principalement en immobilier b\. Ils sont investis principalement en instruments financiers à terme c\. Ils bénéficient d\'un passeport européen leur permettant une libre circulation dans les pays de l\'Union européenne **Réponse c** Cf. M4L5*\# REF. AMF 8.4*  : Ils bénéficient d\'un passeport européen leur permettant une libre circulation dans les pays de l\'Union européenne **Dans le cadre de la gestion actions, les mid caps :** a\. Permettent d'assurer une liquidité optimale au portefeuille b\. Permettent une spécialisation du portefeuille et fournissent une approche dynamique mais risquée c\. Permettent une diversification du portefeuille et sont recherchés pour leur potentiel de croissance **Réponse c** **Les SCPI sont détenues sous forme :** a\. D\'obligations b\. De parts sociales c\. De warrants **Réponse b** **Les instruments financiers éligibles au service de règlement différé (SRD) sont listés : ** a\. Par l\'Autorité des marchés financiers (AMF) b\. Par Euronext c\. Par le Ministère de l\'Economie et des Finances **Réponse b** **Quel est l\'intrus parmi ces types d\'ordres :** a\. L\'ordre décalé b\. L\'ordre à seuil de déclenchement c\. L\'ordre au marché d\. L\'ordre à cours limité **Réponse a** **Pour les systèmes dirigés par les prix, la directive MIF impose la diffusion pré-négociation :** a\. Du meilleur prix à l\'achat et à la vente ainsi que les volumes correspondants pour chaque teneur de marché b\. Des identifiants des donneurs d\'ordre pour les systèmes à carnet d\'ordres c\. De l\'ensemble des demandes disponibles pour un titre **Réponse a** **Dans le cadre de l'encadrement algorithmique, quels sont les deux types de négociation ?** a\. Algorithmique et à haute fréquence b\. Algorithmique et à faible fréquence c\. Algorithmique et à basse fréquence **Réponse a** Cf. M4L6 *\# REF. AMF 9.4*  : Algorithmique et à haute fréquence **Que signifie le sigle PSCD ?** a\. Prestataire de services de communication de données  b\. Prestataire de services de communication de dividendes c\. Prestataire de services de correspondance de données **Réponse a** **La loi PACTE a instauré des règles relatives aux actifs numériques, telles que :** a\. L'enregistrement des prestataires qui est obligatoire pour les acteurs souhaitant proposer un service de vente contre de la monnaie fiduciaire b\. L'obtention d'un agrément est obligatoire pour pouvoir proposer des services sur actifs numériques c\. L'enregistrement auprès de l'organe compétent à cet effet n'est pas obligatoire pour les acteurs souhaitant proposer un service de conservation d'actifs numériques d\. L'ACPR est l'autorité compétente pour délivrer des agréments aux différents prestataires **Réponse a** Cf.M4L7 *\# REF. AMF 7.10*  : L'enregistrement des prestataires qui est obligatoire pour les acteurs souhaitant proposer un service de vente contre de la monnaie fiduciaire **Que signifie le sigle PSCD ?** a\. Prestataire de services de communication de données  b\. Prestataire de services de communication de dividendes c\. Prestataire de services de correspondance de données **Réponse a ; cf. M4L6 p71** Prestataire de services de communication de données  **Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui privilégie les émetteurs démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG est :** a\. L\'approche Best in universe b\. L\'approche Best in privilege c\. L\'approche Best in class d\. L\'approche Best in effort **Réponse d** Cf.M4L7*\# REF. AMF 8.7*  : L\'approche Best in effort **Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers :** a\. Sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans b\. Sont remboursés à l'issue d'un délai maximal de 14 ans c\. Ne sont jamais remboursés puisqu'il s'agit d'un don de la part des investisseurs d\. Sont remboursés en partie par l'Etat afin de soutenir les associations **Réponse a** **Après avoir vérifié et validé les documents promotionnels des opérations en biens divers, l'AMF attribue :** a\. Un numéro d'enregistrement aux entreprises concernées sur les documents à destination des investisseurs b\. Une carte professionnelle aux entreprises concernées sur les documents à destination des investisseurs c\. Un prospectus aux entreprises concernées sur les documents à destination des investisseurs  **Réponse a** MODULE 5 ======== **En 2022, le taux d'épargne des ménages français s'élève à :** a\. 31.6% b\. 12.1% c\. 17.4% d\. 19.6% **Réponse c** Cf. M5L1  : 17.4% **Une SCPI a pour objet :** a\. L'acquisition, la construction et la gestion d'immeubles pour le compte d'actionnaires b\. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif c\. La gestion d'un patrimoine majoritairement investi en immobilier tertiaire d\. L\'exploitation d\'immeubles locatifs destinés principalement à l\'habitation **Réponse b** **Le risque de liquidité d'une SCPI peut se traduire par :** a\. Une diminution du taux d'occupation physique b\. Une diminution des coûts de transaction c\. Une augmentation du taux d'occupation financier d\. Un allongement des délais de vente ou de cessions **Réponse d** **La SCPI fiscale :** a\. Permet d'obtenir un crédit d'impôt b\. Est investie uniquement en immobilier d'entreprise c\. Est principalement investie en immobilier d'habitation éligible à un dispositif fiscal d\. Permet d'obtenir une réduction d'impôt à compter de l'année qui suit celle de la souscription **Réponse c** **Dans le cadre des SCPI, la valeur de réalisation correspond:** a\. A la valeur vénale du patrimoine immobilier augmentée de la valeur nette des autres actifs de la société b\. Au prix d'émission en vigueur diminué de la commission de souscription c\. Au prix auquel peut s'échanger le plus grand nombre de parts sur le marché secondaire d\. A la valeur de la part constituant le capital social **Réponse a** Cf. M5L2  : A la valeur vénale du patrimoine immobilier augmentée de la valeur nette des autres actifs de la société **Dans le cadre d'une SCPI, quel organe a pour mission d'exercer le contrôle permanent en procédant à des vérifications ?** a\. La société de gestion b\. L'AMF c\. L'investisseur d\. Le conseil de surveillance **Réponse d** Cf. M5L2 : Le conseil de surveillance **Dans le cadre des SCPI, le prix d'exécution correspond :** a\. Au prix d'émission en vigueur diminué de la commission de souscription b\. Au prix auquel peut s'échanger le plus grand nombre de parts sur le marché secondaire c\. A la valeur vénale du patrimoine augmentée de la valeur nette des actifs de la société d\. A la valeur de la part constituant le capital social **Réponse b** Cf. M5L2 : Au prix auquel peut s'échanger le plus grand nombre de parts sur le marché secondaire **Dans le cadre d'un déficit foncier :** a\. Celui-ci est imputé sur les revenus fonciers dans la limite annuelle de 10 700€ b\. Celui-ci est imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 000€ c\. Celui-ci est imputé sur les revenus fonciers dans la limite annuelle de 10 000€ d\. Celui-ci est imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700€ **Réponse d** Cf. M5L3  : Celui-ci est imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700€ **Les dividendes perçus par les associés d'une SCPI sont imposés :** a\. Pour partie en tant que revenus fonciers et pour partie en tant que bénéfices sur les sociétés b\. Dans leur intégralité en tant que bénéfices sur les sociétés c\. Pour partie en tant que revenus fonciers et pour partie en tant que revenus de capitaux mobiliers d\. Dans leur intégralité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) **Réponse c** Cf. M5L3  : Pour partie en tant que revenus fonciers et pour partie en tant que revenus de capitaux mobiliers **Bas du formulaire** **Le régime fiscal des SCPI suppose que les revenus financiers sont imposables : ** a\. Dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers b\. Selon le régime du micro foncier ou du réel c\. Dans la catégorie des revenus locatifs d\. Selon le régime du micro foncier **Réponse a** Cf. M5L3  : Dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers **OPC signifie : ** a\. Organismes de Placements Courants b\. Organismes de Placements Collectifs c\. Organismes de Placements Collaboratifs d\. Organismes de Placements en Commun **Réponse b** Organismes de Placements Collectifs **Concernant les aspects réglementaires des SCPI :** a\. Les SCPI sont classées dans l'une des catégories d'OPCVM b\. L'investissement dans des SCPI permet d'acquérir des actions de société c\. Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion de logements existants uniquement d\. Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l'AMF **Réponse d** Cf. M5L1  : Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l'AMF **Le capital d'une SCPI ne peut être inférieur à :** a\. 76 000€ b\. 670 000€ c\. 67 000 € d\. 760 000 € **Réponse d** **Conformément au fonctionnement des SCPI :** a\. Les SCPI entrent dans le champ d'application de la Directive IAUFMI b\. Chaque SCPI est dotée d'un agrément délivré par l'AMF c\. Les SCPI sont qualifiées de fonds indiciels d\. L'ACPR est l'organe de tutelle des SCPI **Réponse b** Quel type de SCPI offre généralement un rendement supérieur à l'immobilier d'habitation ? a\. La SCPI différentielle b\. La SCPI de rendement c\. La SCPI de rentabilité d\. La SCPI de distribution **Réponse b** **Le patrimoine des SCPI de rendement se compose :** a\. De logements d'habitation b\. De logements locatifs c\. D'immeubles faisant l'objet de travaux d'amélioration ou d'agrandissement d\. D'immeubles à usage commercial **Réponse d** **Dans le cadre de l'acquisition de SCPI, quelle proposition est correcte ?** a\. L'usufruitier doit s'occuper du bon entretien du patrimoine immobilier de la SCPI b\. En matière de démembrement de parts de SCPI, la gestion est confiée à une société de gestion c\. Le prix de l'investissement des parts de SCPI en démembrement est acquitté par l'usufruitier d\. L'acquisition en démembrement de propriété est impossible pour l'acquisition de parts de SCPI **Réponse b** Cf. M5L2  : En matière de démembrement de parts de SCPI, la gestion est confiée à une société de gestion **Dans le cadre de la fiscalité des SCPI, la plus-value réalisée lors de la revente de parts de SCPI :** a\. Est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,5% b\. Est automatiquement exemptée de prélèvements sociaux c\. Est soumise à une imposition totale de 36,5% d\. Est imposée au taux forfaitaire de 19% **Réponse d** Cf. M5L3  : Est imposée au taux forfaitaire de 19% **Dans le cadre de la fiscalité des revenus issus de la SCPI :** a\. L'option pour le régime du réel s'exerce pour une période irrévocable de 2 ans b\. Les revenus peuvent être imposés selon deux régimes d'imposition différents c\. L'investisseur a notamment en charge, les primes d'assurance, la taxe foncière et les charges de copropriété d\. Le régime du réel s'applique de façon optionnelle aux investisseurs ne disposant pas d'autres revenus fonciers que ceux issus des parts de SCPI **Réponse b** Cf. M5L3  : Les revenus peuvent être imposés selon deux régimes d'imposition différents **Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur :** a\. Les dividendes provenant uniquement des recettes locatives b\. Les bénéfices industriels et commerciaux c\. Les dividendes provenant uniquement des produits financiers d\. Les dividendes provenant des recettes locatives et des produits financiers **Réponse d** Cf. M5L3  : Les dividendes provenant des recettes locatives et des produits financiers MODULE 6 ======== **Dans le cadre du régime fiscal capital investissement, quelle proposition est correcte ?** a\. Les produits générés par le fonds sont imposables au niveau des porteurs de parts du fonds b\. Les produits générés par le fonds sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux c\. Les produits générés par le fonds sont imposables au niveau du fonds d\. L'exonération des produits générés par le fonds ne peut être remise en cause **Réponse :** Cf. M6L1  : Les produits générés par le fonds sont imposables au niveau des porteurs de parts du fonds **Le sigle FIP signifie :** a\. Fonds dans l'immobilier de placement b\. Fonds d'innovation privée c\. Fonds indiciel du particulier d\. Fonds d'investissement de proximité **Réponse :** Cf. M6L1  : Fonds d'investissement de proximité **Investir dans des fonds de capital investissement :** a\. Certifie les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investi b\. Représente un risque de ne pas récupérer l'intégralité du capital investi c\. Entraîne obligatoirement un retour sur investissement d\. Permet de bénéficier d'une liquidité immédiate **Réponse :** Cf. M6L1  : Représente un risque de ne pas récupérer l'intégralité du capital investi **Le capital investissement traduit une politique d'investissement :** a\. De long terme b\. De court terme c\. De moyen terme d\. Selon la durée souhaitée par l'investisseur **Réponse :** Cf. M6L1  : De long terme **Haut du formulaire** **Conformément aux conditions relatives aux fonds, quelle proposition est correcte ?** a. Dans le cadre d'un FIP, l'actif peut être composé au minimum de 20% d'entreprises de moins de 8 ans b\. Les FCPI et les FIP doivent respecter un quota de chiffre d'affaires c. Dans le cadre d'un FCPI, les PME ne doivent pas exercer une activité industrielle d\. Dans le cadre d'un FIP, les PME doivent être imposables à l'impôt sur le revenu **Réponse a**: Cf. M6L1  :  Dans le cadre d'un FIP, l'actif peut être composé au minimum de 20% d'entreprises de moins de 8 ans Bas du formulaire **Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales :** a\. La fraction supérieure aux 10 000€ du plafonnement des niches fiscales est soustraite du montant de l'impôt à payer b\. Le plafond global de 10 000€ des niches fiscales est rétroactif c\. La réduction FCPI entre dans le plafonnement global des niches fiscales d\. Le plafonnement des niches fiscales varie en fonction du revenu imposable de l'investisseur **Réponse c** : Cf. M6L1  : La réduction FCPI entre dans le plafonnement global des niches fiscales **Dans le cadre du capital investissement, le souscripteur de parts FCPI/FIP doit prendre l'engagement de conserver les parts pendant :** a\. 5 ans maximum à compter de la date de souscription b\. 5 ans au moins à compter de la perception de la réduction d'impôt c\. 5 ans au moins à compter de la date de souscription d\. 5 ans maximum à compter de la perception de la réduction d'impôt **Réponse c : 5** ans au moins à compter de la date de souscription **Une entreprise est qualifiée d'innovante lorsque :** a\. Elle réalise des dépenses de recherche représentant au moins 10% à 15% des charges fiscalement déductibles b\. Elle fournit des services d'innovation c\. Elle est spécialiste de la digitalisation d\. Elle est fondée sur le principe de gestion participative **Réponse a** : Cf. M6L1  : Elle réalise des dépenses de recherche représentant au moins 10% à 15% des charges fiscalement déductibles **Le document d'information clé :** a\. N'est pas obligatoire pour les FIP Corse et Outre-Mer b\. Est envoyé par voie postale postérieurement à la souscription du fonds c\. Doit être fourni préalablement à la souscription du fonds d\. Est facultative pour un investisseur qualifié Réponse c. Doit être fourni préalablement à la souscription du fonds **Quelle condition doit notamment respecter le souscripteur d'un FCPI pour bénéficier de la réduction d'impôt ?** a\. Un engagement de conservation de 5 ans maximum à compter de la perception de la 1^ère^ réduction d'impôt b\. Le souscripteur doit détenir plus de 20% de parts du FCPI directement ou indirectement c\. Un engagement de conservation de 5 ans minimum à compter de la souscription d\. Le souscripteur doit détenir plus de 10% de parts du FCPI directement Réponse c. Un engagement de conservation de 5 ans minimum à compter de la souscription **Dans le cadre d'une échelle de risque, quelle case apparaît la plus pertinente pour matérialiser le risque lié à la souscription de FCPI ?** a\. La case 4 b\. La case 3 c\. La case 7 d\. La case 1 Question 8 **Réponse c.** La case 7 **Le capital investissement :** a\. Finance tous types de sociétés mais essentiellement des entreprises non cotées b\. Finance toutes les sociétés de capitaux mais essentiellement des entreprises cotées c\. Participe uniquement au développement des sociétés innovantes d\. Participe uniquement à l'entrée en bourse des sociétés cotées **Réponse a.** : Finance tous types de sociétés mais essentiellement des entreprises non cotées **Dans le cadre de la souscription de parts de FCPI :** a\. Le souscripteur peut être une personne morale b\. Le souscripteur doit détenir directement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés composant le fonds c\. Le souscripteur doit détenir plus de 10% du fonds d\. Le souscripteur doit être une personne physique **Réponse d**. Cf. M6L1  : Le souscripteur doit être une personne physique **Dans le cadre de la souscription de parts de FCPI et FIP :** a\. Le taux de la réduction d'impôt est variable selon la composition du foyer fiscal b\. La réduction d'impôt fait partie du dispositif du plafonnement global des niches fiscales c\. Le souscripteur n'est pas soumis à des conditions spécifiques d\. Le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver les titres pendant au moins 7 ans **Réponse b. :** La réduction d'impôt fait partie du dispositif du plafonnement global des niches fiscales **La souscription de parts de FCPI et de FIP donne droit à :** a\. Une déduction fiscale b\. Un crédit d'impôt c\. Une réduction d'impôt d\. Un amortissement **Réponse c**. Une réduction d'impôt **Pour être qualifiée d'innovante, une société doit :** a\. Justifier d'une création de plus de 2 ans b\. Réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles c\. Etre agréée par l'Institution Européenne des entreprises innovantes d\. Obtenir la certification d'entreprises européennes innovantes **Réponse b.** Réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles **Quel est le plafond de la réduction d'impôt pour un FCPI classique pour un célibataire ?** a\. 12 000€ b\. 2 160€ c\. 10 000€ d\. 18 000€ **Réponse b :** Cf. M6L1  : 2 160€ **Le capital-risque correspond à l'investissement dans les entreprises en phase de :** a\. Maturité b\. Création c\. Liquidation d\. Restructuration **Réponse b**. Création **L'actif d'un FIP doit être composé au moins par :** a\. 70% d'entreprises qui emploient plus de 250 salariés b\. 20% d'entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu c\. 20% de nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis moins de 8 ans d\. 70% de nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis plus de 8 ans **Réponse c :** Cf. M6L1  : 20% de nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis moins de 8 ans **Le document d'information clé précise que :** a\. Les performances passées du fonds constituent une indication pour ses performances futures b\. Le fonds est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution c\. Les frais de gestion et de fonctionnement sont acquittés une seule fois d\. L'objectif de l'échelle de risque est de quantifier le profil de risque et le rendement du fonds **Réponse d :** Cf. M6L1  : L'objectif de l'échelle de risque est de quantifier le profil de risque et le rendement du fonds **Dans le cadre du capital investissement, un FIP est constitué :** a\. de titres de sociétés exerçant leurs activités au sein d'établissements situés dans une zone géographique choisie par l'investisseur b\. De titres de sociétés exerçant leurs activités au sein d'établissements situés dans une zone géographique choisie par le fonds c\. D'actions européennes spécifiques choisies par le fonds d\. D'actions européennes spécifiques choisies par l'investisseur **Réponse b.** De titres de sociétés exerçant leurs activités au sein d'établissements situés dans une zone géographique choisie par le fonds **Quel document fournit des informations essentielles aux investisseurs du fonds ?** a\. Le document d'information clé b\. La fiche d'information budgétaire et financière c\. Le document d'information financière et prévisionnelle d\. La fiche d\'information standardisée européenne **Réponse a.** Le document d'information clé **Monsieur XENOI souhaite investir dans des FIP Corse pour 10 000€ hors frais. Quel est le montant de la réduction d'impôt ?** a\. 10 700€ x 25% = 2 675€ b\. 10 000€ x 30% = 3 000€ c\. 10 000€ x 25% = 2 500€ d\. 18 000€ x 30% = 5 400€ Réponse b : b. 10 000€ x 30% = 3 000€ MODULE 7 ======== **Les informations concernant le client sont détenues par le PSI sous forme d\'un :** a\. RIB b\. RTO c\. KYC d\. BIC **Réponse :** Cf. M7L1 *\# REF. AMF 6.1.1*  : KYC **La liste des lieux d\'exécution des ordres détaillée dans la politique d\'exécution communiquée au client est :** a\. Etablie en accord avec les clients b\. Etablie par le prestataire de services d\'investissement (PSI) c\. Soumise à agrément de la BCE d\. Soumise à agrément de l\'Autorité des marchés financiers (AMF) **Réponse :** Cf. M7L4*\# REF. AMF 6.4*  : Etablie par le prestataire de services d\'investissement (PSI) **Que signifie le sigle AIAD ?** a\. Association Internationale des Assureurs et des Douaniers b\. Alliance Internationale des Assureurs et des Douaniers c\. Alliance Internationale des Assureurs des Dépôts d\. Association Internationale des Assureurs des Dépôts **Réponse :** Cf. M7L1 *\# REF. AMF 6.8*  : Association Internationale des Assureurs des Dépôts **L\'information que doit un PSI à son client concernant les performances passées sur un produit qu\'il propose depuis plus de 5 ans :** a\. Peut porter sur n\'importe quelle durée b\. Doit porter sur au moins un an c\. Doit porter sur 5 ans, ou une période plus longue définie par le PSI d\. Doit porter sur au moins 3 ans **Réponse :** Cf. M7L2 *\# REF. AMF 6.2*  : Doit porter sur au moins un an **Le service d\'investissement de réception/transmission d\'ordre rendu à un client non professionnel :** a\. Dispense le PSI du test d\'appropriation si l\'ordre concerne un instrument non complexe et qu\'il est transmis à l\'initiative du client b\. Impose le test d\'adéquation comme tous les services d\'investissement c\. Impose le test d\'appropriation même s\'il est transmis à l\'initiative du client d\. N\'est jamais soumis à aucun test **Réponse :** Cf. M7L3 *\# REF. AMF 6.3*  : Dispense le PSI du test d\'appropriation si l\'ordre concerne un instrument non complexe et qu\'il est transmis à l\'initiative du client **Le mandat ad hoc :** a\. Est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises b\. Concerne les personnes morales en liquidation judiciaire c\. Concerne les entreprises en cessation des paiements **Réponse :** Cf. M7L7 *\# REF. AMF 6.7*  : Est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises **Dans le cadre de la protection des données personnelles, qu'est ce que le mécanisme de guichet unique ?** a\. Un mécanisme qui permet d'améliorer et de faciliter la coopération en cas de traitements transnationaux b\. Un mécanisme qui permet de regrouper toutes les données personnelles dans un seul et unique guichet afin mieux maitriser leur protection c\. Un mécanisme qui permet de sécuriser le retrait de son argent auprès d'un guichet automatique unique **Réponse :** Cf.M7L1 *\# REF. AMF 6.1.2*  : Un mécanisme qui permet d'améliorer et de faciliter la coopération en cas de traitements transnationaux **Le secret des affaires est l'obligation de ne pas divulguer des informations :** a\. Personnelles et bancaires b\. D'ordre médical ou privé dont la révélation pourrait avoir un impact néfaste sur l'individu concerné c\. Faisant l'objet de mesures particulières de protection d\. Ayant de la valeur commerciale **Réponse :** Cf.M7L1 *\# REF. AMF 6.1.2*  : Ayant de la valeur commerciale **Les clients professionnels au sens de la réglementation :** a\. Ne sont que des personnes morales b\. Sont obligatoirement des personnes physiques c\. Ne sont que des associations d\. Peuvent appartenir à ces trois catégories **Réponse :** Cf. M7L1 *\# REF. AMF 6.1.1*  : Ne sont que des personnes morales **Les frais, charges et commissions relatifs aux opérations sur produits financiers :** a\. Font l\'objet d\'une communication écrite fournie par les PSI à leurs clients b\. Sont modifiables en cours d\'année sans notification préalable aux clients c\. Sont fixés annuellement par l\'Autorité des marchés financiers (AMF) **Réponse :** Cf M7L5 *\# REF. AMF 6.5*  : Font l\'objet d\'une communication écrite fournie par les PSI à leurs clients **La procédure de sauvegarde d\'entreprise : ** a\. Peut être demandée par les organisations syndicales d\'une société en difficulté b\. Est demandée par le débiteur c\. Concerne les entreprises en cessation des paiements **Réponse :** Cf M7L7 *\# REF. AMF 6.7*  : Est demandée par le débiteur **Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, le seuil minimal de garantie des dépôts des Etats membres de l'Union Européenne est de :** a\. 500 000€ b\. 100 000€ c\. 300 000€ d\. 200 000€ **Réponse :** Cf. M7L1 *\# REF. AMF 6.8*  : 100 000€ MODULE 8 ======== **Sur les marchés dérivés, une chambre de compensation a parmi ses fonctions : ** a\. La cotation des valeurs qu\'elle admet à ses opérations b\. La gestion du système de règlement/livraison de titres c\. La surveillance des engagements et positions de ses adhérents **Réponse :** Cf. M8L1 *\# REF. AMF 10.2*  : La surveillance des engagements et positions de ses adhérents **Une opération sur titres est : ** a\. Strictement une opération de fusion acquisition b\. Un évènement impactant la vie d\'un titre financier c\. Une transaction (Achat ou vente) **Réponse :** Cf. M8L1 (Pour aller plus loin)  *\# REF. AMF 11.2*  : Un évènement impactant la vie d\'un titre financier **Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de : ** a\. 2 mois après la clôture de leur exercice b\. 4 mois après la clôture de leur exercice c\. 1 an après la clôture de leur exercice **Réponse :** Cf. M8L2 (Pour aller plus loin) \# *REF. AMF 12.2*  : 4 mois après la clôture de leur exercice **La durée d'archivage des rapports financiers annuels et semestriels des sociétés cotées est de : ** a\. 2 ans b\. 5 ans c\. 10 ans **Réponse :** Cf M8L2 (Pour aller plus loin) *\# REF. AMF 12.2*  : 10 ans **IFU signifie : ** a\. Imprimé Fiscal Unique b\. Imposition Forfaitaire Unique c\. Intérêt Forfaitaire Unique **Réponse :** Cf. M8L2 (Pour aller plus loin) *\# REF. AMF 12.3*  : Imprimé Fiscal Unique **Au sein du post marché, la plateforme SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication) est entre autres :** a\. Une messagerie internationale b\. Une chambre de compensation c\. Un système de paiement **Réponse a** Cf.M8L1 (Pour aller plus loin)*\# REF. AMF 10.1*  : Une messagerie internationale **Dans le cadre de la gestion du passif des OPC, la tenue de ce dernier nécessite :** a\. L'inscription dans les livres du teneur de compte conservateur sans information complémentaire sur le porteur auprès de l'émetteur b\. La réception des ordres de souscription c\. La centralisation des ordres de souscriptions et rachats de parts ou actions et leur enregistrement, le contrôle du respect de la date et de l'heure limite, la communication des informations à l'OPC **Réponse** c. La centralisation des ordres de souscriptions et rachats de parts ou actions et leur enregistrement, le contrôle du respect de la date et de l'heure limite, la communication des informations à l'OPC **Quelle est la plateforme de règlement livraison au niveau européen ?** a\. Target 2 Protections b\. Target 2 Securities c\. Target 2 Safety **Réponse b** Cf. M8L1*\# REF. AMF 10.2*  : Target 2 Securities **Dans le cadre d\'une émission sur le marché primaire, un groupe de banque peut se constituer en : ** a\. Syndicat d\'émission b\. Marché réglementé c\. Groupement d\'Intérêt Economique (GIE) **Réponse a** Cf. M8L1 (Pour aller plus loin)*\# REF. AMF 11.1*  : Syndicat d\'émission **Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l\'investisseur par :** a\. Son teneur de compte conservateur b\. Euronext c\. Le dépositaire central national Euroclear France **Réponse** a. Son teneur de compte conservateur **Les sociétés cotées sont tenues de publier un rapport financier semestriel : ** a\. 1 mois au plus tard après la clôture comptable du premier semestre b\. A la date qu\'elles souhaitent c\. 3 mois au plus tard après la clôture comptable du premier semestre **Réponse** c. 3 mois au plus tard après la clôture comptable du premier semestre **Le rapport financier annuel d\'une entreprise cotée est : ** a\. Tenu gratuitement à disposition du public par l\'émetteur b\. Uniquement consultable par les détenteurs des titres de l\'entreprise c\. Uniquement consultable par les investisseurs professionnels **Réponse** a. Tenu gratuitement à disposition du public par l\'émetteur **En matière d\'assurance vie, la loi de finances pour 2018 : ** a\. Supprime toute imposition sur les plus-values en cas de retrait b\. Permet une réduction d\'impôt à hauteur des versements réalisés c\. Maintient la baisse de taxation en fonction de la durée de détention, mais seulement en dessous d\'un certain seuil d\'encours **Réponse c** Cf. M8L2 (Pour aller plus loin) *\# REF. AMF 12.3*  : Maintient la baisse de taxation en fonction de la durée de détention, mais seulement en dessous d\'un certain seuil d\'encours **Les intérêts perçus dans le cadre d'un compte à terme sont imposables : ** a\. Aux prélèvements sociaux uniquement  b\. Au prélèvement forfaitaire unique uniquement  c\. Au prélèvement forfaitaire unique ou sur option au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux **Réponse** c. Au prélèvement forfaitaire unique ou sur option au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux **Conformément à la fiscalité des produits de placement, le PEA permet : ** a\. D'échapper systématiquement à l'imposition des prélèvements sociaux b\. D\'échapper systématiquement à toute imposition c\. D\'échapper sous conditions à l\'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values dégagées dans le PEA **Réponse** c. D\'échapper sous conditions à l\'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values dégagées dans le PEA **Quelle est la fiscalité soumise aux institutionnels ?** a\. Les institutionnels sont soumis à la flat tax b\. Les institutionnels sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% c\. La fiscalité des institutionnels est identique à celle des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés **Réponse** c. La fiscalité des institutionnels est identique à celle des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés