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Questions and Answers
Le front running désigne :
Le front running désigne :
Dans le cadre de la réglementation 'abus de marché', chaque établissement doit mettre en place une organisation et une procédure destinées à :
Dans le cadre de la réglementation 'abus de marché', chaque établissement doit mettre en place une organisation et une procédure destinées à :
La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est :
La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est :
Les procédures de contrôle du respect des restrictions applicables aux PSI concernent :
Les procédures de contrôle du respect des restrictions applicables aux PSI concernent :
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Dans le cadre des transactions personnelles, l'une des opérations autorisées est :
Dans le cadre des transactions personnelles, l'une des opérations autorisées est :
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Dans le cadre de l'organisation de la déontologie, le PSI doit établir une liste d'initiés. Ce statut peut être attribué à :
Dans le cadre de l'organisation de la déontologie, le PSI doit établir une liste d'initiés. Ce statut peut être attribué à :
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La pratique qualifiée de Market timing désigne :
La pratique qualifiée de Market timing désigne :
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Que signifie le sigle 'GAFI' ?
Que signifie le sigle 'GAFI' ?
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Dans le cadre de la LCB/FT, quelle nouvelle obligation incombe à toute nouvelle société créée depuis le 1er août 2017 ?
Dans le cadre de la LCB/FT, quelle nouvelle obligation incombe à toute nouvelle société créée depuis le 1er août 2017 ?
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Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la loi Sapin II instaure un programme destiné à prévenir et à détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d'influence de conformité, de quel programme s'agit-il ?
Dans le cadre de la lutte contre la corruption, la loi Sapin II instaure un programme destiné à prévenir et à détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d'influence de conformité, de quel programme s'agit-il ?
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La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si :
La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est désormais interdite si :
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Quel type de risque correspond à la faillite d’un émetteur d’obligations ?
Quel type de risque correspond à la faillite d’un émetteur d’obligations ?
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De nombreux indicateurs financiers permettent de comprendre et d'analyser la performance d'un fonds. Parmi eux, l'Alpha :
De nombreux indicateurs financiers permettent de comprendre et d'analyser la performance d'un fonds. Parmi eux, l'Alpha :
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Une opération sur titres est :
Une opération sur titres est :
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Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de :
Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de :
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La durée d'archivage des rapports financiers annuels et semestriels des sociétés cotées est de :
La durée d'archivage des rapports financiers annuels et semestriels des sociétés cotées est de :
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IFU signifie :
IFU signifie :
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Au sein du post marché, la plateforme SWIFT est entre autres :
Au sein du post marché, la plateforme SWIFT est entre autres :
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Dans le cadre de la gestion du passif des OPC, la tenue de ce dernier nécessite :
Dans le cadre de la gestion du passif des OPC, la tenue de ce dernier nécessite :
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Quelle est la plateforme de règlement livraison au niveau européen ?
Quelle est la plateforme de règlement livraison au niveau européen ?
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Dans le cadre d'une émission sur le marché primaire, un groupe de banques peut se constituer en :
Dans le cadre d'une émission sur le marché primaire, un groupe de banques peut se constituer en :
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Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par :
Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par :
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Les sociétés cotées sont tenues de publier un rapport financier semestriel :
Les sociétés cotées sont tenues de publier un rapport financier semestriel :
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Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est :
Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est :
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En matière d'assurance vie, la loi de finances pour 2018 :
En matière d'assurance vie, la loi de finances pour 2018 :
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Les intérêts perçus dans le cadre d'un compte à terme sont imposables :
Les intérêts perçus dans le cadre d'un compte à terme sont imposables :
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Conformément à la fiscalité des produits de placement, le PEA permet :
Conformément à la fiscalité des produits de placement, le PEA permet :
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Quelle est la fiscalité soumise aux institutionnels ?
Quelle est la fiscalité soumise aux institutionnels ?
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Avec quel indicateur économique le produit intérieur brut (PIB) a-t-il un lien direct ?
Avec quel indicateur économique le produit intérieur brut (PIB) a-t-il un lien direct ?
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Le risque souverain est :
Le risque souverain est :
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Pour exercer leur activité, les sociétés de gestion de portefeuille doivent être agréées par :
Pour exercer leur activité, les sociétés de gestion de portefeuille doivent être agréées par :
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Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe définit les grandes orientations de l'UE :
Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe définit les grandes orientations de l'UE :
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Dans le cadre du processus législatif européen, le processus du Trilogue est :
Dans le cadre du processus législatif européen, le processus du Trilogue est :
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Qui a la charge de proposer la législation et de mettre en œuvre les décisions dans le cadre du processus législatif européen ?
Qui a la charge de proposer la législation et de mettre en œuvre les décisions dans le cadre du processus législatif européen ?
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Quel organe assure la supervision macro-prudentielle des marchés financiers ?
Quel organe assure la supervision macro-prudentielle des marchés financiers ?
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La régulation micro-prudentielle des marchés financiers vise à :
La régulation micro-prudentielle des marchés financiers vise à :
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L'association française de la gestion financière (AFG) :
L'association française de la gestion financière (AFG) :
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Les conseillers en investissement participatif ont pour mission de :
Les conseillers en investissement participatif ont pour mission de :
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Dans le cadre des entreprises de marché, toutes les sociétés d'Euronext Paris ont pour obligation :
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Les autorités européennes et nationales doivent émettre sur leur site internet :
Les autorités européennes et nationales doivent émettre sur leur site internet :
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Le risque pays peut être défini comme :
Le risque pays peut être défini comme :
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Le risque pays :
Le risque pays :
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Qui est chargé de contrôler le respect, par les sociétés de gestion de portefeuille, des dispositions législatives qui leur sont applicables :
Qui est chargé de contrôler le respect, par les sociétés de gestion de portefeuille, des dispositions législatives qui leur sont applicables :
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Le Système Européen de Supervision Financières (SESF) est composé de plusieurs entités notamment :
Le Système Européen de Supervision Financières (SESF) est composé de plusieurs entités notamment :
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Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) vise :
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Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) permet :
Le Système Européen de Supervision Financière (SESF) permet :
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Quel rôle joue l'association française des investisseurs institutionnels (AF2I) ?
Quel rôle joue l'association française des investisseurs institutionnels (AF2I) ?
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Conformément aux règles de cumul des statuts, un conseiller en investissement participatif peut devenir un intermédiaire en financement participatif à condition :
Conformément aux règles de cumul des statuts, un conseiller en investissement participatif peut devenir un intermédiaire en financement participatif à condition :
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas le droit de prononcer des sanctions de type :
L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas le droit de prononcer des sanctions de type :
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Quel acteur désigne un PSI ?
Quel acteur désigne un PSI ?
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Quels types de document l'AMF vérifie-t-elle lors d'émission d'offre au public des produits financiers ?
Quels types de document l'AMF vérifie-t-elle lors d'émission d'offre au public des produits financiers ?
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Le siège de la Banque Centrale Européenne (BCE) est à :
Le siège de la Banque Centrale Européenne (BCE) est à :
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L'un des principaux objectifs du HCSF est de :
L'un des principaux objectifs du HCSF est de :
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Un professionnel libéral lié à un assureur est :
Un professionnel libéral lié à un assureur est :
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Dans le cadre des modes alternatifs de négociation des titres, quel organe permet une exécution discrétionnaire des ordres ?
Dans le cadre des modes alternatifs de négociation des titres, quel organe permet une exécution discrétionnaire des ordres ?
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L'agrément des entreprises d'investissement est donné par :
L'agrément des entreprises d'investissement est donné par :
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Le rôle des internalisateurs systématiques est de :
Le rôle des internalisateurs systématiques est de :
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Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, le responsable conformité dispose de :
Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, le responsable conformité dispose de :
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Comment un PSI peut-il prévenir les conflits d'intérêts possibles entre les différents métiers qu'il exerce ?
Comment un PSI peut-il prévenir les conflits d'intérêts possibles entre les différents métiers qu'il exerce ?
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L'objectif du front running est de :
L'objectif du front running est de :
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Dans le cadre de la réglementation "abus de marché", le market timing est :
Dans le cadre de la réglementation "abus de marché", le market timing est :
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Chez un PSI, les personnes dont les transactions personnelles peuvent être interdites :
Chez un PSI, les personnes dont les transactions personnelles peuvent être interdites :
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Conformément à l'organisation de la déontologie chez les PSI, une transaction personnelle est :
Conformément à l'organisation de la déontologie chez les PSI, une transaction personnelle est :
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Lorsqu'un client porte réclamation, le PSI doit accuser réception de celle-ci :
Lorsqu'un client porte réclamation, le PSI doit accuser réception de celle-ci :
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Dans le cadre du traitement des réclamations clients, les échanges d'information qui ont lieu pendant la médiation de l'Autorité des Marchés financiers (AMF) :
Dans le cadre du traitement des réclamations clients, les échanges d'information qui ont lieu pendant la médiation de l'Autorité des Marchés financiers (AMF) :
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Dans le cadre de l'organisation de la déontologie, le PSI doit établir une liste d'initiés. Ce statut peut être attribué à :
Dans le cadre de l'organisation de la déontologie, le PSI doit établir une liste d'initiés. Ce statut peut être attribué à :
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D'après le Règlement Général de l'AMF, le PSI doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle afin :
D'après le Règlement Général de l'AMF, le PSI doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle afin :
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Parmi ces mesures, laquelle relève de la gestion des conflits d'intérêts ?
Parmi ces mesures, laquelle relève de la gestion des conflits d'intérêts ?
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Dans le cadre de la réglementation abus de marché, si le collège de l'AMF estime à la suite d'un rapport d'enquête que les faits décrits paraissent constitutifs d'un délit, il transmet le dossier :
Dans le cadre de la réglementation abus de marché, si le collège de l'AMF estime à la suite d'un rapport d'enquête que les faits décrits paraissent constitutifs d'un délit, il transmet le dossier :
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L'information privilégiée signale une situation :
L'information privilégiée signale une situation :
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Les « transactions personnelles » susceptibles de restrictions voire d'interdiction doivent faire l'objet d'une déclaration :
Les « transactions personnelles » susceptibles de restrictions voire d'interdiction doivent faire l'objet d'une déclaration :
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Dans le cadre du régime des transactions personnelles, sont considérées comme personnes concernées :
Dans le cadre du régime des transactions personnelles, sont considérées comme personnes concernées :
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Conformément à l'organisation du traitement des réclamations clients, le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement doit réaliser un compte rendu d'activité :
Conformément à l'organisation du traitement des réclamations clients, le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement doit réaliser un compte rendu d'activité :
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Le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement doit transmettre son compte rendu :
Le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement doit transmettre son compte rendu :
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Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par un PSI ?
Pendant combien de temps les listes d'initiés doivent-elles être conservées par un PSI ?
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À quoi sert une liste de surveillance (émetteurs et instruments financiers) ?
À quoi sert une liste de surveillance (émetteurs et instruments financiers) ?
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Dans quelle catégorie sont imposables les revenus financiers des SCPI?
Dans quelle catégorie sont imposables les revenus financiers des SCPI?
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Que signifie le sigle OPC?
Que signifie le sigle OPC?
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Concernant les aspects réglementaires des SCPI, quelle affirmation est correcte?
Concernant les aspects réglementaires des SCPI, quelle affirmation est correcte?
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Le capital d'une SCPI ne peut être inférieur à :
Le capital d'une SCPI ne peut être inférieur à :
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Quel type de SCPI offre généralement un rendement supérieur à l'immobilier d'habitation?
Quel type de SCPI offre généralement un rendement supérieur à l'immobilier d'habitation?
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Le patrimoine des SCPI de rendement se compose généralement de :
Le patrimoine des SCPI de rendement se compose généralement de :
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Dans le cadre de l'acquisition de SCPI, quelle proposition est correcte?
Dans le cadre de l'acquisition de SCPI, quelle proposition est correcte?
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Dans le cadre de la fiscalité des SCPI, la plus-value réalisée lors de la revente de parts de SCPI :
Dans le cadre de la fiscalité des SCPI, la plus-value réalisée lors de la revente de parts de SCPI :
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Dans le cadre de la fiscalité des revenus issus de la SCPI, quelle affirmation est vraie?
Dans le cadre de la fiscalité des revenus issus de la SCPI, quelle affirmation est vraie?
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Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur :
Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur :
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Dans le cadre du régime fiscal capital investissement, quelle proposition est correcte?
Dans le cadre du régime fiscal capital investissement, quelle proposition est correcte?
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Le sigle FIP signifie :
Le sigle FIP signifie :
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Investir dans des fonds de capital investissement :
Investir dans des fonds de capital investissement :
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Le capital investissement traduit une politique d'investissement :
Le capital investissement traduit une politique d'investissement :
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Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, quelle affirmation est correcte?
Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, quelle affirmation est correcte?
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Dans le cadre du capital investissement, le souscripteur de parts FCPI/FIP doit prendre l'engagement de conserver les parts pendant :
Dans le cadre du capital investissement, le souscripteur de parts FCPI/FIP doit prendre l'engagement de conserver les parts pendant :
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Une entreprise est qualifiée d'innovante lorsque :
Une entreprise est qualifiée d'innovante lorsque :
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Le document d'information clé :
Le document d'information clé :
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Quelle condition doit notamment respecter le souscripteur d'un FCPI pour bénéficier de la réduction d'impôt?
Quelle condition doit notamment respecter le souscripteur d'un FCPI pour bénéficier de la réduction d'impôt?
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Dans le cadre d'une échelle de risque, quelle case apparaît la plus pertinente pour matérialiser le risque lié à la souscription de FCPI?
Dans le cadre d'une échelle de risque, quelle case apparaît la plus pertinente pour matérialiser le risque lié à la souscription de FCPI?
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Le capital investissement :
Le capital investissement :
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Dans le cadre de la souscription de parts de FCPI, quelle est la condition du souscripteur?
Dans le cadre de la souscription de parts de FCPI, quelle est la condition du souscripteur?
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Dans le cadre de la souscription de parts de FCPI et FIP, quelle affirmation est correcte?
Dans le cadre de la souscription de parts de FCPI et FIP, quelle affirmation est correcte?
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La souscription de parts de FCPI et de FIP donne droit à :
La souscription de parts de FCPI et de FIP donne droit à :
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Pour être qualifiée d'innovante, une société doit :
Pour être qualifiée d'innovante, une société doit :
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Quel type de risque risque-t-il d'y avoir une perte de capital entre l'achat d'un actif et sa revente?
Quel type de risque risque-t-il d'y avoir une perte de capital entre l'achat d'un actif et sa revente?
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La dévaluation du dollar par rapport à l'euro pour un détenteur français d'un portefeuille d'actions américaines introduit:
La dévaluation du dollar par rapport à l'euro pour un détenteur français d'un portefeuille d'actions américaines introduit:
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Quel est le plafond de la réduction d'impôt pour un FCPI classique pour un célibataire?
Quel est le plafond de la réduction d'impôt pour un FCPI classique pour un célibataire?
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Sur le marché interbancaire, les échanges entre les banques se font:
Sur le marché interbancaire, les échanges entre les banques se font:
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Le capital-risque correspond à l'investissement dans les entreprises en phase de :
Le capital-risque correspond à l'investissement dans les entreprises en phase de :
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L'actif d'un FIP doit être composé au moins par :
L'actif d'un FIP doit être composé au moins par :
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Le marché des titres de créances négociables est réservé à:
Le marché des titres de créances négociables est réservé à:
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Sur le marché monétaire, quelle est la relation entre le taux de refinancement et la demande de crédit?
Sur le marché monétaire, quelle est la relation entre le taux de refinancement et la demande de crédit?
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Le document d'information clé précise que :
Le document d'information clé précise que :
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Le Ratio de Sharpe permet de:
Le Ratio de Sharpe permet de:
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Dans le cadre du capital investissement, un FIP est constitué :
Dans le cadre du capital investissement, un FIP est constitué :
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Si le Ratio de Sharpe est négatif, cela indique:
Si le Ratio de Sharpe est négatif, cela indique:
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Quel document fournit des informations essentielles aux investisseurs du fonds?
Quel document fournit des informations essentielles aux investisseurs du fonds?
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Monsieur XENOI souhaite investir dans des FIP Corse pour 10 000€ hors frais. Quel est le montant de la réduction d'impôt?
Monsieur XENOI souhaite investir dans des FIP Corse pour 10 000€ hors frais. Quel est le montant de la réduction d'impôt?
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Les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie oscillent entre:
Les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie oscillent entre:
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Les informations concernant le client sont détenues par le PSI sous forme d'un :
Les informations concernant le client sont détenues par le PSI sous forme d'un :
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La gouvernance produit vise à:
La gouvernance produit vise à:
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Le teneur de compte conservateur doit vérifier:
Le teneur de compte conservateur doit vérifier:
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La liste des lieux d'exécution des ordres détaillée dans la politique d'exécution communiquée au client est :
La liste des lieux d'exécution des ordres détaillée dans la politique d'exécution communiquée au client est :
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Que signifie le sigle AIAD?
Que signifie le sigle AIAD?
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L'encadrement du marché des titres de créances négociables est assuré par:
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L'impact que peuvent avoir les fluctuations de cours de titres financiers sur les positions d'un investisseur fait partie du:
L'impact que peuvent avoir les fluctuations de cours de titres financiers sur les positions d'un investisseur fait partie du:
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L'information que doit un PSI à son client concernant les performances passées sur un produit qu'il propose depuis plus de 5 ans :
L'information que doit un PSI à son client concernant les performances passées sur un produit qu'il propose depuis plus de 5 ans :
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Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre rendu à un client non professionnel :
Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre rendu à un client non professionnel :
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Le taux du marché interbancaire est calculé:
Le taux du marché interbancaire est calculé:
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Le mandat ad hoc :
Le mandat ad hoc :
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Les indices calculés quotidiennement sur les marchés interbancaires servent à:
Les indices calculés quotidiennement sur les marchés interbancaires servent à:
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Les fonds investis dans un compte à terme sont:
Les fonds investis dans un compte à terme sont:
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Dans le cadre de la protection des données personnelles, qu'est ce que le mécanisme de guichet unique?
Dans le cadre de la protection des données personnelles, qu'est ce que le mécanisme de guichet unique?
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Concernant les frais de contrats d'assurance vie, dans quel cas l'assuré doit-il payer des frais d'arbitrage?
Concernant les frais de contrats d'assurance vie, dans quel cas l'assuré doit-il payer des frais d'arbitrage?
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Le secret des affaires est l'obligation de ne pas divulguer des informations :
Le secret des affaires est l'obligation de ne pas divulguer des informations :
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Les clients professionnels au sens de la réglementation :
Les clients professionnels au sens de la réglementation :
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L'évaluateur indépendant est:
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Pour calculer ce que rapporte une obligation, on utilise la méthode des intérêts composés. Pourquoi?
Pour calculer ce que rapporte une obligation, on utilise la méthode des intérêts composés. Pourquoi?
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Les frais, charges et commissions relatifs aux opérations sur produits financiers :
Les frais, charges et commissions relatifs aux opérations sur produits financiers :
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La procédure de sauvegarde d'entreprise :
La procédure de sauvegarde d'entreprise :
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La différence entre le prix de remboursement d'une obligation et le nominal est appelée:
La différence entre le prix de remboursement d'une obligation et le nominal est appelée:
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Qu'est-ce qu'une obligation convertible?
Qu'est-ce qu'une obligation convertible?
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Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, le seuil minimal de garantie des dépôts des États membres de l'Union Européenne est de :
Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, le seuil minimal de garantie des dépôts des États membres de l'Union Européenne est de :
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Acheter un put revient à acheter:
Acheter un put revient à acheter:
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Un produit dérivé est:
Un produit dérivé est:
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Les instruments financiers à terme sont:
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La directive européenne créant les OPCVM coordonnées est appelée:
La directive européenne créant les OPCVM coordonnées est appelée:
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La gestion alternative se définit fréquemment comme:
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Les Exchange Traded Funds (ETF) sont un exemple spécifique d'instruments de gestion collective. Leur spécificité est:
Les Exchange Traded Funds (ETF) sont un exemple spécifique d'instruments de gestion collective. Leur spécificité est:
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Parmi ces types d'obligations, laquelle n'est pas une obligation à taux flottant?
Parmi ces types d'obligations, laquelle n'est pas une obligation à taux flottant?
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Qu'est-ce que le Taux de rendement actuariel dans le calcul du prix d'une obligation?
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Dans le cadre de l'émission d'ABSA, l'exercice des bons implique:
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Qu'est-ce qu'un swap?
Qu'est-ce qu'un swap?
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Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des:
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Un contrat qui donne à son acheteur le droit d'acheter une quantité déterminée de l'actif sous-jacent est un:
Un contrat qui donne à son acheteur le droit d'acheter une quantité déterminée de l'actif sous-jacent est un:
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Quelle est la spécificité des OPCVM?
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Dans le cadre de la gestion actions, les mid caps:
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Les SCPI sont détenues sous forme:
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Les instruments financiers éligibles au service de règlement différé (SRD) sont listés:
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Quel est l'intrus parmi ces types d'ordres:
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Pour les systèmes dirigés par les prix, la directive MIF impose la diffusion pré-négociation:
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Dans le cadre de l'encadrement algorithmique, quels sont les deux types de négociation?
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Que signifie le sigle PSCD?
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La loi PACTE a instauré des règles relatives aux actifs numériques, telles que:
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Que signifie le sigle PSCD?
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Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui privilégie les émetteurs démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG est:
Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui privilégie les émetteurs démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG est:
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Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers:
Afin de développer les fonds propres des associations, la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers:
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Après avoir vérifié et validé les documents promotionnels des opérations en biens divers, l'AMF attribue:
Après avoir vérifié et validé les documents promotionnels des opérations en biens divers, l'AMF attribue:
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En 2022, le taux d'épargne des ménages français s'élève à:
En 2022, le taux d'épargne des ménages français s'élève à:
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Une SCPI a pour objet:
Une SCPI a pour objet:
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Le risque de liquidité d'une SCPI peut se traduire par:
Le risque de liquidité d'une SCPI peut se traduire par:
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La SCPI fiscale:
La SCPI fiscale:
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Dans le cadre des SCPI, la valeur de réalisation correspond:
Dans le cadre des SCPI, la valeur de réalisation correspond:
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Dans le cadre d'une SCPI, quel organe a pour mission d'exercer le contrôle permanent en procédant à des vérifications?
Dans le cadre d'une SCPI, quel organe a pour mission d'exercer le contrôle permanent en procédant à des vérifications?
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Dans le cadre des SCPI, le prix d'exécution correspond:
Dans le cadre des SCPI, le prix d'exécution correspond:
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Dans le cadre d'un déficit foncier:
Dans le cadre d'un déficit foncier:
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Les dividendes perçus par les associés d'une SCPI sont imposés:
Les dividendes perçus par les associés d'une SCPI sont imposés:
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Study Notes
### Le Produit Intérieur Brut (PIB)
- Le PIB est directement lié au taux de croissance.
Risque Souverain
- Le risque souverain est le risque qu'un État ne puisse pas rembourser sa dette.
Sociétés de Gestion de Portefeuille
- Les sociétés de gestion de portefeuille doivent être agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour exercer leurs activités.
Processus Législatif Européen
- Le Conseil Européen définit les grandes orientations de l'UE.
- Les co-législateurs s'accordent sur un texte commun lors du processus du Trilogue, présidé par le Parlement ou le Conseil.
- La Commission Européenne propose la législation et met en œuvre les décisions.
Supervision des Marchés Financiers
- Le Conseil Européen du Risque Systémique assure la supervision macro-prudentielle des marchés financiers.
- La réglementation micro-prudentielle vise à limiter les risques de défaillance individuelle.
Acteurs des Marchés Financiers
- L'Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les acteurs du métier de la gestion d'actifs pour compte de tiers.
Déontologie et Éthique
- Le responsable conformité dispose d'un droit indispensable de consultation.
- Le front running consiste à utiliser la connaissance préalable d'événements susceptibles d'affecter le marché afin d'obtenir un avantage économique.
- Le market timing est une opération d'arbitrage sur valeur liquidative.
- Les PSI doivent informer les personnes dont les transactions personnelles peuvent être interdites des restrictions qui s'imposent à elles.
- Une transaction personnelle est une transaction réalisée par une personne concernée ou pour le compte de cette personne.
- Le PSI doit accuser réception d'une réclamation client dans les 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
- Les échanges d'informations pendant la médiation de l'AMF doivent rester confidentiels.
- Le PSI doit établir une liste d'initiés, qui comprend toute personne salariée, dirigeant ou placée sous l'autorité du PSI.
- Le PSI doit agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle afin de servir au mieux l'intérêt du client et respecter l'intégrité des marchés.
- Les procédures de gestion des conflits d'intérêts comprennent l'interdiction et le contrôle de certains échanges d'informations.
Le Système Européen de Supervision Financière (SESF)
- Le SESF est composé de plusieurs entités, notamment l'Autorité Bancaire Européenne.
- Il vise à garantir une surveillance homogène et cohérente dans l'Union Européenne.
- Il permet une régulation uniformisée.
L'Association Française des Investisseurs Institutionnels (AF2I)
- L'AF2I fédère tous les acteurs économiques concernés par la gestion institutionnelle.
L'AMF
- L'AMF n'a pas le droit de prononcer des sanctions pénales.
Intermédiation
- Un conseiller en investissement participatif peut devenir un intermédiaire en financement participatif à condition de ne pas fournir de services de paiement.
- Un PSI désigne une entreprise d'investissement.
- L'AMF vérifie les prospectus lors d'émission d'offre au public des produits financiers.
Institutions Financières
- Le siège de la BCE est à Francfort.
- Un des principaux objectifs du HCSF est d'atténuer et de prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessif.
- Un professionnel libéral lié à un assureur et pour le compte duquel il va distribuer des produits d'assurance est un agent général d'assurance.
Négociation des Titres
- Les systèmes organisés de négociation permettent une exécution discrétionnaire des ordres.
- L'agrément des entreprises d'investissement est donné par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
- Les internalisateurs systématiques se portent contrepartie lors de l'exécution des ordres.
### Abus de Marché
- Le collège de l'AMF transmet le dossier au Procureur de la République s'il estime que les faits décrits paraissent constitutifs d'un délit.
- L'information privilégiée signale une situation d'inégalité.
- Les PSI doivent déclarer les transactions personnelles susceptibles d'être restreintes ou interdites.
Traitement des Réclamations
- Le médiateur interne dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement doit réaliser un compte rendu d'activité tous les ans.
- Le médiateur interne doit transmettre son compte rendu au président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation et de la consommation, au gouverneur de la Banque de France, ainsi qu'au président du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
- Les listes d'initiés doivent être conservées par un PSI pendant 5 ans.
Règles de Conduite
- La liste de surveillance (émetteurs et instruments financiers) sert à recenser les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI dispose d'une information privilégiée.
- Le front running est un délit d'initié.
- Les établissements doivent établir et mettre à jour une typologie des opérations suspectes.
- La sanction pour tout manquement aux obligations d'information concernant le traitement des réclamations est une amende de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
- Les procédures de contrôle du respect des restrictions applicables aux PSI concernent les recommandations d'investissement à caractère général.
- La vente par un collaborateur initié d'une valeur sur laquelle il y a un projet d'augmentation de capital est une opération autorisée dans le cadre des transactions personnelles. ### La vente par un analyste financier
- La vente d'une valeur sur laquelle l'analyste a émis une recommandation d'achat est un conflit d'intérêt.
- Un analyste financier ne peut pas vendre une valeur sur laquelle il a émis une recommandation d'achat (selon AMF 2.2).
### L'achat d'une valeur sous surveillance
- L'achat d'une valeur sous surveillance sur un compte géré sous mandat individualisé est possible.
### Liste d'initiés
- Le PSI doit établir une liste d'initiés.
- Toute personne salariée, dirigeant ou placée sous l'autorité du PSI est considérée comme initiée.
### Médiateur de la banque
- L'existence du médiateur de la banque est à l'initiative du PSI.
- Le médiateur de la banque n'est pas imposé par l'AMF.
### Market Timing
- Le market timing est une opération d'arbitrage qui consiste à tirer profit d'un écart entre la valeur comptable d'un fond et sa valeur de marché.
### L'agent lié
- Le PSI doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts.
- La transaction personnelle est une opération réalisée par une personne qui agit dans un contexte satisfaisant.
### Catégorisation des clients
- Le PSI est responsable de la catégorisation des clients.
### Frais facturés aux clients
- Le client doit recevoir un récapitulatif personnalisé de l'ensemble des frais facturés une fois par an.
### Démarchage bancaire et financier
- La carte de démarchage a une durée maximale de 2 ans.
- Une personne morale qui a commis une infraction sera placée sous surveillance judiciaire pendant 5 ans au maximum.
### Publicité et communication promotionnelle
- Il est interdit au PSI d'adresser des documents par voie électronique aux clients non professionnels pour des instruments financiers jugés hautement spéculatifs.
### LCB/FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
- Les actes d'investigation correspondent à des recherches documentaires destinées à enrichir le soupçon déclaré par le professionnel.
- Le secteur de la location est soumis à la LCB/FT.
- Le GAFI signifie "Groupe d’Action Financière Internationale".
### Intervention de l'agent lié
- L'agent lié peut proposer un service de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers.
### Gouvernance produit
- Le producteur et le distributeur définissent le marché cible.
### Rémunérations et commissions
- La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est interdite si le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
### Démarchage bancaire et financier (suite)
- Le silence de la personne démarchée à l'issue du délai de réflexion ne signifie pas consentement.
### Carte de démarcheur bancaire et financier
- La durée de validité d'une carte de démarcheur bancaire et financier est de 2 ans.
### Publicité et communication promotionnelle (suite)
- Il est interdit au PSI d'adresser des documents par voie électronique aux clients non professionnels pour des instruments financiers jugés hautement spéculatifs.
### Loi Sapin II
- La loi Sapin II instaure un programme de conformité pour prévenir et détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d'influence.
- Le montant de la sanction pour une société ne respectant pas les obligations de la loi Sapin II est de 200 000 euros pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales.
### LCB/FT (suite)
- Toute nouvelle société créée depuis le 1er août 2017 doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés, la liste de ses bénéficiaires effectifs.
- Les groupements d'intérêts économiques ayant leur siège en France sont des entités concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif.
- Le client est en droit de demander un changement de catégorie et d'opter pour un statut différent.
### Lutte contre la corruption (suite)
- Les sociétés de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de CA sont soumises à l'obligation de mettre en œuvre un programme de mise en conformité.
### Rémunérations et commissions (suite)
- La perception de rémunérations ou de commissions en rapport avec la fourniture de services au client, par un tiers, est interdite si le professionnel fournit à son client le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
LCB/FT (suite)
- Les professionnels doivent déclarer les risques au titre de la LCB-FT auprès de Tracfin.
- L'autorité judiciaire est compétente pour apprécier les orientations à donner aux informations transmises par Tracfin.
### Loi Sapin II (suite)
- Si le dirigeant d'une société manque à son obligation de mettre en œuvre un programme de mise en conformité, le montant de la sanction ne pourra excéder 200 000 euros pour les personnes physiques et 1 million pour les personnes morales.
### Risque action
- La perte potentielle de capital entre le moment de l'achat et de la revente d'un actif représente un risque action.
### Risque de crédit
- La faillite d'un émetteur d'obligations correspond à un risque de crédit.
### Rendement d'une obligation
- Le rendement d'une obligation est calculé à partir du prix de l'obligation et des flux futurs.
### EONIA (Euro Overnight Index Average)
- Depuis janvier 2022, l'EONIA est remplacé par un nouveau taux interbancaire.
- Le nouveau taux est publié sur la base de transactions réelles réalisées la veille.
- L'EONIA était une mesure du taux interbancaire appliqué au jour le jour.
### Marché interbancaire
- La valeur d'un indice sur les marchés interbancaires varie au fur et à mesure de la variation de prix des instruments financiers qui le composent.
### Marché interbancaire (suite)
- Les échanges entre les banques sur le marché interbancaire se font au taux du marché interbancaire.
- Seuls les établissements admis à traiter sur le marché interbancaire peuvent négocier sur ce marché (la Bourse Euronext n'est pas un établissement admis).
### Alpha (indicateur de performance)
- L'Alpha révèle la performance du gestionnaire par rapport au marché.
### Marché des titres de créances négociables
- Le marché des titres de créances négociables est réservé aux investisseurs.
### Taux de refinancement et demande de crédit
- Lorsque le taux de refinancement diminue, la demande de crédit augmente.
### Ratio de Sharpe
- Le Ratio de Sharpe est un indicateur de performance absolu qui mesure l'intérêt éventuel de la prise de risque.
- Un ratio de Sharpe négatif indique que l'investissement est risqué et moins rentable que le taux de référence.
### Frais de gestion d'un contrat d'assurance vie
- Les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie oscillent entre 0,5% et 1% de la totalité des sommes nettes versées.
### Gouvernance produit
- La gouvernance produit vise à assurer la protection des intérêts du client à travers des pratiques honnêtes et loyales.
### Gestion pour compte de tiers
- Le teneur de compte conservateur doit vérifier l'existence d'un mandat de gestion entre son client et un PSI agréé.
### Marché des Titres de créances négociables
- L'encadrement du marché des Titres de créances négociables est assuré par la Banque de France.
### Risque de change
- La dévaluation du dollar par rapport à l'euro pour le détenteur français d'un portefeuille d'actions américaines introduit un risque de change.### Risque de crédit
- Le risque de crédit est le risque qu'un emprunteur ne soit pas en mesure de rembourser ses dettes.
Risque émetteur
- Le risque émetteur est le risque que l'émetteur d'un titre ne soit pas en mesure de rembourser ses obligations.
Risque de marché
- Le risque de marché est le risque que la valeur d'un investissement change en raison des fluctuations des taux d'intérêt, des taux de change ou des prix des actions.
Le taux du marché interbancaire
- Le taux du marché interbancaire est calculé en faisant la moyenne des taux pratiqués au jour le jour par les banques.
Indices calculés quotidiennement sur les marchés interbancaires
- Les indices calculés quotidiennement sur les marchés interbancaires, par les autorités monétaires, servent d'indices de référence pour certains prêts à taux variables.
Les fonds investis dans un compte à terme
- Les fonds investis dans un compte à terme sont disponibles à tout moment moyennant des pénalités.
Frais de contrats d'assurance vie
- L'assuré doit payer des frais d'arbitrage en cas de changement de support d'investissement dans un contrat multisupport.
Acteurs intervenant dans la gestion pour compte de tiers
- L'évaluateur indépendant est un expert en évaluation, externe à la société de gestion, dont la mission est de réaliser une valorisation indépendante des actifs.
Méthode des intérêts composés (Obligations)
- La méthode des intérêts composés est utilisée pour calculer le rendement d'une obligation, car elles sont des produits à durée de vie supérieure à 1 an.
Différence entre le prix de remboursement d'une obligation et le nominal
- La différence entre le prix de remboursement d'une obligation et son nominal est appelée prime de remboursement.
Obligation convertible
- Une obligation convertible est une obligation qui peut être convertie en actions de la même société.
Acheter un put (Contrats d'option)
- Acheter un put revient à acheter un droit de vente.
Produit dérivé
- Un produit dérivé est un instrument utilisé dans une optique de spéculation ou de couverture.
Instruments financiers à terme
- Les instruments financiers à terme sont des produits de couverture ou spéculatifs.
La directive européenne créant les OPCVM coordonnées
- La directive européenne créant les OPCVM coordonnées est appelée UCITS.
Gestion alternative
- La gestion alternative se définit fréquemment comme une gestion décorrélée des indices de marchés.
Exchange Traded Funds (ETF)
- Les Exchange Traded Funds (ETF) sont négociés en bourse et reproduisent en temps réel la performance d'un indice.
Obligations à taux flottant
- Les obligations à taux variable et les obligations à coupon prédéterminé sont des obligations à taux flottant. Les obligations à taux non révisable ne le sont pas.
Taux de rendement actuariel (Obligation)
- Le taux de rendement actuariel est la somme des valeurs actuelles des flux futurs reçus.
Émission d'ABSA (Actions de Bon de Souscription d'Actions)
- L'exercice des bons implique la création d'actions nouvelles.
Swap
- Un swap est un contrat qui permet d'effectuer simultanément un prêt et un emprunt avec la même contrepartie afin de bénéficier des avantages comparatifs réciproques.
Contrats Futures
- Les contrats Futures rentrent dans la catégorie des produits dérivés.
Contrats d'option (Call)
- Un contrat qui donne à son acheteur le droit d'acheter une quantité déterminée de l'actif sous-jacent est un call.
Spécificité des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
- Les OPCVM bénéficient d'un passeport européen leur permettant une libre circulation dans les pays de l'Union européenne.
Gestion actions (Mid Caps)
- Les mid caps permettent une diversification du portefeuille et sont recherchées pour leur potentiel de croissance.
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
- Les SCPI sont détenues sous forme de parts sociales.
Service de règlement différé (SRD)
- Les instruments financiers éligibles au service de règlement différé (SRD) sont listés par Euronext.
Ordres de bourse
- Les ordres décalés, les ordres à seuil de déclenchement, les ordres au marché et les ordres à cours limité sont des types d'ordres de bourse.
Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers)
- La directive MIF impose la diffusion pré-négociation du meilleur prix à l'achat et à la vente ainsi que les volumes correspondants pour chaque teneur de marché.
Encadrement algorithmique
- L'encadrement algorithmique comprend deux types de négociation : algorithmique et à haute fréquence.
PSCD (Prestataire de Services de Communication de Données)
- Le sigle PSCD signifie Prestataire de services de communication de données.
Loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)
- La loi PACTE a instauré des règles relatives aux actifs numériques, telles que l'enregistrement des prestataires qui est obligatoire pour les acteurs souhaitant proposer un service de vente contre de la monnaie fiduciaire.
Finance durable (Best in effort)
- L'approche Best in effort privilégie les émetteurs démontrant une amélioration de leurs pratiques ESG.
Titres associatifs (Finance solidaire)
- Les titres associatifs sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
- L'AMF attribue un numéro d'enregistrement aux entreprises concernées sur les documents à destination des investisseurs, après avoir vérifié et validé les documents promotionnels des opérations en biens divers.
Taux d'épargne des ménages français
- En 2022, le taux d'épargne des ménages français s'élève à 17,4%.
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
- Une SCPI a pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Risque de liquidité (SCPI)
- Le risque de liquidité d'une SCPI peut se traduire par un allongement des délais de vente ou de cessions.
SCPI fiscale
- Une SCPI fiscale est principalement investie en immobilier d'habitation éligible à un dispositif fiscal.
Valeur de réalisation (SCPI)
- La valeur de réalisation, dans le cadre des SCPI, correspond à la valeur vénale du patrimoine immobilier augmentée de la valeur nette des autres actifs de la société.
Conseil de surveillance (SCPI)
- Le conseil de surveillance, dans le cadre des SCPI, a pour mission d'exercer le contrôle permanent en procédant à des vérifications.
Prix d'exécution (SCPI)
- Le prix d'exécution, dans le cadre des SCPI, correspond au prix auquel peut s'échanger le plus grand nombre de parts sur le marché secondaire.
Déficit foncier
- Le déficit foncier est imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700€.
Dividendes perçus par les associés d'une SCPI
- Les dividendes perçus par les associés d'une SCPI sont imposés pour partie en tant que revenus fonciers et pour partie en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Régime fiscal des SCPI
- Le régime fiscal des SCPI suppose que les revenus financiers sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
OPC (Organismes de Placement Collectifs)
- OPC signifie Organismes de Placement Collectifs.
Surveillance des SCPI (AMF)
- Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l'AMF.
Capital d'une SCPI
- Le capital d'une SCPI ne peut être inférieur à 760 000€.
Fonctionnement des SCPI
- Chaque SCPI est dotée d'un agrément délivré par l'AMF.
SCPI de rendement
- Les SCPI de rendement offrent généralement un rendement supérieur à l'immobilier d'habitation.
Patrimoine des SCPI de rendement
- Le patrimoine des SCPI de rendement se compose d'immeubles à usage commercial.
Acquisition de SCPI (Démembrement de propriété)
- En matière de démembrement de parts de SCPI, la gestion est confiée à une société de gestion.
Fiscalité des SCPI
- La plus-value réalisée lors de la revente de parts de SCPI est imposée au taux forfaitaire de 19%.
Fiscalité des revenus issus de la SCPI
- Les revenus peuvent être imposés selon deux régimes d'imposition différents.
Souscripteur de parts de SCPI
- Le souscripteur de parts de SCPI est fiscalement imposable sur les dividendes provenant des recettes locatives et des produits financiers.
Régime fiscal capital investissement
- Les produits générés par le fonds sont imposables au niveau des porteurs de parts du fonds.
FIP (Fonds d'Investissement de Proximité)
- Le sigle FIP signifie Fonds d'investissement de proximité.
Investir dans des fonds de capital investissement
- Investir dans des fonds de capital investissement représente un risque de ne pas récupérer l'intégralité du capital investi.
Capital investissement
- Le capital investissement traduit une politique d'investissement de long terme.
Conditions relatives aux fonds (FIP, FCPI)
- Dans le cadre d'un FIP, l'actif peut être composé au minimum de 20% d'entreprises de moins de 8 ans.
FIP et conditions d'investissement
- Un FIP (fonds d'investissement de proximité) doit contenir au moins 20% d'entreprises de moins de 8 ans.
- La réduction d'impôt FCPI entre dans le plafonnement global des niches fiscales.
- Les souscripteurs de parts FCPI/FIP doivent s'engager à les conserver pendant au moins 5 ans à compter de la date de souscription.
- Une entreprise est qualifiée d'innovante si elle réalise des dépenses de recherche représentant au moins 10% à 15% des charges fiscalement déductibles.
- Le document d'information clé doit être fourni avant la souscription du fonds.
- Les souscripteurs de FCPI doivent s'engager à conserver leurs parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription pour bénéficier de la réduction d'impôt.
- La souscription de FCPI est considérée comme un risque élevé (case 7 sur une échelle de risque).
- Le capital investissement finance tous types de sociétés, notamment les entreprises non cotées.
- Seules les personnes physiques peuvent souscrire à des parts de FCPI.
- La réduction d'impôt FCPI/FIP fait partie du dispositif de plafonnement global des niches fiscales.
- La souscription de parts de FCPI et de FIP donne droit à une réduction d'impôt.
- Une société est qualifiée d'innovante si elle réalise des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles.
- Le plafond de la réduction d'impôt pour un FCPI classique pour un célibataire est de 2 160€.
- Le capital-risque correspond à l'investissement dans des entreprises en phase de création.
- L'actif d'un FIP doit être composé d'au moins 20% de nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis moins de 8 ans.
- Le document d'information clé précise que l'objectif de l'échelle de risque est de quantifier le profil de risque et le rendement du fonds.
- Un FIP est constitué de titres de sociétés exerçant leurs activités au sein d'établissements situés dans une zone géographique choisie par le fonds.
- Le document d'information clé fournit des informations essentielles aux investisseurs du fonds.
- La réduction d'impôt pour un investissement de 10 000€ dans un FIP Corse est de 3 000€.
Protection des données personnelles et exigences réglementaires
- Les informations concernant le client sont détenues par le PSI (prestataire de services d'investissement) sous forme de KYC (Know Your Customer).
- La liste des lieux d'exécution des ordres est établie par le PSI.
- AIAD signifie Association Internationale des Assureurs des Dépôts.
- Les PSI doivent communiquer à leurs clients des informations sur les performances passées des produits qu'ils proposent depuis plus de 5 ans, et ces informations doivent porter sur au moins un an.
- Le service d'investissement de réception/transmission d'ordre dispensé à un client non professionnel dispense le PSI du test d'appropriation si l'ordre concerne un instrument non complexe et qu'il est transmis à l'initiative du client.
- Le mandat ad hoc est une mesure préventive de traitement des difficultés des entreprises.
- Le mécanisme de guichet unique permet d'améliorer et de faciliter la coopération en cas de traitements transnationaux de données personnelles.
- Le secret des affaires est l'obligation de ne pas divulguer des informations ayant une valeur commerciale.
- Les clients professionnels au sens de la réglementation sont des personnes morales.
- Les frais, charges et commissions relatifs aux opérations sur produits financiers font l'objet d'une communication écrite fournie par les PSI à leurs clients.
- La procédure de sauvegarde d'entreprise est demandée par le débiteur.
- Le seuil minimal de garantie des dépôts des Etats membres de l'Union Européenne est de 100 000€.
Marchés financiers, opérations sur titres et fiscalité
- Une chambre de compensation, dans le cadre des marchés dérivés, surveille les engagements et positions de ses adhérents.
- Une opération sur titres est un événement impactant la vie d'un titre financier.
- Le délai laissé aux entreprises cotées pour publier leur rapport financier annuel est de 4 mois après la clôture de leur exercice.
- Les rapports financiers annuels et semestriels des sociétés cotées doivent être archivés pendant 10 ans.
- IFU signifie Imprimé Fiscal Unique.
- La plateforme SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication) est une messagerie internationale.
- La tenue du passif des OPC (Organismes de Placement Collectif) nécessite la centralisation des ordres de souscriptions et rachats de parts ou actions et leur enregistrement, le contrôle du respect de la date et de l'heure limite, la communication des informations à l'OPC.
- La plateforme de règlement livraison au niveau européen est Target 2 Securities.
- Un groupe de banque peut se constituer en syndicat d'émission dans le cadre d’une émission sur le marché primaire.
- Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l'investisseur par son teneur de compte conservateur.
- Les sociétés cotées sont tenues de publier un rapport financier semestriel 3 mois au plus tard après la clôture comptable du premier semestre.
- Le rapport financier annuel d'une entreprise cotée est tenu gratuitement à disposition du public par l'émetteur.
- La loi de finances pour 2018 maintient la baisse de taxation des plus-values des contrats d'assurance vie en fonction de la durée de détention, mais seulement en dessous d'un certain seuil d'encours.
- Les intérêts perçus dans le cadre d'un compte à terme sont imposables au prélèvement forfaitaire unique ou sur option au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux.
- Le PEA permet d'échapper sous conditions à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values dégagées dans le PEA.
- La fiscalité des institutionnels est identique à celle des sociétés imposées à l'impôt sur les sociétés.
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