QCM Entrainement 3 Anne PDF

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Summary

Questions about the European Union financial system. Examples are about the organization, roles of governing bodies etc.

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**Question 1 -** L'un des principaux objectifs du HCSF est de : A. Préparer et exécuter la politique économique et financière du gouvernement B. Assurer la stabilité monétaire C. Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un [effet de levier excessif] D. Préciser certaines obligations du se...

**Question 1 -** L'un des principaux objectifs du HCSF est de : A. Préparer et exécuter la politique économique et financière du gouvernement B. Assurer la stabilité monétaire C. Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un [effet de levier excessif] D. Préciser certaines obligations du secteur par voie d'arrêtés Réponse C **Question 2 -** Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe représente [les gouvernements des Etats membres] ? A. Le parlement européen B. [Le conseil de l'Union européenne] C. La commission européenne D. La banque centrale européenne Réponse B **Question 3 -** L'une des missions de la Commission Européenne est de : A. Préparer les [propositions législatives] européennes B. Représenter les gouvernements des Etats de l\'Union Européenne C. Représenter les citoyens européens Réponse A **Question 4-** Dans le cadre du processus législatif européen, quel organe représente [l'intérêt général de l'UE dans son ensemble] : A. La commission européenne B. Le conseil européen C. Le conseil de l'Union Européenne D. Le parlement européen Réponse A **Question 5-** Comment un PSI peut-il prévenir les conflits d\'intérêts possibles entre les différents métiers qu\'il exerce ? A. En ayant plusieurs responsables de conformité B. En respectant l\'obligation de filialiser sur des lieux séparés physiquement chacune de ses activités C. En mettant en place des [procédures de contrôle de circulation des informations] Réponse C **Question 6-** Conformément à l'organisation de la déontologie d\'un PSI, comment détermine-t-il les entités [soumises à restrictions] et leurs modalités ?  A. A travers des listes de surveillance B. En consultant le registre de l'ORIAS C. A travers des [listes d'interdiction] Réponse C **Question 7-** L\'ORIAS a pour mission : A. De répertorier les établissements de crédit B. De répertorier, entre autres, [les intermédiaires] en assurances et les conseillers en investissements financiers C. De répertorier les sociétés de gestion de portefeuille Réponse B **Question 8-** Quel acteur désigne un PSI ? A. Une agence de notation B. Une entreprise d'investissement C. L'Orias Réponse B **Question 9-**Pour pouvoir fournir des services d'investissement, un PSI doit détenir : A. Un agrément B. Une habilitation C. Une autorisation Réponse A **Question 10-** Qu\'est-ce qu\'un taux d\'intérêt ? A. Le montant des commissions perçues par l\'emprunteur B. Le prix à payer pour emprunter de l\'argent C. Le niveau d\'augmentation des prix des produits de consommation Réponse B **Question 11-**Le PIB mesure :  A. Le niveau des réserves de change B. L\'endettement d\'un pays C. Le niveau de production d\'un pays Réponse C **Question 12-** Le risque pays : A. Est le risque qu'un Etat ne puisse pas avoir une activité commerciale à l\'étranger B. Peut être commercial ou souverain C. Est le risque de faillite d'un pays D. Est le risque qui pèse sur le cours de la devise d'un pays Réponse B **Question 13** Quelle est la particularité des pays émergents ? A. Ils connaissent un accroissement de leur revenu par habitant sans pour autant augmenter leurs parts dans le revenu mondial B. Ils sont la conséquence d'un tassement de la croissance C. Ils font partie des pays en développement n'offrant aucune opportunité pour les investisseurs D. Ils possèdent un potentiel croissance supérieur à celui des pays développés Réponse D **Question 14-**La société LCH Clearnet SA est : A. Une centrale de règlement livraison B. Un dépositaire central national C. Une chambre de compensation Réponse C **Question 15-** L\'AMF précise, dans son règlement général, que les PSI intervenants pour compte de tiers doivent agir de façon à : A. Préserver l\'intégrité du marché et les intérêts de leurs clients B. Préserver uniquement l\'intérêt de leur établissement C. Préserver uniquement l\'intégrité du marché Réponse A **Question 16-** Dans le cadre des principales règles de bonne conduite et d'éthique, en cas d\'opérations menées pour son compte propre et pour le compte de sa clientèle, un établissement financier : A. Doit s\'assurer qu\'il n\'a pas de conflits d\'intérêts avec ses clients B. N\'a aucune obligation règlementaire sur ce sujet C. Peut privilégier son compte propre Réponse A **Question 17-** Dans le cadre du traitement des réclamations clients, dans quel cas [le client d\'un PSI peut-il recourir à la médiation de l\'AMF] : A. Pour une réclamation concernant ses relevés de compte courant B. Pour une réclamation portant sur [la gestion de portefeuille] C. Pour une réclamation portant sur un crédit D. Pour une réclamation portant sur un contrat d\'assurance dommages Réponse B **Question 18-** Une réclamation est client : A. Une mise à disposition de document réglementaire au client B. Une demande d'éclaircissement sur un point précis de la part du client envers le professionnel C. Une déclaration de [mécontentement du client envers le professionnel] D. Une demande d'éclaircissement de situation du professionnel envers le client Réponse C **Question 19-** Conformément au [programme anticorruption], il est exigé aux entreprises de : A. Mettre en place des dispositifs d'alerte externe B. Adopter un régime souple en cas de violation du code de conduite par les salariés C. Mettre en place un dispositif de formation destiné à tous les personnels les plus exposés aux risques de corruption D. Elaborer un [code de conduite anticorruption] Réponse D **Question 20-** Dans le cadre de la lutte contre la corruption, certaines sociétés ont l'obligation de mettre en œuvre un programme de mise en conformité. Cette obligation concerne les sociétés : A. De plus de 100 salariés et réalisant plus de 500 millions d'euros de CA B. De plus de 250 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de CA C. De plus de [500 salariés] et réalisant plus de 100 millions d'euros de CA D. De plus de 250 salariés et réalisant plus de 50 millions d'euros de CA Réponse C **Question 21-** Le 1^er^ niveau de vigilance doit être exécuté : A. Si le client n'est pas physiquement présent lors de la relation d'affaires B. Avant d'entrer en relation d'affaires et doit s'exercer tout au long de la relation d'affaires C. Si le client fait partie des personnes politiquement exposées D. Si le professionnel a un doute sur la régularité des documents fournis par le client Réponse B **Question 22-** Dans le cadre de la réglementation \"abus de marché\", la décision de [déclarer] est prise par : A. [Le responsable des déclarations] d'opérations suspectes ou un comité consultatif d'aide à la décision B. Le responsable administratif C. Le directeur de l'établissement Réponse A **Question 23-** Pendant combien de temps [les listes d'initiés] doivent-elles être conservées par un PSI ? A. 5 ans B. 3 ans C. 2 ans Réponse A **Question 24-** Dans le cadre du démarchage bancaire et financier, les [sanctions pénales] applicables aux démarcheurs physiques peuvent atteindre jusqu'à : A. 375 000 € d'amende et [5 ans d'emprisonnement dans les cas d'escroquerie] B. 275 000 € d'amende et le retrait de leur droit d'exercer pendant une durée maximum de 5 ans C. 2 ans d'emprisonnement D. 250 000 € d'amende Réponse A **Question 25-** Dans le cadre de la vente de certains produits financiers ou services d'investissement, le délai de rétractation ne s'applique pas. Dans ce cas, les personnes démarchées disposent d'un : A. Délai de réflexion de 48h B. Délai de rétractation renouvelé de 48h C. Délai de réflexion de 14 jours D. Délai de réflexion prolongé de 12mois  Réponse A **Question 26-** Dans le cadre de la vente à distance, le [délai de rétractation] de l'acheteur est de : A. [14 jours] à compter de la réception du bien ou de l\'acceptation de l\'offre pour les prestations de service B. 14 heures à compter de la réception du bien ou de l\'acceptation de l\'offre pour les prestations de service C. 48 jours à compter de la réception du bien ou de l\'acceptation de l\'offre pour les prestations de service D. 48 heures à compter de la réception du bien ou de l\'acceptation de l\'offre pour les prestations de service Réponse A **Question 27-** Dans le cadre de l'intervention de l'agent lié, qui délivre l'agrément au PSI [si ce dernier n\'exerce pas d\'activité de gestion de portefeuille à titre principale] ? A. Le PSI n'a pas besoin d'agrément pour fournir des services d'investissement B. L'AMF C. [L'ACPR] D. La BCE Réponse C **Question 28-** Dans le cadre des pouvoirs d'intervention, les autorités européennes et nationales doivent émettre sur leur site internet : A. Un avertissement B. Un avis C. Une instruction Réponse B **Question 29-** Dans le cadre de [la gouvernance] des produits financiers :  A. Certains produits dits complexes sont exclus de la gouvernance des produits financiers B. Le marché cible est identifié par le distributeur C. Le principe de proportionnalité est exclu de la gouvernance des produits financiers D. Les produits commercialisés doivent être [conformes aux exigences de la] [gestion des conflits d'intérêts] Réponse D **Question 30-** La catégorisation des clients [réglementée par la Directive européenne MIF] :  A. Est [obligatoire] et communiquée au client B. Est exclusive de toute autre segmentation C. Ne peut pas être modifiée à la demande du client D. Ne doit pas lui être communiquée Réponse A **Question 31-** Dans le cadre de la catégorisation client, le client : A. Ne peut pas demander être déclassé en client non professionnel B. Peut obtenir son déclassement ou son surclassement [après accord de son PSI] C. Peut ordonner son changement de classification sans que le PSI ne puisse s'y opposer D. Ne peut pas demander à être surclassé en contrepartie éligible Réponse B **Question 32-** L\'évaluation de son client par un PSI : A. Est indispensable [avant toute proposition] de fourniture de service(s) et/ou de produit(s) B. Est effectuée seulement lors de l\'entrée en relation C. Se résume aux montants de ses avoirs D. N\'a pas d\'incidence sur le produit ou service proposé Réponse A **Question 33-** Dans le cadre de la connaissance du client par un PSI, quelle information n\'est pas obligatoirement nécessaire ? A. Son expérience en matière financière B. Ses objectifs d\'investissement C. Sa situation financière D. Son Curriculum Vitae exhaustif Réponse D **Question 34-** Pour un PSI, la connaissance de son client au sens de la réglementation :  A. Concerne uniquement sa situation familiale B. Ne nécessite pas de mise à jour C. Ne prend pas en compte ses objectifs financiers D. Intègre, entre autres, sa situation familiale et financière, et ses objectifs d\'investissement Réponse D **Question 35-** Conformément [au droit de la concurrence], quel est l'organe compétent pour [mettre en œuvre] et faire respecter le droit de la concurrence au niveau européen ? A. L'Autorité européenne de la concurrence B. La [Commissions européenne] C. Le Conseil de l'Union Européenne D. L'Autorité européenne des marchés financiers Réponse B **Question 36-** Les sanctions prononcées par l'autorité compétente en cas de [manquement au droit de la concurrence] sont :  A. Pécuniaires uniquement B. Pénales uniquement C. Pécuniaires et pénales Réponse A **Question 37-** Le devoir d\'information d\'un PSI [ ] : A. Est édicté par le code du commerce B. Se limite au prix des transactions C. Est à la discrétion du PSI D. Dépend du [type de client et/ou du produit vendu] Réponse D **Question 38-** L\'information précontractuelle fournie par un PSI sur ses produits et services :  A. Doit être obligatoirement rédigée en français et en anglais B. Doit être compréhensible et suffisante C. Est uniquement orale D. Est laissée à l\'appréciation du vendeur des produits et services Réponse B **Question 39-** Au regard de l\'information à fournir au client, la personne commercialisant [un produit dit \"complexe\"] doit :  A. Être capable de décrire précisément les techniques utilisées pour construire le produit B. Pouvoir indiquer la performance du produit à l\'échéance C. Trouver un produit équivalent qui ne soit pas classé en produit complexe D. Avoir parfaitement [compris le produit] Réponse D **Question 40-** Les informations que le PSI doit fournir à son client : A. Comprennent des informations précontractuelles et des informations relatives à l\'exécution du contrat et à son évolution B. Concernent uniquement les modalités d\'exécution du contrat C. Sont uniquement celles postérieures à la signature du contrat D. Se limitent à des informations générales sur le PSI Réponse A **Question 41-** Dans le cadre de la relation client, le [test d\'adéquation] s\'applique :  A. Uniquement aux résidents français B. A l\'exécution simple C. A la [gestion de portefeuille] et au [conseil en investissement] D. Uniquement aux clients non professionnels Réponse C **Question 42-** Le service d\'investissement de réception/transmission d\'ordres (RTO) [rendu à un client professionnel] : A. Impose au PSI de réaliser les tests d\'adéquation B. Impose au PSI de réaliser les tests de caractère approprié C. Allège pour le PSI le test d\'adéquation D. N\'est soumis à [aucun test de la part du PSI] Réponse D **Question 43-** Dans le cadre de la fourniture de services aux clients, le client doit recevoir un récapitulatif personnalisé de l'ensemble des frais facturés : A. Tous les mois B. Tous les 6 mois C. Une fois par an D. Lorsqu'il le demande Réponse C **Question 44-** L\'obligation de [meilleure exécution des ordres] telle que définie par la Directive MIF : A. Ne porte que sur les marchés de gré à gré B. Résulte de la dématérialisation des titres C. Concerne seulement les sociétés de gestion D. Résulte de [la mise en concurrence] des lieux d\'exécution Réponse D **Question 45-** La politique d\'exécution des ordres d\'un PSI sur un marché réglementé est : A. Définie par l\'Autorité des marchés financiers (AMF) dans son règlement général B. Du ressort de l\'Entreprise de Marché gestionnaire du marché concerné C. Uniquement connue du prestataire de services d\'investissement (PSI) D. Obligatoirement communiquée au client par son prestataire de services d\'investissement (PSI) Réponse D **Question 46-** Conformément à la politique de rémunération des PSI, quelle proposition est considérée comme un [avantage non monétaire mineur ]? A. Une commission, rémunération ou avantage non monétaire supporté directement ou indirectement par le client d'un PSI B. Une participation à une conférence, à un séminaire ou à un évènement à caractère de formation ou d'information C. Une commission de placement versée par les producteurs d'OPCVM au distributeur Réponse B **Question 47-** Dans le cadre des activités de réception-transmission d'ordres. Quelle proposition est vraie ? A. La rémunération du PSI intervenant en contrepartie du client est constituée par [l'écart de cours entre le prix convenu avec son client et le prix de débouclage de l'opération sur le marché] B. Le prestataire en exécution d'ordres ou en RTO peut rétrocéder tout ou partie des frais d'exécution, y compris sous forme d'avantages, à une société de gestion intervenant pour le compte d'OPC C. Le PSI en charge de la RTO peut être rémunéré par des commissions de mouvement c'est-à-dire un versement des quote-part des commissions prises au client par le prestataire en charge de l'exécution Réponse A **Question 48-** La procuration : A. Permet au titulaire du compte de ne pas être engagé par les opérations effectuées par le mandataire B. Doit être notariée C. Peut être donnée à plusieurs personnes Réponse C **Question 49-** La procédure de sauvegarde d\'entreprise :  A. Concerne les entreprises en cessation des paiements B. Peut être demandée par les organisations syndicales d\'une société en difficulté C. Est demandée par le débiteur Réponse C **Question 50-** Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, le délai de remboursement des déposants sera réduit à : A. 7 jours à compter de janvier 2026 B. 7 jours à compter de janvier 2025 C. 7 jours à compter de [janvier 2024] D. 7 jours à compter de janvier 2027 Réponse C **Question 51-** Dans le cadre du dispositif de protection des avoirs au niveau européen, [le seuil minimal de garantie des dépôts des Etats membres] de l'Union Européenne est de : A. 200 000€ B. 100 000€ C. 500 000€ D. 300 000€ Réponse B **Question 52-** Dans le cadre de la publicité et la communication promotionnelle des instruments financiers considérés comme [hautement spéculatifs], il est interdit au PSI d'adresser les documents par voie électronique : A. Aux clients [non professionnels]  B. Aux contreparties éligibles C. Aux investisseurs qualifiés D. Aux clients professionnels  Réponse A **Question 53-** L\'impact que peuvent avoir les [fluctuations de cours] de titres financiers sur les positions d\'un investisseur fait partie du :  A. Risque de marché B. Risque émetteur C. Risque de crédit Réponse A **Question 54-** Pour un établissement financier, le risque de pertes directes ou indirectes liées à une [inadéquation des procédures mises en place] et une [défaillance des systèmes internes] est : A. Un risque systémique  B. Un risque [opérationnel] C. Un risque informatique D. Un risque systématique Réponse B **Question 55-** Dans l\'approche financière [de valorisation des actions], qu\'est-ce que le Price Earning Ratio ?  A. La rentabilité des fonds propres B. Le bénéfice par action rapporté au cours C. Le [cours] rapporté au bénéfice par action Réponse C **Question 56-** Conformément à la valorisation des [actions], le cours de [la bourse] est : A. La valeur de [marché] d'une [action] B. La valeur financière de l'entreprise C. La valeur patrimoniale d'une société Réponse A **Question 57-** La valeur nominale d'une action est également appelée :  A. Le prix d'émission B. Le taux de rendement interne C. Le coupon Réponse A **Question 58-** Parmi ces types d'obligations, laquelle [n'est pas] une obligation à taux [flottant ]? A. Les obligations à coupon prédéterminé B. Les obligations à taux variable C. Les obligations à taux [non révisable] Réponse C **Question 59-** Une obligation est :  A. Un titre de capital émis exclusivement par une entreprise B. Un titre de créance émis par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise C. Un titre de créance émis exclusivement par un Etat Réponse B **Question 60-** Le suivi du risque de crédit (ou de défaut) des grands [émetteurs d\'emprunts obligataires] est assuré par :  A. Des diffuseurs de données financières B. Des sociétés de gestion C. Des agences de notation Réponse A **Question 61-** Sur le [marché monétaire], que représente le taux de refinancement ? A. Le taux auquel les banques et institutions financières empruntent auprès de la [Banque centrale Européenne] B. Le taux moyen calculé au jour le jour et qui permet aux banques de se refinancer entre elles C. Le taux de crédit habituel qu'appliquent les banques pour aider les clients à se refinancer Réponse A **Question 62-** L'indice utilisé sur les marchés [non européens] jusqu'en janvier 2022 est : A. L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) B. Le LIBOR (London Interbank Offered Rate C. L'EONIA (Euro Overnight Index Average) Réponse B **Question 63-** Les instruments permettant aux émetteurs [de se financer sur le marché monétaire] sont A. Les actions B. Les obligations à long terme C. Les titres de [créances] négociables Réponse C **Question 64-** Une [obligation contingente convertible] est une obligation : A. En général à taux fixe, à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons de souscription donnant un accès différé au capital B. Assortie d'un droit à convertir cette obligation dans le futur contre un nombre défini d'actions de la même société C. [Emise par une banque] qui peut être convertie en titre de capital lorsque certaines conditions [prévues dans le contrat d'émission] se réalisent Réponse C **Question 65-** Les organismes [de titrisation] peuvent être constitués en France sous forme de :  A. Fonds communs [de titrisation] (FCT) B. Fonds communs de placement (FCP) C. Sociétés d\'investissement capital variable (SICAV) Réponse A **Question 66-** Concernant les frais de contrats d'assurance vie, dans quel cas l'assuré doit il payer [des frais d'arbitrage] ? A. En cas de [changement de support] d'investissement dans un contrat multisuppport B. Dans le cas où l'assuré veut bénéficier, dans le cadre de son contrat d'euro croissance, d'une garantie de capital sans avoir investi au moins 8 ans C. Dans le cas où l'assuré souscrit à un contrat euro croissance Réponse A **Question 67-** [Les contrats F]utures rentrent dans la catégorie des :  A. Titres de créance B. Produits fermes C. Produits optionnels Réponse B **Question 68-** Un des [risques] associés aux biens divers est :  A. La possibilité de les revendre à tout moment B. Le capital est garanti C. L'impossibilité de les revendre  Réponse C **Question 69-** Quel organe valide les transactions relatives aux [crypto] actifs ? A. L'établissement bancaire concerné B. Le réseau informatique lui-même C. Un tiers de confiance unique D. L'AMF Réponse B **Question 70-** Dans le cadre des différents acteurs intervenant dans la gestion pour compte de tiers, le [commissaire aux comptes] doit : A. Vérifier le respect au sein des OPC des dispositions législatives et règlementaires concernant la gestion comptable mais pas les ratios réglementaires et statutaires B. Révéler à l\'ACPR les irrégularités ou inexactitudes éventuellement rencontrées C. [Certifier] l'exactitude et la régularité des [comptes] de l'OPC Réponse C **Question 71-** Dans le cadre des différents acteurs intervenant dans la gestion pour compte de tiers, [l'évaluateur indépendant] est : A. Est un [expert en évaluation], externe à la société de gestion dont la mission est de réaliser une valorisation indépendante des actifs B. Est chargé de la gestion administrative et de valoriser les actifs à la « valeur actuelle » sous la responsabilité de la SGP C. Est chargé de la tenue de compte-conservation pour les titres et espèces détenus par l'OPC Réponse A **Question 72-** Dans le cadre des [mesures de performance] d'un fonds, la [volatilité] représente : A. La moyenne de la série historique d\'un fonds sur une période donnée B[. L'écart type] de la série historique d\'un fonds sur une période donnée C. La médiane de la série historique d\'un fonds sur une période donnée D. La variance de la série historique d\'un fonds sur une période donnée Réponse B **Question 73-** Le Ratio de Sharpe est un indicateur de performance absolu qui permet : A. De mesurer la sensibilité du portefeuille d'actifs financiers par rapport au marché B. De quantifier le risque lié au portefeuille C. De mesurer [l'intérêt éventuel de la prise de risque] D. De mesurer la performance du gestionnaire par rapport au marché Réponse C **Question 74-** Le principal objectif de la réglementation des OPCVM est : A. La garantie d\'un rendement élevé B. La protection des investisseurs C. La protection des acteurs de la filière : société de gestion et dépositaire Réponse B **Question 75-** Les Exchange Traded Funds (ETF) sont un exemple spécifique d\'instruments de gestion collective. Leur spécificité est : A. Qu\'ils sont investis exclusivement en produits dérivés B. Qu'ils sont [négociés en bourse] et [reproduisent en temps réel] la performance d\'un indice C. Qu\'ils sont uniquement libellés en Dollar Réponse B **Question 76-** Les OPCVM sont des produits collectifs qui : A. Peuvent être investis en un grand nombre de produits financiers : obligations, actions, marché monétaire B. Doivent être exclusivement investis en actions C. Doivent être exclusivement investis en produits dérivés Réponse A **Question 77-** Dans les objectifs de [l\'investissement socialement responsable] (ISR) : A. Les comportements environnementaux entrent [aussi] en compte B. Seules les considérations éthiques et sociales entrent en compte C. La recherche du profit n\'entre pas en compte Réponse A **Question 78-** Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui privilégie les émetteurs démontrant [ ] une amélioration [de leurs pratiques ESG] est : A. L\'approche Best in universe B. L\'approche Best in class C. L\'approche Best in privilege D. L\'approche [Best in effort] Réponse D **Question 79-** Dans le cadre de la finance durable, l'approche qui consiste à [sélectionner les entreprises] les mieux notées [au regard des critères ESG] sur l'ensemble des entreprises est : A. L\'approche Best in effort B. L\'approche Best in class C. L\'approche [Best in universe] D. L\'approche Best in privilege Réponse C **Question 80-** [Dans une entreprise], qu\'est-ce qu\'une [démarche RSE] ? A. La mise en place de pratiques spécifiquement orientées sur des critères sociaux B. La mise en pratique du développement durable [par les entreprises] C. La mise en place de pratiques qui favorisent la transition énergétique et luttent contre le changement climatique D. L'intégration de manière systématique et traçable de critères environnementaux et sociaux dans les différents secteurs économiques Réponse B **Question 81-** Partant du constat que la finance durable revêt diverses formes pouvant nuire à sa lisibilité, la mise en place de labels est essentielle. Ainsi[, le label ISR] : A. Permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales dans ce sens B. Présente [les engagements pris] par les offreurs de produits d'investissement responsable [sur une échelle d'intensité] C. Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale D. Garantit la qualité verte et éthique des investissements Réponse B **Question 82-** La Finance durable instaure des critères ESG qui permettent de désigner et hiérarchiser les entreprises les plus responsables. Dans ce sens, que signifie ESG ? A. Economic and social governance (gouvernance économique et sociale) B. Economiques, sociaux et gouvernementaux C. Environnemental and social governance (gouvernance environnementale et sociale) D. Environnementaux, sociaux et de gouvernance Réponse D **Question 83-** Partant du constat que la finance solidaire revêt diverses formes pouvant nuire à sa commercialisation, la mise en place de labels est essentielle. Dans ce sens[, le label Finansol] : A. Présente les engagements pris par les offreurs de produits d'investissement responsable sur une échelle d'intensité B. Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier [et garantit le financement d'activités à forte utilité sociale et environnementale] C. Permet d'accompagner la transition écologique et de favoriser l'émergence d'actions locales solidaires D. Garantit la qualité verte et éthique des investissements Réponse B **Question 84-** Partant du constat que la finance verte revêt diverses formes pouvant nuire à sa lisibilité, la mise en place de labels est essentielle. Dans ce sens, le [label Bas Carbone] : A. Permet d'accompagner la [transition écologique] et de favoriser [l'émergence d'actions locales solidaires] B. Atteste l'engagement de l'intermédiaire financier en faveur de la lutte contre l'effet de serre C. A la particularité d'exclure les fonds qui investissent dans le secteur nucléaire D. Garantit le financement d'activités à forte utilité environnementale Réponse A **Question 85-** Afin de développer les fonds propres [des associations], la finance solidaire leur permet d'émettre des titres associatifs. Ces derniers : A. Sont remboursés à l'issue d'un délai maximal de 14 ans B. Sont remboursés à l'issue d'un délai minimal de 7 ans C. Sont remboursés en partie par l'Etat afin de soutenir les associations D. Ne sont jamais remboursés puisqu'il s'agit d'un don de la part des investisseurs Réponse B **Question 86-** [Une entreprise de marché] assure la gestion et le développement d'un marché [réglementé et organisé]. Dans ce cadre, elle a deux missions principales : A. Conseiller et diffuser les données de marché à sa disposition B. Définir les [règles] de fonctionnement du marché et [organiser] les négociations C. Contrôler, sanctionner et s'assurer de la transparence des négociations Réponse B **Question 87-** Les internalisateurs systématiques font partie des acteurs du nouveau paysage de [négociation]. Cependant, pour être internalisateur systématique, il faut deux agréments : A. Un agrément d'exécution pour compte propre et un agrément de négociation pour compte de tiers délivrés par l'ACPR B. Un agrément d'exécution pour compte propre et un agrément de négociation pour compte de tiers délivrés par l'AMF C. Un agrément de négociation pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers délivrés par l'AMF D. Un agrément de [négociation] pour compte propre et un agrément d'exécution pour compte de tiers délivrés par [l'ACPR] Réponse D **Question 88-** A partir de quelle heure se déroule la séance de cotation en continu du marché EURONEXT Paris : A. 9H B. 12H C. 14H D. 11H Réponse A **Question 89-** Qu'est-ce qu'un [contrat d'animation de marché] ? A. Un accord entre une société cotée et une société d'investissement B. Un accord entre une société cotée et Euronext C. Un accord entre une [société cotée], une [société d'investissement] et [Euronext] D. Un accord entre une société d'investissement et Euronext Réponse C **Question 90 -** Au sein des marchés financiers, un [teneur de marché] : A. Intervient sur les marchés financiers pour compte de tiers B. Ne contribue pas à la liquidité du marché C. Est un négociateur d'instruments financiers travaillant chez un PSI Réponse C **Question 91-** Dans le cadre du régime particulier pour les internalisateurs systématiques, 2 critères permettent de qualifier les actions comme liquides. Quels sont-ils ? A. Le titre est négocié [quotidiennement] et le flottant est supérieur ou égal [à 500 millions] d'euros B. Le titre est négocié hebdomadairement et le flottant est supérieur ou égal à 500 millions d'euros C. Le titre est négocié quotidiennement et le flottant est supérieur ou égal à 50 millions d'euros D. Le titre est négocié hebdomadairement et le flottant est supérieur ou égal à 50 millions d'euros Réponse A **Question 92-** S'agissant des flux boursiers, le [flottant désigne] : A. La part des titres d\'une société non cotée en bourse B. La part des titres d\'une société qui [peut effectivement être échangée] sur le marché C. La part des titres d\'une société qui ne peut être échangée sur le marché Réponse B **Question 93-** Au sein du post marché, la plateforme SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication) est entre autres : A. Une messagerie internationale B. Un système de paiement C. Une chambre de compensation Réponse A **Question 94-** Sur les marchés dérivés, une [chambre de compensation] a parmi ses fonctions :  A. La [surveillance] des engagements et positions de ses adhérents B. La gestion du système de règlement/livraison de titres C. La cotation des valeurs qu\'elle admet à ses opérations Réponse A **Question 95-** Lors d\'une émission de titres financiers, on entend par offre au public : A. La cotation sur un marché règlementé B. La négociation des titres sur le marché secondaire C. Les phases d\'information sur l\'opération et de placement des titres par des intermédiaires financiers Réponse C **Question 96-** Les opérations sur titres concernant son portefeuille sont communiquées à l\'investisseur par : A. Le dépositaire central national Euroclear France B. Euronext C. Son teneur de compte conservateur Réponse C **Question 97-** La capacité d\'autofinancement d\'une entreprise :  A. Est l\'ensemble des ressources dégagées au cours de l\'exercice grâce aux opérations de gestion de l\'entreprise B. Est l\'ensemble des placements financiers opérés au cours de l\'exercice C. Est le résultat non distribué Réponse A **Question 98-** Le rapport financier annuel d\'une entreprise cotée est :  A. Uniquement consultable par les détenteurs des titres de l\'entreprise B. Tenu gratuitement à disposition du public par l\'émetteur C. Uniquement consultable par les investisseurs professionnels Réponse B **Question 99-** IFU signifie :  A. Imposition Forfaitaire Unique B. Intérêt Forfaitaire Unique C. Imprimé Fiscal Unique Réponse C **Question 100-** De manière générale, et sauf exceptions, les plus-values réalisées par une entreprise sur la cession d\'éléments d\'actifs sont : A. Soumises à l\'impôt sur les sociétés (IS) selon le barème applicable à l\'entreprise B. Imposées forfaitairement C. Imposées au taux de la TVA applicable Réponse A

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